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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction personnel ; Bureau officiers

ARRÊTÉ définissant les branches et spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Abrogé le 18 mai 2010 par : ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1982 définissant les branches et spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Du 29 janvier 1982
NOR

Référence(s) :

Décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié (BOC, p. 4414)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 510.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 (1) modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées sont répartis entre les deux branches suivantes :

  • branche administration et gestion ;

  • branche technique.

Art. 2.

 

La branche administration et gestion comporte les spécialités ci-après :

  • administration et gestion hospitalière ;

  • administration générale et gestion financière ;

  • approvisionnement sanitaire ;

  • administration des personnels et notamment des personnels paramédicaux ;

  • encadrement, enseignement et instruction ;

  • informatique.

Art. 3.

 

La branche technique comporte les spécialités ci-après :

  • psychologie appliquée ;

  • recherches et techniques de laboratoire ;

  • génie sanitaire et biomédical.

Art. 4.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Charles HERNU.