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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 6004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison.

Du 16 octobre 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 7 1 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°46 du 31/10/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3504/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 modifié, portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison est dissous et mis en liquidation à compter du 7 juin 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.