1. Généralités.

Le personnel spécialement formé aux manœuvres d'aéronefs sur les ponts d'envol des bâtiments spécialisés comprend :

• les directeurs de ponts d'envol, officiers mariniers chargés de l'encadrement des équipes de pont d'envol ;

• les équipiers de pont d'envol et les conducteurs de pont d'envol, quartiers-maîtres et matelots constituant ces équipes.

Cette circulaire précise les règles de recrutement, d'attribution des qualifications et d'emploi de ce personnel.

2. Directeurs de pont d'envol.

(Modifié : 1er mod.)

2.1. Recrutement.

Les directeurs de pont d'envol sont recrutés parmi les officiers mariniers de toutes spécialités titulaires du brevet d'aptitude technique (BAT), totalisant au minimum cinq années de service, après vérification de leur aptitude physique et avis du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale.

Le choix se porte en priorité sur les titulaires des certificats d'équipier de pont d'envol ou de conducteur de pont d'envol qui ont effectivement exercé ces fonctions, puis sur les titulaires du BAT de manœuvrier ou d'une spécialité technique de l'aéronautique navale, et enfin sur le personnel des autres spécialités.

2.2. Formation.

« La formation est assurée au cours d'un stage effectué à l'école du personnel de pont d'envol (EPPE). Les admissions à ce stage sont prononcées par la direction du personnel militaire de la marine, bureau équipages de la flotte et marins des ports, DPMM/PM 2.

L'organisation de ces stages, les objectifs de formation et les programmes d'instruction sont définis dans les instructions citées en référence c) et g).

Le certificat de directeur de pont d'envol est délivré par le bureau PM 2 de la DPMM sur proposition du commandant de l'EPPE. »

2.3. Avantages liés au certificat et à la fonction de directeur de pont d'envol.

L'acquisition du certificat de directeur de pont d'envol :

• entraîne l'attribution (jusqu'au grade de maître inclus) d'un nombre de points supplémentaires compris entre 50 et 150 ;

• sur proposition du commandant d'unité, entraîne la délivrance sur titre du brevet supérieur technique aux directeurs de pont d'envol qui ont effectivement exercé les fonctions afférentes au certificat pendant une durée au moins égale à trois ans ;

• sous réserve de réunir les conditions fixées par l'instruction relative à l'avancement du personnel non officier (exercice des fonctions pendant six mois de l'année) majore de 2/10e la notation annuelle de pont d'envol ; cette majoration se cumule avec la majoration d'embarquement ;

• ouvre droit au bénéfice d'une indemnité spécifique pour travaux dangereux lors de l'exercice des fonctions de directeur de pont d'envol ;

• donne accès au stage du certificat supérieur de pont d'envol dans les conditions précisées par la circulaire relative à la délivrance des certificats et mentions.

2.4. Affectations des directeurs de pont d'envol.

Les postes de directeurs de pont d'envol sont repérés dans les plans d'armement (CDIRPONVOL) et les affectations sont prononcées au titre du certificat et non de la spécialité des intéressés.

A l'issue d'une affectation en qualité de directeur de pont d'envol, et sous réserve que la situation des effectifs le permette, les officiers mariniers peuvent recevoir une affectation dans leur spécialité, dans la région maritime de leur choix.

2.5. Validité du certificat de directeur de pont d'envol.

La validité de ce certificat cesse lorsque le titulaire est demeuré trois ans sans embarquer sur un bâtiment porte-aéronefs ou à l'école d'aviation embarquée.

Elle peut être réactivée après un stage de contrôle à l'EPPE.

2.6. Certificat supérieur de directeur de pont d'envol.

Les titulaires du certificat de directeur de pont d'envol, ayant été affectés au moins pendant deux années sur porte-aéronefs ⁽⁵⁾ dans les fonctions de DIRPONVOL peuvent être admis au stage d'obtention du certificat supérieur de directeur de pont d'envol (CDIRPONSUP). L'admission est prononcée par le département (DPMM/PM 2) sur proposition de l'amiral commandant l'aviation embarquée (ALAE).

