Les objectifs d'emploi de la photographie et de l'audiovisuel sont fixés par une instruction du chef d'état-major de la marine ; ils sont rappelés dans la présente instruction qui définit l'organisation et les modalités de fonctionnement des moyens photographiques et audiovisuels de la marine.

La présente instruction précise en particulier les rôles respectifs de l'état-major de la marine qui conserve la maîtrise des crédits et de la politique générale du choix et des achats de matériels, et des états-majors de région qui ont à gérer, exploiter et entretenir du matériel photographique et audiovisuel.

Elle abroge et remplace l'instruction n^o 29/DEF/EMM/LOG/PHOTAV du 14 octobre 1992 (BOC, p. 3689).

1. Rappels des objectifs d'emploi des moyens photographiques et audiovisuels de la marine.

1.1. Généralités.

Les objectifs d'emploi des moyens photographiques et audiovisuels de la marine sont fixés par la directive permanente du chef d'état-major de la marine citée en référence c), par celles que fixe cette autorité dans le cadre de ses directives annuelles et par les décisions prises en comité directeur de la communication (voir TITRE II).

Les moyens photographiques et audiovisuels dans la marine doivent répondre à des besoins très différents selon leur domaine d'emploi :

• la conduite des opérations ;

• la formation ;

• l'entretien du matériel ;

• l'information interne ou externe ;

• les loisirs et les distractions.

Si les moyens utilisés sont souvent les mêmes, les produits réalisés doivent être adaptés à l'objectif visé. Cela ne peut se faire que par une définition claire de cet objectif à un haut niveau de décision et par des consignes claires aux opérateurs.

Une image fixe ou animée doit « parler » d'elle-même, c'est-à-dire porter une information. Il est donc indispensable que l'opérateur sache quel message il doit faire passer et qu'on lui donne les moyens de réaliser de bonnes images.

1.2. La conduite des opérations.

L'emploi des moyens photographiques et audiovisuels facilite la conduite de l'action :

• recueil et exploitation du renseignement ;

• préparation et comptes rendus d'exercices ou d'actions réelles ;

• entraînement du personnel ;

• enquêtes techniques ou de commandement.

Les modalités de réalisation des prises de vues et d'exploitation des documents traitant du renseignement et de l'identification à vue sont détaillées dans le guide d'opérateur photo de passerelle et dans le document centralisé « C 002 » à jour de sa dernière correction.

Le pilote en matière de photographie d'identification est l'amiral commandant la force aéronavale (ALFAN).

1.3. La formation.

L'emploi de moyens audiovisuels permet, dans les écoles, comme dans les unités, de rationaliser la formation et d'en accroître l'efficacité. Dans les écoles, l'emploi et l'organisation des moyens audiovisuels font l'objet d'une instruction particulière sous timbre de la direction du personnel militaire de la marine, bureau formation (DPMM/FORM) [réf. b)].

D'autre part, les productions audiovisuelles permettent au commandement de :

• sensibiliser ou motiver le personnel sur des sujets particuliers ;

• redresser des attitudes, comportements ou procédures mal adaptés.

1.4. L'entretien du matériel.

L'emploi des moyens photographiques et audiovisuels permet de réaliser des expertises pour la préparation de l'entretien du matériel, pour son suivi et pour la présentation documentée des historiques et des comptes rendus d'incidents ou d'avaries, voire pour étoffer des témoignages.

1.5. L'information.

1.5.1. L'information interne.

L'information du personnel dans les unités fait l'objet de dispositions prévues par l'arrêté sur le service à bord (arrêté n^o 140 du 25 juillet 1979, BOC, p. 3873, abrogé le 1er mars 1998 par l' arrêté 140 du 05 décembre 1997 , BOC, 1998, p. 33, modifiée). Elle est du ressort du commandement qui peut utiliser à cette fin les moyens photographiques et audiovisuels dont il dispose. Dans les régions, le magazine vidéo mensuel, produit et diffusé par les services audiovisuels, est un support de l'information interne. Dans les grandes unités, cette action peut prendre la forme d'un journal vidéo.

1.5.2. L'information externe.

Le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/MER) fait réaliser des reportages photographiques et audiovisuels et les diffuse en tout ou partie. Mais le recueil des images est aussi du ressort de toutes les unités qui sont souvent les seules à pouvoir saisir un événement qui pourra avoir un impact médiatique. Les commandants doivent y préparer leur personnel et veiller à ce que de telles images soient transmises au SIRPA/MER avec toutes les indications permettant de les situer et de les répertorier.

Le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) fait réaliser et diffuse des images fixes ou animées, utilisées pour le recrutement ; il en fait part au SIRPA/MER.

1.6. Les loisirs et la distraction.

Les productions audiovisuelles jouent un rôle majeur dans les loisirs et la distraction du personnel. La direction du personnel militaire de la marine, bureau activités sociales et sportives (DPMM/ASS), acquiert et fait circuler les productions audiovisuelles de distraction [réf. a)]. Les centres de diffusion des productions audiovisuelles (CDPA) contribuent à cette activité.

