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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 1er Bureau personnel

CIRCULAIRE N° 600/DEF/EMAA/1/PERS/ADM relative aux cartes d'identité militaire.

Abrogé le 26 juillet 2006 par : CIRCULAIRE N° 600/DEF/DCCA/AG/ORG relative aux cartes d'identité militaire. Du 28 septembre 1992
 NOR D E F L 9 2 5 7 2 3 0 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 600/DEF/EMAA/1/ADM du 13 avril 1987 (BOC, p. 1859).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  232.1.3.1., 611.1.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 3738.

1. Contenu

Dispositions générales.

La présente circulaire a pour but de fixer les règles d'attribution de la carte d'identité militaire (CIM) dont le modèle a été mis en vigueur le 1er janvier 1958.

Ce document, ne tombe pas dans le domaine public et ne peut être imprimé que par des éditeurs autorisés par le ministre.

Les présentes dispositions ne concernent pas les officiers généraux pour lesquels une carte d'identité spécifique est délivrée conformément aux prescriptions de l' instruction 13800 /DEF/BOG/1 du 21 avril 1988 (BOC, p. 1834).

2. Catégories de personnels bénéficiant de la carte d'identité militaire.

  1.1. Doivent être obligatoirement munis d'une CIM tous les personnels d'active possédant le statut de militaire de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

  1.2. Lors de leur admission à la retraite les militaires conservent leur CIM conformément aux dispositions de la circulaire 200290 /DEF/DFR/FM/1 du 19 février 1987 (BOC, p. 1024).

Ce document leur permet d'attester de leur qualité d'ancien militaire.

  1.3. Peuvent, sur leur demande être munis d'une CIM, tous les officiers de réserve (à l'exception de ceux placés dans la position de non-disponibilité par mesure disciplinaire) et les sous-officiers de réserve exerçant des activités militaires au profit de l'armée de l'air, telles qu'elles sont définies dans l' instruction 1482 /DEF/EMAA/1/MOB du 28 novembre 1983 (BOC, p. 7402), modifiée.

  1.4. Peuvent, sur leur demande être munis d'une CIM, les officiers et sous-officiers de réserve admis à l'honorariat de leur grade, conformément aux prescriptions de l' instruction 36756 /DEF/CM du 17 août 1977 (BOC, p. 2813).

3. Etablissement, et mise à jour des cartes d'identité militaire.

  2.1. Pour les personnels objet du paragraphe 1.1., la CIM est établie et délivrée, sans demande préalable, par la base aérienne dont relève l'intéressé.

En cas de changement de corps statutaire, de grade, de nature du lien au service ou d'affectation, les modifications sont effectuées par le service d'administration du personnel (SAP) de la base, le centre administratif territorial air (CATA) ou le service administratif du commissariat de l'air (SACA).

  2.2. Les personnels objet du paragraphe 1.2 conservent la CIM dont ils étaient détenteurs. L'organisme chargé des formalités administratives de départ à la retraite (SAP, CATA, SACA) porte la mention « en retraite » au verso de la carte.

  2.3. Pour les personnels objet du paragraphe 1.3, la CIM est établie par le centre d'administration des réserves de l'armée de l'air (CARAA). La mention « réserve » est portée au verso de la carte ; elle est suivie en ce qui concerne les sous-officiers, d'une durée de validité fixée à cinq ans, durée éventuellement renouvelable.

Sur demande des intéressés, la mise à jour de la CIM est effectuée par le CARAA lors des changements de corps statutaire ou de grade.

  2.4. Pour les personnels objet du paragraphe 1.4, la CIM est établie par le bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air (BCIAAA). La mention « honoraire » est portée au verso de la carte.

  2.5. Si l'état de la CIM délivrée au titre de l'active le permet (carte non détériorée, verso non saturé), celle-ci continue à être utilisée au titre de la réserve ou de l'honorariat ; les mentions adéquates sont portées au verso par les autorités habilitées.

4. Remplacement des cartes.

Le remplacement des cartes en cas de :

  • 1. Changement de catégorie (militaire du rang promu sous-officier, sous-officier promu officier).

  • 2. Saturation d'un cadre du verso.

  • 3. Détérioration de la carte.

  • 4. Perte.

  • 5. Vol, incombe aux organismes citées aux paragraphes 2.1, 2.3 et 2.4 (SAP, CATA, SACA, CARAA ou BCIAAA).

Les anciennes cartes sont détruites par les soins de l'autorité ayant procédé à l'établissement de la nouvelle carte.

