Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

La direction générale des systèmes d\'information et de communication comprend :

• la mission de la stratégie ;
  
• la sous-direction de la maîtrise des applications ;
  
• la sous-direction de l\'ingénierie des systèmes d\'information ;
  
• la sous-direction de la sécurité des systèmes d\'information ;
  
• la sous-direction des communications électroniques et des fréquences ;
  
• le bureau des affaires générales.

Elle comprend également, relevant directement du directeur général :

• le fonctionnaire de sécurité des systèmes d\'information du ministère de la défense ;
  
• l\'officier général chargé des fréquences ;
  
• des chargés de mission et des conseillers. 
 

Art. 2.

 

La mission de la stratégie :

1. Propose des orientations stratégiques en matière d\'informatique et de télécommunications ;

2. Définit les règles à mettre en œuvre pour l\'analyse des systèmes d\'information et de communication du ministère ;

3. élabore les documents de politique générale et de conduite de la transformation des systèmes d\'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives aux systèmes d\'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

4. Traite, en concertation avec la direction générale de l\'armement et la délégation aux affaires stratégiques, des questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine ;

5. Assure le secrétariat du conseil des systèmes d\'information et de communication de la défense ;

6. Assiste le représentant ministériel aux normes concernant les questions relatives aux technologies de l\'information et des communications ;

7. Participe, en concertation avec la direction générale de l\'armement et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l\'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d\'information et de communication ;

8. Prépare, sur la base de la politique ministérielle des systèmes d\'information et de communication et des éléments fournis par les organismes concernés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d\'information et de communication en tenant compte de l\'évolution technologique ;

9. Oriente les travaux de la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques.

Art. 3.

 

I. La sous-direction de la maîtrise des applications :

1. Constitue et entretient la base de données des systèmes d\'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie. À ce titre, elle assure le suivi du coût des systèmes d\'information et de communication du ministère, en liaison avec l\'état-major des armées, la direction générale de l\'armement et la direction des affaires financières ;

2. Analyse ces systèmes et en organise une revue annuelle ;

3. Vérifie la pertinence et la cohérence entre, d\'une part, les systèmes en service ou en projet et, d\'autre part, les objectifs généraux du ministère, l\'architecture-cible, les schémas directeurs et les normes et standards ;

4. S\'assure de l\'identification des risques, coûts et délais des projets de systèmes d\'information et de communication ;

5. Prépare et conduit le budget opérationnel de programme dont la responsabilité relève de la direction générale des systèmes d\'information et de communication ;

6. Approuve et contrôle les activités des centres de développement. Elle émet des recommandations en matière de méthodes, d\'outils de développement et de formation des développeurs. Elle se fait rendre compte de l\'exécution des actions prescrites et donne les directives nécessaires à leur bon déroulement.

II. La sous-direction de la maîtrise des applications comprend trois bureaux :

1. Le bureau des ressources financières ;

2. Le bureau de la gestion des applications informatiques ;

3. Le bureau de la définition et du contrôle des activités des centres de développement.

Art. 4.

 

I. La sous-direction de l\'ingénierie des systèmes d\'information définit les normes et standards techniques applicables au sein du ministère de la défense en matière de systèmes d\'information et de communication. Elle peut conduire des projets de systèmes d\'information.

À ce titre, elle :

1. Élabore les référentiels applicables à l\'ingénierie des projets et à l\'architecture des systèmes d\'information ;

2. Participe aux choix techniques en matière de systèmes d\'information et de communication et à la diffusion de bonnes pratiques ;

3. Définit les règles ministérielles applicables aux échanges d\'information entre systèmes, à la gestion, la conservation et la description des données informatiques. Elle veille à leur application ;

4. Peut conduire ou faire mener des études et audits, notamment les études d\'impact visant une rationalisation de l\'infrastructure et de l\'environnement technique. Elle veille ainsi au maintien de la qualité du service ;

5. Assure la maîtrise d\'ouvrage directe ou déléguée des projets de systèmes d\'information et de communication ministériels qui lui sont confiés ;

6. Participe aux instances de pilotage et aux commissions compétentes pour la passation des marchés les plus importants relatifs aux systèmes d\'information et de communication ministériels ;

7. Assure le soutien technique des maîtrises d\'ouvrage de projets de systèmes d\'information et de communication pour lesquels elle est sollicitée ;

8. Oriente les travaux de la commission ministérielle technique des systèmes d\'information et de communication.

II. La sous-direction de l\'ingénierie des systèmes d\'information comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l\'architecture des systèmes d\'information ;

2. Le bureau des projets.

Art. 5.

