Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau effectifs-personnels

INSTRUCTION N° 875/DEF/EMAT/EP/L relative aux compétences particulières attribuées aux inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.

Abrogé le 26 octobre 2005 par : DÉCISION N° 915/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 09 juillet 1982
NOR

Précédent modificatif : a). 1er modificatif du 16 décembre1982 (BOC, p. 5246). , b). 2e modificatif du 4 mars 1983 (BOC, p. 771). , c). 3e modificatif du 25 mai 1988 (BOC, p. 2865) NOR DEFT8861076J.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1266/DEF/EMAT/EP/L du 14 octobre 1980 (BOC, 1981, p. 375) et ses deux modificatifs des 15 janvier 1981 (BOC, p. 378) et 23 juillet 1981 (BOC, p. 3551).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 132.1., 111.3.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 2933.

En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1980 modifié (inséré dans le présent ouvrage) fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, la présente instruction a pour objet de préciser certaines compétences particulières attribuées à ces inspecteurs. Elle abroge l'instruction n° 1266/DEF/EMAT/EP/L du 14 octobre 1980 (BOC, 1981, p. 375) modifiée.

Outre leur domaine normal de compétence prévu par l'arrêté précité, les inspecteurs de l'armée de terre ont qualité pour exercer leurs attributions d'inspection sur les catégories de personnel et les formations suivantes, selon la répartition fixée dans le tableau ci-dessous.

