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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction études, planification, gestion ; bureau contrôle de gestion

CIRCULAIRE N° 332/DEF/DCSSA/EPG/CG relative aux dépenses à prendre au titre des dépenses centralisées lors de l'élaboration du compte de gestion des établissements et organismes soumis au régime des masses.

Abrogé le 02 juillet 2015 par : CIRCULAIRE N° 510267/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 04 avril 1995
NOR D E F E 9 5 5 4 0 3 5 C

Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 320/DEF/DCSSA/EPG/CG du 28 mars 1995 relative au compte de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.2.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 1875.

Conformément aux dispositions de l'article 9 de l' instruction provisoire 320 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 28 mars 1995 relative au compte de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses, la liste des dépenses à prendre en compte au titre des dépenses centralisées lors de l'élaboration du compte de gestion figure dans l'annexe ci-jointe.

Pour le ministre d'état, ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction études, planification, gestion,

Jérôme GUELAIN.

Annexe

ANNEXE. Liste des dépenses à prendre en compte au titre des dépenses centralisées.

Bureau administrateur de crédits (BAC).	Nature des dépenses.	Observations.
Infrastructure (BAC 4).	Tous crédits délégués aux établissements autres que ceux accordés au titre du budget de gestion et de la révision budgétaire.
Systèmes d'information et de communication (BAC 5)	Tous crédits délégués aux établissements autres que ceux accordés au titre du budget de gestion et de la révision budgétaire.
Equipement, ravitaillement (BAC 6).	Plan annuel d'équipement.