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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
    2. 250.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 250.2. TITRE II. RECRUTEMENT.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
    4. 250.3. TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    5. 250.4. TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    6. 250.5. TITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION CONTINUE.
      1. 7 texte(s) attaché(s)
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        14.06.1985 DÉCRET N° 85-607 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
        
        24.01.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
        
        05.08.2008 CIRCULAIRE N° 330218/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des agents de l'État.
    7. 250.6. TITRE VI. CESSATION DE FONCTIONS.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      2. 250.6.1. CHAPITRE PREMIER. CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        31.03.1982 ORDONNANCE N° 82-297 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif (titres II et III).
        
        31.03.1982 ORDONNANCE N° 82-297 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif (titres II et III).
        
        14.05.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1463 et B/2-A/65 relative aux conditions d'application de la loi n° 81-879 du 25 septembre 1981 portant modification de la loi du 18 août 1936 (BO/G, p. 3203) ayant pour objet l'assimilation des enfants adultes handicapés bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés, aux autres enfants à charge pour le bénéfice des dispositions ouvrant droit au recul de la limite d'âge des fonctionnaires de l'État.
        
        05.07.1982 DÉCRET N° 82-579 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agent de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        12.01.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'État des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        06.07.1982 CIRCULAIRE relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (BOC, p. 1524) portant modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        09.11.2010 LOI N° 2010-1330 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118).
      3. 250.6.2. CHAPITRE II. LIMITE D'ÂGE. ADMISSION À LA RETRAITE.
        
        26 texte(s) attaché(s)
        
        13.09.1984 LOI N° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
        
        23.12.1986 LOI N° 86-1304 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
        
        18.12.1948 DÉCRET N° 48-1907 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'État, des établissements publics de l'État et d'autres organismes.
        
        24.06.1994 CIRCULAIRE N° 722 relative à l'application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992.
        
        09.08.1953 DÉCRET N° 53-711 relatif au régime des retraites des personnels de l'État et des services publics.
        
        28.09.1953 CIRCULAIRE N° 61-16/B/6 relative aux limites d'âge des fonctionnaires civils de l'Etat (application du décret n° 53-711 du 9 août 1953).
        
        15.02.1946 LOI N° 46-195 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des services publics.
        
        18.08.1936 LOI concernant les mises à la retraite par ancienneté.
        
        23.12.1986 LOI N° 86-1304 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'État.
        
        18.12.1948 DÉCRET N° 48-1907 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'État, des établissements publics de l'État et d'autres organismes.
        
        13.09.1984 LOI N° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
        
        25.05.1967 CIRCULAIRE N° 67-39/MA/DPC/4 relative à l'application de la loi n° 67-354 du 21 avril 1967 tendant à accorder aux fonctionnaires ayant élevé un ou des enfants recueillis à leur foyer le bénéfice de la prolongation d'activité instituée par la loi n° 48-337 du 27 février 1948.
        
        30.12.1975 LOI N° 75-1280 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat (A).
        
        11.08.1976 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2-A/100 et N° FP/1252relative à l'application des dispositions transitoires de la loi n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat.
        
        27.02.1979 DÉCRET N° 79-156 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats.
        
        20.11.1948 CIRCULAIRE N° 148-11/B/6 du ministre des finances et des affaires économiques relative à l'application de l'article 18 de la loi du 27 février 1948 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948 en vue de la réalisation d'une première tranche du reclassement de la fonction publique (agents en activité ou en retraite) et de l'amélioration de la situation des victimes de la guerre.
        
        15.03.1949 CIRCULAIRE relative à l'application du décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'État, des établissements publics de l'État et d'autres organismes.
        
        06.11.2008 DÉCRET N° 2008-1151 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'État admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'État.
        
        30.12.2009 DÉCRET N° 2009-1744 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
        
        09.11.2010 LOI N° 2010-1330 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118).
        
        13.09.1984 LOI N° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
        
        13.09.1984 LOI N° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
        
        30.12.2011 DÉCRET N° 2011-2103 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.
        
        13.09.1984 LOI N° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
        
        27.02.1979 DÉCRET N° 79-156 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats.
        
        13.12.2013 DÉCRET N° 2013-1155 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957.
      4. 250.6.3. CHAPITRE III. DÉGAGEMENT DES CADRES.
      5. 250.6.4. CHAPITRE IV. DÉMISSION. LICENCIEMENT.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 250.6.5. CHAPITRE V. HONORARIAT.
    8. 250.7. TITRE VII. CONSEILS. COMMISSIONS. COMITÉS. SYNDICATS.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2013 ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
        
        15.12.2014 ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.