Archivé ETAT-MAJOR DES ARMEES : Délégation générale pour l'armement :

INSTRUCTION N° 13155/DGA/D/2261/DEF/EMA/OL/6 relative à la normalisation à caractère technique, industriel et logistique au sein du ministère de la défense. Affectation des domaines spécifiques aux organismes pilotes désignés.

Abrogé le 13 janvier 2004 par : INSTRUCTION N° 54/DEF/EMA/OL - N° 7745/DEF/DGA/DPM/CND relative à la normalisation de défense au sein du ministère de la défense. Du 26 décembre 1983
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 10 septembre 1987 (BOC, p. 6399) NOR DEFA8750014J.

Référence(s) : Arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions. Instruction PROVISOIRE N° 1363/EMA/OLG du 11 août 1978 et N° 51354/DGA/DPAI relative à la normalisation au sein du ministère de la défense. Organisation des activités liées à l'élaboration et à l'application de la normalisation à caractère technique, industriel ou logistique (Annexe II).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.3.

Référence de publication : BOC, p. 1216.

1. Principes généraux.

La normalisation recherche l'adéquation de la conception d'un objet aux fonctions requises et la convenance de sa définition. Elle contribue de façon déterminante à la maîtrise des coûts et des qualités et constitue une préoccupation courante de tous les services ayant mission d'établir des spécifications : services d'étude, de fabrication, d'achat ou de logistique.

La présente instruction désigne les organismes pilotes d'un domaine spécifique, en application de l'article 4.12 de l' instruction du 11 août 1978 , citée en référence. La structure qu'elle institue vise à procurer la plus complète information sur l'existence des multiples compétences techniques disséminées dans le ministère, à conduire de la manière la plus économique les activités de normalisation et à en exploiter les résultats avec le meilleur rendement.

2. Organismes pilotes de normalisation.

Les missions des organismes pilotes sont détaillées dans l'annexe 1 ; en pratique elles devront être proportionnées à la nature et aux nécessités propres à chaque domaine.

Les directions des organismes pilotes sont désignées dans l'annexe 2 pour les domaines d'objets, dans l'annexe 3 pour les domaines généraux.

Ces désignations forment une base, qui sera tenue à jour selon l'évolution des domaines et l'organisation du ministère et amendée à la lumière de l'expérience.

3. Responsables sectoriels.

Les responsables sectoriels des directions désignées rechercheront quels organismes de leur direction, état-major, service technique, établissement, bureau, laboratoire, centre d'essais, etc., seraient les plus qualifiés pour remplir le rôle effectif de pilote. Ils informeront le bureau interarmées de normalisation du choix de leur direction.

De même, les commissions de normalisation existantes, désignées comme pilotes, viseront à répartir leurs domaines entre des organismes, qu'elles sélectionneront avec l'accord des directions intéressées et sur lesquels elles pourront étayer une action suivie.

Le bureau interarmées de normalisation diffusera et tiendra à jour la liste de tous les organismes pilotes.

4. Entrée en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur immédiatement.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

Emile BLANC.

Le chef d'état-major des armées,

J. LACAZE.

Annexes

ANNEXE 1. MISSION DES SERVICES PILOTES DE NORMALISATION.

1 Préambule.

La normalisation technique dont le rôle est de fixer des règles, de définir des objets dont l'usage se répète, de spécifier des conditions d'interface, des caractéristiques d'interchangeabilité, des unités et symboles, des méthodes d'essai, etc. contribue de façon capitale à la conception et à la qualité.

La normalisation ne spécifie pas seulement ce qu'est un objet en décrivant ses caractéristiques constitutives, mais elle analyse en premier lieu ce que « fait » cet objet en partant de ses finalités et en fixant ses caractéristiques fonctionnelles.

De tels travaux impliquent l'intervention des experts techniques les plus qualifiés, en mesure d'établir dans leur domaine :

les performances des objets satisfaisant le besoin exprimé, et les caractéristiques permettant le compromis optimal entre le coût et la qualité ;
les listes préférentielles d'objets, conduisant à une réduction rationnelle de leur variété ;
les codes d'identification d'objets, indispensables à toute gestion automatisée ;
les règles, prescriptions ou recommandations applicables aux domaines techniques généraux.

