1. Généralités.

Conformément aux dispositions prévues par l'instruction de référence, les personnels sous-officiers désirant se présenter aux concours de recrutement des officiers de réserve appelés à servir en situation d'activité (ORSA ), peuvent bénéficier d'une préparation gratuite aux épreuves écrites de ces concours et d'une seulement ⁽¹⁾ .

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles est organisée cette préparation.

2. Objet et durée de la préparation.

Cette préparation, qui n'est accordée qu'une seule fois, se déroule sous forme de cours par correspondance.

Elle s'étend sur une période de douze mois allant du 1er septembre au 30 août de l'année suivante et est assurée par la société d'études, 10, impasse Guéménée, 75180 Paris Cedex 04.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Conditions à remplir.

Cette préparation s'adresse aux personnels ayant l'intention de poser leur candidature aux prochains concours et qui remplissent les conditions définies à l'article 3 de l'instruction de référence.

Toutefois, pourront également être autorisés à suivre la préparation :

• personnel navigant : les sergents et sergents-chefs ayant les qualifications requises ;

• personnel non navigant : les sergents-chefs ayant les qualifications requises.

3.2. Demandes d'abonnement.

Pour pouvoir suivre les cours de préparation, les candidats sont appelés à formuler une demande d'abonnement selon le modèle donné en annexe I.

Rassemblées par le directeur des cours, ces demandes sont transmises au chef de corps pour le 1er juillet ⁽²⁾ .

Après vérification, cette autorité établit un état nominatif des candidats autorisés à souscrire un abonnement gratuit, suivant le modèle donné en annexe II, et le transmet à la société d'études pour le 15 juillet, avec copie à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA )/ bureau du recrutement et de la formation (BRF ).

4. Fonctionnement des cours.

4.1. Nature de la préparation.

La préparation comporte l'envoi :

• d'une documentation ;

• de trois séries de devoirs écrits à soumettre à la correction. Ces devoirs corrigés et annotés sont retournés accompagnés de corrigés-types.

Chaque série de devoirs comporte :

• deux synthèses de textes ;

• deux groupes de trois sujets de dissertation, chaque groupe comprenant un sujet sur l'armée de l'air, un sujet sur les armées et la défense, un sujet d'actualité sur les problèmes du monde moderne.

Les trois dissertations du premier groupe de chaque série sont à traiter par tous les candidats. Une seule dissertation, au choix des candidats, sur les trois proposées au deuxième groupe de chaque série, est à traiter dans le cadre de la préparation de l'épreuve écrite du concours.

4.2. Envoi des documents par la société d'études.

La documentation et les sujets de devoirs sont adressés par la société d'études aux bases aériennes dont relèvent les candidats.

Cette préparation s'articule en trois étapes et donne lieu à trois envois réalisés au cours des mois de septembre, janvier et mai de l'année de préparation.

4.3. Envoi des dossiers à la correction.

Sous le contrôle du directeur des cours, le bureau de gestion du personnel (BGP ), section instruction sol (SIS ), est chargé d'effectuer en envoi groupé, l'expédition des devoirs à la correction.

Ces envois sont conditionnés sous double enveloppe ou en colis postal muni d'un emballage particulièrement résistant, pour éviter toute détérioration au cours du transport. Ces frais d'expédition sont à la charge des bases aériennes dont relèvent les candidats.

4.4. Retour des devoirs corrigés.

Les devoirs corrigés sont envoyés directement par la société d'études à la base aérienne dont relèvent les candidats, dans les quatre semaines qui suivent l'envoi des devoirs à la correction.

Les frais d'expédition de la documentation, des sujets de devoirs, des devoirs corrigés et des corrigés-types sont à la charge de la société d'études, sauf pour les envois « outre-mer » (par avion) qui seront remboursés par l'état-major de l'armée de l'air/centre d'opérations air/division soutien opérationnel/activité 2 (EMAA/COAIR/DSO/ACTI/2).

4.5. Changement intervenant dans la situation des candidats.

Tout changement d'affectation est porté immédiatement à la connaissance de la société d'études par la base aérienne d'appartenance du candidat. Une copie est adressée à la base gagnante.

5. Contrôle de l'instruction.

5.1.

Le contrôle général de l'instruction est exercé par les directeurs des cours à l'aide des relevés trimestriels transmis par la société d'études.

5.2.

Désigné par le commandant de la base, l'officier directeur des cours, est chargé :

• d'examiner les demandes d'abonnement aux cours par correspondance et de renseigner le commandement sur la validité des candidatures présentées ;

• de conseiller les candidats et de contrôler leur assiduité ;

• de proposer, si possible, au commandant de base, les radiations jugées opportunes, dans les quatre mois suivant le début de la préparation ;

• de centraliser les devoirs et d'en faire assurer l'expédition ;

• d'entretenir avec la société d'études toute correspondance se rapportant à cette préparation (changement d'adresse d'un candidat, envoi de devoirs en retard, documents non reçus…).

Pour l'aider dans sa tâche, la société d'études lui adresse un exemplaire de la documentation et des sujets de devoirs.

6. Radiation des cours.

Les candidats qui, pour des motifs de service ou des raisons médicales dûment motivés, ne peuvent effectuer régulièrement les devoirs, peuvent bénéficier d'une radiation temporaire.

Dans ce cas, une demande manuscrite établie par l'intéressé et revêtue des avis hiérarchiques est adressée au chef de corps dont relèvent les candidats, dans les quatre mois suivant le début de la préparation.

La société d'études et la DPMAA/BRF sont informés de la décision prise. La radiation temporaire ne peut être prononcée qu'une seule fois.

Le candidat peut alors prétendre à une nouvelle préparation gratuite.

7. Mise en application.

Applicable dès sa parution, la présente circulaire abroge la circulaire n^o 4065/DPMAA/4/INST du 7 août 1979 , modifiée.