1.7. Enregistrement d'émissions de télévision.

Rédaction réservée, en attente de la parution des textes réglementaires d'application de la loi du 01 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

2. Organisation générale des moyens photographiques et audiovisuels.

2.1. Échelon central.

2.1.1. Le comité directeur de la communication et le secrétariat permanent du comité directeur.

Présidé par le chef d'état-major de la marine (CEMM), ce comité assure la cohérence et l'efficacité des actions de communication de la marine. L'officier chargé de la communication auprès du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB/COM) en est le secrétaire permanent. Les décisions de ce comité, fixant, en application des directives du ministre, la politique d'information et de communication de la marine, font l'objet d'une directive. CEMM/CAB/COM préside le secrétariat permanent du comité directeur qui se réunit tous les mois pour préparer les rencontres du comité directeur.

2.1.2. Le comité technique de la photographie et de l'audiovisuel de la marine.

Présidé par le sous-chef d'état-major « opérations/logistique » (SCEM/OPL), vice-président par le commandant du SIRPA/MER, ce comité est chargé :

• d'arrêter, en fonction de la politique fixée par le comité directeur de la communication, les choix d'équipement des unités de la marine en matériel photographique et audiovisuel d'usage général, à l'exception de celui qui est intégré à des systèmes d'armes ou de surveillance ;

• d'arrêter les plans annuels de production photographique et audiovisuel des régions.

La composition et le mandat détaillé de ce comité figurent en annexe A.

2.1.3. Le bureau « opérations-logistique-soutien » de la division « opérations-logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN).

Ce bureau est chargé de définir la politique d'approvisionnement et de maintenance du matériel photographique et audiovisuel (à l'exclusion des moyens intégrés à des systèmes d'armes ou de surveillance, des moyens spécifiques de l'aéronautique navale et des matériels fixes des laboratoires photographiques des porte-avions) de la marine, suivant les modalités prévues au titre IV de la présente instruction.

Le chef de la section « munitions/véhicules/photav » (EMM/OPL/STN/MUN) est secrétaire permanent du comité technique de la photographie et de l'audiovisuel de la marine (cf. ANNEXE A).

2.2. Organisation territoriale.

2.2.1. Les centres relevant de la DPMM.

La DPMM dispose, sous l'autorité des commandants d'école, de quatre centres de production audiovisuelle des écoles (CPAE) (cf. ANNEXE B) :

• le CPAE Querqueville implanté dans le centre d'instruction naval (CIN) de Querqueville ;

• le CPAE Brest intégré au service audiovisuel de la région (SAVR) Atlantique ;

• le CPAE Rochefort implanté au centre école de l'aéronautique navale (CEAN) ;

• le CPAE Saint-Mandrier implanté dans le centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.

Ces centres ont un plan d'armement spécifique (intégré au plan d'armement du SAVR Atlantique pour le CPAE Brest et à celui du CEAN pour le CPAE Rochefort) et fonctionnent à l'aide de crédits mis en place par la DPMM (chap. 34-05, art. 60, part « moyens des écoles »).

Les missions de ces centres et l'emploi des moyens audiovisuels dans les écoles font l'objet d'une instruction particulière sous timbre DPMM/FORM [réf. b)].

Les besoins des écoles en produits photographiques sont couverts, comme ceux des autres unités, par les organismes régionaux mentionnés ci-dessous.

2.2.2. Paris.

2.2.2.1.

Les besoins en productions photographiques en tous genres de l'état-major de la marine et des unités implantées en région parisienne sont couverts par l'atelier photographique du centre de production graphique de Paris (CPGP) installé dans l'hôtel de la marine et doté d'un plan d'armement spécifique. Il réalise en particulier les reportages liés à l'activité du CEMM. Relevant organiquement du service central des documents centralisés (SCDC), il dépend fonctionnellement de l'officier supérieur adjoint au major général de la marine (MG/AG).

2.2.2.2.

Le SIRPA/MER dispose en propre de la section audiovisuelle de Paris (SAVP), installée rue Octave-Gréard, composée d'un centre de production audiovisuelle et d'un atelier photographique.

Le SAVP a pour mission :

• de couvrir les besoins en produits audiovisuels de l'état-major et de toutes les unités implantées en région parisienne ;

• de couvrir les besoins de « cols bleus » à la demande des autorités responsables du journal et du SIRPA/MER ;

• de suivre la gestion (recensement des besoins et mouvements) du matériel photographique et audiovisuel (à l'exclusion des moyens intégrés à des systèmes d'armes ou de surveillance) de l'état-major et de toutes les unités implantées en région parisienne.

2.2.2.3.

Un laboratoire photographique « noir et blanc » (AP Houilles) est installé au SCDC au centre Commandant-Millé à Houilles. Il couvre les besoins de ce service et spécialement ceux de l'imprimerie de la marine, ainsi que ceux de l'état-major de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (EM/ALFOST).

2.2.2.4.

