> Télécharger au format PDF
état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-16499-2013/DEF/EMM/ROJ portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Pégase » et « Sagittaire ».

Du 25 juillet 2013
 NOR D E F B 1 3 5 1 1 5 0 S

Référence(s) : Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

Convention (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.9.

Référence de publication : BOC n°35 du 14/8/2013

1. Modalités.

Pendant toute la durée de leur transport (phases d\'embarquement et de débarquement comprises) par le navire « Palembang » entre Abu Dhabi et Brest, prévu à partir du 30 juillet 2013 (date de principe), les chasseurs de mines tripartites (CMT) Pégase et Sagittaire sont placés en gardiennage (cf. point 4.6. de l\'instruction citée en référence). Cette situation nécessite cependant d\'être adaptée aux conditions de l\'opération.

Par dérogation à l\'instruction en référence, les dispositions et modalités particulières suivantes seront prises pendant la période donnée :

  • les commandants des CMT sont déchargés de leurs responsabilités en matière d\'accomplissement de la mission et de préservation du patrimoine ; ils restent responsables de la conduite du personnel non embarqué à bord des CMT et de l\'administration de leur formation ;

  • une équipe de gardiennage est mise en place à bord du navire transporteur ; elle est placée, par l\'intermédiaire de son chef d\'équipe, sous l\'autorité du capitaine du Palembang ;

  • l\'équipe de gardiennage est chargée d\'assurer les actions de prévention et d\'entretien élémentaire nécessaires à la conservation des deux CMT ;

  • une équipe de protection est mise en place à bord du navire transporteur pour assister, pendant certaines phases du transit, le capitaine du Palembang dans sa mission de protection (sûreté) du navire et de sa cargaison, notamment des deux CMT.

La mise en place des équipes de gardiennage et de protection fait l\'objet d\'une convention entre l\'armateur « Haaren and Partner » et la marine nationale.

Un ordre de circonstance du commandant de la force d\'action navale, approuvé formellement par l\'armateur, fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au gardiennage des CMT.

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.