La formation est assurée au cours d'un stage à l'EPPE. Le certificat est délivré par PM 2 sur proposition du commandant de l'EPPE. Les titulaires ont vocation à être employés sur porte-aéronefs et au centre de formation de l'aviation embarquée (CFAE). La validité de ce certificat cesse lorsque le titulaire est resté quatre ans sans embarquer sur un bâtiment porte-aéronefs ou au CFAE.

Outre les avantages déjà mentionnés au paragraphe 2.3 ci-dessus, le certificat supérieur de directeur de pont d'envol est pris en considération, en fonction des besoins de la marine, pour l'avancement au grade de maître principal.

3. Équipiers et conducteurs de pont d'envol.

3.1. Recrutement.

Ce personnel est sélectionné :

• parmi les quartiers-maîtres et matelots engagés possédant l'aptitude physique fixée par instruction particulière ;

• parmi les appelés lors de leur passage au centre de formation maritime.

3.2. Formation.

La formation est assurée au cours d'un stage effectué à l'école du personnel de pont d'envol (EPPE) conformément aux instructions citées en référence c) et g).

3.3. Sanction des cours.

3.3.1. Personnel appelé.

Le brevet provisoire d'« équipier de pont d'envol » (BP PONEV) ou le brevet provisoire de « conducteur de pont d'envol » (BP CONEV) est délivré aux appelés ayant suivi le cours correspondant.

3.3.2. Personnel engagé.

Le certificat d'« équipier de pont d'envol » (CPONEV) ou le certificat de « conducteur de pont d'envol » (CCONEV) est délivré par le commandant de l'EPPE aux quartiers-maîtres et matelots ayant suivi le cours correspondant.

La validité de ce certificat cesse lorsque le titulaire est resté trois ans sans embarquer sur un bâtiment porte-aéronefs ou au CFAE.

3.4. Avantages liés aux qualifications et aux fonctions d'équipier de pont d'envol ou de conducteur de pont d'envol (personnel engagé).

3.4.1.

L'acquisition des certificats d'« équipier de pont d'envol » ou de « conducteur pont d'envol » entraîne l'attribution d'un nombre de points supplémentaires compris entre 20 et 50.

3.4.2.

Sous réserve de réunir les conditions fixées par l'instruction relative à l'avancement du personnel non officier (6 mois d'exercice des fonctions dans l'année), la notation annuelle du personnel exerçant les fonctions d'équipier de pont d'envol ou de conducteur de pont d'envol est majorée de 2/10e. Cette majoration se cumule avec la majoration d'embarquement.

3.4.3. Procédure de demande de modification d'engagement.

En fonction des besoins de la marine et de leur manière de servir, les engagés initiaux de trois ans ayant obtenu le certificat et exerçant les fonctions afférentes depuis un an au moins, peuvent voir porter, s'ils le demandent, la durée de leur contrat à huit ans, avec admission au BAT de leur spécialité dans les conditions prévues pour un contrat de ce type.

La demande de modification d'engagement est recueillie sur fac-similé de l'imprimé « LC » (daté et signé par l'intéressé), complété obligatoirement de l'appréciation chiffrée (1 à 5) émise par le conseil d'unité constitué à cette occasion selon les dispositions prévues par l'arrêté cité en référence a), et d'appréciation littérales du commandant d'unité sur la manière de servir et la compétence de l'intéressé, en outre, dans les fonctions exercées au titre du certificat considéré, est adressée directement au bureau PM 2/A de la DPMM, pour décision du ministre.

3.4.4.

L'exercice des fonctions d'équipier ou de conducteur de pont d'envol ouvre droit au bénéfice d'une indemnité spécifique pour travaux dangereux.

3.5. Affectations du personnel engagé certifié équipier ou conducteur de pont d'envol.

Les équipiers et conducteurs de pont d'envol sont affectés normalement pour une période d'environ dix-huit mois, dans les postes prévus aux plans d'armement, au titre du certificat détenu et non de la spécialité d'origine.

A l'issue de cette affectation, les intéressés sont désignés pour un poste dans leur spécialité, et dans la région maritime de leur choix.