Toute normalisation ne peut atteindre son but que si elle prend en compte l'évolution technologique et si les documents normatifs sont entretenus, remis à jour, annulés, remplacés… Cette adaptation permanente est difficile à réaliser, lorsqu'elle est laissée à la seule initiative des « personnes », dont les intérêts, responsabilités et appartenances aux services évoluent au cours du temps. Les missions de normalisation sont plus continues et mieux remplies, si elles sont confiées formellement à des « services » jouant un rôle de pilote.

Les responsables sectoriels participent à la bonne organisation et au bon déroulement des travaux de pilotage, et à la solution de leurs éventuelles implications financières, dans le cadre de la coordination, qui leur est dévolue au sein de leurs directions ou services et dont l'objectif est d'unifier ce qui peut l'être, sans méconnaître les différences irréductibles tenant à la spécificité des services ou des matériels.

2 Mission des services pilotes.

Les missions des services pilotes sont énumérées dans la présente annexe de la façon la plus exhaustive : cependant le service pilote reste juge de la nature, de la forme et du volume de la concertation la plus adéquate au sein du ministère, selon l'étendue et la difficulté des questions d'intérêt commun, selon les besoins ressentis par les autres services ou selon l'importance et l'urgence d'exprimer la position du ministère auprès des instances nationales ou internationales. Ces missions s'inscrivent dans le cadre très général des activités de réflexion, analyse et conception techniques ; elles ne débouchent pas nécessairement sur des documents normatifs propres au ministère, mais concourent à la diffusion des connaissances techniques.

Ces missions ne modifient pas les responsabilités générales des organismes du ministère ; c'est pourquoi certaines décompositions n'ont pas été précisées, par exemple entre les directions techniques de la délégation générale pour l'armement (DGA/DT) ou les directions du matériel.

Ces missions sont les suivantes :

2.1

Entretenir une compétence dans un domaine d'objets ou un domaine général.

Rassembler toute documentation pertinente sur la normalisation existante et assurer une veille technique.

Informer, conseiller, ou assister les services du ministère qui en expriment le besoin.

2.2

Rechercher, avec le concours des responsables sectoriels, si d'autres services du ministère sont intéressés par leur domaine et désireux de participer à des travaux de normalisation ou d'en être simplement informés.

2.3

Animer la concertation avec les services participants de la manière la plus appropriée : correspondances, réunions, commissions, travaux de laboratoires, essais, etc.

Etablir avec eux la synthèse des besoins communs de normalisation ressentis et mettre sur pied des programmes coordonnés, dans les domaines où les besoins militaires ne seraient pas, ou pas suffisamment, couverts par la normalisation civile existante.

Elaborer, avec le concours des services participants et s'il y a lieu des milieux industriels, les normes et spécifications techniques, intéressant plusieurs organismes du ministère et les présenter, par la voie du bureau interarmées de normalisation, à l'approbation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement ou de l'une de ces autorités.

2.4

Déterminer les objets communs à plusieurs organismes du ministère et réduire les modèles et variétés d'objets utilisés dans les armées, en établissant des listes d'articles préférentiels (appelés aussi standards), qui favorisent l'interchangeabilité, simplifient le soutien logistique et allègent les stocks de ravitaillement, si ces listes sont respectées dès le stade de la conception des matériels.

Déterminer, avec le centre d'identification des matériels de la défense, le code interarmées de normalisation, qui traduit une décision de recommandation, acceptation ou interdiction d'un article existant.

2.5

Procurer l'appui technique indispensable au centre d'identification des matériels de la défense et aux sections de codification en vue de l'établissement des nomenclatures et méthodes d'identification codée, indispensables à une gestion automatisée des approvisionnements et stocks et permettant le classement, la dénomination, la définition et la description des articles de ravitaillement.

