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CIRCULAIRE N° 150228/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2012.

Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 09 décembre 2011
NOR D E F T 1 1 5 2 3 0 7 C

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Circulaire N° 270298/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 24 janvier 2011 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2012.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Référence de publication : BOC n°2 du 13/1/2012

La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d\'organisation et de mise en œuvre des épreuves de l\'examen du diplôme militaire supérieur en 2012. La nature des épreuves ainsi que la composition de la commission de surveillance, de la cellule de mise en œuvre et du jury de l\'examen font l\'objet des annexes I. à IV.

Les épreuves écrites d\'admission de l\'examen du diplôme militaire supérieur en 2012 se dérouleront, en principe, au Fort-Neuf de Vincennes (salles régionales d\'examen) aux dates suivantes :

mardi 27 mars 2012 :

de 13 h 30 à 15 h 30 : analyse de texte ;
de 16 h 00 à 17 h 00 : connaissances générales et militaires ;

mercredi 28 mars 2012 : de 9 h 00 à 13 h 00 : établissement d\'une fiche de synthèse.

La diffusion des résultats, par message et sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT), DRHAT/OFFICIER/2^e partie de carrière/concours, est prévue dans la semaine du 7 au 11 mai 2012.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général,
sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Benoît ROYAL.

Annexes

ANNEXE I. Épreuves d'admission.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

Les épreuves écrites d\'admission dont la définition et les modalités précises figurent dans l\'instruction et la circulaire de référence sont les suivantes :

ÉPREUVES.	DURÉE.	COEFFICIENT.
Analyse de texte.	2 heures.	3
Connaissances générales et militaires.	1 heure.
Établissement d\'une fiche de synthèse.	4 heures.	4

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et toute note inférieure à 6 sur 20 à l\'une des épreuves est éliminatoire.

Les candidats titulaires d\'un certificat militaire de langue (CML) ou un profil linguistique standardisé (PLS) en anglais écrit et parlé bénéficient d\'une bonification correspondant au certificat du plus haut degré détenu.

2. Organisation des épreuves.

Le bureau concours de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT/SDR/BC) est chargé de l\'organisation et de la mise en œuvre des épreuves.

2.1. Convocation des candidats.

Les listes des candidats autorisés à concourir seront mises en ligne par la DRHAT/bureau coordination des carrières et mobilité (BCM) sur intraterre - site de la DRHAT.

La note d\'organisation du concours sera mise en ligne dès le mois janvier 2012 sur intraterre - site de la DRHAT/OFFICIER/2^e partie de carrière/concours.

À partir des listes des candidats autorisés à concourir et de la note d\'organisation de l\'examen, le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ou l\'organisme d\'administration dont dépend le candidat transmettra les convocations aux formations d\'emploi des candidats à l\'examen.

Les candidats seront mis en route par leur formation d\'emploi de manière à se présenter au Fort-Neuf de Vincennes (94) bâtiment 45, le premier jour des épreuves, le mardi 27 mars 2012 pour 12 h 00 (13 h 30 début des épreuves).

2.2. Tenue.

Les candidats, les membres du jury et les membres de la commission de surveillance porteront la tenue 22 (code interarmées D) avec pull, chemise ou chemisette pour le déroulement des épreuves écrites.

2.3. Surveillance des épreuves.

Elle sera assurée par une commission de surveillance dont la composition figure en annexe III.

3. Retour des compositions.

À l\'issue de chaque épreuve, les copies des candidats seront transmises par le président de commission de surveillance à la cellule de mise en œuvre de l\'examen.

4. Correction des compositions.

La correction des copies des candidats par les correcteurs du jury, désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, se déroulera jusqu\'au 25 avril 2012^_.

5. Commission d'admission.

La commission d\'admission se tiendra au bureau concours le vendredi 27 avril 2012^(1)_.

Notes

Date prévisionnelle.1

Annexe II. Commission de surveillance.

1. Désignation.

Pour le 23 janvier 2012, chaque EMSD adressera la liste du personnel désigné (titulaires et suppléants) par message adressé à DRHAT CONCOURS VINCENNES.

La convocation de la commission de surveillance sera effectuée par la DRHAT/bureau concours par note adressée aux unités.

2. Convocation.

Un dossier de consignes sera transmis à chaque membre de la commission de surveillance. L\'ensemble des membres titulaires de la commission de surveillance sera convoqué à partir du lundi 26 mars 2012 à 14 h 00 par la DRHAT/bureau concours pour une réunion d\'information préalable avant le déroulement des épreuves.

Le mardi 27 mars 2012, les membres de la commission de surveillance se présenteront à 10 h 00 au bureau concours de la DRHAT Fort-Neuf de Vincennes pour terminer la préparation des salles d\'examen.

La mission de la commission de surveillance s\'achèvera le mardi 28 mars 2012, à l\'issue de la réintégration des copies.

ANNEXE III. Cellule de mise en œuvre de l'examen.

La cellule de mise en œuvre de l\'examen (titulaires) est constituée par du personnel militaire de réserve désigné par la DRHAT. Elle assiste le personnel militaire du bureau concours dans la mise en œuvre de l\'examen.

La désignation du personnel militaire d\'active (suppléants) est à la charge des EMSD Rennes et EMSD Paris. Les noms doivent être communiqués, pour le mardi 10 février 2012, par message adressé à DRHAT CONCOURS VINCENNES.

Attention : il est impératif que le personnel désigné maîtrise les logiciels « Word » et « Excel », notamment, le suppléant du sous-officier traitant en bureautique.

PÉRIODES DE PRÉSENCE DE LA CELLULE DE MISE EN UVRE.	LIEU.	NOMBRE.	FONCTION-PROFIL.
Titulaires réserves.	Suppléants d\'active.
- du 27 au 30 mars 2012 ; - du 25 au 27 avril 2012 ; - du 3 au 4 mai 2012 ; - du 9 au 10 mai 2012.	Toutes les périodes se déroulent au bureau concours de la DRHAT (Fort-Neuf de Vincennes) ou dans le centre d\'examen.	1	1 EMSD Rennes.	Chef de la cellule de mise en œuvre : un officier (capitaine ou lieutenant).
2	2 EMSD Paris.	Sous-officiers (adjudant-chef ou adjudant dont 1 traitant en bureautique).

ANNEXE IV. Jury de l'examen.

1. Présidence du jury.

FONCTION.	NOMBRE.	GRADE ET DIPLÔME REQUIS.	DÉSIGNÉ PAR.
Président.	1 titulaire.	Officier général.	DRHAT.
1 suppléant.
Vice-président.	1 titulaire.	Colonel.
1 suppléant.

2. Correcteurs des épreuves d'admission.

ÉPREUVES ÉCRITES.	NOMBRE DE CORRECTEURS.	GRADE ET DIPLÔME REQUIS.	DÉSIGNÉ PAR.
Analyse de texte.	2 titulaires.	Officier DEM du grade minimum de capitaine.	DRHAT.
1 suppléant.
Connaissances générales et militaires.	2 titulaires.	Officier DEM du grade minimum de capitaine.
1 suppléant.
Établissement d\'une fiche de synthèse.	2 titulaires.	Officier DEM du grade minimum de capitaine.
1 suppléant.