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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction de la réglementation générale et du budget
NOR
ORDONNANCE N° 82-297 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif (titres II et III).
Du 31 mars 1982NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.