2.6

Participer aux travaux de normalisation technique, extérieurs au ministère, et coordonner, selon le besoin, les autres participations éventuelles du ministère :

dans les groupes permanents d'étude des marchés (GPEM) de la section technique de la commission centrale des marchés ;
à l'association française de normalisation (AFNor), dans les bureaux de normalisation et dans les comités de marque et de certification ;
dans les organismes européens et internationaux (CEN, CENELEC, ISO, CEI…) ;
dans l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Exprimer, auprès de toutes ces instances, la position, unifiée chaque fois que possible, du ministère de la défense.

2.7

Rechercher, au niveau de la direction de l'organisme pilote, en liaison avec les directions des organismes participants, la solution des conflits éventuels ; les conflits, qui n'auraient pu être résolus à ce niveau, seraient soumis au responsable ministériel pour la normalisation et si nécessaire à la décision du chef d'état-major des armées et/ou du délégué général pour l'armement.

ANNEXE 2. Affectation des groupes de classification OTAN.

Groupe.	Classe.	Désignation du 14 H 2 — 1.	Pilote.	Participants.
10		Armement.	DGA/DT.
11		Armement et munitions nucléaires.	DGA/CM/AT.	DGA/DT.
12		Appareils de conduite de tir.	DGA/DT.	SCTI.
13		Munitions et artifices.	DGA/DT.	DCG.
14		Missiles.	DGA/DT.	SCTI.
15	Sauf suivante.	Aéronefs et composants structuraux de cellule.	DTCA.
	1550	Avions robots.	DTEn.	DTCA.
16		Composants et accessoires d'aéronefs.	DTCA.	DTAT/CAP pour le 1670 (voir annexe A de l'inst. n^o 3800/DN/CC/6 du 23 juin 1979).
17	1710	Equipements de freinage et d'arrêt des aéronefs.	DTCA.
	1720	Equipements de catapultage d'aéronefs.	DTCN.	DTCA.
	1730	Equipements de servitude au sol pour aéronefs.	DCMAA.	DTCA.
	1740	Camions et remorques d'aérodrome.	DCMAA.	DTCA.
18		Véhicules spatiaux.	Non utilisé.
19	Sauf suivantes.	Navires, embarcations, pontons et docks flottants.	DTCN.
	Partie de la 1940.	Embarcations légères sans moteur. Canots pneumatiques.	DCCM.	DTCN, DTCA.
	Partie de la 1945.	Pontons flottants.	DTAT/CTM.
20		Equipements de navires et matériels nautiques.	DTCN.
22		Matériels de voies ferrées.	DCMAT/SETM.
23		Véhicules, remorques.	DTAT/CTM.
24		Tracteurs.	DTAT/CTM.
25		Composants et accessoires de véhicules.	DTAT/CTM.
26	2610	Pneumatiques et chambres à air, sauf pour aéronefs.	DTAT/CTM.	DCCM.
	2620	Pneumatiques et chambres à air d'aéronefs.	DTCA.
	2630	Blindages pleins et pneumatiques.	DTAT/CTM.
	2640	Produits de rechapage et de réparation de pneumatiques.	DCMAT.
28		Moteurs, turbines et composants.	DGA/DT.
29		Accessoires de moteurs.	DGA/DT.
30		Equipements mécaniques de transmission de puissance.	DGA/DT.
31		Roulements, coussinets, paliers.	DTAT/CTM.	DTCN, DTCA, DTEn.
32		Machines et équipements pour le travail du bois.	DTAT.	DTCN.
34		Machines et équipements pour le travail des métaux.	DTAT.	DTCN.
