Préambule.

L'instruction citée en première référence définit les grandes lignes du système de formation individuelle des personnels non officiers, sous contrat ou de carrière.

En application de ces directives, la présente instruction a pour but :

• de présenter les certificats techniques du 2e degré de la branche de spécialité 09 « navigation aérienne » ;

• de définir les conditions de candidature et de désignation aux stages ;

• de préciser l'organisation générale de la formation et les conditions particulières propres à chaque CT 2 (annexe III).

1. Présentation des certificats techniques du 2e degré.

La formation technique de spécialité du 2e degré a pour but de faire acquérir une compétence technique de haut niveau permettant d'assurer des fonctions :

• De commandement :

  • d'équipage d'aéronefs ;

  • de station technique ;

  • de laboratoire spécialisé ;

  • de peloton sécurité incendie sauvetage ;

• D'instruction au profit des spécialistes aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Cette formation est sanctionnée par l'attribution d'un certificat technique du 2e degré (CT 2). L'annexe I précise la liste des CT 2 de la branche de spécialité 09.

Certains d'entre eux sont précédés d'une préparation particulière en unité.

2. Conditions de candidature et désignation des candidats.

2.1. Conditions de candidature.

  1.1. Conditions générales.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions générales communes à tous les CT 2, précisées par l'instruction de première référence, article 65.

  1.2. Conditions particulières de candidature.

En outre, l'admission en stage est subordonnée pour tous les personnels :

• à la détention du BMP 1 de la branche 09 de la spécialité ;

• à la détention, le cas échéant, de l'aptitude médicale obtenue à l'issue d'une expertise particulière (instruction de 2e référence) ;

• le cas échéant, au succès à l'examen d'administration constituant l'UV 1 du CT 2 envisagé ;

• aux conditions de lien au service spécifiées dans l'annexe I.

  1.3. Nombre de candidatures autorisées.

L'autorisation de suivre le stage complet n'est accordée qu'une seule fois. En revanche, le candidat peut être autorisé à se présenter plusieurs fois aux UV (annexe I).

  1.4. Candidats libres.

Tout candidat ayant échoué à une UV peut se présenter en candidat libre au titre du millésime suivant lorsqu'il est admis plusieurs présentations au CT 2 (voir ANNEXE I).

2.2. Procédure d'inscription : chronologie.

Elle fait l'objet de l'annexe II.

2.3. Désignation des candidats.

Le général commandant l'ALAT arrête et édite la liste, par CT 2, des personnels autorisés à se présenter.

Cet état comprend deux parties :

• l'état des candidats autorisés à suivre le stage préparatoire dans la branche de spécialité ;

• l'état des candidats libres autorisés à se présenter aux épreuves finales pour les unités de valeur leur faisant défaut.

3. Organisation générale de la formation.

3.1. Contenu

Le caractère spécifique de la branche navigation aérienne et le coût de la formation conduisent à mettre en place des règles particulières pour le déroulement de la formation des personnels.

3.2. Responsabilité de la formation.

La formation des CT 2 de la branche 09 est assurée dans sa totalité ou en partie :

• dans une école de l'armée de terre (ALAT) ;

• dans une école de l'armée de l'air ;

• dans un centre de formation extérieur aux armées.

Elle est toujours sanctionnée par le commandant de l'école de spécialisation de l'ALAT (Dax) ou de l'école d'application de l'ALAT (Le Luc). L'autorité attribuant le CT 2 est précisée dans chacune des annexes III.1 à III.10.

Lorsque la formation est assurée en totalité ou en partie dans une école d'une autre armée ou dans un centre extérieur aux armées, le commandant d'école de l'ALAT responsable de la sanction du stage se fait représenter s'il y a lieu auprès de cette école ou de ce centre.

Le programme général de chaque CT 2 est approuvé par le général commandant l'ALAT.

3.3. Unités de valeur.

Tous les CT 2 de la branche 09, à l'exception des spécialistes météorologistes et spécialistes sécurité, incendie, sauvetage (SSIS), se décomposent en plusieurs unités de valeur, notées de 0 à 20. Les candidats doivent avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10, sans note éliminatoire, pour obtenir une unité de valeur.

3.4. Le conseil d'instruction.

  6.1. Rôle du conseil d'instruction.

Le commandant de l'école responsable de la formation est assisté par un conseil d'instruction. Il en fixe la composition et les modalités de fonctionnement qui sont soumises pour approbation au général commandant l'ALAT.

Le conseil d'instruction est chargé de préparer la décision du commandant d'école en formulant des propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

  6.2. Compétence du conseil d'instruction.

Le conseil d'instruction a compétence pour tous les problèmes de personnel liés à l'instruction. En particulier, il se réunit obligatoirement dans les cas suivants :

• travail insuffisant ou manque d'assiduité aux cours par correspondance ;

• notes insuffisantes au cours d'une ou plusieurs UV ;

• inaptitude médicale interdisant la poursuite normale d'un stage ;

• sanctions disciplinaires de jours d'arrêts sans sursis.

Les propositions et avis du conseil d'instruction sont les suivants.

Travail insuffisant ou manque d'assiduité aux cours par correspondance.

Le conseil d'instruction propose :

• soit la radiation des cours avec la possibilité de bénéficier ultérieurement d'une nouvelle proposition ;

• soit la radiation définitive.

Le commandant d'école décide de l'attitude à adopter.

Notes insuffisantes au cours d'une ou plusieurs UV.

Le conseil d'instruction propose :

• soit le maintien dans le stage ; le candidat se présente aux autres UV ; à la fin du stage, le CT 2 lui est refusé mais il conserve cependant deux ans le bénéfice des UV déjà acquises ;

• soit la radiation du stage, lorsqu'il apparaît que le candidat n'est plus à même de suivre avec profit la formation ; l'intéressé est déclaré en échec au CT 2, il conserve le bénéfice des UV précédemment acquises.

Le général commandant l'ALAT décide de l'attitude à adopter.

Inaptitude médicale interdisant la poursuite normale du stage.

Le conseil d'instruction propose :

• soit la radiation du stage en cours avec conservation du bénéfice des UV déjà acquises. Le candidat sera désigné ultérieurement pour les phases des UV qui lui restent à acquérir. Dans ce cas, le CT 2 prendra effet :

  • à la fin du nouveau stage si ce dernier se termine dans la même année ;

  • en cas de changement de millésime, à la date du dernier stage de l'année où le candidat a été radié ;

• soit la radiation du stage et le bénéfice d'un nouveau stage complet si le candidat n'a pas encore acquis d'UV ou si les résultats acquis se révèlent être altérés par l'inaptitude médicale.

La décision incombe au commandant d'école.

Sanctions disciplinaires de jours d'arrêts sans sursis.

Le conseil d'instruction propose :

• soit le maintien en stage, avec conservation des UV déjà acquises ;

• soit le maintien en stage, avec perte de certaines des UV acquises s'il s'avère que la faute sanctionnée a permis leur obtention illégitime ; le candidat poursuit le stage et se représentera en candidat libre au titre du millésime suivant pour les UV à représenter ;

• soit la radiation du stage, avec ou sans conservation des UV déjà acquises ; le conseil précisera les conditions dans lesquelles il propose une nouvelle candidature de l'intéressé.

La décision incombe au général commandant l'ALAT.

3.5. Préparation particulière au stage.

La préparation à certains CT 2 de la branche 09 s'effectue au corps. Elle peut comprendre :

• soit des cours par correspondance ;

• soit des séances d'instruction en unité (vol, simulateur, …).

  7.1. Cours par correspondance.

Les cours par correspondance sont élaborés par l'école de l'ALAT ayant en charge le cycle du CT 2 correspondant. Les cours font l'objet de devoirs dont l'exécution est contrôlée au niveau du corps par un officier-guide désigné par le chef de corps. Son nom est communiqué à l'école et figure sur le bordereau d'envoi des cours par correspondance.

  7.2. Séances d'instruction en unité.

Les séances d'instruction en vol ou sur simulateur, effectuées dans les corps, font l'objet d'une appréciation manuscrite adressée avant l'admission en stage à l'école responsable de la formation.

  7.3. Examen d'admission.

L'accès à certains CT 2 est subordonné à la réussite d'un examen d'admission organisé par l'école.

Il a pour but de vérifier le niveau atteint après la préparation en unité et de contrôler l'aptitude à suivre le stage. Dans ce cas, cet examen constitue l'UV 1 du stage.

Pour les CT 2 ne donnant pas lieu à un examen d'admission, l'UV 1 est délivrée conformément aux programmes généraux définis en annexe III.

3.6. Sanctions de la formation.

Les stages de formation des certificats techniques du 2e degré sont sanctionnés à l'issue de la scolarité soit par l'attribution du CT 2 soit par la radiation ou l'élimination.

  8.1. Attribution du certificat technique du 2e degré.

Le CT 2 résulte de l'obtention de toutes les unités de valeur le composant.

Le commandant de l'école de l'ALAT responsable de la formation est le président de la commission d'examen prévue par l'article 70 de l'instruction de première référence.

  8.2. Radiation d'un cycle préparatoire au CT 2.

La radiation d'un cycle préparatoire au CT 2 peut se faire :

• soit pendant la préparation par correspondance ; elle est alors prononcée par le commandant d'école responsable de la formation ;

• soit pendant le stage ; dans ce cas, elle est prononcée :

  • par le général commandant l'ALAT sur proposition du commandant d'école en cas de motif disciplinaire ;

  • par le commandant d'école pour tous les autres cas.

Elle est toujours accompagnée d'une proposition sur la possibilité ou non de suivre ultérieurement la partie de la ou des UV manquantes.

  8.3. Elimination définitive du cycle préparatoire au CT 2 considéré.

L'élimination définitive est prononcée par le général commandant l'ALAT. Elle est toujours accompagnée d'une décision de réorientation.

3.7. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage, le commandant de l'école concernée adresse en trois exemplaires au commandement de l'ALAT :

• le diplôme des candidats reçus, signé du président de la commission et revêtu du cachet de la République française ;

• l'état des candidats reçus comportant, le cas échéant, le relevé détaillé par candidat des heures de vol, imprimé N° 771/112 ;

• le rapport de stage.

Le commandement de l'ALAT assure la répartition des diplômes entre les différents bureaux concernés de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et les autres armées ou administrations.