Enfin, le service historique de la marine (SHM), installé au château de Vincennes met en œuvre un laboratoire photographique spécifique à ses besoins (prises de vue d'archives).

2.2.3. Région Atlantique.

2.2.3.1. Brest.

Le service audiovisuel de la région Atlantique (SAVR Atlantique), implanté à Brest, a pour mission, sous l'autorité du commandant de la région maritime « Atlantique » (CECLANT) :

• de couvrir les besoins en productions photographiques et audiovisuelles de toutes les unités de la région Atlantique (à l'exception des unités servies par le service audiovisuel de Cherbourg (SAVC), l'atelier photographique du port de Lorient et l'école des photographes de Rochefort) y compris ceux des écoles commandités par DPMM/FORM (à l'exception des écoles servies par les CPAE Querqueville et Rochefort) et éventuellement ceux d'autres unités qui pourraient lui être assignées ;

• de suivre la gestion (recensement des besoins et mouvements) du matériel photographique et audiovisuel (à l'exclusion des moyens intégrés à des systèmes d'armes ou de surveillance, des moyens spécifiques de l'aéronautique navale et des matériels fixes des laboratoires photographiques des porte-avions) de toutes les unités de la région Atlantique, dans les conditions prévues au titre IV de la présente instruction.

Ce service comprend :

• l'atelier photographique du port de Brest (APP Brest) installé dans la préfecture maritime ;

• un centre de production audiovisuelle (CPA) ;

• un centre de production audiovisuelle des écoles (CPAE) ;

• un centre de diffusion des productions audiovisuelles (CDPA),

  installés au CIN Brest.

Le SAVR Atlantique coordonne en outre l'action des ateliers photographiques de la région dont la liste figure en annexe B.

2.2.3.2. Cherbourg.

Le service audiovisuel de Cherbourg (SAVC), placé sous l'autorité du commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg), couvre les besoins en produits photographiques et audiovisuels des unités implantées dans la région de Cherbourg à l'exception de ceux couverts par le CPAE Querqueville.

Le service audiovisuel de Cherbourg, installé dans la caserne Blaison de l'arsenal de Cherbourg, comprend :

• l'atelier photographique du port de Cherbourg (APP Cherbourg) ;

• un centre de diffusion des productions audiovisuelles (CDPA) ;

• un centre de production audiovisuelle rudimentaire (CPA).

2.2.3.3. Lorient.

Sous l'autorité du commandant de l'arrondissement maritime de Lorient (COMAR Lorient), l'atelier photographique du port de Lorient (APP Lorient), installé sur la base aéronautique navale (BAN) de Lann-Bihoué, assure l'accomplissement des missions générales des ateliers photographiques et couvre les besoins propres de COMAR Lorient. Cet atelier est aussi chargé de subvenir aux besoins en productions photographiques des unités de la zone nord de l'arrondissement maritime de Lorient.

2.2.3.4. Rochefort.

L'école des photographes, implantée au sein du CEAN Rochefort, a pour mission essentielle d'assurer, sous l'autorité du commandant du CEAN Rochefort, la formation du personnel « photo » de la marine.

En second lieu, l'école des photographes qui comprend également l'atelier photographique de Rochefort (AP Rochefort) couvre les besoins en productions photographiques des unités de la zone sud de l'arrondissement maritime de Lorient.

2.2.4. Région Méditerranée.

Le service audiovisuel de la région Méditerranée (SAVR Méditerranée), installé dans l'ancienne corderie de l'arsenal de Toulon, a pour mission, sous l'autorité du commandant de la région maritime « Méditerranée » (CECMED) :

• de couvrir les besoins en productions photographiques et audiovisuelles des unités de la région et éventuellement d'autres qui pourraient lui être assignées à l'exception de ceux couverts par le CPAE Saint-Mandrier ;

• de suivre la gestion (recensement des besoins et mouvements) du matériel photographique et audiovisuel (à l'exclusion des moyens intégrés à des systèmes d'armes ou de surveillance, des moyens spécifiques de l'aéronautique navale et des matériels fixes des laboratoires photographiques des porte-avions) de toutes les unités de la région Méditerranée dans les conditions prévues au titre IV de la présente instruction.

Ce service comprend :

• l'atelier photographique du port de Toulon (APP Toulon) ;

• un centre de production audiovisuelle (CPA) ;

• un centre de diffusion des productions audiovisuelles (CDPA),

installés dans l'ancienne corderie de l'arsenal de Toulon.

Le SAVR Méditerranée coordonne en outre l'action des ateliers photographiques implantés dans la région dont la liste figure en annexe B.

2.2.5. Outre-mer.

Les besoins des unités outre-mer ne sont couverts localement qu'en productions photographiques de tous types et de productions audiovisuelles de distraction.

La liste des ateliers photographiques et des centres de distribution des productions audiovisuelles de distraction figure en annexes B et C. Les productions audiovisuelles d'information ou de communication des unités outre-mer sont délivrés par le SAVR Méditerranée.