35		Equipement commercial et de service.	CPIC.
36		Machines pour industries spéciales.	Non affecté.
37		Machines et équipements agricoles.	CPIC.
38	Sauf suivante.	Equipements pour construction, mines, terrassement et entretien des routes.	DCMAT/SETM.	DTAT/CTM.
	3835	Equipements pour la production et distribution des pétroles.	DCEA.
39		Equipements de levage et de manutention.	DCMAT/SETM.	DTAT/CTM, DTCN, DCCM.
40	Sauf suivante.	Cordes, câbles, chaînes et agencements.	DTCN.	DCCM.
	4020	Câbles de fibre, cordage et ficelles.	DCCM.
41	4110	Equipements de réfrigération.	CPIC.
	4120	Equipements et conditionnement d'air.	DCTIM.
	Partie de la 4130.	Composants d'équipements pour la réfrigération.	CPIC.
	Partie de la 4130.	Composants d'équipements pour le conditionnement d'air.	DCTIM.
	4140	Equipements de ventilation.	DCG/STBFT/CLIM.
42	4210	Equipements de lutte contre l'incendie.	DCG/CEMPI.	DTCN, DCMAT, DCCM.
	Partie de la 4220.	Equipements marins de plongée et de sauvetage.	DTCN.
	Partie de la 4220.	Appareils de plongée autonomes, gilets de sauvetage, radeaux de sauvetage.	DCCM.	DTCA (gilets de sauvetage).
	4230	Equipements d'imprégnation et de décontamination.	DRET/ETCA.
	4240	Equipements de protection et sauvetage.	DCG.
43		Pompes et compresseurs.	DGA/DT.
44		Equipements d'installation à vapeur, de séchage : et de fours, réacteurs nucléaires.	DTCN.	DTAT, CINPI, DGA/CM/AT.
45	4510	Agencements et accessoires de plomberie.	DCG/STBFT/EAI.
	4520	Equipements de chauffage des locaux.	DCG/STBFT/CLIM.
	4530	Eléments d'appareils de chauffage.	DCG/STBFT/CLIM.
	4540	Equipements divers pour plomberie, chauffage, hygiène.	DCG/STBFT/EAI.
46	Partie de la 4610.	Equipements de purification des eaux et équipements de filtrage transportables.	DCCSA/ECMSA.
	Partie de la 4610.	Equipements de purification des eaux, alambics.	DCCSA/PCA.
	4620	Equipements marins et industriels de distillation des eaux.	DTCN.	DCSSA, CINPI.
	4630	Equipements de traitement des eaux usées.	CINPI.	DCSSA.
47		Conduites, tubes, tuyaux et agencements.	DTCN.
48		Soupapes et robinets.	DTCN.
49	Sauf suivante.	Equipements d'ateliers de réparation et d'entretien.	Directions du matériel.	DGA/DT (selon les échelons de maintenance).
	Partie de la 4930.	Equipements de distribution des carburants.	DCEA.
51		Outils à main.	DTAT.	DTCN, directions du matériel, DCCM.
52		Equipements de mesure et de vérification.	DRET/ETCA.
53		Quincaillerie et abrasifs.	DTAT.	DTCN, DCMAT, DCMAA.
54	5410	Bâtiments préfabriqués et démontables.	DIA.
	5411	Abris à murs rigides.	DIA.
	5420	Ponts fixes et flottants.	DTAT/CTM.
	Partie de la 5430.	Réservoirs d'emmagasinage hors produits pétroliers.	DTCN.
	Partie de la 5430.	Réservoirs d'emmagasinage des pétroles en vrac.	DCEA.	DCCM.
	5440	Equipements d'échafaudage et coffrages à béton.	DCG/STBFT/GC.
	5445	Structures de pylones préfabriqués.	DCG/STBFT/GC.	DTCA/STTE (tours radars et antennes).
	5450	Constructions préfabriquées diverses.	DCG/STBFT/GC.
