CIRCULAIRE N° 1344/DEF/COFAT/DF/BC/EMS relative à la constitution des jurys des concours et examen relevant de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2006-2007.
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 05 juillet 2005NOR D E F T 0 5 5 1 5 4 3 C
Les dispositions générales relatives à l'organisation des jurys et des commissions de surveillance des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur du 1er et 2e degré (EMS 1 et 2) sont définies par les instructions citées en références.
La présente circulaire a pour but d'en préciser les modalités d'application pour les jurys et commissions de surveillance des prochains concours et examen du cycle 2006-2007, qui font l'objet des annexes I à IV.
1. Concours et examen concernés.
1.1. Enseignement militaire supérieur du 2e degré.
1.1.1. Concours d'admission au cours supérieur d'état-major
(cf. ANNEXE I).
Concours d'admission au cours supérieur d'état-major (CSEM) pour une scolarité en 2008 (épreuves en 2006-2007), régi par l'instruction de deuxième référence.
1.1.2. Concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique
(cf. ANNEXE II).
Concours d'admission à l'EMS 2, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) pour une scolarité débutant en 2007 (épreuves en 2006), régi par l'instruction de troisième référence.
1.2. Enseignement militaire supérieur du 1er degré.
1.2.1. Concours d'admission au diplôme technique
(cf. ANNEXE III).
Concours d'admission au diplôme technique (DT) pour une scolarité débutant en 2007 (épreuves début 2007), régi par l'instruction de quatrième référence.
1.2.2. Examen d'admission au diplôme militaire supérieur
(cf. ANNEXE IV).
Examen d'admission au diplôme militaire supérieur (DMS) épreuves en mars 2006 (cf. instruction de 5e référence).
2. Constitution des jurys.
Les instructions relatives à chacun des concours et examen déterminent les conditions générales de constitution des jurys et de désignation de leurs membres.
Les annexes I à IV précisent l'organisation du jury propre à chaque concours ou examen, les éventuelles particularités qualitatives et quantitatives à respecter pour chacun d'eux et les modalités et échéanciers de désignation de leurs membres.
3. Commissions de surveillance.
Conformément à l'instruction citée en première référence, le personnel nécessaire à la mise sur pied des commissions de surveillance des épreuves écrites [concours CSEM, brevet technique (BT), DT et DMS] est recherché et désigné par les autorités régionales [régions terre (RT)].
A cet effet, le bureau concours du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) exprime ses besoins auprès de ces autorités, pour chaque concours ou examen, en fonction de l'organisation retenue pour les épreuves concernées.
Il est également chargé de fournir aux commissions de surveillance les sujets des épreuves ainsi que tous les éléments d'information nécessaires au bon déroulement de celles-ci.
Le général, commandant de la formation de l'armée de terre,
Michel POULET.
Annexes
ANNEXE I. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré voie cours supérieur d'état-major en 2008.
1 Direction du jury.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Fonction. | Nombre. | Grade et qualification. | Organisme bénéficiaire. | Noms à fournir à la DPMAT/AR. | Désignation officielle par : | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | |||||||
Admissibilité (septembre/octobre 2006) et admission (janvier/février 2007). | Vincennes (réunions) et région parisienne. | Président (1). | 1 | 1 | GDI. | CoFAT. | EMAT/cabinet. | Novembre 2005. | CEMAT (3). | Direction générale du jury de février 2004 à février 2005. |
Vice-président (1) (2). | 1 | 1 | Colonel BEMS. | CoFAT. | CoFAT. | CEMAT. | ||||
(1) Également membre du jury de l'épreuve orale d'admission. (2) Choisi par le CoFAT, parmi les colonels appartenant à la chaîne CoFAT. (3) Chef d'état-major de l'armée de terre. | ||||||||||
2 Épreuves écrites d'admissibilité.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Correcteurs de : | Nombre. | Grade et qualification. | Organisme bénéficiaire. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | ||||||||
Septembre/octobre 2006. | Vincennes (réunions) et région parisienne. | Épreuve de : | Synthèse. | 1 | 1 | Colonel ou LCL BEMS. | CoFAT. | DPMAT | Novembre 2005. | DPMAT. | Élaboration des sujets et corrections des épreuves selon les directives du président du jury. |
