L'instruction interministérielle de référence instaure un système unique de délivrance de récompenses aux auditeurs, cadres, anciens auditeurs et anciens cadres de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Elle prévoit notamment un modèle particulier de feuille de décompte de points dont la contexture permet de noter les intéressés.

En conséquence, la présente dépêche a pour objet de fixer les modalités selon lesquelles doit désormais s'effectuer la notation des personnels de réserve dans les cadres, à l'occasion des activités accomplies au titre de l'IHEDN.

Elle abroge la dépêche n^o 543003/MA/PMAT/EG/B du 22 mai 1974 (n.i. BO).

1. Document à utiliser pour la notation.

(Modifié : 1er mod.)

La notation des cadres, auditeurs, anciens cadres ou auditeurs de l'IHEDN, à l'occasion des activités qu'ils accomplissent au titre de l'institut ou des associations en dérivant, est effectuée, y compris pour ceux non susceptibles d'être proposés pour un témoignage de satisfaction, à l'aide de la « feuille annuelle de décompte de points » prévue par l'instruction interministérielle de référence.

Toutefois, lorsque cette feuille est utilisée pour la notation, son titre est complété par la formule « et de notation » conformément au modèle figurant en annexe I ⁽¹⁾. Les directives relatives aux appréciations à formuler sur la valeur du candidat (p. 1 de la feuille de décompte de points et de notation) sont données en annexe II.

Les rubriques 2 à 5 de la feuille de décompte de points et de notation (p. 2) relatives aux activités effectuées doivent être renseignées, même si le décompte des points ne permet pas à l'intéressé de pouvoir prétendre à une récompense au titre de l'IHEDN⁽²⁾.

Les indications ainsi portées sont en effet indispensables à l'organisme d'administration du réserviste, destinataire de la feuille, pour effectuer le décompte des points de l'intéressé au titre de l'avancement.

2. Autorités responsables de la notation et date de la notation.

2.1. Cas des auditeurs venant de participer à la session annuelle de l'institut.

Les auditeurs qui suivent la session nationale de l'IHEDN sont notés à l'issue de cette session. L'établissement de la feuille de décompte de points et de notation est à la charge du directeur de l'IHEDN.

2.2. Cas des auditeurs venant d'accomplir une session régionale.

Les auditeurs qui suivent les sessions régionales de l'IHEDN sont notés à l'issue de ces sessions. L'établissement de la feuille de décompte de points et de notation est à la charge du directeur de l'IHEDN, au vu des appréciations formulées par les cadres détachés de l'institut pour animer les sessions régionales.

2.3. Cas des cadres en service à l'IHEDN.

Les cadres en service à l'IHEDN sont notés par le directeur de cet institut, à la fin de chaque année d'instruction (début octobre).

2.4. Cas des présidents des associations des anciens auditeurs et anciens cadres de l'institut.

Les présidents des associations des anciens auditeurs et des anciens cadres de l'IHEDN sont notés par le directeur de cet institut, à la fin de l'année d'instruction (début octobre).

2.5. Cas des anciens cadres et des anciens auditeurs de l'IHEDN.

Les anciens cadres et les anciens auditeurs sont notés par les présidents des associations, à la fin de l'année d'instruction (début octobre).

3. Transmission de la feuille de notes.

(Modifié : 2e mod.)

Les autorités responsables de la notation (directeur de l'IHEDN ou présidents d'association) sont chargées de la transmission de la feuille de décompte de points et de notation aux organismes d'administration des réservistes [commandement militaire de l'Ile-de-France, circonscription militaire de défense, ou direction locale du commissariat de l'armée de terre pour les officiers de réserve, bureau du service national (BSN) pour les autres réservistes]. Cette transmission doit être effectuée pour le 15 octobre de chaque année.