55	5510	Bois débités et bois courants.	DTCN.	DCCM.
	5520	Bois de menuiserie.	DCG/STBFT/GC.
	5530	Contre-plaqués.	DTCN..	DCCM, DTCA.
56	Sauf suivantes.	Matériaux de construction et d'entreprises du bâtiment.	DCG/STBFT/GC.	DCTIM, DIA.
	5610	Matériaux de construction en vrac.	DCTIM..	DCG, DIA..
	5620	Verres, carrelages, briques, parpaings.	DCTIM.	DCG, DIA..
58		Equipements de télécommunication, de détection et à rayonnement cohérent.	DGA/DT *()**.	SCTI, SHOM.
59	Sauf suivantes.	Composants d'équipements électriques et électroniques.	SCTI/CTINE.	DGA/DT, direction du matériel.
	5970	Isolateurs électriques et matières isolantes.	DTCN.
	5975	Quincaillerie et fournitures électriques.	DTCN.
	5977	Balais électriques et électrodes.	DTCN.
60		Matériels, constituants, éléments fonctionnels et accessoires en fibres optiques.	SCTI/CTINE.	DRET.
*()** Et services pilotes désignés par le SCTI pour les matériels faisant l'objet d'une coordination des commandes (prochaine mise à jour à paraître au BO).
61		Fils électriques et équipements générateurs et distributeurs d'énergie.
	6105	Moteurs électriques.	DTCN.	DGA/DT.
	6110	Equipements électriques de commande.	DGA/DT.
	Partie de la 6115.	Générateurs électriques.	DGA/DT.
	Partie de la 6115.	Groupes électrogènes.	DTAT.	DTCN.
	6116	Piles à combustible.	Non utilisé.
	6120	Transformateurs.	DTCN.	DGA/DT.
	6125	Convertisseurs électriques tournants.	DGA/DT.
	6130	Convertisseurs électriques statiques.	SCTI/CTINE.
	6135	Piles.	DTAT/SEFT.	SCTI.
	6140	Accumulateurs.	DTAT/SEFT.	DTAT/ETAS, DTCA, SCTI.
	6145	Fils et câbles électriques.	SCTI/CTINE.
	6150	Equipements divers.	DGA/DT.
62	Sauf suivantes.	Dispositifs d'éclairage et lampes.	DTCN.	Directions du matériel.
	6220	Dispositifs d'éclairage électrique de véhicules.	DGA/DT.
	6240	Lampes électriques, voyants, signalisation.	SCTI/CTINE.
63	Sauf suivantes.	Systèmes d'alarme, de signalisation et de détection de sécurité.	DCGN.	DCG, DTAT.
	6320	Systèmes d'alarme et de signalisation de bord (navires).	DTCN.
	6330	Signalisation de voies ferrées et dispositifs avertisseurs.	Non utilisée.
	6340	Systèmes d'alarme et de signalisation, d'aéronefs.	DTCA.
65		Equipements et approvisionnements, médicaux, dentaires et vétérinaires.	DCSSA.
	6505	Produits pharmaceutiques et biologiques.	DCSSA/PCA.
	6508	Produits de toilette médicamenteux.	DCSSA/PCA.	CPIC.
	6510	Matériels des pansements chirurgicaux.	DCSSA/PCA.
	6515	Instruments, équipements et approvisionnements médicaux et chirurgicaux.	DCSSA/ECMSA.
	6520	Instruments, équipements et approvisionnements dentaires.	DCSSA/ECMSA.
	6525	Equipements à rayons X et approvisionnements.	DCSSA/ECERA.
	6530	Mobiliers, équipements, ustensiles et approvisionnements d'hôpitaux.	DCSSA/ECMSA.
	6532	Vêtements d'hôpitaux et de salles d'opération.	DCSSA/PCA.
	6540	Instruments, équipements et approvisionnements ophtalmologiques.	DCSSA/ECMSA.
	6545	Nécessaires, trousses et assortiments médicaux.	DCSSA/ECMSA.
