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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction « finances - budget - comptabilité » ; bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Abrogé le 07 août 2015 par : DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Du 24 février 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 3 0 1 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP du 26 février 2010 relative à la création de l'organisme interarmées « soutien national OTAN ». Décision N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.8., 410.2.2.

Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 6.

Art. 1er.

 

(Modifié : Erratum du 31/03/2011). Il est décidé de créer au sein des éléments de soutien national cinq (5) sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques, à compter du 1er mars 2011.

  • à Izmir (Turquie) ;

  • à Heidelberg (Allemagne) ;

  • à Ramstein(Allemagne) ;

  • à Brunssum (Pays-Bas) ;

  • à Norfolk (États-Unis d'Amérique).

Art. 2.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées,

Jean-Marc BOURDEAU.