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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

AUTRE de classement.

Du 27 mars 2013
 NOR D E F E 1 3 5 3 2 8 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 décembre 2009 portant dissolution du cercle mixte interarmées créé au profit des personnels des organismes implantés sur le camp Galliéni à Saint-Germain-en-Laye. Arrêté N° 1007/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du génie. Arrêté N° 2353/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Arrêté N° 3519/DEF/DCSCA du 21 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 23e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal). Arrêté N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 février 2012 portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie d'Arue. Arrêté N° 1800/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant dissolution du cercle mixte du régiment de marche du Tchad. Arrêté N° 1799/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant dissolution du cercle mixte du 152e régiment d'infanterie. Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Arrêté N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive. Arrêté N° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort. Arrêté N° 2321/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort). Arrêté N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux. Arrêté N° 6868/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 16 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du Prytanée national militaire de La Flèche (Sarthe). Instruction N° 2556/8/11 du 17 août 1933 sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèque de garnison. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 11087/MA/DAAJC/AA/4 du 28 mars 1974 relative à l'alimentation de certains cadres de l'armée de terre. Instruction N° 500020/DEF/INT/PBF/APPRO/AG du 16 avril 1981 relative au conditionnement des produits alimentaires liquides. Instruction N° 18077 du 19 juin 1990 relative à la contribution de l'Etat aux repas des cadres à solde mensuelle de l'armée de terre. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Instruction N° 1836/DEF/DCCAT/ABF/AF/2 du 18 mai 2001 relative à l'exécution des dépenses de réception à caractère alimentaire. Instruction N° 1863/DEF/DCCAT/AG/DC/ALIM du 21 décembre 2007 relative à la prise en charge par l'État de l'alimentation du personnel militaire de l'armée de terre. Circulaire N° 20153/MA/3/2/INT du 22 mai 1974 relative au régime fiscal des mess. Circulaire N° 2245/DEF/EMAT/EMPLOI du 22 août 1977 relative à la conservation de certains ouvrages des bibliothèques des cercles et des garnisons de l'armée de terre. Circulaire N° 1827/DEF/EMAT/SOU/SER du 20 avril 1978 relative au schéma directeur 1975-1985 du service de l'intendance (A)et à la réorganisation des cercles militaires et des mess. Circulaire N° 1651/DEF/DCCAT/AG/CT du 18 février 1985 relative à l'utilisation des eaux grasses et des déchets de cuisine des organismes d'alimentation de l'armée de terre. Circulaire N° 1690/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 02 avril 1992 relative aux conditions d'attribution de la subvention de l'Etat aux organismes d'alimentation. Décision N° 42172/CAB/BX du 17 octobre 1980 du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides.

Référence de publication : BOC n°18 du 19/4/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

30 décembre 2009

Arrêté (BOC N° 1 du 8 janvier 2010, texte 2 ; BOEM 135.2.2) portant dissolution du cercle mixte interarmées créé au profit des personnels des organismes implantés sur le camp Galliéni à Saint-Germain-en-Laye.

135.2.2

686.4.1.4

23 juillet 2010

Arrêté n° 1007/DEF/DCSCA (BOC N° 40 du 1er octobre 2010, texte 8 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du génie.

135.2

686.4.1.1

23 décembre 2010

Arrêté n° 2353/DEF/DCSCA (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 4 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

135.2

686.4.1.1

21 juin 2011

Arrêté n° 3519/DEF/DCSCA (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 8 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 23e bataillon d\'infanterie de marine de Dakar (Sénégal).

135.2

686.4.1.4

29 février 2012

Arrêté n° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 8 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie d\'Arue.

135.2

686.4.1.1

22 mars 2012

Arrêté n° 1800/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 7 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du régiment de marche du Tchad.

135.2

686.4.1.1

22 mars 2012

Arrêté n° 1799/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 8 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 152e régiment d\'infanterie.

135.2

686.4.1.1

22 mars 2012

Arrêté n° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 4 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly.

