1. Désignation.

L'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) est désigné comme autorité du domaine d'expertise général (ADG) « projection de puissance aérienne classique sur la terre », qui couvre l'ensemble des missions effectuées par les avions et hélicoptères de l'aviation navale opérant de la mer vers la terre.

2. Attributions.

2.1. Attributions générales.

En regard des opérations alliées récentes, il apparaît que la projection de puissance aérienne classique sur la terre revêt aujourd'hui un caractère essentiel et une importance croissante.

La préparation des forces de la marine nationale à cette mission incombe aux autorités organiques.

En tant qu'autorité du domaine d'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre », ALAVIA a les attributions décrites dans les instructions citées en référence. Dans ce domaine, il lui revient notamment de :

• coordonner les actions des différentes autorités concernées ;

• assurer si nécessaire l'harmonisation de la documentation d'exploitation et de mise en œuvre ;

• définir et expérimenter les procédures, puis rédiger, tenir à jour et approuver la documentation d'emploi nationale et alliée ;

• conduire ou participer aux réflexions et travaux de certains réseaux de compétence mis en place par l'état-major de la marine (EMM) ;

• organiser le retour d'expérience ;

• entretenir les relations nécessaires avec les autres autorités transverses désignées [réf. b)] ;

• entretenir les relations nécessaires avec les organismes alliés selon les orientations arrêtées par l'échelon central pour le domaine considéré ;

• formuler des propositions pour la préparation de l'avenir et l'évolution des moyens capacitaires à destination de l'EMM, division « plans », bureau « études et plans généraux » (EMM/PL/EPG), division « opérations-logistique », bureau « doctrine, retour d'expérience » (EMM/OPL/DRE) et division « programmes » ;

• concernant le matériel en service, exprimer auprès des autorités organiques concernées son avis et ses observations sur l'efficience des matériels et proposer des demandes d'évolution à caractère opérationnel du matériel ;

• conseiller la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) sur la politique de gestion et de formation du personnel de la marine impliqué dans le domaine.

2.2. Attributions particulières.

ALAVIA exerce, pour le domaine de la projection de puissance aérienne classique sur la terre, en liaison avec les autres autorités concernées (coordonnateurs centraux et autorités transverses), des responsabilités en matière de préparation opérationnelle des forces et à ce titre :

• élabore des propositions de doctrine d'emploi des forces maritimes et les soumet pour approbation à l'EMM, division « opérations-logistique » ;

• définit, expérimente et valide à son niveau les tactiques et les procédures opérationnelles en liaison avec les autres autorités concernées ;

• établit les directives et les adresse aux différents commandants de force maritime concernés ;

• établit les principes d'organisation interne pour l'action et les directives d'harmonisation qui en découlent pour la rédaction des instructions permanentes des formations ;

• peut être amené à assurer un conseil pré-décisionnel à la chaîne de commandement des opérations.

3. Relations avec l'extérieur.

Dans le cadre de ses attributions d'ADG « projection de puissance aérienne classique sur la terre », ALAVIA correspond et entretient des relations avec l'ensemble des organismes concernés, tant nationaux qu'étrangers.

Dans le domaine des tactiques mises en œuvre dans le cadre de ce domaine, il anime les échanges entre les différentes autorités afin de définir en commun les priorités transverses et les évolutions de la documentation tactique. Ces priorités sont régulièrement étudiées et exposées au sein de réunions inter-ADG.

4. Réunions.

ALAVIA a autorité pour organiser des séminaires et des colloques marine, interarmées ou interalliées portant sur son domaine d'expertise général.

Une réunion annuelle rassemblant l'ensemble des acteurs du domaine est organisée par ALAVIA et un compte rendu est diffusé selon besoin.

5. Délégation de signature.

L'amiral commandant l'aviation navale reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADG « projection de puissance aérienne classique sur la terre » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.

6. Divers.

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er mars 2004.