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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2013.

Abrogé le 28 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 381/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2014. Du 08 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 2 1 3 C

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d\'active du service des essences des armées pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013.

L\'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L\'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L\'annexe III. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes du SEA en métropole.

L\'annexe IV. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d\'instruction élémentaires à la conduite.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1er septembre 2013 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2013 pour les non proposables.

La circulaire n° 5768/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 26 janvier 2012  sur la procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l\'année 2012 est abrogée. 

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTATION SOUS-OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Sous-officier traitant, rédacteur.

Chef de section de la DCSEA.

Chef de bureau de la DCSEA.

IE0

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IE0

Rédacteur auprès du chef de cabinet.

 

Chef de cabinet.

IE0

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IE0

Contrôleur agrement dangerous road (ADR).

 

Chef section transport marchandises dangereuses.

IE0

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IE0

Contrôleurs techniques auto.

 

Chef section surveillance technique.

IE0

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IE0

Sous-officier traitant qualité.

 

Chef de section qualité.

IE0

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IE0

Sous-offcier traitant rédacteur bureau soutien opérationnel et relations internationales (SDO1).

Chef de section préparation opérationnelle.

Chef de bureau de la DCSEA.

 IE0

 Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

 IE0

Sous-officier traitant produits spéciaux.

 

Chef de bureau expertise produits pétroliers.

IE0

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IE0

2. Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège).

Chef de section de la DELPIA.

Chef de bureau de la DELPIA.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).

 

Chef du CSLSEA.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier chef de dépôt pétrolier.

 

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier affecté en dépôt pétrolier.

 

Chef de dépôt.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

Sous-officier affecté en échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE) - Contrôleur ICPE/DC.

Chef de bureau prévention DELPIA.

Chef de l\'ÉPÉE.

KH0

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KH0

3. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).

Sous-officier affecté au LSEA.

 

Chef de section du LSEA.

NN0

Directeur du LSEA.

NN0

4. Base pétrolière interarmées.

Sous-officier des compagnies.

 

Commandant d\'unité.

FZ0

Directeur de la BPIA.

FZ0

Sous-officiers des services.

Chef de service [bureau opération emploi (BOE) - bureau instruction formation (BIF) - service informatique réseau (SIR) - service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)].

Commandant d\'unité.

FZ0

Directeur de la BPIA.

 FZ0

Élève agent technique.

Chef de stage.

Commandant d\'unité de la compagnie de la formation spécialisée.

FZ0

Directeur de la BPIA.

FZ0

Sous-officier affecté pour formation d\'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC).

Chef de service ou commandant d\'unité de l\'IEC. 

Commandant d\'unité de la compagnie d\'instruction des engagés.

FZ0

Directeur de la BPIA.

FZ0

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Métropole.

 

 

 

 

 

Centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO) (1).

 

Chef opérations.

KH0

Chef du CICLO.

KH0

Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL (1).

Chef de service.

Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC).

KH0

Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI).

KH0

4e régiment d\'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS) (1).

 

Commandant d\'unité.

KH0

Commandement de la formation administrative (CFA) de l\'organisme de l\'armée de terre.

KH0

Commandement de la force terrestre (CFT) (1).

 

Chef de service ou commandant d\'unité.

KH0

CFA de l\'organisme de l\'armée de terre.

KH0

Groupement aéromobilité de la section technique de l\'armée de terre (GAMSTAT) (1).

 

Chef de service.

KH0

CFA de l\'organisme de l\'armée de terre.

KH0

Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) (1).

 

Sous-directeur système d\'information de la SIMMT.

KH0

Conseil adjoint de la SIMMT.

KH0

2. Hors Métropole.

 

    

Détachement de liaison du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP).

 

    

Sous-officier adjoint au détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA) et chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA.

KH0

Chef du DLSEA.

KH0

Autres sous-officiers.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA.

KH0

Émirats arabes unis.

 

Chef du DLSEA.

KH0

Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (FFEAU).

KH0

(1) La DELPIA, organisme d\'administration (OA) extrait les fichiers PDF CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

 AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Laboratoire du service des essences des armées.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative.

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative (1).

NN0

Directeur adjoint du LSEA.

NN0

2. Base pétrolière interarmées.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de section ou de service.

FZ0

Commandant d\'unité.

FZ0

3. Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées - centre de soutien logistique du service des essences des armées - échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).

 

 

 

 

 

CSLSEA.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

Chef de service au CSLSEA.

Chef du CSLSEA.

KH0

Chef de l\'ÉPÉE.

KH0

Établissement de la DELPIA.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef de l\'ÉPÉE.

KH0

ÉPÉE.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE.

 

Chef de l\'ÉPÉE.

KH0

Chef de l\'ÉPÉE.

KH0

(1) Une copie de la note de service sera adressée au bureau ressources humaines - chancellerie de la DCSEA.

Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Métropole.

 

 

 

 

 

1.1. Position de service détaché (TRAPIL).

 

 

 

 

 

Engagés volontaires du service des essences des armées.

 

Autorité d\'emploi.

KH0

Adjoint au directeur du SNOI.

KH0

1.2. Affectés en organisme de l\'armée de terre [centre d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC)].

 

 

 

 

 

Engagés volontaires du service des essences des armées.

 

Chef de service, section ou commandant d\'unité de l\'IEC.

 FZ0

Commandant d\'unité de la BPIA.

 FZ0

2. Hors métropole.

 

 

 

 

 

2.1. Détachement de liaison du service des essences des armées en Polynésie française (DLSEA/PF).
Papeete.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

KH0

Chef du DLSEA/PF.

KH0

2.2. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-Calédonie (DLSEA/NC).
Nouméa.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

 Chef de dépôt.

 KH0

 Chef du DLSEA/NC.

 KH0

2.3. Détachement de liaison du service des essences des armées dans l\'Océan Indien (DLSEA/OI).
La Réunion.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/OI.

KH0

2.4. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles-Guyane (DLSEA/AG).
Cayenne.
Fort de France (dépôt du Lamentin).

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/AG.

KH0

2.5. Détachement de liaison du service des essences des armées/forces française Djibouti (DLSEA/FFDJ).
Djibouti.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/FFDJ.

KH0

2.6. Détachement de liaison du service des essences des armées/Cap-Vert - Guyane - Côte d\'Ivoire (DLSEA/CV-G-GI).
Sénégal - Dakar.
Gabon - Libreville.

 

 

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KH0

Chef du DLSEA/CV-G-GI.

KH0

Annexe V. Calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et engagés volontaires du service des essences des armées.