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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-48570-2008/DEF/EMM/ORJ portant création du centre d'expertises patrouille de surveillance et d'intervention maritime.

Abrogé le 08 novembre 2010 par : DÉCISION N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires. Du 21 juillet 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 7 6 0 S

1. La formation de la marine « centre d\'expertises patrouille de surveillance et d\'intervention maritime » (CENTEX PATSIMAR) est créée à compter du 1er septembre 2008. La formation « centre d\'entraînement, d\'instruction, de préparation et d\'analyse de mission de Nîmes-Garons » (CEIPAM NMG) et la cellule d\'entraînement de l\'aéronautique navale (CELENT/ALAVIA) sont dissoutes à cette même date.

Implantée sur la base d\'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons, elle relève organiquement de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).

La formation CENTEX PATSIMAR rassemble, au moment de sa création, une partie des moyens humains et matériels des actuels CEIPAM NMG et CELENT/ALAVIA.

2. Le centre d\'expertises patrouille de surveillance et d\'intervention maritime a pour missions :

  • d\'assister ou de représenter ALAVIA  dans les domaines d\'expertises  tactiques et techniques de la PATSIMAR. À ce titre, il est l\'interlocuteur privilégié des autorités organiques de la marine et des organismes extérieurs à la marine sur les questions relatives à ces domaines ;
  • d\'animer le retour d\'expérience et les réflexions portant sur la doctrine dans ces domaines ;
  • d\'apporter un soutien au centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S) dans le cadre de ses études ;
  • d\'assurer la mission d\'audit et de qualification des équipages opérationnels PATSIMAR ;
  • de constituer la formation d\'accueil des opérateurs chargés de la mise en œuvre de la baie COMINT(1) et de les projeter en fonction du besoin des forces.

3. La formation CENTEX PATSIMAR est commandée par un officier de la marine breveté d\'aéronautique nommé par décision ministérielle conformément aux dispositions fixées par l\'instruction citée en référence c) qui sera modifiée en conséquence.

Les autorités militaires de premier et deuxième niveaux du personnel sont déterminées par l\'arrêté cité en référence.

La formation CENTEX PATSIMAR sera rattachée administrativement à la BAN Nîmes-Garons. La décision de rattachement sera prise par ALAVIA conformément aux dispositions de l\'instruction générale citée en référence b).

4. La décision n° 261/DEF/EMM/PL/ORA du 8 avril 2004 relative à la création de la formation « centre d\'entraînement, d\'instruction, de préparation et d\'analyse de mission de Nîmes-Garons » est abrogée.

Notes

    Communications interception (détection des communications).1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.