Les dispositions générales relatives à l'obtention du diplôme technique de spécialité (DTS) dans l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) de l'armée de terre sont définies par l'instruction de référence.

La présente circulaire a pour objet d'en préciser les modalités d'application. Elle a notamment pour but de faire connaître les directives particulières au DTS du cycle 2007.

1. Préparation au diplôme technique de spécialité.

Les officiers qui ne possèdent pas le niveau de culture générale requis (baccalauréat ou titre admis en dispense) sont invités à préparer l'examen spécial d'entrée en université (ESEU) se déroulant chaque année en mai-juin. La préparation de cet examen est assurée normalement par les universités ou le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Les officiers sont tenus de s'inscrire individuellement, pour l'examen, dans les universités de leur lieu de résidence. Ils ont donc intérêt à suivre à titre personnel les cours préparatoires correspondants ; ceux-ci sont habituellement échelonnés sur l'année scolaire.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature, à remplir au 1^er janvier 2006, sont précisées au point 1.2. et en annexe de l'instruction de référence.

3. Dossier de candidature.

Les dossiers seront établis et transmis à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) (bureaux de gestion) selon les modalités décrites au point 1.3 de l'instruction de référence.

3.1. Composition du dossier.

Le dossier se compose de :

• un imprimé n°314/18, signé par le candidat par lequel il demande à s'inscrire au DTS en 2007 ;

• une photocopie du diplôme militaire ou civil en rapport avec la demande et une photocopie du baccalauréat ou de l'examen spécial d'entrée en université.

Ces pièces ne seront pas certifiées conformes.

3.2. Dépôt et transmission des dossiers.

3.2.1. Première candidature.

Les dossiers de candidature à la préparation au DTS, établis par les chefs de corps, devront parvenir directement à la DPMAT (bureaux de gestion) pour le 30 juin 2006.

3.2.2. Deuxième candidature (éventuellement).

Les officiers n'ayant pas obtenu le DTS en 2006, devront impérativement faire connaître par message, dans les quinze jours suivant la diffusion des résultats, s'ils souhaitent ou non se réinscrire pour le DTS 2007. Dans ce cas, il n'est pas demandé de constituer un dossier.

4. Procédure d'admission.

4.1. Commission d'admission.

Conformément à l'instruction de référence, l'autorisation à se présenter au DTS est prononcée par le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, après avis d'une commission qui se réunira au mois d'octobre 2006.

4.2. Définition du sujet de mémoire.

Les candidats autorisés à présenter le DTS seront convoqués par le commandement de la formation de l'armée de terre / collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre / enseignement militaire supérieur scientifique et technique (CoFAT/CESAT/EMSST) en décembre 2006 afin de se voir communiquer le sujet du mémoire qu'ils auront à préparer et les orienter sur la conduite de leur travail.

Le sujet de ce mémoire, retenu avec l'avis technique de l'inspection de l'armée de terre (IAT), reposera à la fois sur la spécialité au titre de laquelle se présente le candidat et sur l'expérience acquise. D'un volume d'une cinquantaine de pages, il devra participer à l'amélioration d'un système existant.

La liste des sujets ayant déjà été traités est diffusée sur le site intraterre du CESAT.

4.3. Rédaction et correction du mémoire.

Une fois le sujet défini, les candidats disposent de cinq mois (du 15 décembre 2006 au 15 mai 2007) pour rédiger leur mémoire. Ce travail est effectué dans l'affectation du moment, en dehors des heures de service. Il sera adressé au CoFAT/CESAT/EMSST, en trois exemplaires, pour le 15 mai 2007 terme de rigueur.

Après correction par un officier désigné par le CoFAT/CESAT/EMSST, le mémoire est jugé satisfaisant si la note obtenue, d'après un barème fixé par l'EMSST, est supérieure ou égale à 12 sur 20. Si le mémoire est jugé insuffisant, une double correction est effectuée.

4.4. Désistement.

Les demandes de désistement doivent s'effectuer avant le 1^er octobre 2006. Au-delà de cette date, les candidatures sont décomptées sauf dans le cas d'une demande de dérogation acceptée par la DPMAT.

4.5. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement seront imputés au :

MPA :  178-2-26 ;

BO :  178 11 C ; 

OBI :  3 5080 4 ;

Code autorité :  TPP02 ;

Code activités :  171/Y pour les candidats ;

Code activités :  173/Z pour les correcteurs.