Inspecteurs.	Catégories de personnel.	Formations.
Infanterie.		Troupes de marine (à dominante infanterie) stationnées en métropole et aux forces françaises en Allemagne (FFA) (1) (2). Ecole des troupes aéroportées/3^e régiment de chasseurs parachutistes (RCP), Pau. Ecole militaire de haute montagne, Chamonix. Centre national d'entraînement commando, Montlouis. 43^e régiment d'infanterie de commandement et de corps d'armée (RICCA), Lille. Centre d'entraînement commando/9^e zouaves, Givet. 23^e régiment d'infanterie (RI), Les Rousses. 30^e RI, Bonifacio. 26^e RI, Pont-Saint-Vincent. 131^e RI, Vieux-Brisach.
		21^e régiment d'infanterie de marine (RIMa), Fréjus (1). 30^e groupement de camp/128^e RI, Bitche. 37^e groupement de camp/112^e RI, Larzac. 3^e RI, Les Garrigues. 81^e RI, Montpellier. 132^e groupement cynophile, Mourmelon.
Arme blindée et cavalerie.		Troupes de marine (à dominante blindée) stationnées en métropole et aux FFA (1) (3). Centre d'instruction de l'armée blindée et cavalerie, Carpiagne (11^e cuirassiers). Centre de perfectionnement des cadres et d'instruction des tireurs (1^er chasseurs), Canjuers. Centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau. Groupements de camp : 31^e/51^e RI, Mourmelon. 35^e/20^e RI, La Courtine. 34^e/30^e régiment de dragons (RD), Valdahon.
		42^e/7^e RI, Munsingen. Groupement des services, Berlin. 21^e régiment de camp, Canjuers. 1^er RIMa (1). Ecoles de Coëtquidan (ESM, EMIA, EMCTA). Lycées militaires (9).
Artillerie.		Troupes de marine (à dominante artillerie) stationnées en métropole et aux FFA (1). Ecole de défense nucléaire, biologique, chimique de l'armée de terre (EDNBCAT), Caen. Ecole nationale des sous-officiers d'active, Saint-Maixent. Groupe géographique, Joigny.
		Batteries NBC : 1^er corps d'armée (CA), Mercy-les-Metz. 2^e CA, Strasbourg. 3^e CA, Caen. 39^e escadron d'artillerie de CA, Mercy-les-Metz. Groupements de camp : 39^e/72^e régiment d'artillerie (RA), Suippes. 32^e/62^e RA, Mailly.
Génie.	Officiers du corps technique et administratif (CTA) de l'armée de terre « service du génie ».	Ecole supérieure du génie militaire (ESGM).
Cadre spécial.	Officiers du CTA de l'armée de terre spécialité « administration générale et recrutement ». Sous-officiers de l'armée de terre du groupe de spécialités « état-major » (GSEM), spécialité « administration générale et recrutement ». Officiers et sous-officiers du corps des officiers et sous-officiers féminins de l'armée de terre (7). Officiers techniciens de l'administration générale et du recrutement.	Groupement administratif des personnels isolés, Rueil-Malmaison (6). Groupements divisionnaires.
Matériel.	Officiers du CTA de l'armée de terre « service du matériel ». Sous-officiers GSEM spécialité « matériel ».	Ecole supérieure et d'application du matériel (ESAM), Bourges. 9^e régiment de soutien d'aéromobilité du matériel, Phalsbourg. Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA), Issoire.
Commissariat.	Officiers du CTA de l'armée de terre « service du commissariat ».	Ecoles du commissariat de l'armée de terre (ECAT), Montpellier. Ecole nationale des sous-officiers du commissariat de l'armée de terre (ENSOCAT), Auch.
Service de santé pour l'armée de terre.	Sous-officiers de l'armée de terre « service de santé ».	Groupement médical, Sedan. 11^e compagnie médicale de CA, Bar-le-Duc. 21^e compagnie médicale, Neustadt. Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre, Dinan.
Réserves, mobilisation de l'armée de terre.	Recrutement des engagés.	Centres de documentation de l'armée de terre. Centres de sélection. Bureaux du service national.
Train.		Régiments et bataillons de commandement et de soutien stationnés en métropole et aux FFA. 7^e régiment parachutiste de commandement et de soutien (RPCS) (1), Albi. 9^e régiment de commandement et de soutien (RCS) (1), Nantes.
		Base opérationnelle mobile aéroportée, Toulouse. Groupements de moyens régionaux (GMR) : GMR1/526^e régiment du train (RT). GMR3/16^e RA. GMR4/57^e RI. GMR5/22^e RI. GMR6/4^e régiment de hussards (RH). Groupement des services des écoles de l'enseignement militaire supérieur, Paris.
Transmissions.	Officiers CTA de l'armée de terre spécialité « transmissions ». Sous-officiers GSEM spécialité « transmissions ».	Troupes de marine (unités de transmissions stationnées en métropole et aux FFA) (1). Centre de soutien des logiciels de l'armée de terre (CSLAT). Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre (ESEAT), Rennes.
Troupes de marine.	Stagiaires étrangers en France (5).	Troupes de marine stationnées en métropole et aux FFA (4). Formations de l'armée de terre stationnées outre-mer. 9^e RCS (4), Nantes/4^e RIMa, Fréjus. 7^e RPCS, Albi (4). Centre de remise en condition des personnels, Porquerolles (4^e RIMa). Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer, Versailles. District de transit, Paris. Centre militaire de formation professionnelle/137^e RI, Fontenay-le-Comte. Groupements de camp : 33^e/22^e RIMa, Sissonne. 38^e/7^e RIMa, Caylus.
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.		Les formations de l'aviation légère de l'armée de terre (8). 4^e régiment d'hélicoptères de commandement et de manœuvre, Nancy.
(1) Pouvoirs d'inspection limités à l'instruction, l'emploi, l'infrastructure, la vie courante. (2) Y compris le régiment de marche du Tchad. (3) Y compris le régiment d'infanterie de chars de marine, excepté 21^e RIMa et 1^er RIMa. (4) Pouvoirs d'inspection limités à la préparation et l'aptitude au service outre-mer et aux questions de personnel. (5) Pouvoirs d'inspection limités à l'instruction et à la vie courante. (6) La musique des troupes de marine reste de la compétence du général inspecteur des troupes de marine. (7) A l'exception des personnels des spécialités « transmissions » et « matériel » qui relèvent respectivement des inspecteurs des transmissions et du matériel. (8) Selon les attributions particulières définies par lettre n^o 684/DEF/EMAT du 8 juillet 1982 (n.i. BO). (9) Vérifier tout particulièrement le respect des directives du général chef d'état-major de l'armée de terre en ce qui concerne la neutralité idéologique et l'attitude de réserve qui sied aussi bien à l'encadrement et au corps professoral qu'aux élèves.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

DELAUNAY.