 

I. La sous-direction de la sécurité des systèmes d\'information définit les référentiels techniques et méthodologiques du domaine de la sécurité des systèmes d\'information.

À ce titre, elle :

1. Élabore, en concertation avec les organismes concernés du ministère de la défense, le schéma directeur de la sécurité des systèmes d\'information et s\'assure de sa mise en œuvre ;

2. Identifie les capacités à acquérir et à maintenir en matière de sécurité des systèmes d\'information, vérifie l\'adéquation des ressources programmées aux besoins identifiés et propose des mesures correctives ;

3. Conseille et assiste les armées, directions et services :

• dans l\'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d\'information et de communication ;
  
• dans l\'instruction des dossiers d\'homologation pour les systèmes d\'information et de communication du ministère de la défense traitant d\'informations classifiées, d\'informations couvertes par des accords de sécurité internationaux ou d\'informations échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;

4. Contribue à l\'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d\'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d\'information et de communication de haut niveau à usage gouvernemental ;

5. Élabore des référentiels techniques et méthodologiques dans le domaine de la sécurité des systèmes d\'information ;

6. Contrôle les actions menées par les états-majors, directions et services du ministère en matière de gestion des risques et de plans de continuation d\'activité ;

7. Conduit des études de sécurité intégrant les retours d\'expérience issus des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité ;

8. Oriente les travaux de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d\'information.

II. La sous-direction de la sécurité des systèmes d\'information comprend trois bureaux :

1. Le bureau du conseil et de la réglementation ;

2. Le bureau de l\'aide à l\'homologation ;

3. Le bureau de l\'audit de conformité.

Art. 6.

 

I. La sous-direction des communications électroniques et des fréquences :

1. Contribue à l\'élaboration d\'orientations techniques pour la direction, l\'exploitation et le soutien des réseaux d\'infrastructure et des systèmes de communications ;

2. Arrête la politique technique d\'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d\'information, en interne et avec l\'extérieur. Elle veille à son application ;

3. Assure une veille technologique en matière de supports d\'échanges d\'information, en identifie l\'intérêt pour le ministère et lance les études d\'impact correspondantes, en liaison avec la direction générale de l\'armement et la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ;

4. Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences, en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Elle s\'assure de son application par tous les organismes de la défense et de sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels des systèmes de défense ;

5. Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;

6. Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;

7. S\'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l\'Agence nationale des fréquences ;

8. Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.

II. La sous-direction des communications électroniques et des fréquences comprend deux bureaux :

1. Le bureau des communications électroniques ;

2. Le bureau des fréquences.

Art. 7.

 

Le directeur général des systèmes d\'information et de communication dispose d\'un bureau des affaires générales.

Art. 8.

 

Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d\'information du ministère de la défense assiste le directeur général des systèmes d\'information et de communication pour le contrôle de l\'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d\'information. À ce titre :

1. Il élabore les instructions et circulaires ministérielles en matière de sécurité des systèmes d\'information et de communication et s\'assure de leur application ;

2. Il suit l\'homologation des systèmes d\'information et de communication du ministère, notamment ceux traitant des informations classifiées, des informations couvertes par les accords internationaux ou des informations échangées dans un cadre interministériel ;

3. Il est secrétaire de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d\'information.

Le mode de désignation et les attributions du fonctionnaire de sécurité de systèmes d\'information sont précisés par instruction du ministre de la défense.

Art. 9.

 

L\'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d\'information et de communication est abrogé.

Art. 10.

 

Le directeur général des systèmes d\'information et de communication est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.