Toute perte ou destruction doit être signalée par une déclaration de l'intéressé établie en deux exemplaires selon le modèle de l'annexe III. Ces exemplaires sont transmis aux services administratifs ou à l'organisme dont il relève, ils reçoivent les destinations suivantes :

  • le premier est conservé comme pièce justificative ;

  • le second est directement adressé au chef du poste de protection et de sécurité de la défense.

En cas de vol, le procès-verbal de gendarmerie ou de police établi à cette occasion remplace la déclaration de perte ; il reçoit les mêmes destinations que ce document.

5. Validation des cartes.

Pour être valable, toute carte doit, outre la signature et le cachet de l'autorité qui l'a établie et délivrée, porter la signature du titulaire.

Sous peine de nullité, la carte d'identité ne peut être raturée, surchargée ou altérée.

Les autorités habilitées à signer les CIM sont :

  • les commandants de bases aériennes ;

  • les directeurs des CATA et du SACA ;

  • les commandants du CARAA et du BCIAAA.

Toutefois, cette attribution peut être exercée par ordre :

  • pour les commandants de base aérienne : par les commandants en second, les commissaires de base et les chefs des services administratifs ;

  • pour les autres autorités : par les directeurs adjoints ou commandants en second.

6. Mesures de sécurité.

Les cartes vierges sont détenues dans un coffre ou une armoire forte sous la responsabilité du chef du SAP ou de l'autorité habilitée à les délivrer.

Dès sa validation, la CIM doit être revêtue, sur toute la surface de son recto, d'une pellicule de plastique transparent afin d'éviter les falsifications. Les films thermocollants devront être préférés aux films autocollants.

Un enregistrement des cartes validées est effectué par le SAP ou l'autorité habilitée à les délivrer, indiquant le numéro de la CIM, le grade, nom et prénom du bénéficiaire et la date de délivrance.

La CIM est remise au bénéficiaire contre émargement sur le cahier d'enregistrement ou signature d'un récépissé.

7. Retrait des cartes devenues sans objet.

La carte d'identité des militaires qui cessent d'y avoir droit est retirée par l'organisme les administrant, celui-ci procède à sa destruction.

8. Dispositions administratives.

La réalisation et le ravitaillement des cartes d'identité sont assurés selon les modalités de l' instruction 192 /A/DCCA/2/7 du 07 février 1966 (BOC, 1974, p. 1667).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,

sous-chef d'état-major logistique

de l'armée de l'air,

Alain COURTHIEU.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II. Mode d'établissement de la carte d'identité militaire. (1)

  • A.  RECTO.

    • a).  Il ne comporte que trois modèles, différenciés par :

      • la mention : « officier » ;

      • la mention : « sous-officier » ;

      • un quadrillage à la place de ces mentions pour les militaires du rang sous contrat (aucune mention ne doit être portée sur le quadrillage).

    • b).  Les cartes d'identité sont numérotées à l'émission ; un contrôle des numéros mis en circulation est tenu par les organismes distributeurs.

    • c).  Photo de format normalisé : largeur 3,5 cm x hauteur 4 cm, en tenue militaire ou civile, sans coiffure, visage de face, sans retouche, sur fond neutre uni faisant ressortir le contour et les détails du portrait.

    • d).  Numéro matricule et numéro national. Indiquer les deux :

      • le numéro matricule est le « numéro d'immatriculation air » suivi de sa lettre clé ;

      • le numéro national est le numéro national d'identité.

    • e).  Signes particuliers et taille : ces indications figurent dans le livret matricule.

  • B.  VERSO.

    • a).  Corps statutaire :

      • pour le personnel officier : officier de l'air, officier mécanicien, officier des bases, commissaire de l'air… ;

      • pour le personnel non officier : personnel navigant ou personnel non navigant.

    • b).  Grades successifs et modifications dans la nature du lien au service : chaque changement de grade ou de lien au service fait l'objet d'une inscription sur une seule ligne, avec la date de prise d'effet du nouveau grade ou du nouveau lien.

      Les natures des liens au service devant y figurer sont les suivantes :

      • sous-contrat ;

      • carrière ;

      • en retraite ;

      • réserve (2) ;

      • honoraire (2).

    • c).  Signature ou cachet d'authenticité.

    • d).  Groupe sanguin : cette indication figure dans les pièces matricules.

Notes

    1Les inscriptions doivent être portées au-dessus des lignes, à la machine à écrire, exceptées les dispositions contraires fixées au renvoi (2).2Les mentions « réserve » ou « honoraire » sont apposées en lettres de 8 millimètres de hauteur à l'aide d'un timbre humide rouge. La mention « réserve » est obligatoirement suivie de la durée de validité pour les sous-officiers.

ANNEXE III.