	6550	Nécessaires et lots de contrôle, réactifs et substances.	DCSSA/PCA.
66	Sauf suivantes.	Equipements de laboratoires et instruments divers.	DRET.
	6605	Instruments de navigation.	DGA/DT.
	6610	Instruments de contrôle de vol.	DTCA.
	6615	Mécanismes de pilotes automatiques d'aéronefs.	DTCA.
	6620	Instruments de moteurs.	DGA/DT.
	6625	Instruments de mesure électriques et électroniques.	SCTI/CIAAME.
	6645	Instruments de mesure de temps.	DRET.	SHOM.
	6650	Instruments d'optique.	DTAT/AMX, APX.	DTAT/SEFT.
	6655	Instruments de géophysique et d'astronomie.	SHOM.
	6660	Instruments et appareils météorologiques.	DRET/ETCA.	DTCN, DTCA.
	6665	Instruments et appareils de détection de danger	DGA/DT.
	6675	Instruments de tracés, de levés de plans et de cartographie.	EMAT/SGM.	SHOM.
67	Sauf suivantes.	Equipements photographiques et cinématographiques.	DRET/ETCA.	SIRPA, DTCA.
	Partie de la 6720.	Appareils de prise de vue aérienne.	DTCA.
68		Produits chimiques.	DRET/ETCA.
69		Instruments et appareils d'instruction et d'entraînement.	DGA/DT.
70		Equipements pour le traitement automatique de l'information à l'usage général, logiciel.	SGA/SCOMI.	SCTI/CELAr.
71		Mobilier.	CPIC.
72		Fournitures et accessoires d'ameublement.	CPIC.
73		Equipements pour la préparation et le service des aliments.	CPIC.
74		Machines de bureau.	CPIC.
75		Fournitures de bureau.	CPIC.
76	Sauf suivantes.	Livres, cartes et autres publications.	CEDOCAr..
	Partie de la 7640.	Cartes marines.	SHOM.	EMA/CGI.
	Partie de la 7640.	Cartes autres que marines.	EMAT/SGM.	EMA/CGI.
77		Instruments de musique, phonographes et postes de radio familiaux.	CPIC.
78		Equipements de sport et de divertissement.	CPIC.
79		Equipements et produits de nettoyage.	CPIC.
80		Brosses, peintures, produits d'étanchéité et adhésifs.	DTCN.	DTCA, DRET/ETCA, DCMAT, CMP.
81	Sauf suivante.	Emballages, matériaux d'empaquetage et d'emballage.	DCMAT..	DTAT/CAP, CME.
	Partie de la 8110.	Emballages de produits pétroliers militaires.	DCEA.
83		Textiles, cuirs et fourrures.	CPIC.
84	Sauf suivante.	Vêtements et équipements industriels.	CPIC.
	8475	Vêtements de vol spéciaux et accessoires.	DTCA.	DCCA, DRET/NBC (pour la protection NBC).
85		Produits et articles de toilette.	CPIC.
87		Approvisionnements agricoles.	CPIC.
88		Animaux vivants.	Non utilisé.
89		Subsistances.	CPIC.
91	Sauf suivantes.	Carburants, lubrifiants, huiles et cires.	DCEA.	DGA/DT, DCCM.
	9110	Combustibles solides.	DCG.
	Partie de la 9130.	Essences et carburants d'aviation.	DTCA.	DCEA.
	9135	Propergols liquides à base de produits chimiques.	DTEn.
	Partie de la 9160.	Cires, graisses et huiles diverses (qui ne sont pas à base de pétrole).	DRET/ETCA.	CPIC.
93		Matières usinées non métalliques.	CNA/MM.	DGA/DT, DRET/ETCA.
94		Matières brutes non métalliques.	CNA/MM.	DGA/DT, DRET/ETCA.
95		Barres, feuilles et autres formes métalliques.	CNA/MM.	DGA/DT, DRET/ETCA.
96		Minerais, minéraux et leurs produits primaires.	CNA/MM.	DGA/DT, DRET/ETCA.
99		Divers.	CPIC.