Le suivi de la gestion (recensement des besoins et mouvements) des matériels est assuré par le bureau EMM/OPL/STN dans les conditions prévues au titre IV de la présente instruction.

2.2.6. Les unités élémentaires.

Les bâtiments et certaines unités spécialisées disposent de matériel de prise de vues « grand public », permettant de satisfaire leurs besoins propres et d'exécuter les missions qui leur sont prescrites dans ce domaine, notamment en matière de recherche du renseignement. Lorsque la nature ou l'ampleur des travaux spécifiques à réaliser dans une unité le justifient, du personnel du SAVR peut être mis pour emploi dans cette unité ainsi que le matériel de prise de vues, d'exploitation et de production nécessaire.

Les SAVR et les ateliers photographiques ont pour mission de couvrir localement l'activité de production photographique des unités qui en font la demande.

3. Organisation de la production, de la diffusion et de l'archivage.

3.1. PRINCIPES.

La production, la diffusion et l'archivage des productions photographiques et audiovisuelles dans la marine reposent sur les principes suivants :

3.1.1.

Les commandements, les directions et services de la marine peuvent demander par la voie hiérarchique, lors de l'élaboration des plans annuels de production, la réalisation de productions photographiques ou audiovisuelles destinées à accroître l'efficacité de leur action ou celle des unités placées sous leurs ordres.

3.1.2.

A l'exception de la DPMM et du SIRPA/MER, les autorités ayant sous leurs ordres des centres de production photographiques ou audiovisuels doivent les employer en respectant l'ordre de priorité suivant :

• conduite des opérations ;

• formation ;

• entretien du matériel ;

• information ;

• distraction.

3.1.3.

Les productions photographiques et audiovisuelles sont transmises aux unités :

• à titre gratuit lorsqu'elles sont relatives à la conduite des opérations, la formation, l'entretien du matériel, l'information ou la distraction, toutefois une participation financière peut être sollicitée auprès de l'unité bénéficiaire pour certaines productions (annexe D) ;

• à titre onéreux lorsqu'il s'agit de productions destinées à l'information des familles ou de souvenirs personnels (annexe D).

3.1.4.

Toutes les productions audiovisuelles d'usage durable produites par la marine que peuvent utiliser les unités de la marine figurent dans le « catalogue des productions audiovisuelles » de la marine.

Pour leur éventuelle diffusion extérieure, il est nécessaire de mentionner dans le générique qu'il s'agit d'une production « marine nationale ».

3.1.5.

Les crédits de fonctionnement des services audiovisuels de région, nécessaires en particulier pour financer les droits d'auteurs sont répartis par le SIRPA/MER auprès des directions locales du commissariat de la marine (chap. 34.05, art. 60) ; ceux des CPAE sont du ressort de la DPMM (PM/FORM).

3.2. Classement des productions.

Les productions photographiques et audiovisuelles autres que ceux ayant pour objet le recueil de l'exploitation du renseignement appartiennent à l'une ou l'autre des catégories définies ci-après, en fonction de leur durée de validité, période pendant laquelle les informations qu'elles contiennent ne sont pas caduques.

3.2.1. Productions éphémères.

Ce sont les productions dont la durée de validité est inférieure à un an. D'usage ponctuel, ces productions sont réalisées sur demande d'une autorité maritime à qui il appartient d'en définir également le plan de diffusion.

3.2.2. Productions stables.

Ce sont les productions dont la durée de validité est égale ou supérieure à un an. Correspondant à des besoins précis et durables ; elles font l'objet d'une production programmée et d'un contrôle préalable à leur diffusion dans les unités.

3.3. Réalisation des productions stables.

3.3.1. Recueil des besoins.

Chaque année, avant la réunion du comité technique de la photographie et de l'audiovisuel de la marine qui se réunit à l'initiative du bureau EMM/OPL/STN, les services audiovisuels (SAVR Atlantique, SAVR Méditerranée, SAVP et SAVC) et la DPMM (PM/FORM) recensent les demandes de productions photographiques et audiovisuelles stables.

3.3.2. Plans annuels de production.

A partir des demandes ainsi recueillies et des projets établis par ailleurs par le SIRPA/MER et le SICM, les services audiovisuels de région et la DPMM (PM/FORM) établissent des projets de plans annuels de production chacun en ce qui les concerne.

Ces projets, dont la conformité avec les directives du comité directeur de la communication a été reconnue par le secrétariat permanent de ce comité, sont examinés par le comité technique de la photographie et de l'audiovisuel de la marine, lors de sa réunion annuelle en décembre, qui arrête les plans de production pour l'année à suivre.

Pour les productions d'intérêt général le comité technique désigne un commanditaire chargé de formuler le besoin.

Les plans annuels peuvent comporter l'acquisition des produits, déjà réalisés par des entreprises civiles, dont la diffusion dans la marine est jugée utile. Le comité technique de la photographie et de l'audiovisuel de la marine prononce en ce cas un avis financier et technique qui peut être suspensif de l'acquisition.

