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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction études, planification, gestion ; bureau contrôle de gestion

CIRCULAIRE N° 263/DEF/DCSSA/EPG/CG relative aux budgets annexes des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.

Abrogé le 15 mai 2009 par : CIRCULAIRE N° 781/DEF/DCSSA/BF/CAF portant abrogation d'une circulaire. Du 09 mars 1995
NOR D E F E 9 5 5 4 0 2 6 C

Précédent modificatif : 1er modificatif du 26 janvier 2000 (BOC, p. 811) NOR DEFE0050159C.

Référence(s) : Instruction N° 130/DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 relative au budget de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.2.1.2., 510-9.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 1501.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 relative au budget de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses, la liste des budgets annexes des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses figure dans l'annexe jointe.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

Pierre METGES.

Annexe

ANNEXE. Liste des budgets annexes des établissements et organismes soumis au régime des masses.

(Modifiée : 1er modificatif.)

Organismes établissant un budget annexe.	Organismes bénéficiant d'un budget annexe.
Ecole du service de santé de Lyon.	Centre audiovisuel régional du service de santé des armées. Force d'action humanitaire militaire d'intervention rapide.
Ecole d'application du service de santé des armées.	Bibliothèque du service de santé des armées. Musée du service de santé des armées. Centre de perfectionnement des cadres d'active et de réserves du service de santé des armées. Centre audiovisuel régional du service de santé des armées. Bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.

Organismes établissant un budget annexe.

Organismes bénéficiant d'un budget annexe.

Ecole du service de santé de Lyon.

Centre audiovisuel régional du service de santé des armées.

Force d'action humanitaire militaire d'intervention rapide.

Ecole d'application du service de santé des armées.

Bibliothèque du service de santé des armées.

Musée du service de santé des armées.

Centre de perfectionnement des cadres d'active et de réserves du service de santé des armées.

Centre audiovisuel régional du service de santé des armées.

Bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.