1. Généralités.

L'instruction citée en référence définit les finalités et l'organisation de l'enseignement militaire supérieur (EMS) dans l'armée de l'air.

La présente instruction fixe :

• les différentes options du brevet technique ;

• les conditions d'attribution du brevet technique ;

• les modalités d'attribution de ce brevet technique.

Le brevet technique (BT) sanctionne une formation donnée à des officiers supérieurs appelés à exercer des commandements importants ou des fonctions d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de qualification.

Le brevet technique sanctionne également l'entrée au collège interarmées de défense (CID). Les dispositions concernant ce brevet (BT/CID) sont définies par l'instruction relative au brevet d'études militaires supérieures (BEMS) et n'entrent pas dans le champ d'application de la présente instruction.

La formation conduisant au BT s'inscrit dans le cadre général de l'EMS du second degré et plus particulièrement de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) placé sous la responsabilité du directeur du centre d'enseignement supérieur aérien (CESA).

2. Les différentes options du brevet technique.

Le brevet technique concerne les officiers des 4 corps et comporte :

• a).  L'option « études scientifiques et techniques » comprenant les branches :

  • sciences de l'ingénieur ;

  • sciences humaines ;

  • langues et études étrangères.

  Elle donne lieu à l'attribution du brevet technique (BT/EST).

• b).  L'option « études administratives militaires supérieures » comprenant les branches :

  • techniques d'administration ;

  • techniques de gestion.

  Elle donne lieu à l'attribution du brevet technique d'études administratives militaires supérieures (BT/EAMS).

• c).  L'option « techniques d'état-major » qui donne lieu à l'attribution du brevet technique d'état-major (BT/EM).

3. Les conditions d'attribution.

Les conditions d'attribution du brevet technique différent selon les options.

3.1. Les options « études scientifiques et techniques » et « études administratives militaires supérieures ».

Les candidats sont désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air sur proposition de la commission de sélection parmi les officiers supérieurs :

• titulaires d'un diplôme technique d'études approfondies (DTEA) obtenu à l'issue d'études spécialisées suivies dans le cadre de l'EMSST ;

• titulaires du certificat militaire de langue parlée (CMLP) du 1er degré de la langue étudiée et du CMLP du 2e degré d'anglais pour la branche langues et études étrangères ;

• titulaires du diplôme d'études militaires ⁽¹⁾ ;

• ayant fait la preuve de leur valeur professionnelle et de leur aptitude au commandement.

Certains officiers sont titulaires d'un DTEA acquis par équivalence de diplôme ou de titre du second cycle de l'enseignement supérieur. Leur sélection pour le brevet technique est subordonnée, en plus des critères ci-dessus définis, aux besoins de l'armée de l'air en spécialistes de haut niveau dans la formation qu'ils ont suivie à titre personnel.

3.2. L'option « techniques d'état-major ».

La circulaire annuelle de la DPMAA traitant de l'EMS fixe les conditions d'âge et de grade à réunir par les candidats ainsi que celles concernant les dépôts de candidature.

Pour accéder à ce brevet technique les candidats doivent :

• remplir les conditions de sélection requises ;

• suivre avec succès la phase d'études organisée par le CESA.

3.2.1. La sélection des candidats.

Les candidats sont désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air sur proposition de la commission de sélection parmi les officiers du grade de lieutenant-colonel, non titulaires d'un autre brevet de l'EMS :

• titulaires du diplôme d'études militaires (DEM) ;

• répondant aux conditions d'âge et de grade fixées par la circulaire annuelle traitant de l'EMS ;

• en service en métropole au moment de la phase d'études menant au BT/EM.

Les candidats qui ont été admissibles au concours d'entrée au collège interarmées de défense (CID) bénéficient d'une priorité lors de la sélection.

Des dérogations à ces conditions pourront être exceptionnellement proposées par la commission de sélection.

Les candidatures doivent être accompagnées d'un acte d'engagement du modèle donné en annexe 1. Les officiers candidats doivent s'engager, si leur candidature est retenue, à servir dans l'armée de l'air pendant au moins deux ans après la fin de la phase d'études menant au BT/EM.

3.2.2. La phase d'études organisée par le CESA.

Elle comprend :

• un stage au centre d'enseignement supérieur aérien (CESA) d'une durée de six semaines. Les officiers retenus sont détachés au CESA. Le programme du stage est principalement orienté vers la connaissance des problèmes généraux de la défense, la connaissance de l'armée de l'air et des autres armées, l'expression et la communication ;

• la présentation d'un mémoire. Le sujet de ce mémoire sera soumis pour approbation au directeur du CESA avant le 1er décembre qui précède l'année du stage pour la session de février-mars et avant le 1er juillet qui précède la session d'octobre-novembre. Ce mémoire sera remis en un seul exemplaire, dès le premier jour du stage, au directeur des études du CESA, pour examen. Sa présentation a lieu dans le mois qui suit la fin du stage devant le jury composé d'un officier général ou d'un colonel, président et de deux colonels ou lieutenants-colonels brevetés assesseurs, appartenant à tous les corps des officiers de l'armée de l'air ou éventuellement à une autre armée ou à la DGA.

4. Les modalités d'attribution du brevet technique.

(Modifié : 1er mod. 5^eme mod.)

4.1.

Les officiers retenus au titre du paragraphe 3.1 et relevant des options « études scientifiques et techniques », « études administratives militaires supérieures » sont sélectionnés en commission et désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Le brevet technique est délivré par le ministre de la défense (DPMAA ou DCCA).

La prime de qualification au taux A, liée à ce brevet, leur sera attribuée en fonction des vacances budgétaires, dans l'ordre d'inscription sur la liste d'ancienneté.

4.2.

Les officiers retenus au titre du paragraphe 3.2 et appartenant à la branche « techniques d'état-major » sont proposés par le CESA pour l'attribution du BT/EM à l'issue de leur cycle de formation. Pour être proposés ils doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 lors de la présentation de leur mémoire.

Ils sont alors inscrits par rang d'ancienneté sur une liste.

Le brevet technique d'état-major leur est délivré par le ministre de la défense (DPMAA ou DCCA).

La prime de qualification au taux A liée à ce brevet leur sera attribuée en fonction des vacances budgétaires, dans l'ordre d'inscription sur la liste d'ancienneté.