INSTRUCTION N° 1/DEF/EMAT/PSI/A/41 N° 2/DEF/EMAT/PRH/DS relative au domaine de spécialités « management et systèmes d'information » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil de ce domaine.
Abrogé le 08 octobre 2004 par : INSTRUCTION N° 1270/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 20343/DEF/ESAT/DEP/PIL/DOM relative au domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Du 01 janvier 2000NOR D E F T 0 0 5 0 0 3 2 J
Préambule.
L'évolution très rapide et permanente des technologies de l'information impose à l'armée de terre de disposer non seulement de matériels fiables mais aussi de personnel compétent pour les mettre en œuvre.
La présente instruction précise le contenu du domaine de spécialités « management et systèmes d'information », son dispositif de pilotage, ses cursus professionnels et ses formations de spécialités.
1. Description du domaine de spécialités « management et systèmes d'information ».
1.1. Présentation générale du domaine.
Le domaine management et systèmes d'information (MSI) rassemble le personnel de l'armée de terre spécialiste des systèmes d'information. C'est un domaine transverse aux différents corps statutaires, armes, et structures d'organisation. Les spécialistes des systèmes d'information servent dans les états-majors ou commandements, au sein des chaînes ou des régions, des régiments et dans des organismes divers.
1.2. Limites du domaine.
Le domaine MSI recouvre l'ensemble des fonctions nécessaires à :
la définition, la conception, la réalisation, l'administration, la gestion, la mise en œuvre et l'exploitation des systèmes d'information rattachés à l'informatique générale et l'informatique opérationnelle ;
l'informatique générale, conformément au décret 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense, recouvre les systèmes concourant à l'administration et à la gestion ainsi que les réseaux locaux qui leur sont affectés ;
l'informatique opérationnelle, conformément au même décret, recouvre les systèmes concourant à l'exercice du commandement et à la conduite des opérations ainsi que les logiciels et matériels développés pour un ou plusieurs systèmes d'armes ;
la sécurité des systèmes d'information ;
l'informatique scientifique et industrielle : la recherche opérationnelle ;
le management, les études d'organisation des systèmes d'information, les méthodes et la conduite de grands projets.
Sont exclus du domaine les systèmes de télécommunications, à savoir :
les systèmes de transport de l'information dont le système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE), le réseau intégré des transmissions automatique (RITA), le réseau de transport des informations numérisées de l'armée de terre (RETINAT), le réseau national à intégration de services (RNIS) ;
le câblage et l'installation de certains réseaux locaux dont le système automatisé des formations de l'armée de terre (SAF) et le système d'aide aux travaux d'état-major (SATEM) ;
les transmissions de données.
1.3. Présentation générale des filières.
Le domaine MSI comporte trois types de filières : conception, mise en œuvre et exécution. Les natures de filières comprises dans chaque type sont énoncées au 3.1 de la présente instruction.
2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités « management et systèmes d'information ».
2.1. Pilote du domaine.
Le pilote du domaine MSI est le général sous-chef « systèmes d'information et de communication » (SIC) de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
2.2. Comité de pilotage.
Le comité de pilotage est présidé par le sous-chef SIC de l'EMAT.
Ses membres permanents sont les suivants :
commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES) ;
commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;
commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) ;
direction centrale des transmissions (DCTEI) ;
direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ;
direction centrale du génie (DCG) ;
direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) ;
direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;
école supérieure et d'application des transmissions (ESAT) ;
EMAT, bureau organisation effectifs (BOE) ;
EMAT, bureau planification des ressources humaines (BPRH) ;
EMAT, bureau organisation des systèmes d'information (BOSI).
EMAT, bureau systèmes d'information et de communication (BSIC) ;
STAT, systèmes de communications et d'information (SCI) ;
régions terre.
En fonction des sujets traités, d'autres organismes peuvent être invités à participer au comité de pilotage.
Son fonctionnement est conforme au 2.4 alinéa 2 de l'instruction en deuxième référence.
2.3. Organismes de veille.
Les principaux organismes de veille sont les suivants :
EMAT, bureau préparation opérationnelle (BPO) ;
EMAT/BPSC ;
EMAT, bureau conception des systèmes de forces (BCSF) ;
section technique de l'armée de terre (STAT) ;
DCTEI, bureau architecture et études du centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT/BAE).
Leur rôle est décrit au 2.2.1 de l'instruction en deuxième référence.
2.4. Procédures (calendrier, organisation du travail).
Le dispositif de pilotage fonctionne conformément au 2.2.2 de l'instruction en deuxième référence.
Le comité de pilotage se réunit deux fois l'an.
La mise à jour des instructions ministérielles relatives au domaine MSI est publiée sous le double timbre de l'EMAT/BSIC et de l'EMAT/BPRH.
3. Présentation des natures de filières.
Pour le type de filière conception :
Management et systèmes d'information.
Pour le type de filière mise en œuvre :
Systèmes informatiques répartis/administration de système d'information local.
Systèmes informatiques répartis conception/développement.
Systèmes informatiques répartis/systèmes.
Systèmes informatique central.
Pour le type de filière exécution :
Systèmes informatiques répartis/administration de système d'information local.
4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.
4.1. Formation de spécialité du personnel militaire officier.
Les officiers détenteurs d'un diplôme informatique dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1), de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) ou des formations dispensées au niveau interarmées sont amenés à servir ponctuellement ou durablement, en fonction de leur origine au recrutement et de leur corps statutaire, dans le domaine MSI.
La liste des principaux diplômes détenus est la suivante :
Diplômes de l'EMS 1 :
diplôme technique (DT) informatique de gestion ;
DT informatique générale ;
DT sécurité des systèmes d'information.
Diplômes de l'EMS 2 :
brevet technique (BT) informatique générale ;
BT recherche opérationnelle ;
BT sécurité des systèmes d'information.
Autres diplômes :
INFO 2 ;
INFO 1.
CT (certificat technique) MSI.
4.2. Formation de spécialité du personnel militaire sous-officier et militaire du rang.
En fonction de leur spécialité et de leur niveau de qualification, la formation de spécialité pour le personnel sous-officier et militaire du rang sous contrat ou de carrière vise à leur faire acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour tenir leur emploi au sein du domaine. Les modalités sont contenues dans une instruction d'application établie par le pilote de domaine.
L'école supérieure et d'application des transmissions (ESAT) est chargée de dispenser cet enseignement.
4.3. Formation initiale du personnel civil.
La formation initiale du personnel civil servant dans le domaine MSI est conforme à la réglementation relative à la formation du personnel civil du ministère de la défense.
4.4. Formation continue de perfectionnement et d'adaptation du personnel civil.
La formation continue du personnel civil servant dans le domaine MSI est conforme au dispositif réglementaire en vigueur. Elle permet au personnel civil d'acquérir les compétences nécessaires pour tenir un poste dans le cadre de son parcours professionnel ou à l'occasion d'une mobilité professionnelle.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du sous-chef d'état-major organisation ressources humaines :
Le général,
Louis-Marie CHEVRE.