ARRÊTÉ N° 273 portant dissolution du foyer du 13 e régiment du génie du Valdahon (Doubs).
Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2257/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Du 02 mai 2006NOR D E F T 0 6 5 0 9 2 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1), modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2), modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3), modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 13e régiment du génie du Valdahon (Doubs) est dissous à compter du 30 avril 2006.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 13e régiment du génie du Valdahon.
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT