> Télécharger au format PDF
Archivé ETAT-MAJOR DES ARMEES : Délégation générale pour l'armement :

INSTRUCTION N° 13155/DGA/D/2261/DEF/EMA/OL/6 relative à la normalisation à caractère technique, industriel et logistique au sein du ministère de la défense. Affectation des domaines spécifiques aux organismes pilotes désignés.

Abrogé le 13 janvier 2004 par : INSTRUCTION N° 54/DEF/EMA/OL - N° 7745/DEF/DGA/DPM/CND relative à la normalisation de défense au sein du ministère de la défense. Du 26 décembre 1983
NOR

Autre(s) version(s) :

 

1. Principes généraux.

La normalisation recherche l'adéquation de la conception d'un objet aux fonctions requises et la convenance de sa définition. Elle contribue de façon déterminante à la maîtrise des coûts et des qualités et constitue une préoccupation courante de tous les services ayant mission d'établir des spécifications : services d'étude, de fabrication, d'achat ou de logistique.

La présente instruction désigne les organismes pilotes d'un domaine spécifique, en application de l'article 4.12 de l' instruction du 11 août 1978 , citée en référence. La structure qu'elle institue vise à procurer la plus complète information sur l'existence des multiples compétences techniques disséminées dans le ministère, à conduire de la manière la plus économique les activités de normalisation et à en exploiter les résultats avec le meilleur rendement.

2. Organismes pilotes de normalisation.

Les missions des organismes pilotes sont détaillées dans l'annexe 1 ; en pratique elles devront être proportionnées à la nature et aux nécessités propres à chaque domaine.

Les directions des organismes pilotes sont désignées dans l'annexe 2 pour les domaines d'objets, dans l'annexe 3 pour les domaines généraux.

Ces désignations forment une base, qui sera tenue à jour selon l'évolution des domaines et l'organisation du ministère et amendée à la lumière de l'expérience.

3. Responsables sectoriels.

Les responsables sectoriels des directions désignées rechercheront quels organismes de leur direction, état-major, service technique, établissement, bureau, laboratoire, centre d'essais, etc., seraient les plus qualifiés pour remplir le rôle effectif de pilote. Ils informeront le bureau interarmées de normalisation du choix de leur direction.

De même, les commissions de normalisation existantes, désignées comme pilotes, viseront à répartir leurs domaines entre des organismes, qu'elles sélectionneront avec l'accord des directions intéressées et sur lesquels elles pourront étayer une action suivie.

Le bureau interarmées de normalisation diffusera et tiendra à jour la liste de tous les organismes pilotes.

4. Entrée en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur immédiatement.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

Emile BLANC.

Le chef d'état-major des armées,

J. LACAZE.

Annexes

ANNEXE 1. MISSION DES SERVICES PILOTES DE NORMALISATION.

1 Préambule.

La normalisation technique dont le rôle est de fixer des règles, de définir des objets dont l'usage se répète, de spécifier des conditions d'interface, des caractéristiques d'interchangeabilité, des unités et symboles, des méthodes d'essai, etc. contribue de façon capitale à la conception et à la qualité.

La normalisation ne spécifie pas seulement ce qu'est un objet en décrivant ses caractéristiques constitutives, mais elle analyse en premier lieu ce que « fait » cet objet en partant de ses finalités et en fixant ses caractéristiques fonctionnelles.

De tels travaux impliquent l'intervention des experts techniques les plus qualifiés, en mesure d'établir dans leur domaine :

  • les performances des objets satisfaisant le besoin exprimé, et les caractéristiques permettant le compromis optimal entre le coût et la qualité ;

  • les listes préférentielles d'objets, conduisant à une réduction rationnelle de leur variété ;

  • les codes d'identification d'objets, indispensables à toute gestion automatisée ;

  • les règles, prescriptions ou recommandations applicables aux domaines techniques généraux.

Toute normalisation ne peut atteindre son but que si elle prend en compte l'évolution technologique et si les documents normatifs sont entretenus, remis à jour, annulés, remplacés… Cette adaptation permanente est difficile à réaliser, lorsqu'elle est laissée à la seule initiative des « personnes », dont les intérêts, responsabilités et appartenances aux services évoluent au cours du temps. Les missions de normalisation sont plus continues et mieux remplies, si elles sont confiées formellement à des « services » jouant un rôle de pilote.

Les responsables sectoriels participent à la bonne organisation et au bon déroulement des travaux de pilotage, et à la solution de leurs éventuelles implications financières, dans le cadre de la coordination, qui leur est dévolue au sein de leurs directions ou services et dont l'objectif est d'unifier ce qui peut l'être, sans méconnaître les différences irréductibles tenant à la spécificité des services ou des matériels.

2 Mission des services pilotes.

Les missions des services pilotes sont énumérées dans la présente annexe de la façon la plus exhaustive : cependant le service pilote reste juge de la nature, de la forme et du volume de la concertation la plus adéquate au sein du ministère, selon l'étendue et la difficulté des questions d'intérêt commun, selon les besoins ressentis par les autres services ou selon l'importance et l'urgence d'exprimer la position du ministère auprès des instances nationales ou internationales. Ces missions s'inscrivent dans le cadre très général des activités de réflexion, analyse et conception techniques ; elles ne débouchent pas nécessairement sur des documents normatifs propres au ministère, mais concourent à la diffusion des connaissances techniques.

Ces missions ne modifient pas les responsabilités générales des organismes du ministère ; c'est pourquoi certaines décompositions n'ont pas été précisées, par exemple entre les directions techniques de la délégation générale pour l'armement (DGA/DT) ou les directions du matériel.

Ces missions sont les suivantes :

2.1

Entretenir une compétence dans un domaine d'objets ou un domaine général.

Rassembler toute documentation pertinente sur la normalisation existante et assurer une veille technique.

Informer, conseiller, ou assister les services du ministère qui en expriment le besoin.

2.2

Rechercher, avec le concours des responsables sectoriels, si d'autres services du ministère sont intéressés par leur domaine et désireux de participer à des travaux de normalisation ou d'en être simplement informés.

2.3

Animer la concertation avec les services participants de la manière la plus appropriée : correspondances, réunions, commissions, travaux de laboratoires, essais, etc.

Etablir avec eux la synthèse des besoins communs de normalisation ressentis et mettre sur pied des programmes coordonnés, dans les domaines où les besoins militaires ne seraient pas, ou pas suffisamment, couverts par la normalisation civile existante.

Elaborer, avec le concours des services participants et s'il y a lieu des milieux industriels, les normes et spécifications techniques, intéressant plusieurs organismes du ministère et les présenter, par la voie du bureau interarmées de normalisation, à l'approbation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement ou de l'une de ces autorités.

2.4

Déterminer les objets communs à plusieurs organismes du ministère et réduire les modèles et variétés d'objets utilisés dans les armées, en établissant des listes d'articles préférentiels (appelés aussi standards), qui favorisent l'interchangeabilité, simplifient le soutien logistique et allègent les stocks de ravitaillement, si ces listes sont respectées dès le stade de la conception des matériels.

Déterminer, avec le centre d'identification des matériels de la défense, le code interarmées de normalisation, qui traduit une décision de recommandation, acceptation ou interdiction d'un article existant.

2.5

Procurer l'appui technique indispensable au centre d'identification des matériels de la défense et aux sections de codification en vue de l'établissement des nomenclatures et méthodes d'identification codée, indispensables à une gestion automatisée des approvisionnements et stocks et permettant le classement, la dénomination, la définition et la description des articles de ravitaillement.

2.6

Participer aux travaux de normalisation technique, extérieurs au ministère, et coordonner, selon le besoin, les autres participations éventuelles du ministère :

  • dans les groupes permanents d'étude des marchés (GPEM) de la section technique de la commission centrale des marchés ;

  • à l'association française de normalisation (AFNor), dans les bureaux de normalisation et dans les comités de marque et de certification ;

  • dans les organismes européens et internationaux (CEN, CENELEC, ISO, CEI…) ;

  • dans l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Exprimer, auprès de toutes ces instances, la position, unifiée chaque fois que possible, du ministère de la défense.

2.7

Rechercher, au niveau de la direction de l'organisme pilote, en liaison avec les directions des organismes participants, la solution des conflits éventuels ; les conflits, qui n'auraient pu être résolus à ce niveau, seraient soumis au responsable ministériel pour la normalisation et si nécessaire à la décision du chef d'état-major des armées et/ou du délégué général pour l'armement.

ANNEXE 2. Affectation des groupes de classification OTAN.

Groupe.

Classe.

Désignation du 14 H 2 — 1.

Pilote.

Participants.

10

 

Armement.

DGA/DT.

 

11

 

Armement et munitions nucléaires.

DGA/CM/AT.

DGA/DT.

12

 

Appareils de conduite de tir.

DGA/DT.

SCTI.

13

 

Munitions et artifices.

DGA/DT.

DCG.

14

 

Missiles.

DGA/DT.

SCTI.

15

Sauf suivante.

Aéronefs et composants structuraux de cellule.

DTCA.

 

 

1550

Avions robots.

DTEn.

DTCA.

16

 

Composants et accessoires d'aéronefs.

DTCA.

DTAT/CAP pour le 1670 (voir annexe A de l'inst. no 3800/DN/CC/6 du 23 juin 1979).

17

1710

Equipements de freinage et d'arrêt des aéronefs.

DTCA.

 

 

1720

Equipements de catapultage d'aéronefs.

DTCN.

DTCA.

 

1730

Equipements de servitude au sol pour aéronefs.

DCMAA.

DTCA.

 

1740

Camions et remorques d'aérodrome.

18

 

Véhicules spatiaux.

Non utilisé.

 

19

Sauf suivantes.

Navires, embarcations, pontons et docks flottants.

DTCN.

 

 

Partie de la 1940.

Embarcations légères sans moteur.

Canots pneumatiques.

DCCM.

DTCN, DTCA.

 

Partie de la 1945.

Pontons flottants.

DTAT/CTM.

 

20

 

Equipements de navires et matériels nautiques.

DTCN.

 

22

 

Matériels de voies ferrées.

DCMAT/SETM.

 

23

 

Véhicules, remorques.

DTAT/CTM.

 

24

 

Tracteurs.

DTAT/CTM.

 

25

 

Composants et accessoires de véhicules.

DTAT/CTM.

 

26

2610

Pneumatiques et chambres à air, sauf pour aéronefs.

DTAT/CTM.

DCCM.

 

2620

Pneumatiques et chambres à air d'aéronefs.

DTCA.

 

 

2630

Blindages pleins et pneumatiques.

DTAT/CTM.

 

 

2640

Produits de rechapage et de réparation de pneumatiques.

DCMAT.

 

28

 

Moteurs, turbines et composants.

DGA/DT.

 

29

 

Accessoires de moteurs.

DGA/DT.

 

30

 

Equipements mécaniques de transmission de puissance.

DGA/DT.

 

31

 

Roulements, coussinets, paliers.

DTAT/CTM.

DTCN, DTCA, DTEn.

32

 

Machines et équipements pour le travail du bois.

DTAT.

DTCN.

34

 

Machines et équipements pour le travail des métaux.

DTAT.

DTCN.

35

 

Equipement commercial et de service.

CPIC.

 

36

 

Machines pour industries spéciales.

Non affecté.

 

37

 

Machines et équipements agricoles.

CPIC.

 

38

Sauf suivante.

Equipements pour construction, mines, terrassement et entretien des routes.

DCMAT/SETM.

DTAT/CTM.

 

3835

Equipements pour la production et distribution des pétroles.

DCEA.

 

39

 

Equipements de levage et de manutention.

DCMAT/SETM.

DTAT/CTM, DTCN, DCCM.

40

Sauf suivante.

Cordes, câbles, chaînes et agencements.

DTCN.

DCCM.

 

4020

Câbles de fibre, cordage et ficelles.

DCCM.

 

41

4110

Equipements de réfrigération.

CPIC.

 

 

4120

Equipements et conditionnement d'air.

DCTIM.

 

 

Partie de la 4130.

Composants d'équipements pour la réfrigération.

CPIC.

 

 

Partie de la 4130.

Composants d'équipements pour le conditionnement d'air.

DCTIM.

 

 

4140

Equipements de ventilation.

DCG/STBFT/CLIM.

 

42

4210

Equipements de lutte contre l'incendie.

DCG/CEMPI.

DTCN, DCMAT, DCCM.

 

Partie de la 4220.

Equipements marins de plongée et de sauvetage.

DTCN.

 

 

Partie de la 4220.

Appareils de plongée autonomes, gilets de sauvetage, radeaux de sauvetage.

DCCM.

DTCA (gilets de sauvetage).

 

4230

Equipements d'imprégnation et de décontamination.

DRET/ETCA.

 

 

4240

Equipements de protection et sauvetage.

DCG.

 

43

 

Pompes et compresseurs.

DGA/DT.

 

44

 

Equipements d'installation à vapeur, de séchage : et de fours, réacteurs nucléaires.

DTCN.

DTAT, CINPI, DGA/CM/AT.

45

4510

Agencements et accessoires de plomberie.

DCG/STBFT/EAI.

 

 

4520

Equipements de chauffage des locaux.

DCG/STBFT/CLIM.

 

 

4530

Eléments d'appareils de chauffage.

DCG/STBFT/CLIM.

 

 

4540

Equipements divers pour plomberie, chauffage, hygiène.

DCG/STBFT/EAI.

 

46

Partie de la 4610.

Equipements de purification des eaux et équipements de filtrage transportables.

DCCSA/ECMSA.

 

 

Partie de la 4610.

Equipements de purification des eaux, alambics.

DCCSA/PCA.

 

 

4620

Equipements marins et industriels de distillation des eaux.

DTCN.

DCSSA, CINPI.

 

4630

Equipements de traitement des eaux usées.

CINPI.

DCSSA.

47

 

Conduites, tubes, tuyaux et agencements.

DTCN.

 

48

 

Soupapes et robinets.

DTCN.

 

49

Sauf suivante.

Equipements d'ateliers de réparation et d'entretien.

Directions du matériel.

DGA/DT (selon les échelons de maintenance).

 

Partie de la 4930.

Equipements de distribution des carburants.

DCEA.

 

51

 

Outils à main.

DTAT.

DTCN, directions du matériel, DCCM.

52

 

Equipements de mesure et de vérification.

DRET/ETCA.

 

53

 

Quincaillerie et abrasifs.

DTAT.

DTCN, DCMAT, DCMAA.

54

5410

Bâtiments préfabriqués et démontables.

DIA.

 

 

5411

Abris à murs rigides.

DIA.

 

 

5420

Ponts fixes et flottants.

DTAT/CTM.

 

 

Partie de la 5430.

Réservoirs d'emmagasinage hors produits pétroliers.

DTCN.

 

 

Partie de la 5430.

Réservoirs d'emmagasinage des pétroles en vrac.

DCEA.

DCCM.

 

5440

Equipements d'échafaudage et coffrages à béton.

DCG/STBFT/GC.

 

 

5445

Structures de pylones préfabriqués.

DCG/STBFT/GC.

DTCA/STTE (tours radars et antennes).

 

5450

Constructions préfabriquées diverses.

DCG/STBFT/GC.

 

55

5510

Bois débités et bois courants.

DTCN.

DCCM.

 

5520

Bois de menuiserie.

DCG/STBFT/GC.

 

 

5530

Contre-plaqués.

DTCN..

DCCM, DTCA.

56

Sauf suivantes.

Matériaux de construction et d'entreprises du bâtiment.

DCG/STBFT/GC.

DCTIM, DIA.

 

5610

Matériaux de construction en vrac.

DCTIM..

DCG, DIA..

 

5620

Verres, carrelages, briques, parpaings.

DCTIM.

DCG, DIA..

58

 

Equipements de télécommunication, de détection et à rayonnement cohérent.

DGA/DT (*).

SCTI, SHOM.

59

Sauf suivantes.

Composants d'équipements électriques et électroniques.

SCTI/CTINE.

DGA/DT, direction du matériel.

 

5970

Isolateurs électriques et matières isolantes.

DTCN.

 

 

5975

Quincaillerie et fournitures électriques.

DTCN.

 

 

5977

Balais électriques et électrodes.

DTCN.

 

60

 

Matériels, constituants, éléments fonctionnels et accessoires en fibres optiques.

SCTI/CTINE.

DRET.

(*) Et services pilotes désignés par le SCTI pour les matériels faisant l'objet d'une coordination des commandes (prochaine mise à jour à paraître au BO).

61

 

Fils électriques et équipements générateurs et distributeurs d'énergie.

 

 

 

6105

Moteurs électriques.

DTCN.

DGA/DT.

 

6110

Equipements électriques de commande.

DGA/DT.

 

 

Partie de la 6115.

Générateurs électriques.

DGA/DT.

 

 

Partie de la 6115.

Groupes électrogènes.

DTAT.

DTCN.

 

6116

Piles à combustible.

Non utilisé.

 

 

6120

Transformateurs.

DTCN.

DGA/DT.

 

6125

Convertisseurs électriques tournants.

DGA/DT.

 

 

6130

Convertisseurs électriques statiques.

SCTI/CTINE.

 

 

6135

Piles.

DTAT/SEFT.

SCTI.

 

6140

Accumulateurs.

DTAT/SEFT.

DTAT/ETAS, DTCA, SCTI.

 

6145

Fils et câbles électriques.

SCTI/CTINE.

 

 

6150

Equipements divers.

DGA/DT.

 

62

Sauf suivantes.

Dispositifs d'éclairage et lampes.

DTCN.

Directions du matériel.

 

6220

Dispositifs d'éclairage électrique de véhicules.

DGA/DT.

 

 

6240

Lampes électriques, voyants, signalisation.

SCTI/CTINE.

 

63

Sauf suivantes.

Systèmes d'alarme, de signalisation et de détection de sécurité.

DCGN.

DCG, DTAT.

 

6320

Systèmes d'alarme et de signalisation de bord (navires).

DTCN.

 

 

6330

Signalisation de voies ferrées et dispositifs avertisseurs.

Non utilisée.

 

 

6340

Systèmes d'alarme et de signalisation, d'aéronefs.

DTCA.

 

65

 

Equipements et approvisionnements, médicaux, dentaires et vétérinaires.

DCSSA.

 

 

6505

Produits pharmaceutiques et biologiques.

DCSSA/PCA.

 

 

6508

Produits de toilette médicamenteux.

DCSSA/PCA.

CPIC.

 

6510

Matériels des pansements chirurgicaux.

DCSSA/PCA.

 

 

6515

Instruments, équipements et approvisionnements médicaux et chirurgicaux.

DCSSA/ECMSA.

 

 

6520

Instruments, équipements et approvisionnements dentaires.

DCSSA/ECMSA.

 

 

6525

Equipements à rayons X et approvisionnements.

DCSSA/ECERA.

 

 

6530

Mobiliers, équipements, ustensiles et approvisionnements d'hôpitaux.

DCSSA/ECMSA.

 

 

6532

Vêtements d'hôpitaux et de salles d'opération.

DCSSA/PCA.

 

 

6540

Instruments, équipements et approvisionnements ophtalmologiques.

DCSSA/ECMSA.

 

 

6545

Nécessaires, trousses et assortiments médicaux.

DCSSA/ECMSA.

 

 

6550

Nécessaires et lots de contrôle, réactifs et substances.

DCSSA/PCA.

 

66

Sauf suivantes.

Equipements de laboratoires et instruments divers.

DRET.

 

 

6605

Instruments de navigation.

DGA/DT.

 

 

6610

Instruments de contrôle de vol.

DTCA.

 

 

6615

Mécanismes de pilotes automatiques d'aéronefs.

DTCA.

 

 

6620

Instruments de moteurs.

DGA/DT.

 

 

6625

Instruments de mesure électriques et électroniques.

SCTI/CIAAME.

 

 

6645

Instruments de mesure de temps.

DRET.

SHOM.

 

6650

Instruments d'optique.

DTAT/AMX, APX.

DTAT/SEFT.

 

6655

Instruments de géophysique et d'astronomie.

SHOM.

 

 

6660

Instruments et appareils météorologiques.

DRET/ETCA.

DTCN, DTCA.

 

6665

Instruments et appareils de détection de danger

DGA/DT.

 

 

6675

Instruments de tracés, de levés de plans et de cartographie.

EMAT/SGM.

SHOM.

67

Sauf suivantes.

Equipements photographiques et cinématographiques.

DRET/ETCA.

SIRPA, DTCA.

 

Partie de la 6720.

Appareils de prise de vue aérienne.

DTCA.

 

68

 

Produits chimiques.

DRET/ETCA.

 

69

 

Instruments et appareils d'instruction et d'entraînement.

DGA/DT.

 

70

 

Equipements pour le traitement automatique de l'information à l'usage général, logiciel.

SGA/SCOMI.

SCTI/CELAr.

71

 

Mobilier.

CPIC.

 

72

 

Fournitures et accessoires d'ameublement.

CPIC.

 

73

 

Equipements pour la préparation et le service des aliments.

CPIC.

 

74

 

Machines de bureau.

CPIC.

 

75

 

Fournitures de bureau.

CPIC.

 

76

Sauf suivantes.

Livres, cartes et autres publications.

CEDOCAr..

 

 

Partie de la 7640.

Cartes marines.

SHOM.

EMA/CGI.

 

Partie de la 7640.

Cartes autres que marines.

EMAT/SGM.

EMA/CGI.

77

 

Instruments de musique, phonographes et postes de radio familiaux.

CPIC.

 

78

 

Equipements de sport et de divertissement.

CPIC.

 

79

 

Equipements et produits de nettoyage.

CPIC.

 

80

 

Brosses, peintures, produits d'étanchéité et adhésifs.

DTCN.

DTCA, DRET/ETCA, DCMAT, CMP.

81

Sauf suivante.

Emballages, matériaux d'empaquetage et d'emballage.

DCMAT..

DTAT/CAP, CME.

 

Partie de la 8110.

Emballages de produits pétroliers militaires.

DCEA.

 

83

 

Textiles, cuirs et fourrures.

CPIC.

 

84

Sauf suivante.

Vêtements et équipements industriels.

CPIC.

 

 

8475

Vêtements de vol spéciaux et accessoires.

DTCA.

DCCA, DRET/NBC (pour la protection NBC).

85

 

Produits et articles de toilette.

CPIC.

 

87

 

Approvisionnements agricoles.

CPIC.

 

88

 

Animaux vivants.

Non utilisé.

 

89

 

Subsistances.

CPIC.

 

91

Sauf suivantes.

Carburants, lubrifiants, huiles et cires.

DCEA.

DGA/DT, DCCM.

 

9110

Combustibles solides.

DCG.

 

 

Partie de la 9130.

Essences et carburants d'aviation.

DTCA.

DCEA.

 

9135

Propergols liquides à base de produits chimiques.

DTEn.

 

 

Partie de la 9160.

Cires, graisses et huiles diverses (qui ne sont pas à base de pétrole).

DRET/ETCA.

CPIC.

93

 

Matières usinées non métalliques.

CNA/MM.

DGA/DT, DRET/ETCA.

94

 

Matières brutes non métalliques.

CNA/MM.

DGA/DT, DRET/ETCA.

95

 

Barres, feuilles et autres formes métalliques.

CNA/MM.

DGA/DT, DRET/ETCA.

96

 

Minerais, minéraux et leurs produits primaires.

CNA/MM.

DGA/DT, DRET/ETCA.

99

 

Divers.

CPIC.

 

 

ANNEXE 3. Affectation des domaines généraux.

(Modifiée : 1er modificatif.)

Désignation.

Pilote.

Participants.

1. Spécifications techniques. Dossiers de définition.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, DEI, états-majors.

1.1. Expression du besoin militaire (EBM).

DGA/MAQ.

DGA/Directions, états-majors.

1.2. Spécification technique de besoins (STB). Clauses techniques des contrats.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, SIAr.

2. Gestion de configuration et des modifications.

BINORM.

DGA/Directions, DEI, SIAr.

3. Conception assistée par ordinateur.

DRET/GCT/ACP.

DGA/Directions.

4. Dessins techniques.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, DEI.

4.1. Dossier de définition, dessins techniques.

DGA/SIAr.

DGA/Directions, DGA/MAQ.

4.2. Dossier de fabrication.

DGA/SIAr.

DGA/Directions, DGA/MAQ.

4.3. Dossier de contrôle.

DGA/SIAr.

DGA/Directions, DGA/MAQ.

5. Microformes.

CIN/M.

DGA/Directions, EMM/SC/Aéro.

6. Documentation de ravitaillement élaborée par ordinateur.

DEI/CTINE.

DGA/Directions.

7. Ergonomie. Facteurs humains.

DRET/GCT/FH et E.

DGA/Directions, états-majors, DCSSA, DGA/MAQ, EMAT/STA.

8. Assurance de la qualité.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, SIAr, services acheteurs.

8.1. Maîtrise de la qualité dans la direction des programmes d'armement et le management de grands projets.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, SIAr.

8.2. Maîtrise de la qualité en développement de matériels.

DGA/SIAr.

DGA/Directions, DGA/MAQ.

8.3. Maîtrise de la qualité en production de matériels.

DGA/SIAr.

DGA/Directions, DGA/MAQ.

9. Fiabilité des matériels.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, SIAr.

10. Maintenabilité des matériels.

DGA/MAQ.

Etats-majors, DGA/Directions, DEI.

10.1. Maintenabilité des matériels, questions générales.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, état-majors.

10.2. Maintenabilité (dont testabilité) des matériels électroniques.

DGA/DEI (CTINE).

DGA/Directions, DGA/MAQ états-majors.

10.3. Maintenabilité des matériels autres qu'électroniques.

DGA/MAQ.

DGA/Directions, états-majors.

11. Supprimé.

 

 

12. Sécurité d'emploi des matériels.

DGA/MAQ.

DGA/Directions.

13. Dangers dus aux rayonnements électromagnétiques sur les matériels (comptabilité EM).

DCN.

DGA/Directions.

14. Normes de construction et de casernement.

DCG/STBFT/ARCHI.

Dans le cadre CINPI.

15. Energies nouvelles.

DCG/STBFT/CLIM.

Dans le cadre CINPI.

16. Economies d'énergie.

DCTIM

Dans le cadre CINPI.

17. Forgeage.

CNA/MM.

DGA/Directions.

18. Fonderie.

CNA/MM.

DGA/Directions.

19. Soudage. Brasage.

CNA/MM.

DGA./Directions.

20. Filetages.

DRET/ETCA.

DGA/Directions.

21. Logiciels des matériels militaires (y compris maîtrise de leur qualité).

DGA/DEI (CTINE).

DGA/Directions, DGA/MAOSIAr.

22. Finition et protection des surfaces. Corrosion.

DRET/ETCA.

CME, DGA/Directions.

23. Emballage. Transport. Manutention.

DCMAT/SETM.

CME, DAT/CAP, DCN, DCAé, DCMAA.

24. Essais d'environnement.

DEn/LRBA.

DGA/Directions.

25. Contrôle non destructif.

DCN.

DRET/ETCA, DGA/Directions, DTAT/ATS.

26. Contrôle et évaluation des produits pyrotechniques.

STPE/GEMO.

DGA/DT, DAT/ETBS/DCP, DCN/GERPY. Directions du matériel.

27. Fonction métrologique. Etalonnage.

SIAr/CI.

DRET/ETCA, DEI/CELAr, CNA/ME, CIAAME

 

ANNEXE 4. Sigle des organismes.

BINORM

Bureau interarmées de normalisation.

CEDOCAR

Centre de documentation de l'armement.

CEMPI

Commission d'études des matériels de protection contre l'incendie.

CIAAME

Commission interarmées des appareils de mesure électronique.

CIMD

Centre d'identification des matériels de la défense (ex-BICM : Bureau interarmées de codification des matériels).

CIN/M

Commission interarmées de normalisation des microformes.

CINPI

Commission interarmées de normalisation des projets immobiliers.

CME

Commission militaire de l'emballage.

CMP

Commission militaire des peintures.

CNA/ME

Commission de normalisation de l'armement/métrologie.

CNA/MM

Commission de normalisation de l'armement/matériaux métalliques.

CPIC

Commission permanente des intendances et commissariats.

CTINE

Commission technique interarmées de normalisation électronique.

DCCA

Direction centrale du commissariat de l'air.

DCCM

Direction centrale du commissariat de la marine.

DCEA

Direction centrale des essences des armées.

DCI

Direction centrale de l'intendance.

DCG

Direction centrale du génie.

DCG/STBFT

Section technique des bâtiments, fortifications et travaux.

DCG/STBFT/ARCHI

Architecture.

DCG/STBFT/CLIM

Climatisation.

DCG/STBFT/EAI

Eau assainissement incendie.

DCG/STBFT/GC

Génie civil.

DCMAA

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

DCMAT

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

DCMAT/SETM

Section d'études techniques du matériel.

DCSSA

Direction centrale du service de santé des armées.

DCSSA/ECERA

Etablissement central d'électroradiologie des armées.

DCSSA/ECMSA

Etablissement central des matériels sanitaires des armées.

DCSSA/PCA

Pharmacie centrale des armées.

DCT

Direction centrale de transmissions de l'armée de terre.

DCTIM

Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

DGA/CM/AT

Chargé de mission « Atome ».

DGA/DT

Missions actuelles des directions techniques de la délégation générale pour l'armement (DTAT, DTCN, DTCA, DTEn, DRET).

DGA/MAQ

Mission assurance de la qualité.

DGGN

Direction générale de la gendarmerie nationale.

DIA

Direction de l'infrastructure de l'air.

Directions du matériel.

DCMAT, DTCN, DCMAA.

DRET

Direction des recherches, études et techniques d'armement.

DRET/ETCA

Etablissement technique central de l'armement.

DRET/GCT/ACP

Groupe de coordination technique automatisation de la conception et de la conception et de la production des armements.

DRET/GCT/FH

Groupe de coordination technique facteurs humains.

DRET/NBC

Défense nucléaire, biologique et chimique.

DTAT

Direction technique des armements terrestres.

DTAT/AMX/APX.

Etablissement d'armement AMXAPX.

DTAT/ATS

Atelier de construction de Tarbes.

DTAT/CAP

Centre aéroporté de Toulouse.

DTAT/CTM

Centre technique mobilité d'Angers.

DTAT/ETBS/DCP

Etablissement technique de Bourges, division de contrôle pyrotechnique.

DTAT/SEFT

Section d'études et fabrications des télécommunications.

DTCA

Direction technique des constructions aéronautiques.

DTCA/CEAT

Centre d'essais aéronautique de Toulouse.

DTCA/STTE

Service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques.

DTCN

Direction technique des constructions navales.

DTCN/GERPy

Groupe d'études et recherches de pyrotechnie, Toulon.

DTEn

Direction technique des engins.

EMA

Etat-major des armées.

EMA/CGI

Centre géographique interarmées.

EMAA

Etat-major de l'armée de l'air.

EMAT

Etat-major de l'armée de terre.

EMAT/SGM

Section géographique militaire.

EMAT/STA

Section technique de l'armée.

EMM

Etat-major de la marine.

EMM/SC/Aéro.

Service central de l'aéronautique navale.

SCTI

Service central des télécommunications et de l'informatique.

SCTI/CELAR

Centre électronique de l'armement de Bruz.

SERTIM

Service technique des transmissions et de l'informatique de la marine.

SGA/SCOMI

Secrétariat général pour l'administration, section centrale d'organisation méthodes et informatique.

SHOM

Service hydrographique et océanographique de la marine.

SIAR

Service de la surveillance industrielle de l'armement.

SIAR/CI

SIAR central, sous-direction industrielle.

SIRPA

Service d'information et de relations publiques des armées.

STPE

Service technique des poudres et explosifs.

STPE/GEMO

Groupe d'études des modes opératoires.