Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

Abrogé le 27 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 2023/ARM/EMM/ORT relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Du 10 juillet 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 3 1 0 J

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 11 octobre 2012 à l'instruction n° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. , Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté N° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 24/DEF/EMM/ROJ du 03 novembre 2011 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

f) Protocole direction générale de l'armement - état-major de la marine n° 0-2633-2012/DEF/EMM/MGM du 2 février 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 480.1.2.

Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 7.

1. Missions.

Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S) est une formation de la force maritime de l'aéronautique navale (ALAVIA).

Recevant directement des directives de l'état-major de la marine (EMM), le CEPA/10S a pour mission :

de conduire les études et les expérimentations militaires des matériels de l'aéronautique navale ;

de réaliser par délégation de la direction générale de l'armement (DGA essais en vol) des essais en vol du domaine technique et aéromaritime [référence f) ⁽¹⁾] ;
de concevoir et réaliser des matériels expérimentaux à vocation aéronautique ;
de réaliser pour le compte de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) et de la DGA (unité management navigation) la qualification et les homologations des installations aviations des bâtiments de la marine pour les aéronefs de la marine et les autres hélicoptères de la défense ;
conduire des activités technico-opérationnelles, notamment dans des domaines spécifiques de la guerre électronique et de l'armement des aéronefs ;
d'assurer des vols de convoyage ou des vols d'autre nature (vols à caractère technique et de contrôle ou vols en vue de procéder à la réception client d'une prestation contractuelle) selon les besoins exprimés par l'EMM, la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), la DGA essais en vol et ALAVIA ;
d'élaborer des règles et procédures d'emploi des systèmes ainsi qu'une assistance pour leur homologation avant l'entrée en service ;
de coopérer aux expérimentations aéronautiques communes aux armées.

2. ORGANISATION.

2.1. Commandement.

Le CEPA est commandé par un officier supérieur de marine breveté d'aéronautique ou d'énergie aéronautique et de préférence qualifié « pilote » ou « ingénieur navigant d'essais ».

Le commandant du CEPA est assisté par :

un officier supérieur de marine, directeur des expérimentations et de la réception qui dirige et coordonne les études, expérimentations, ainsi que le convoyage et la réception des aéronefs. Il exerce les attributions de commandant en second prévues par l'instruction citée en référence c) ;
un ingénieur de l'armement, adjoint technique ;
deux officiers : un sous directeur des expérimentations et un sous directeur de la réception.

2.2. Structure.

Le CEPA/10S est une formation qui est constituée d'un échelon de commandement et de détachements permanents.

Implanté sur la base d'aéronautique navale d'Hyères, l'échelon de commandement est notamment chargé de piloter le suivi des évaluations militaires et des essais des matériels et équipements dont les détachements sont chargés.

Créés par décision sous timbre de l'état-major de la marine/bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » (EMM/ROJ), les détachements réalisent les évaluations militaires et les expérimentations des matériels et équipements pour lesquelles ils reçoivent mandat. Leur liste et les lieux d'implantation sont précisés en annexe I.

Ces détachements peuvent être :

« permanents » et dans ce cas les effectifs sont décrits dans le référentiel en organisation (REO) du CEPA/10S ;
« occasionnels » quand le détachement est constitué temporairement à partir de personnel appartenant à une ou plusieurs autres formations.

Le commandant du CEPA/10S rédige une instruction d'organisation et de fonctionnement pour chaque détachement suivant le canevas de principe joint en annexe II.

2.3. Aéronefs.

Les aéronefs de l'aéronautique navale affectés au CEPA/10S sont mis en œuvre par le centre et sont suivis techniquement par la base aéronautique de rattachement.

Des aéronefs de l'aéronautique navale ou appartenant à d'autres organismes étatiques peuvent être mis à disposition du CEPA/10S. Les conditions de mise en œuvre et de soutiens techniques sont précisées par instruction particulière ou protocole.

3. MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ.

Les aéronefs affectés au CEPA/10S ou mis à disposition du CEPA/10S pour la réalisation des expérimentations restent au sein de l'organisation de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) de la marine.

Les responsabilités du commandant du CEPA/10S et les modalités particulières auxquelles sont soumis ces aéronefs sont décrites dans le manuel des spécifications de l'OGMN.

4. Soutien.

L'échelon de commandement et les détachements sont soutenus par les services de la base de défense du lieu d'implantation.

Quand cela est nécessaire, le commandant du CEPA établit des protocoles de soutien avec les organismes d'accueil civils et/ou militaires des détachements.

5. ORGANISATION-PERSONNEL.

Le personnel affecté au CEPA/10S et à ses détachements est subordonné au commandant du CEPA/10S qui exerce les attributions de commandant de formation administrative à leur égard.

ALAVIA adresse à l'EMM les éventuels besoins en évolution du référentiel en organisation du CEPA/10S et exerce les attributions d'autorité de gestion des emplois (AGE) à l'égard du personnel de cette formation.

La notation du personnel affecté au CEPA/10S, conformément au cadre de l'instruction citée en référence d), est établie par les notateurs désignés dans une circulaire annuelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les pouvoirs disciplinaires d'autorités militaires de premier et de deuxième niveau à l'égard des militaires affectés au CEPA/10S sont confiés aux autorités désignées dans l'arrêté cité en référence a).

6. Délégations.

Le commandant du CEPA/10S, et son directeur des expérimentations et de la réception lorsqu'il assure sa suppléance ou son intérim, peuvent recevoir délégation à l'effet de signer, au nom de l'autorité d'emploi, les autorisations de vol pour permettre les vols d'expérimentations techniques sur les aéronefs de l'aéronautique navale.

