INSTRUCTION N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA définissant les emports et équipements exclus du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées.
Du 08 novembre 2013NOR D E F A 1 3 5 2 0 2 4 J
1. OBJET.
La présente instruction précise pour les pièces et équipements définis à l\'article 2. du décret de référence b) les conditions suivant lesquelles, conformément à l\'arrêté de référence c), sont définis les emports et équipements exclus du champ d\'application de cet arrêté. Elle précise également les mesures alternatives associées, y compris pour les activités de conception.
2. Dispositions générales.
2.1. Emports et équipements de mission fixés sur l'aéronef.
Ces emports et équipements peuvent être exclus du champ d\'application de l\'arrêté de référence c) s\'ils ne réalisent pas une fonction nécessaire à la conduite du vol et si leur défaillance n\'a pas d\'impact significatif sur les marges de sécurité pour l\'aéronef et les personnes à bord.
Des exemples sont donnés en annexe I. L\'autorité technique précisera au cas par cas les équipements concernés.
2.2. Équipements aéronautiques de l'équipage.
Les familles d'équipements concernées par les dispositions de l'arrêté en référence c) figurent en annexe II. Les autres familles d'équipements sont exclues du champ d'application de cet arrêté. Lorsque l'appartenance d'un équipement à une famille nécessite une analyse, celle-ci sera effectuée par l'autorité technique.
3. Mesures alternatives associées pour les équipements exclus.
3.1. Aptitudes et moyens pour la conception.
Les exigences de l\'annexe III. de l\'instruction de référence d) pourront être réduites (ou simplifiées) pour les équipements exclus, ceux-ci n\'ayant pas d\'influence sur la conformité de l\'aéronef aux exigences essentielles de l\'annexe I. de cette même instruction.
L\'organisme de conception démontrera ses aptitudes et ses moyens au travers d\'un plan et d\'un dossier de justification de la définition aux exigences d\'intégration définies au niveau aéronef.
3.2. Modalités d'approbation des modifications des équipements.
L\'autorité technique peut autoriser le concepteur de l\'équipement à approuver des modifications de l\'équipement selon une procédure permettant de vérifier l\'absence d\'impact de la modification sur les spécifications d\'intégration définies avec l\'intégrateur sur l\'aéronef.
3.3. Aptitudes et moyens pour la production.
Les aptitudes et moyens de l\'organisme de production pourront être démontrés au travers d\'un système d\'assurance qualité adapté. L\'équipement sera livré avec un certificat de conformité.
3.4. Modalités des conditions d'entretien.
La maintenance doit être conforme au manuel de maintenance de l\'équipement. La traçabilité des opérations effectuées doit être assurée au travers d\'un document spécifique.
4. Divers.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur technique,
François COTÉ.
Annexes
Annexe I. . Exemples d'emports et d'équipements de mission exclus ou non du champ d'application de l'arrêté de référence c).
1. Exemples d'emports et équipements de mission concernés par les dispositions de l'arrêté de référence c).
1.1. Emports.
Pylônes [hors pylônes air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA), vérins et boîtiers de codage correspondants].
Boitiers d'interface.
Lance missile.
Réservoir pendulaire, nacelle de ravitaillement.
Treuils hélicoptères.
1.2. Équipements de mission.
Équipement réalisant une fonction spécifique impactant la sécurité du vol [fonction suivi de terrain ou météo pour radar, mode S pour identification friend or foe (IFF), carte tactical air navigation (TACAN) pour multi-functional information distribution system (MIDS) etc.].
2. Exemples d'emports et équipements de mission exclus du champ d'application de l'arrêté de référence c).
2.1. Emports.
Canon.
Munitions, missiles (y compris maquettes et exercices).
Nacelle de reconnaissance.
Pods de désignation laser.
2.2. Équipements de mission.
Équipement d'autoprotection (sauf le dispositif de sécurité pour tir de leurre).
Équipement pour le renseignement d'origine électromagnétique.
Équipement de cryptographie/phonie.
Équipement de transmission de données de mission [exemple : remote operations video enhanced receiver (ROVER) etc.].
Optronique secteur frontal (OSF).
Sonar.
Système de navigation et d'attaque (SNA) complémentaire.
Nota. Les aspects sécurité armement et laser sont traités au niveau de l'intégration sur l'aéronef.
Annexe II. Famille d'équipements pour les équipements aéronautiques de l'équipage concernés par les dispositions de l'arrêté de référence c).
Masque à oxygène pour les équipages d'avion de chasse.
Casque avec présentation d'affichage (exemple : casque Tigre top owl).