1 | 1 (1) | Professeur civil. | CoFAT. | ||||||||
Culture. | 1 | 1 | Colonel ou LCL BEMS. | DPMAT | |||||||
1 | Professeur civil. | CoFAT. | |||||||||
Tactique. | 2 | 1 | Colonel ou LCL BEMS. | DPMAT(2) | |||||||
Logistique. | 2 | 1 | Colonel ou LCL BEMS. | DPMAT | |||||||
(1) Également suppléant pour l'épreuve de culture. (2) Le CoFAT est représenté par un officier titulaire, dont il fournit le nom ainsi que celui de son suppléant, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). | |||||||||||
3 Épreuves orale d'admission.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Fonction. | Nombre. | Grade et qualification. | Organisme bénéficiaire. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | |||||||
Janvier/février 2007. | Région parisienne. | Président. Examinateurs (1). | 1 | 1 | GDI (2). | CoFAT. | EMAT/cabinet. | Novembre 2005. | CEMAT. | Élaboration des sujets, puis interrogation orale et notation des candidats durant environ 4 semaines. |
1 | 1 | Colonel BEMS (3). | CoFAT. | Novembre 2005. | ||||||
1 | 1 | Colonel BEMS. | DPMAT | Mai 2006. | ||||||
2 | 1 | Personnalités civiles. | CoFAT. | Mai 2006. | ||||||
(1) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un certificat militaire de langue du 3e degré (CML 3) de langue anglaise, les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue. (2) Également président du jury. (3) Également vice-président du jury. | ||||||||||
ANNEXE II. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2006.
1 Direction du jury.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Fonction. | Nombre. | Grade et qualification. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | ||||||
Septembre et novembre 2006. | Région parisienne. | Président. | 1 | 1 | GDI. | EMAT/cabinet. | Janvier 2006. | CEMAT. | Direction générale du jury de mars 2006 à décembre 2006. |
Vice-président. | 1 | 1 | Colonel, chef de la division EMSST du CESAT (1). | CoFAT. | |||||
(1) Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre. | |||||||||
2 Épreuves écrites d'admissibilité.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Correcteurs de : | Nombre. | Grade et qualification. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | |||||||
Septembre 2005. | Vincennes et région parisienne. | (1). | Synthèse. | 4 | 2 | Officier supérieur BEMS. | DPMAT. | Mi-février 2006. | DPMAT. | Élaboration des sujets et corrections des épreuves. |
SI (2). | Maths. | 1 | 1 | Officier supérieur BEMS. | DPMAT. | |||||
1 | 1 | Professeurs civils. | CoFAT. | |||||||
Physique. | 1 | 1 | Officier supérieur BEMS. | DPMAT. | ||||||
1 | 1 | Professeurs civils. | CoFAT. | |||||||
SHS (2). | Histoire. | 1 | 1 | Officier supérieur BEMS. | DPMAT. | |||||
1 | 1 | Professeurs civils. | CoFAT. | |||||||
Économie. | 1 | 1 | Officier supérieur BEMS. | DPMAT. | ||||||
1 | 1 | Professeurs civils. | CoFAT. | |||||||
LRI (2). | Relations internationales. | 1 | 1 | Officier supérieur BEMS. | DPMAT. | |||||
1 | 1 | Professeurs civils. | CoFAT. | |||||||
Langues. | 2 (3) | 1 (3) | Officier supérieur ou professeurs civils (4). | DPMAT ou CoFAT (4). | ||||||
(1) Épreuve commune aux trois filières. (2) Pour chaque filière (SI, SHS et LRI), un président de sous-commission, officier breveté de l'EMS 2, est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs. (3) Pour chacune des langues qui feront l'objet d'une épreuve. (4) En fonction des langues présentées. | ||||||||||
3 Épreuves orale d'admission.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Fonction. | Nombre. | Grade et qualification. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | ||||||
Novembre 2006. | Région parisienne. | Président. Examinateurs (1). | 1 | 1 | GDI (2). | EMAT/cabinet. | Janvier. 2006. | CEMAT. | Élaboration des sujets, puis interrogation orale et notation des candidats durant environ 4 semaines. |
1 | 1 | Chef div. EMSST du CESAT (3). | CoFAT. | Janvier. 2006. | |||||
1 | 1 | Colonel BEMS. | DPMAT | Février 2006. | |||||
2 | 1 | Personnalités civiles. | CoFAT. | ||||||
(1) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un CML 3 de langue anglaise, les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue. (2) Également président du jury. (3) Également vice-président du jury. | |||||||||
ANNEXE III. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2006.