7. Matériel.

Pour l'exécution de ses expérimentations, le CEPA/10S peut utiliser ou mettre en œuvre des matériels provenant de services de la marine, du service du commissariat des armées (SCA), de la SIMMAD et d'autres organismes étatiques ou industriels.

8. Finances.

Le fonctionnement du CEPA/10S est financé par le budget opérationnel de programmes (BOP) spécifique marine 14670C.

Le financement des investissements du CEPA/10S fait l'objet d'un dialogue de gestion annuel entre l'état-major des armées et la DGA.

9. ALLOCATIONS D'HEURES DE VOLS.

Les allocations d'heure de vol du CEPA/10S sont définies par ALAVIA en fonction des besoins exprimés par l'EMM pour la réalisation des expérimentations et par le CEPA/10S pour les besoins d'entraînement des équipages.

10. Autre Disposition.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexes

Annexe i. RÉFÉRENTIEL ORGANIQUE DE LA FORMATION CENTRE D'EXPÉRIMENTATION PRATIQUES ET DE RÉCEPTION DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE/10S.

(Modifiée : Erratum du 11/10/2012.)

FORMATION.	CODE CONCEPTION, RÉALISATION ET ÉTUDES D'ORGANISATION ⁽¹⁾.	IMPLANTATION.	DÉCISION DE CRÉATION.	DATE DE CRÉATION.	BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMMES ⁽²⁾.	OBSERVATIONS.
CEPA/10S.	08C3000	Hyères.	Décision n° 191/DEF/EMM/PL/ORA du 6 avril 2001 ⁽³⁾.	01/09/2001	14670C

DÉTACHEMENT.	CODE CONCEPTION, RÉALISATION ET ÉTUDES D'ORGANISATION.	IMPLANTATION.	DÉCISION DE CRÉATION.	DATE DE CRÉATION.	BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMMES.	OBSERVATIONS.
ARM CAZAUX.	08C303W	Cazaux.	Nota. ⁽⁴⁾.		14670C	Y compris le personnel inséré au sein du centre d'expertise pour l'armement embarqué (CEAE).
ARM TOULON.	08C3049 (Istres) 08C303X (Toulon)	Istres et Toulon.	Décision n° 323/DEF/EMM/PL/ORA du 1^er septembre 2005 ⁽³⁾.		14670C
EPIGE.	08C3037	Mont-de-Marsan.	Nota. ⁽⁴⁾.		17821C
NH90.	08C3040	Hyères.	Nota. ⁽⁴⁾.		17821C
CHASSE ISTRES.	08C303Y (Istres) 08C3051 (Mont-de- Marsan)	Istres et Mont-de-Marsan.	Décision n° 0-33241-2009/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2009.	01/09/2009	14670C
PANTHER STANDARD 2.	08C3041	Hyères.	Décision n° 0-71419-2008/DEF/EMM/ORJ du 10 octobre 2008.	01/07/2008	14670C	Transféré d'Istres à Hyères à compter du 1^er septembre 2011 par décision n° 0-12421-2011 /DEF/EMM/ROJ du 16 mai 2011.
DRONES (sections Satory et Adroit).	08C303L (Satory) 08C303K (Adroit)	Satory et Adroit ⁽⁵⁾.	Décision n° 0-4229-2012/DEF/EMM/ROJ du 8 mars 2012.	01/09/2009	14670C
ÉQUIPE DE MARQUE TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE.	08C3047	PARIS.	Décision n° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ du 4 juillet 2012 ⁽³⁾.	03/09/2012	14670C
ATLANTIQUE 2.	08C3042	Istres.	Décision n° 271/DEF/EMM/PL/ORA du 29 avril 1998 ⁽³⁾.	01/09/1989	14670C	Transféré de Nîmes à Istres par décision n° 0-3239-2011/DEF/EMM/ROJ du 4 mars 2011.
GARDIAN.	08C3043	Faa'a.	Décision n° 0-31439-2010/DEF/EMM/ORJ du 1^er juillet 2010.	01/07/2010	17821C	Renfort en personnel par flottille 25F.
DAUPHIN N3.	08C3044	Faa'a.	Décision n° 0-47864-2010/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2010.	01/11/2010	17821C	Transféré à Faa'a depuis le 1^er juillet 2011. Renfort par personnel flottille 35F.
FALCON 50.	08C3045	Lann Bihoué.	Décision n° 0-41840-2010/DEF/EMM/ROJ du 30 septembre 2010.	01/10/2010	17821C	Renfort en personnel par flottille 24F.

Notes

Les codes conception, réalisation et études d'organisation (CREDO) entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2013.1

Budget opérationnel de programmes (BOP).2

n.i. BO.3

La présente instruction vaut référence en l'absence de décision antérieure.4

Stationné à Hyères quand le patrouilleur d'expérimentation « L'Adroit » est au port base.5

Annexe ii. CANEVAS DE PRINCIPE POUR UNE INSTRUCTION D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT D'UN CENTRE D'EXPÉRIMENTATIONS PRATIQUES ET DE RÉCEPTION DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

1. GÉNÉRALITÉS.

2. MISSIONS.

3. SUBORDINATION.

4. PERSONNEL.

5. MOYENS AÉRIENS.

6. MATÉRIEL.

7. DOCUMENTATION.

8. ALLOCATIONS D'HEURES DE VOL.

9. INFRASTRUCTURE.

10. MODALITÉS D'ENVOI EN MISSION DU PERSONNEL.