Les plans annuels de production sont diffusés par CECLANT (SAVR Atlantique) pour la région Atlantique, par CECMED (SAVR Méditerranée) pour la région Méditerranée et l'outre-mer et par le SIRPA/MER (SAVP) pour la région parisienne. Celui concernant les CPAE, est diffusé sous timbre DPMM/FORM.

L'intervention de professionnels de l'audiovisuel (réalisateur, journaliste ou comédien) est soumise à l'approbation du SIRPA/MER.

3.4. Diffusion des productions stables.

Une production audiovisuelle stable, qu'elle ait été réalisée par une unité de la marine ou par un organisme extérieur, ne peut être diffusée dans les unités qu'après avoir été inscrite au catalogue des productions audiovisuelles de la marine.

Le SIRPA/MER est responsable de l'inscription des productions au catalogue ainsi que de l'édition et de la tenue à jour de ce dernier. Il gère également le stock de copies de films de la marine.

L'inscription d'une production au catalogue peut être demandée par toute autorité maritime. Lorsque la production a été réalisée par une unité de la marine, il appartient à celle-ci d'en demander l'inscription au catalogue à l'aide de l'imprimé figurant en annexe E.

Les inscriptions au catalogue sont prononcées après contrôle du fond et de la forme.

3.4.1.

Le contrôle du fond est exercé par une autorité maritime choisie en fonction de sa compétence dans le domaine considéré. La liste de ces autorités et leur domaine de compétence figure en annexe F.

3.4.2.

Le contrôle de la forme exercé par le SIRPA/MER (SAVP) permet de vérifier que :

• la qualité technique de la bande-mère est suffisante pour en permettre la duplication ;

• l'exacte valeur du message ou du témoignage est rendue ;

• les droits d'utilisation des œuvres audiovisuelles ou musicales utilisées dans la production ont été régulièrement acquis (déclaration à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et à la société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) et paiement des droits). Ces droits s'appliquent également aux œuvres « éphémères ».

Pour les productions réalisées à l'extérieur de la marine, le SIRPA/MER vérifie ou acquiert, s'il y a lieu, auprès du producteur ou du commanditaire, l'autorisation de diffusion dans la marine.

3.4.3.

Toutes les productions audiovisuelles figurant aux plans annuels de production ont normalement vocation à être inscrites au catalogue.

3.4.4.

Lorsque l'inscription d'une production au catalogue a été prononcée, le SIRPA/MER en fait réaliser trois bandes-mères qu'il met en place auprès du SAVC et des SAVR pour réalisation des copies destinées aux unités. Une copie est également adressée à l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA). Le SAVC et les SAVR détiennent donc la collection complète des productions inscrites au catalogue.

3.5. Diffusion des productions a l'exterieur de la marine.

Seuls l'EMM, les commandants de région et le SIRPA/MER sont habilités à céder des productions photographiques et audiovisuelles d'information, de formation ou de distraction à l'extérieur de la marine, sous réserve de l'application des lois et règlements relatifs aux droits de l'Etat ainsi qu'aux droits d'auteurs.

Toutes les productions qui peuvent présenter un intérêt sur le plan de l'information externe ou interne doivent être adressées au SIRPA/MER (d'où la nécessité du marquage de la propriété « marine nationale » à l'aide du logo officiel).

3.6. Archivage des productions.

3.6.1. Travaux photographiques et productions audiovisuelles éphémères.

Ils sont répertoriés et archivés selon les règles prescrites en annexe G. Ils sont conservés :

• par les services audiovisuels et les ateliers photographiques pendant cinq ans ;

• par les ateliers photographiques outre-mer pendant trois ans.

Passé ce délai, seuls les négatifs, les épreuves photographiques et les vidéogrammes au préalable renseignés présentant un intérêt historique (cf. ANNEXE G, critère G) sont versés à l'ECPA, à titre d'archives (ils sont adressés sous bordereau à M. le colonel, directeur de l'ECPA, à l'attention du département « archives », Fort d'Ivry, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, BP 317, 00467 Armées).

3.6.2. Productions audiovisuelles stables.

Lorsqu'une production audiovisuelle stable est retirée du catalogue, à la suite d'une mise à jour, ou sur décision de l'autorité chargée du contrôle, les copies sont réclamées par les services audiovisuels (SAVR et SAVC) aux unités qui les détiennent. Les bandes-mères sont reversées à l'ECPA, à titre d'archives.

4. Le personnel.

4.1. Spécialités.

Les moyens photographiques et audiovisuels de la marine sont mis en œuvre par :

• des officiers (possédant une qualification en communication audiovisuelle) ;

• des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots ;

• de la spécialité de « photographe-audiovisuel » (PHOTO), chargés de la conception et de la réalisation des produits, dont la formation est assurée à l'école des photographes de Rochefort du centre école de l'aéronautique navale (CEAN Rochefort) ;

• d'autres spécialités, titulaires des mentions donnant accès au certificat de maintenance vidéo supérieure (CVIDEOMNSU), chargés du suivi technique et de la maintenance des matériels audiovisuels ;

• des appelés classés assistants réalisateurs ou journalistes (AREAL), opérateurs audiovisuels (OPERA) ou photographes (PHOTO). Des appelés classés dessinateurs infographes (DESSI) ou radio-électroniciens (RADEC) peuvent contribuer également au fonctionnement des centres de production ;

• du personnel civil.