1 Direction du jury.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Fonction. | Nombre. | Grade et qualification. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | ||||||
Janvier/février 2007. | Vincennes et région parisienne. | Président. | 1 | 1 | Officier général. | EMAT/cabinet. | Février 2006. | CEMAT. | Direction du jury de mars 2006 à février 2007. |
Vice-président. | 1 | 1 | Chef de la division EMSST du CESAT. | CoFAT. | DPMAT. | ||||
2 Épreuves écrites d'admissibilité et épreuves orales d'admission.
Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des postes de correcteurs et d'examinateurs à pourvoir pour les épreuves d'admissibilité (écrit) et d'admission (oral).
Les correcteurs des épreuves écrites peuvent également être examinateurs à l'oral. Ils peuvent, en fonction de leur qualification, être désignés pour des épreuves de deux options (SI, SH, LEE, AGL et MSI) différentes.
Pour chaque option, un président de sous-commission est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs/examinateurs.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Correcteurs de : | Nombre. | Grade et qualification. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Écrit. | Oral. | Par : | Pour le : | |||||||||
Titulaires. | Suppléants. | Titulaires. | Suppléants. | |||||||||
Janvier 2007. | Vincennes et région parisienne. | Epreuve commune. | Analyse-synthèse. | 4 | 2 | Officiers supérieurs au moins DEM ou DT. | DPMAT. | Mars 2006. | DPMAT. | Élaboration des sujets, corrections des épreuves, interrogations orales et notations des candidats. | ||
SI. | Maths. | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SI ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | |||||||
Physique. | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SI ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||
Mécanique. | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SI ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||
SHS. | Culture générale. | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | |||||||
Histoire contemporaine. | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||||
Société française. | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||||
GPC. | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||||
EPM. | 1 | 1 | Officiers qualifié EPM, en principe de l'EIS (2). | DPMAT. | ||||||||
LEE. | LV 1 (1). | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers au moins DT ou CML 3 dans la langue considérée ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | |||||
LV 2 (2). | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers au moins DT ou CML 3 dans la langue considérée ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||
AGL. | Mathématiques. | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SI ou AGL ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | |||||
Comptabilité. | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SI ou AGL ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||
Économie. | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT SI ou AGL ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||||
MSI. | Mathématiques. | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT MSI ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | |||||
Informatique. | 2 | 1 | 2 | 1 | Officiers BEMS ou DT MSI ou professeurs civils. | DPMAT. CoFAT. | ||||||
(1) Pour chaque langue présentée. (2) École intararmées des sports | ||||||||||||
ANNEXE IV. État des besoins en personnel pour le jury de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2006.
Dates des épreuves. | Lieu des activités. | Fonctions. | Nombre. | Grade et qualification. | Noms à fournir. | Désignation officielle par : | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | Par : | Pour le : | ||||||
Le 15 et 16 mars 2005. | Région parisienne. | Président. | 1 | 1 | Officier général (1). | COFAT. | Octobre 2005. | DPMAT. | Direction générale du jury. |
Vice-président. | 1 | 1 | Colonel BEMS (2). | DPMAT (3). | DPMAT. | ||||
Analyse. | 2 | 1 | Officiers supérieurs brevetés ou diplômées (3). | Élaboration des sujets puis corrections des épreuves. | |||||
Fiche synthèse. | 2 | 1 | |||||||
Connaissances générales et militaires. | 2 | 1 | |||||||
(1) Appartenant à la chaîne CoFAT. (2) N'appartenant pas au CoFAT. (3) L'un des officiers examinateurs titulaires est fourni par le CoFAT qui le désigne à cet effet à la DPMAT. | |||||||||