1.

L' instruction du 26 décembre 1983 , a désigné des organismes pilotes de normalisation auxquels un domaine spécifique a été affecté. Il existe également au sein du ministère de la défense de nombreuses commissions de normalisation dénommées, selon le cas : commissions militaires, commissions interarmées, commissions armement, qui ont été constituées au fur et à mesure que l'évolution technologique faisait apparaître l'intérêt de la normalisation dans un domaine. Ces commissions ont, en règle générale, un caractère interarmées tant par leur composition que par le champ d'application des documents qu'elles émettent. Il est nécessaires que leur activité soit coordonnée avec celle des organismes pilotes désignés dans l'instruction citée en référence. Il appartient au responsable ministériel pour la normalisation (RMN) d'assurer, avec le bureau interarmées de normalisation (BINORM), cette coordination.

2.

Le responsable ministériel pour la normalisation :

2.1.

Approuve, en complément, aménagement ou mise à jour, des désignations effectuées dans l' instruction du 26 décembre 1983 , la désignation d'un organisme existant du ministère, en tant que responsable de l'élaboration de documents normatifs dans un domaine spécifique (cf. § 1.3.4.1.2 de l'instruction du 11 août 1978).

2.2.

Approuve la création de groupes de travail interarmées ou armement (appelés généralement commissions) ayant pour mandat l'élaboration de documents normatifs (cf. § 1.3.4.1.3 de l'instruction du 11août 1978) et la nomination de leurs présidents sur proposition de la direction ou de l'organisme chargé du fonctionnement de la commission.

2.3.

Approuve les normes et documents normatifs à caractère technique, industriel et logistique, relevant de la normalisation interarmées et de la normalisation de la délégation générale pour l'armement (cf. § 1.3.4.1.6 de l'instruction du 11 août 1978).

3.

La présente décision annule et remplace la décision du 10 avril 1985.