L'approvisionnement du matériel de sport nécessaire à la pratique des activités physiques, militaires et sportives est assuré comme suit :

1. Habillement.

L'instruction n^o 346/M/CMa/3 du 22 octobre 1973 relative à l'habillement des marins du contingent définit les effets des sports entrant dans la composition du sac délivré dans les centres de formation maritime.

2. Matériel sportif des régions (chap. 34-05, art. 11).

Le chapitre 34-05 a pour intitulé « activités, entretien et exploitation des forces et des services ». Les dépenses de ce chapitre sont gérées par le bureau des approvisionnements de la flotte (AF). Aucune demande de crédit n'est établie, la dotation étant fixée par le département direction centrale du commissariat de la marine département logistique bureau approvisionnement de la flotte (DCCM/LOG/AF) en relation avec DPMM/ASS.

Ces dotations mises à la disposition des officiers des sports des régions, des arrondissements maritimes ou des commandements de la marine, supportent les dépenses relatives à l'équipement des salles de sports de combat (judo, karaté, escrime, etc.) des salles de musculation, des piscines et stades d'athlétisme.

A ce titre, les officiers des sports des régions ou arrondissements maritimes adressent au département pour le 1re septembre, par ordre de priorité et par discipline sportive, la liste du matériel souhaité.

3. Gros matériels destinés aux unités à terre (chap. 54-40, art. 75).

Le paragraphe 36 du chapitre 54-40, article 75 est destiné au financement des dépenses d'équipement et de renouvellement du gros matériel sportif au profit des installations du port ou de certaines grandes unités.

La définition des besoins est du ressort des unités. Il appartient aux officiers des sports de région ou d'arrondissement maritime d'établir et d'adresser pour le 1er septembre de chaque année les demandes de matériel auprès du service local du commissariat.

L'expression des besoins s'effectue au moyen d'une demande de dotation du modèle d'imprimé joint en annexe B de la circulaire de référence d). Une copie doit être adressée au département DPMM/ASS.

Les besoins exprimés par l'outre-mer en ce qui concerne le chapitre 54-40, article 75 sont satisfaits par Toulon auprès duquel sont mises en place les dotations.

4. Récompenses (chap. 34-05, art. 60).

Les récompenses sportives relatives aux championnats de la marine, aux challenges « Georges-Herbert » et des « petites unités », ainsi que des subventions pour les organisations de ces compétitions, sont attribuées aux services sports des régions, arrondissements maritimes ou unités par le département DPMM/ASS sur le chapitre 34-05, article 60.

5. Achat de matériel de sport pour l'équipage (chap. 34-05).

La masse d'entretien des personnels et des dépenses (MEPDD) a pour objet de régler en outre, les dépenses d'achat de matériel de sport pour l'équipage conformément à l'instruction de référence f). Les allocations sont perçues par mandatements. L'acquisition du matériel est effectué dans le commerce local.

Les unités qui ne disposent que de la MEPDD, continuent d'appliquer l'instruction n^o 618/DEF/CMa/4 du 11 septembre 1979 (BOC, p. 3735) ; abrogée par l' instruction 12 /DEF/DCCM/LOG/AF du 12 juin 1996 (BOC, p. 2559), modifiée.

6.

L'instruction n^o 134/DEF/DPMM/ASS du 16 juillet 1981 (BOC, p. 3669) est abrogée.