4.2. Formation/gestion.

Bureau pilote du personnel « PHOTO », le SIRPA/MER est chargé en liaison avec la DPMM, bureau formation et bureau gestion des équipages de la flotte (PM/FORM et PM/2) de suivre la gestion du personnel affecté à la mise en œuvre des moyens photographiques et audiovisuels de la marine.

A ce titre, le SIRPA/MER participe en particulier en liaison étroite avec la DPMM (PM/2) à la sélection des appelés de la branche audiovisuelle.

L'organisation et le financement des stages de formation des instructeurs chargés des stages de maintenance (du CIN Saint-Mandrier) et des instructeurs de l'école des photographes, ainsi que le financement des supports audiovisuels propre aux écoles de conduite de la marine sont du ressort du bureau EMM/OPL/STN (chap. 34.05/60).

L'organisation et le financement de la formation des élèves du cours BS « PHOTO » est du ressort de la DPMM (PM/FORM).

5. Le matériel.

5.1. Définition des matériels.

La présente instruction ne s'applique qu'aux matériels photographiques et audiovisuels d'usage général, non intégrés à des systèmes d'armes ou de surveillance et non spécifiques de l'aéronautique navale.

Ces matériels comprennent :

• les matériels photographiques et audiovisuels de prises de vues et de son, les matériels de diffusion (télévision, magnétoscope, vidéo projecteur, rétroprojecteur, diapason, projecteurs de diapositives et écran associé), les appareils de cinéma portables, les récepteurs radio de distraction des unités élémentaires ;

• les matériels de traitement photographique et de production audiovisuelle des ateliers photographiques et des services de production audiovisuelle (à l'exclusion des matériels fixes des laboratoires photographiques des porte-avions dont l'approvisionnement est de la compétence de la direction des constructions navales (DCN) ;

• les laboratoires de langues.

5.2. Allocations.

5.2.1. Définition.

Les allocations des unités sont définies à leur création, en fonction de leur mission, par l'état-major de la marine (division « programme »).

Il existe quatre catégories d'allocations :

• celles des unités de production photographique et audiovisuelle ;

• celles des unités chargées de la maintenance des matériels audiovisuels ;

• celles des unités (à la mer et à terre) ;

• celles des écoles dépendant de la DPMM.

Les allocations des bâtiments neufs figurent dans les dépêches ministérielles d'armement. Les spécifications techniques des bâtiments futurs sont soumises, pour ce qui concerne leur équipement photographique et audiovisuel, au visa d'EMM/OPL/STN.

5.2.2. Révision d'allocation.

CECLANT, CECMED et le SIRPA/MER (pour la région parisienne) adressent pour le 15 juin, par l'intermédiaire de leur service audiovisuel respectif (SAVR Atlantique, SAVR Méditerranée ou SAVP), à toutes les unités qui détiennent du matériel photographique ou audiovisuel de leur compétence, un état annuel de mise à jour prérenseigné (état « MATPHOTAV »). Pour l'outre-mer, cette tâche est assurée par le bureau EMM/OPL/STN. Cet état permet de vérifier l'allocation et d'en demander éventuellement la révision lorsqu'elle est justifiée par des raisons précises (état théorique, ET).

Les demandes de modification d'allocation établies par les différentes autorités organiques sont centralisées et transmises par l'intermédiaire des services audiovisuels compétents au bureau EMM/OPL/STN pour décision (les autorités organiques implantées outre-mer transmettent directement au département leurs demandes de modification).

Les demandes de modification d'allocation déposées par les écoles dépendant de la DPMM sont centralisées et transmises par la DPMM (PM/FORM) au bureau EMM/OPL/STN pour action et au service audiovisuel de région pour information.

5.2.3. Expression des besoins.

A partir de l'état « MATPHOTAV », l'unité :

• rectifie éventuellement la situation (état réel, ER) en signalant l'ensemble des matériels en sa possession ;

• contrôle l'appellation de chaque matériel ;

• rend compte de l'état de certains matériels, si nécessaire (A) ;

• peut proposer la remise si ce matériel est inutilisé ou inadapté (A) ;

• exprime ses besoins accompagnés d'une fiche explicative.

Ces états, visés par le commandant d'unité ou d'école, sont adressés :

— pour le 15 octobre au service audiovisuel de région (SAVR Atlantique ou SAVR Méditerranée), au SAVP, pour les unités de la région parisienne, au bureau EMM/OPL/STN, pour les unités outre-mer, ou à la DPMM (PM/FORM), le service audiovisuel de région en information, pour les écoles dépendant de cette autorité.

Compte tenu des besoins recueillis par cette voie, les services audiovisuels de région, le SAVP et la DPMM (PM/FORM) transmettent pour le 1er novembre au bureau EMM/OPL/STN leur plan annuel d'équipement qui explicite avec précision le matériel à approvisionner (en quantité et qualité) ainsi que sa répartition dans les unités ou les écoles.

5.2.4. Désarmement de l'unité.

Sauf ordre particulier du service audiovisuel de région, du SAVP (ou du bureau EMM/OPL/STN pour l'outre-mer), précisant le versement d'unité à unité, le matériel photographique est remisé auprès de l'atelier photographique du port (APP) de rattachement et le matériel audiovisuel auprès des unités chargées de la maintenance du matériel audiovisuel « grand public » (annexe H) à l'exception des écrans et des projecteurs de cinéma qui sont remisés au SAVR (section CDPA).

5.3. Approvisionnement.

5.3.1. Bâtiments en construction.

Les matériels destinés aux bâtiments neufs sont acquis sur les crédits de construction. Ils sont approvisionnés, à l'exception des matériels fixes spécifiques des laboratoires photographiques des porte-avions [dont la responsabilité d'approvisionnement et d'installation incombe à la direction des constructions et armes navales (DCN)], par les services locaux du commissariat de la marine (DCM) sur les crédits du chapitre 53.80, article 95 et cédés, à titre onéreux, à la DCN du port d'armement qui est responsable de leur mise en place.

5.3.2. Infrastructures nouvelles à terre et/ou opérations de réhabilitation d'infrastructures.

Les matériels destinés aux nouvelles infrastructures à terre ou mis en place lors d'opérations de réhabilitation sont acquis sur les crédits du chapitre budgétaire 53.80, article 95 (pilote EMM/OPL/STN/MUN) auprès de la direction centrale du commissariat de la marine ainsi que leurs alimentations électriques spécifiques si elles diffèrent des normes de l'électricité de France (EDF).

Les réseaux nécessaires à l'installation des matériels sont financés sur le chapitre budgétaire 54-61, article 71 [gestionnaire direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM)] pour l'infrastructure générale de la marine, sur le chapitre 54.40, article 76 [pilote service central de l'aéronautique navale (SC/AERO), gestionnaire DCTIM] pour l'infrastructure de l'aéronautique navale.

Les spécifications techniques de ces équipements photographiques et audiovisuels sont définies par le bureau EMM/OPL/STN.

Ces équipements sont délivrés aux unités par l'intermédiaire des services locaux de la DCM (approvisionnements de la flotte).

5.3.3. Unités en service, à terre ou embarquées.

Les matériels photographiques et audiovisuels concernés par cette instruction sont acquis auprès de la DCCM (LOG/AF) par le bureau EMM/OPL/STN sur les crédits du chapitre budgétaire 53.80, article 95. Ils sont délivrés aux unités par l'intermédiaire des services locaux de la DCM (approvisionnement de la flotte) conformément à la répartition diffusée par le département sous timbre EMM/OPL/STN.

5.4. Gestion.

Les services audiovisuels de région et le SAVP, chacun dans leur zone d'influence, et le bureau EMM/OPL/STN pour l'outre-mer prescrivent les mouvements (versement d'unité à unité et remise définitive) de matériel entre unités.

Toutefois, il est constitué auprès des autorités maritimes locales, dans les unités chargées de la maintenance du matériel (cf. ANNEXE H et ANNEXE I), des stocks de matériels constitués en « pool région », qui peuvent être délivrés (temporairement ou au titre de l'échange standard) à des unités sous leurs ordres. Les mouvements de matériels, internes à la métropole, doivent se faire par moyens militaires.

Les mouvements de matériel effectués par les unités sur l'ordre du service audiovisuel de région, du SAVP (pour les unités de la région parisienne) ou du bureau EMM/OPL/STN (pour l'outre-mer) font l'objet d'un compte rendu sous forme de message adressé au service ordonnateur qui les exploite. L'état annuel « MATPHOTAV » comporte, outre la notification de l'allocation (ET) qui est du ressort du bureau EMM/OPL/STN, les existants réels (ER) et un descriptif de ce matériel existant qui doivent être remis à jour par l'unité.

Le matériel photographique et audiovisuel est suivi conformément aux règles générales de comptabilité des matériels en service.

Une copie des procès-verbaux de détérioration, de destruction, de perte ou de déficit est transmise par voie hiérarchique à l'état-major de la région concernée ou au bureau EMM/OPL/STN (pour l'outre-mer) par l'autorité compétente pour prendre la décision de sortie des écritures. Le matériel n'est remplacé qu'en fonction des stocks disponibles.

5.5. Maintenance.

La maintenance préventive des matériels audiovisuels de la marine est assurée par du personnel titulaire de l'une, ou l'autre des deux mentions « maintenance vidéo grand public » (MVIDEOGDPU) ou « maintenance vidéo de production » (MVIDEOPROD) [réf. j)]. Ces qualifications figurent au plan d'armement des unités de production et de celles qui sont chargées de la maintenance ou dont le parc de matériel le justifie.