135.2

686.4.1.4

22 mars 2012

Arrêté n° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 1 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Brive.

135.2

686.4.1.4

17 avril 2012

Arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 9 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

135.2

686.4.1.4

20 avril 2012

Arrêté n° 2321/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 5 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d\'artillerie à Belfort (territoire de Belfort).

135.2

686.4.1.1

20 avril 2012

Arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 6 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense d\'Évreux.

135.2

686.4.1.4

16 novembre 2012

Arrêté n° 6868/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 17 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du Prytanée national militaire de La Flèche (Sarthe).

135.2

686.4.1.1

17 août 1933

Instruction n° 2556/8/11 (BO/G, p. 2781 ; BOEM 135.2.3) modifiée, sur l\'organisation et le fonctionnement des bibliothèque de garnison.

135.2.3

686.1

28 mars 1974

Instruction interministérielle n° 11087/MA/DAAJC/AA/4 (BOC, 1976, p. 3273 ; BOEM 135.2.2, 704.2) relative à l\'alimentation de certains cadres de l\'armée de terre.

135.2.2

686.1

16 avril 1981

Instruction n°  500020/DEF/INT/PBF/APPRO/AG (BOC, p. 2103 ; BOEM 135.2.2, 540-0.6.2, 724.2.3) modifiée, relative au conditionnement des produits alimentaires liquides.

135.2.2

686.1

19 juin 1990

Instruction n° 18077 (BOC, p. 3393 ; BOEM 135.2.2, 704.4) relative à la contribution de l\'État aux repas des cadres à solde mensuelle de l\'armée de terre.

135.2.2

686.1

11 avril 2001

Instruction n° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 (BOC, 2001, p. 2921 ; BOEM 135.2) relative à l\'organisation et au fonctionnement des cercles de l\'armée de terre.

135.2

686.1

18 mai 2001

Instruction n° 1836/DEF/DCCAT/ABF/AF/2 (BOC, 2001, p. 3280 ; BOEM 135.2.1) modifiée, relative à l\'exécution des dépenses de réception à caractère alimentaire.

135.2.1

686.1

21 décembre 2007

Instruction n° 1863/DEF/DCCAT/AG/DC/ALIM (BOC N° 9 du 7 mars 2008, texte 8 ; BOEM 135.2.2, 704.2) relative à la prise en charge par l\'État de l\'alimentation du personnel militaire de l\'armée de terre.

135.2.2

686.2

22 mai 1974

Circulaire n° 20153/MA/3/2/INT (BOC, 1976, p. 3273 ; BOEM 135.2.2) relative au régime fiscal des mess.

135.2.2

686.1

22 août 1977

Circulaire n° 2245/DEF/EMAT/EMPLOI (BOC, 1978, p. 1235 ; BOEM 135.2.3) relative à la conservation de certains ouvrages des bibliothèques des cercles et des garnisons de l\'armée de terre.

135.2.3

686.1

20 avril 1978

 Circulaire n° 1827/DEF/EMAT/SOU/SER (BOC, 1980, p. 1019 ; BOEM 135.2.1) relative au schéma directeur 1975-1985 du service de l\'intendance (A) et à la réorganisation des cercles militaires et des mess.

135.2.1

686.5

18 février 1985

Circulaire n° 1651/DEF/DCCAT/AG/CT (BOC, p. 1016 ; BOEM 135.2.2, 704.3) modifiée, relative à l\'utilisation des eaux grasses et des déchets de cuisine des organismes d\'alimentation de l\'armée de terre.

135.2.2

686.1

2 avril 1992

Circulaire n° 1690/DEF/DCCAT/AG/AFCF (BOC, p. 1459 ; BOEM 135.2.2) relative aux conditions d\'attribution de la subvention de l\'État aux organismes d\'alimentation.

135.2.2

686.2

17 octobre 1980

Décision n°  42172/CAB/BX (BOC, p. 4218 ; BOEM 135.2.2, 540-0.6.2, 714-1.1, 724.2.3) modifiée, du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides.

135.2.2

686.1