La présente instruction s'applique dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans les pays d'Afrique où sont stationnées des forces françaises.

Elle est destinée aux armées de terre, de mer et de l'air, ainsi qu'aux services interarmées et, chaque fois que possible, à la gendarmerie ; elle concerne les matériels communs à deux ou plusieurs armées ou services mais ne traite pas des matériels spécifiques qui restent totalement du ressort de chaque armée. Elle peut être étendue aux parties communes de certains matériels ⁽¹⁾.

Dans la mesure des possibilités, elle peut concerner aussi les formations du service militaire adapté ainsi que la mission militaire de coopération.

Pour alléger la rédaction du texte, le terme COM ou commandant d'armée recouvre toutes les autorités exerçant un commandement organique commandement terre (COMTERRE), commandement marine (COMAR) et commandement air (COMAIR), mais aussi le commandant du groupement (ou de la légion) de gendarmerie et les directeurs de services interarmées.

1. But.

Les textes de références c), d) et e) donnent au commandement supérieur (COMSUP) un rôle de coordination de la logistique non spécifique ou interarmées. Les textes de référence d) et e) précisent les relations entre le COMSUP et les COM. Ces derniers sont des autorités organiques dont les responsabilités sur le maintien en condition des forces, précisées par le texte cité en référence a), ne sont pas remises en cause.

Dans ce cadre, la présente instruction a pour but :

• d'une part d'installer auprès de chaque COMSUP une structure chargée de rechercher toutes les opportunités pour rationaliser localement la maintenance des matériels communs aux armées et d'en suivre la mise en œuvre ;

• d'autre part de mettre en place une organisation qui permette, sans entraîner de dépenses d'infrastructure :

• d'homogénéiser et de rationaliser les parcs de matériels ;

• de diminuer le nombre de sites sur lesquels s'effectuent des opérations de maintenance de façon à économiser les effectifs, à réduire les stocks et à diminuer les coûts.

2. Organisation et répartition des tâches.

2.1.

Conformément au paragraphe 3.1 de la directive de référence d), il appartient au COMSUP [ou commandant des forces françaises (COMFOR)/commandant des éléments français (COMELEF) / commandant des troupes (COMTROUP)] de rechercher et de fédérer les actions communes entre les armées ; son rôle dans la mise en œuvre de la présente instruction est donc primordial.

2.2.

Sous l'autorité du COMSUP, un comité de coordination de la maintenance (CCM) est institué. Il est composé d'un représentant de l'état-major du COMSUP et d'un représentant de chacune des armées, de la gendarmerie et des services interarmées. Il se réunit périodiquement et au moins deux fois par an à l'initiative du COMSUP ou de son président.

2.3.

L'un des membres du CCM est désigné par le COMSUP pour exercer les fonctions de président du comité de coordination de la maintenance ; à ce titre il est chargé d'animer le comité et de présenter au COMSUP le résultat de ses travaux.

2.4. Armée responsable.

Les organismes chargés de la maintenance propres à chaque armée restent au sein de leur armée d'appartenance et aux ordres de leur commandant organique.

Mais selon des dispositions prises localement, avec l'accord de leur état-major d'armée respectif, ils peuvent conduire des opérations de soutien au profit des autres armées en plus de leurs tâches spécifiques ; inversement, ils peuvent être déchargés de certaines fonctions habituelles pour les "sous-traiter" auprès d'une autre armée.

Ainsi, lorsqu'une armée prend en charge la totalité de la maintenance d'un type de matériels, elle est appelée armée responsable.

Il appartient au COMSUP, en fonction des particularités de chaque territoire, de désigner l'armée responsable dans chaque domaine du soutien technique qui peut être mis en commun. Dans son choix, le COMSUP pourra s'inspirer de la répartition proposée en annexe, mais il devra désigner celle qui, localement, est en position d'assurer le meilleur service. Il devra aussi s'assurer de l'accord des états-majors d'armée concernés.

3. Missions du comité de coordination de la maintenance.

Selon les directives données par le COMSUP et en accord avec les COM, le président du comité de coordination de la maintenance doit, avec le comité :

• définir les domaines de coopération par famille de matériels communs ;

• proposer les modalités de coopération : organisation en pôle de maintenance ou avec une armée responsable, rédaction des protocoles ad hoc ;

• rechercher l'homogénéisation des parcs en proposant, pour chaque armée, le remplacement de matériels hétérogènes par du matériel commun issu de catalogues établis au niveau national par le comité de coordination des matériels communs (CCMC) ;

• élaborer les conditions éventuelles de sous-traitance dans le secteur civil ;

• faire procéder, selon les directives de l'administration centrale, au remboursement des prestations fournies ;

• coordonner les procédés d'élimination des matériels.

4. Prise de décision et application.

La décision de mise en œuvre des propositions faites par le CCM est prise par le COMSUP et les COM concernés qui auront sollicité, auparavant, l'avis de leurs états-majors centraux respectifs.

Le CCM suit l'application de ses propositions pour en mesurer les effets, en faire l'analyse et provoquer les modifications qui s'avéreraient nécessaires.

Bien qu'une grande liberté leur soit laissée afin de tenir compte des particularismes locaux, les CCM devront se conformer aux directives ou recommandations émises au plan national par le CCMC.

5. Divers.

5.1. Gestion.

Les armées, la gendarmerie et les services interarmées conservent la gestion de l'ensemble de leurs matériels, c'est-à-dire qu'ils sont libres de les remplacer à leur initiative et de les utiliser selon leurs propres règles, même s'ils sont réputés communs.

5.2. Procédures.

Tant que les procédures n'auront pas été uniformisées au niveau national, il conviendra d'établir au niveau local tous les protocoles nécessaires, ces protocoles relevant du domaine organique, devront être signés par les COM concernés après avoir reçu l'avis de leur état-major d'armée.

5.3. Recours au secteur civil.

Cette solution est à étudier chaque fois que possible et selon les règles en vigueur car elle permet de gagner des effectifs. Cependant, le critère de disponibilité des matériels devant primer, il est impératif de s'être assuré de la compétence et de la fiabilité des sous-traitants ainsi que des coûts engendrés notamment lorsque, localement, il existe un risque ou une situation de monopole. Avant de lancer toute opération de sous-traitance il conviendra de s'assurer, pour chacune des armées, des possibilités de financement soit localement, soit au niveau de l'administration centrale.

6. Compte rendu.

Les COMSUP feront connaître à l'état-major des armées, division organisation et logistique, avec copie aux états-majors d'armées et aux directions des services, au fur et à mesure de leur réalisation, les mesures qu'ils auront prises ainsi que les difficultés qu'ils auraient pu rencontrer dans la mise en œuvre de la présente directive.