Art. 2.

 

(Complété : décret du 14 juin 1951 )

Les engagements des étrangers ne seront plus reçus que pour cinq années.

Toutefois, la nature et la durée des engagements susceptibles d'être contractés par les étrangers en vue de servir dans l'armée de l'air dans les conditions définies par l'article 199 de l' ordonnance du 16 mars 1838 sont fixées par arrêté ministériel.

Art. 3.

 

(Nouvelle rédaction : décret du 04 novembre 1950 )

Les militaires des régiments étrangers sont admis à se rengager pour une durée de six mois, un an, dix-huit mois, deux, trois, quatre et cinq ans.