ANNEXE 3. Affectation des domaines généraux.

(Modifiée : 1er modificatif.)

Désignation.	Pilote.	Participants.
1. Spécifications techniques. Dossiers de définition.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, DEI, états-majors.
1.1. Expression du besoin militaire (EBM).	DGA/MAQ.	DGA/Directions, états-majors.
1.2. Spécification technique de besoins (STB). Clauses techniques des contrats.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, SIAr.
2. Gestion de configuration et des modifications.	BINORM.	DGA/Directions, DEI, SIAr.
3. Conception assistée par ordinateur.	DRET/GCT/ACP.	DGA/Directions.
4. Dessins techniques.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, DEI.
4.1. Dossier de définition, dessins techniques.	DGA/SIAr.	DGA/Directions, DGA/MAQ.
4.2. Dossier de fabrication.	DGA/SIAr.	DGA/Directions, DGA/MAQ.
4.3. Dossier de contrôle.	DGA/SIAr.	DGA/Directions, DGA/MAQ.
5. Microformes.	CIN/M.	DGA/Directions, EMM/SC/Aéro.
6. Documentation de ravitaillement élaborée par ordinateur.	DEI/CTINE.	DGA/Directions.
7. Ergonomie. Facteurs humains.	DRET/GCT/FH et E.	DGA/Directions, états-majors, DCSSA, DGA/MAQ, EMAT/STA.
8. Assurance de la qualité.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, SIAr, services acheteurs.
8.1. Maîtrise de la qualité dans la direction des programmes d'armement et le management de grands projets.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, SIAr.
8.2. Maîtrise de la qualité en développement de matériels.	DGA/SIAr.	DGA/Directions, DGA/MAQ.
8.3. Maîtrise de la qualité en production de matériels.	DGA/SIAr.	DGA/Directions, DGA/MAQ.
9. Fiabilité des matériels.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, SIAr.
10. Maintenabilité des matériels.	DGA/MAQ.	Etats-majors, DGA/Directions, DEI.
10.1. Maintenabilité des matériels, questions générales.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, état-majors.
10.2. Maintenabilité (dont testabilité) des matériels électroniques.	DGA/DEI (CTINE).	DGA/Directions, DGA/MAQ états-majors.
10.3. Maintenabilité des matériels autres qu'électroniques.	DGA/MAQ.	DGA/Directions, états-majors.
11. Supprimé.
12. Sécurité d'emploi des matériels.	DGA/MAQ.	DGA/Directions.
13. Dangers dus aux rayonnements électromagnétiques sur les matériels (comptabilité EM).	DCN.	DGA/Directions.
14. Normes de construction et de casernement.	DCG/STBFT/ARCHI.	Dans le cadre CINPI.
15. Energies nouvelles.	DCG/STBFT/CLIM.	Dans le cadre CINPI.
16. Economies d'énergie.	DCTIM	Dans le cadre CINPI.
17. Forgeage.	CNA/MM.	DGA/Directions.
18. Fonderie.	CNA/MM.	DGA/Directions.
19. Soudage. Brasage.	CNA/MM.	DGA./Directions.
20. Filetages.	DRET/ETCA.	DGA/Directions.
21. Logiciels des matériels militaires (y compris maîtrise de leur qualité).	DGA/DEI (CTINE).	DGA/Directions, DGA/MAOSIAr.
22. Finition et protection des surfaces. Corrosion.	DRET/ETCA.	CME, DGA/Directions.
23. Emballage. Transport. Manutention.	DCMAT/SETM.	CME, DAT/CAP, DCN, DCAé, DCMAA.
24. Essais d'environnement.	DEn/LRBA.	DGA/Directions.
25. Contrôle non destructif.	DCN.	DRET/ETCA, DGA/Directions, DTAT/ATS.
26. Contrôle et évaluation des produits pyrotechniques.	STPE/GEMO.	DGA/DT, DAT/ETBS/DCP, DCN/GERPY. Directions du matériel.
27. Fonction métrologique. Etalonnage.	SIAr/CI.	DRET/ETCA, DEI/CELAr, CNA/ME, CIAAME

ANNEXE 4. Sigle des organismes.

