La présente instruction a pour objet de préciser les modalités relatives à l'administration des réservistes de la marine, à l'occasion des activités accomplies au titre de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

1. Notation.

1.1. Document à utiliser pour la notation. Formulation de la notation.

L'instruction interministérielle citée en référence b) instaure un système unique de délivrance de récompenses aux intéressés au moyen d'une feuille de décompte de points. Ce document est utilisé également pour leur notation à l'occasion des activités qu'ils accomplissent au titre de l'institut ou des associations en dérivant, y compris pour ceux qui ne sont pas susceptibles d'être proposés pour un témoignage de satisfaction.

Lorsque la « feuille annuelle de décompte de points » est utilisée également pour la notation, son titre est complété par la mention « et de notation », conformément au modèle figurant en annexe à la présente instruction.

Le jugement porté sur la « valeur des services » (excellent, très bon, bon, assez bon, insuffisant) est le reflet des appréciations formulées sur la valeur du candidat.

Les rubriques de la feuille de décompte de points et de notation (p. 2 du modèle) relatives aux activités effectuées doivent être renseignées, même si le décompte de points ne permet pas à l'intéressé de pouvoir prétendre à une récompense au titre de l'IHEDN. Les indications ainsi portées sont en effet nécessaires à l'organisme destinataire de la feuille pour qu'il puisse tenir compte, le cas échéant, de l'activité de l'intéressé pour l'avancement et les récompenses au titre des réserves.

1.2. Transmission de la notation.

Les feuilles de décompte de points et de notation, revêtues de la signature du directeur de l'institut, sont transmises par les soins de l'IHEDN, aux centres d'instruction des réserves de l'armée de mer de résidence des intéressés. Une copie est adressée à la direction du personnel militaire de la marine, bureau instruction des réserves de l'armée de mer.

Cette transmission est effectuée le 15 octobre de chaque année.

2. Avancement.

Les officiers de réserve qui ont assuré des fonctions de cadre de l'institut ou qui, en qualité d'auditeurs, ont suivi une session annuelle nationale ou ont participé aux sessions régionales, bénéficient des règles particulières d'avancement dans les conditions fixées par l'arrêté et l'instruction cités en références a) et c).

3. Récompenses.

Les modalités d'attribution des récompenses et leur transformation en récompenses au titre du perfectionnement des réserves sont définies par les instructions cités en références b) et d).