ARRÊTÉ N° 123 portant dissolution du foyer du 16e groupe d'artillerie de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Abrogé le 12 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 133/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Du 03 mars 2006NOR D E F T 0 6 5 0 3 3 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135 et 707) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277 ; BOEM 707) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 16e groupe d'artillerie de Rennes (Ille-et-Vilaine) est dissous à compter du 31 mai 2005.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 16e groupe d'artillerie de Rennes.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.