La maintenance corrective est assurée suivant deux procédures distinctes, selon le type de matériel :

5.5.1.

La maintenance des matériels photographiques, de prises de vues et d'exploitation est assurée par les ateliers photographiques de la marine dont la liste figure en annexe I.

5.5.2.

La maintenance des matériels audiovisuels est assurée comme suit :

5.5.2.1.

Pour les matériels « grand public » (téléviseurs, magnétoscopes, projecteurs de diapositives, diaposons, rétroprojecteurs, camescopes, vidéoprojecteurs, magnétophones, récepteurs radio et laboratoires de langues), par certaines unités de soutien de la marine dont la liste figure en annexe H.

5.5.2.2.

Pour les matériels audiovisuels de « production » et les appareils de cinéma portables, par les services audiovisuels (SAVP, SAVC, SAVR).

5.5.3. Financement de la maintenance.

Toutes ces unités, chargées de la maintenance des matériels photographiques et audiovisuels concernés par cette instruction, disposent auprès des services locaux d'approvisionnement du commissariat de la marine d'un crédit leur permettant d'acquérir les pièces détachées ou de sous-traiter, dans le secteur privé local, les réparations qu'elles ne peuvent assurer (chap. 34.20, art. 33).

5.5.4. Déclassement ou remise définitive.

Lorsque les frais de remise en état du matériel s'avèrent d'un coüt trop élevé ou lorsqu'il est jugé irréparable, seuls les unités ou organismes chargés de la maintenance, avec l'accord du service audiovisuel compétent (ou du bureau EMM/OPL/STN pour l'outre-mer) qu'ils ont précédemment demandé, proposent, au service local d'approvisionnement de la marine (service des approvisionnements de la flotte, service vitres-matériel ou service matériel) la remise définitive du matériel incriminé pour son déclassement éventuel. A cet effet, ils établissent un billet de mouvement (modèle 39) « remise définitive » auquel ils joignent une fiche précisant :

• la référence de l'accord donné par le service audiovisuel concerné ou le bureau EMM/OPL/STN pour l'outre-mer ;

• le coüt estimé de la réparation ;

• le prix de l'article de remplacement (s'il est connu) ;

• les pièces considérées en bon état et qu'ils souhaitent conserver pour la remise en état de matériel de même type.

Le déclassement ou la remise de ce matériel sont alors prononcées dans les conditions habituelles par la commission de remise du service.

5.6. Consommables.

5.6.1. Financement.

Le financement des consommables photographiques et audiovisuels d'emploi commun (les consommables spécifiques aéro en sont exclus) est pris sur le chapitre 34.05, article 11. Tous les crédits nécessaires pour satisfaire les besoins de la marine sont répartis par le bureau EMM/OPL/STN.

Ils sont délégués aux directions locales du commissariat de la marine ou aux commandants de la marine locale (pour les unités outre-mer non rattachées à un laboratoire photographique) qui liquident les dépenses des services audiovisuels, des ateliers photographiques ou des unités dépendant de leur compétence.

5.6.2. Approvisionnement.

5.6.2.1.

Les services audiovisuels et les ateliers photographiques implantés en métropole (cf. ANNEXE J) sont les seuls clients des DCM locales.

Les commandes, formulées trois fois par an (15 janvier, 15 mai et 15 septembre) à partir du catalogue fournisseur, sont adressées par l'intermédiaire de la direction locale du commissariat aux fournisseurs. Les produits sont livrés directement aux services audiovisuels et ateliers photographiques clients qui transmettent les factures acquittées à la direction locale du commissariat pour liquidation.

Les directions locales du commissariat communiquent trimestriellement à leurs clients l'état de leur compte.

5.6.2.2.

Afin de prétendre à l'exonération du paiement de la rémunération pour copie à usage interne sur les cassettes « audio » et « vidéo » vierges, les services audiovisuels doivent effectuer les déclarations nécessaires auprès des sociétés « COPIE FRANCE » et « SORECOP », sociétés pour la rémunération des copies privées (225, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).

5.6.2.3.

Les ateliers photographiques d'outre-mer et les unités outre-mer non rattachées à un atelier photographique (cf. ANNEXE J) s'approvisionnent directement sur le marché local.

5.6.2.4.

Toute unité ou service de la marine ne possèdant pas de moyen de production photographique et/ou audiovisuel dépend d'un service audiovisuel ou d'un atelier photographique : elle est appelée « unité abonnée ».

L'unité abonnée s'approvisionne en consommables photographiques et audiovisuels auprès du service audiovisuel ou de l'atelier photographique dont elle dépend. Son allocation est déterminée par ce dernier qui délivrera sans imputation les consommables de prise de vues (films « couleur » et « noir et blanc » ; piles pour appareils de prise de vues ; lampes pour appareils de projection ; cassettes vidéo pour camescope ; mini-cassettes audio) nécessaires pour l'exécution de sa mission.

5.6.2.5.

La comptabilité des consommables photographiques et audiovisuels est suivie sur fiches de stock conformément à la règlementation en vigueur concernant les matériels.