BINORM: Bureau interarmées de normalisation.
CEDOCAR: Centre de documentation de l'armement.
CEMPI: Commission d'études des matériels de protection contre l'incendie.
CIAAME: Commission interarmées des appareils de mesure électronique.
CIMD: Centre d'identification des matériels de la défense (ex-BICM : Bureau interarmées de codification des matériels).
CIN/M: Commission interarmées de normalisation des microformes.
CINPI: Commission interarmées de normalisation des projets immobiliers.
CME: Commission militaire de l'emballage.
CMP: Commission militaire des peintures.
CNA/ME: Commission de normalisation de l'armement/métrologie.
CNA/MM: Commission de normalisation de l'armement/matériaux métalliques.
CPIC: Commission permanente des intendances et commissariats.
CTINE: Commission technique interarmées de normalisation électronique.
DCCA: Direction centrale du commissariat de l'air.
DCCM: Direction centrale du commissariat de la marine.
DCEA: Direction centrale des essences des armées.
DCI: Direction centrale de l'intendance.
DCG: Direction centrale du génie.
DCG/STBFT: Section technique des bâtiments, fortifications et travaux.
DCG/STBFT/ARCHI: Architecture.
DCG/STBFT/CLIM: Climatisation.
DCG/STBFT/EAI: Eau assainissement incendie.
DCG/STBFT/GC: Génie civil.
DCMAA: Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.
DCMAT: Direction centrale du matériel de l'armée de terre.
DCMAT/SETM: Section d'études techniques du matériel.
DCSSA: Direction centrale du service de santé des armées.
DCSSA/ECERA: Etablissement central d'électroradiologie des armées.
DCSSA/ECMSA: Etablissement central des matériels sanitaires des armées.
DCSSA/PCA: Pharmacie centrale des armées.
DCT: Direction centrale de transmissions de l'armée de terre.
DCTIM: Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.
DGA/CM/AT: Chargé de mission « Atome ».
DGA/DT: Missions actuelles des directions techniques de la délégation générale pour l'armement (DTAT, DTCN, DTCA, DTEn, DRET).
DGA/MAQ: Mission assurance de la qualité.
DGGN: Direction générale de la gendarmerie nationale.
DIA: Direction de l'infrastructure de l'air.
Directions du matériel.: DCMAT, DTCN, DCMAA.
DRET: Direction des recherches, études et techniques d'armement.
DRET/ETCA: Etablissement technique central de l'armement.
DRET/GCT/ACP: Groupe de coordination technique automatisation de la conception et de la conception et de la production des armements.
DRET/GCT/FH: Groupe de coordination technique facteurs humains.
DRET/NBC: Défense nucléaire, biologique et chimique.
DTAT: Direction technique des armements terrestres.
DTAT/AMX/APX.: Etablissement d'armement AMX — APX.
DTAT/ATS: Atelier de construction de Tarbes.
DTAT/CAP: Centre aéroporté de Toulouse.
DTAT/CTM: Centre technique mobilité d'Angers.
DTAT/ETBS/DCP: Etablissement technique de Bourges, division de contrôle pyrotechnique.
DTAT/SEFT: Section d'études et fabrications des télécommunications.
DTCA: Direction technique des constructions aéronautiques.
DTCA/CEAT: Centre d'essais aéronautique de Toulouse.
DTCA/STTE: Service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques.
DTCN: Direction technique des constructions navales.
DTCN/GERPy: Groupe d'études et recherches de pyrotechnie, Toulon.
DTEn: Direction technique des engins.
EMA: Etat-major des armées.
EMA/CGI: Centre géographique interarmées.
EMAA: Etat-major de l'armée de l'air.
EMAT: Etat-major de l'armée de terre.
EMAT/SGM: Section géographique militaire.
EMAT/STA: Section technique de l'armée.
EMM: Etat-major de la marine.
EMM/SC/Aéro.: Service central de l'aéronautique navale.
SCTI: Service central des télécommunications et de l'informatique.
SCTI/CELAR: Centre électronique de l'armement de Bruz.
SERTIM: Service technique des transmissions et de l'informatique de la marine.
SGA/SCOMI: Secrétariat général pour l'administration, section centrale d'organisation méthodes et informatique.
SHOM: Service hydrographique et océanographique de la marine.
SIAR: Service de la surveillance industrielle de l'armement.
SIAR/CI: SIAR central, sous-direction industrielle.
SIRPA: Service d'information et de relations publiques des armées.
STPE: Service technique des poudres et explosifs.
STPE/GEMO: Groupe d'études des modes opératoires.