La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d\'application des directives contenues dans l\'instruction de référence concernant l\'admission sur dossier à l\'école d\'état-major (EEM) en 2009 (cycle 2009-2010), au titre du diplôme d\'état-major (DEM) dont l\'attribution prendra effet au 1^er juin 2010. Elle définit en outre, pour ce même cycle, la nature et la durée des épreuves.

1. Date des sessions.

La durée des études au DEM est de quatre mois. Un tronc commun de trois mois à l\'EEM est complété d\'un mois de formation spécialisée à l\'EEM ou dans une autre école.

Les dates des sessions du tronc commun à l\'EEM sont :

• 1^re session du 24 août au 20 novembre 2009 (123^e promotion) ;
• 2^e session du 11 janvier au 16 avril 2010 (124^e promotion).

Préalablement à l\'admission en formation, conformément à l\'arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires devront avoir signé le formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document devra être présentée à l\'arrivée à l\'école.

Les dates des sessions des mois de spécialité sont présentées en annexe II. Il peut être organisé un seul mois de spécialité au titre des deux sessions du DEM.

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2. Candidature.

Pour être candidats à l\'admission, les officiers doivent réunir les conditions citées au point 2.1. de l\'instruction de référence. Le recensement des candidats à l\'admission à l\'EEM est de la responsabilité de l\'organisme d\'administration qui a adressé à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/bureau gestion (DRHAT/BG) avant le 1^er mai 2009 la fiche « préparation de carrière », remplie par l\'officier au cours d\'un entretien avec son chef de corps.

3. Commission de sélection des candidats à l'admission à l'école d'état-major.

La commission de sélection des candidats à l'admission à l'EEM se réunira, sur convocation de la DRHAT, au cours du mois de mai 2009.

L'admission à l'EEM et la spécialisation durant le quatrième mois sont prononcées par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La liste des officiers admis par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre à suivre la scolarité du DEM sera publiée au Bulletin officiel des armées (BOA) sous le timbre de la DRHAT.

4. Répartition par session.

La répartition par session des officiers admis à l'EEM sera arrêtée par la DRHAT pour mi-juin 2009 puis diffusée sous son timbre ; le cas échéant, elle sera actualisée en fonction des résultats obtenus aux examens de langue [certificat militaire de langue du 1^er degré (CML 1) d'anglais] par les candidats admis à titre conditionnel à l'issue de la réunion de la commission de sélection.

Cette répartition est effectuée en suivant, d'une part les desiderata exprimés par les officiers en liaison avec leur chef de corps et d'autre part les impératifs de formation liés à l'équilibrage entre les deux sessions.

5. ÉVALUATION.

5.1. Organisation.

Les études à l\'EEM font l\'objet d\'un examen comprenant un contrôle au cours de la formation et un contrôle final. Cette évaluation consiste en des épreuves notées.

Les résultats obtenus par les stagiaires durant les trois premiers mois de stage (contrôle au cours de la formation et contrôle final) font l\'objet d\'un classement par session.

La moyenne générale des stagiaires est calculée à partir des notes obtenues lors des contrôles au cours de la formation et du contrôle final.

Le général commandant l\'EEM est chargé de l\'organisation de l\'examen du DEM, de la planification et du déroulement des épreuves, du choix des sujets et de leur correction.

En parallèle des épreuves notées, des travaux permettent aux stagiaires d\'acquérir les connaissances et les techniques nécessaires pour effectuer les épreuves. Ces travaux font l\'objet d\'une appréciation par les professeurs qui est prise en compte pour la sanction des études dans les conditions fixées au point 1.3. de l\'instruction de référence.

5.2. Épreuves de l'examen du diplôme d'état-major.

L'objectif de l'examen est de déterminer si les officiers possèdent les capacités et les connaissances nécessaires à leur futur emploi en état-major. Les coefficients appliqués au contrôle au cours de la formation et au contrôle final sont présentés dans l'annexe de l'instruction de référence.

5.2.1. Tactique interarmes et procédure opérationnelle.

D\'une durée maximale de quatre heures, hors prise en compte du dossier tactique, l\'épreuve est constituée d\'une ou  plusieurs questions portant sur les domaines suivants :

• restitution du processus d\'une partie de la méthode d\'élaboration d\'une décision opérationnelle (MEDO) ;
• rédaction d\'une partie d\'un plan simplifié ou d\'un ordre d\'opération, littéral ou graphique ;
• étude d\'un cas de conduite et propositions de solutions tactiques ou logistiques ;
• rédaction d\'un ou plusieurs document(s) de procédure opérationnelle.

Le niveau visé est celui d\'un officier traitant d\'une brigade interarmes (BIA), possédant de bonnes connaissances du groupement tactique interarmes (GTIA), qui analyse un document de l\'échelon supérieur ou met en forme des directives. L\'épreuve s\'appuie sur un thème tactique original, en principe du niveau de la division voire de la brigade.

L\'emploi d\'un mémento ou de notes personnelles est autorisé.

5.2.2. Connaissances militaires générales et interarmes.

L'épreuve, d'une durée d'environ une heure, est constituée d'un questionnaire imposant des réponses simples ou issues de choix multiples.

5.2.3. Travaux écrits de synthèse et de correspondance militaire.

D'une durée maximale de quatre heures, hors prise en compte de la documentation fournie, l'épreuve consiste à réaliser l'analyse et la synthèse d'un dossier puis à rédiger un ou plusieurs document(s) de correspondance militaire.

5.2.4. Langue anglaise.

L\'épreuve notée de langue anglaise est constituée de quatre séquences :

• un entretien avec des officiers de liaison pour juger de l\'expression des stagiaires à l\'oral (30 minutes). Le support utilisé est un ordre graphique de brigade ;
• un test écrit de compréhension orale (15 minutes) ;
• un test écrit visant la compréhension d\'un texte (30 minutes) ;
• un test écrit de vocabulaire militaire (15 minutes).

6. COMMISSION D'ATTRIBUTION DU Diplôme d'état-major.

La commission prévue au point 1.3. de l'instruction de référence se réunit à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en décembre 2009 et en mai 2010.

L'EEM est chargée de convoquer les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l'attribution du DEM qui seront transmises sans délai à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour décision.