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INSTRUCTION PROVISOIRE N° 1363/EMA/OLG et N° 51354/DGA/DPAI relative à la normalisation au sein du ministère de la défense. Organisation des activités liées à l'élaboration et à l'application de la normalisation à caractère technique, industriel ou logistique (Annexe II).

Abrogé le 13 janvier 2004 par : INSTRUCTION N° 54/DEF/EMA/OL - N° 7745/DEF/DGA/DPM/CND relative à la normalisation de défense au sein du ministère de la défense. Du 11 août 1978
NOR

Précédent modificatif : Erratum du 7 juillet 1982 (BOC, p. 2945). , Erratum du 3 octobre 1985 (BOC, p. 6074). , Erratum du 17 mars 1987 (BOC, p. 1406). NOR DEFA8750002X.

Référence(s) : Arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 11867/DN/EMA/LOG/2 du 6 juillet 1972 (BOC/SC, p. 768;: BOC/G, p. 917 ; BOC/M, p. 939 ; BOC/A, p. 566).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 675.1.2., 700.2.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 4176

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Annexe

ANNEXE II. Liste des directions et services du ministère de la défense représentés par un responsable sectoriel de la normalisation.

Les directions et services suivants seront représentés par un responsable sectoriel :

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e) Directions et services relevant du chef d'état-major de la marine.

État-major de la marine, division matériel.

Service technique des transmissions.

Direction centrale du commissariat de la marine.

Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Service central de l'aéronautique navale.

Service hydrographique et océanographique de la marine.

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