1. Organisation de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

1.1. Organisation générale.

1.1.1. Le directeur central.

1.1.1.1.

Le directeur central du service de santé des armées est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

1.1.1.2.

Il dispose :

• d'un cabinet ;

• d'un officier adjoint responsable du bureau officiers du 4e grade et officiers généraux ;

• de quatre conseillers techniques dans le domaine de la défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques, chimiques et pour les facteurs humains ;

• d'un conseiller pour l'informatique ;

• d'un conseiller technique pour l'audiovisuel du service de santé des armées ;

• de chargés de missions ;

• de consultants nationaux ;

• d'une section du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA).

1.1.1.3.

Le directeur central est secondé par les responsables des six sous-directions :

• études, planification, gestion ;

• hôpitaux ;

• ressources humaines ;

• action scientifique et technique ;

• organisation, logistique ;

• affaires administratives et financières.

1.1.1.4.

Le directeur central préside le comité des inspecteurs du service de santé qui comprend les membres de droit suivants :

• l'inspecteur général du service de santé des armées ;

• les inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air.

1.1.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint coordonne les activités de la direction centrale et assure le suivi des études particulières ou de portée générale qui lui sont confiées par le directeur central.

Il veille à l'application des décisions prises par le directeur central.

Il exerce son autorité fonctionnelle sur l'ensemble des bureaux de la direction centrale et de ses organismes extérieurs, conformément aux prescriptions du directeur central.

1.2. Le cabinet (DCSSA/CAB).

Le cabinet du directeur central comporte :

• un chef de cabinet, officier supérieur du corps des médecins des armées, assisté d'un officier adjoint ;

• un secrétariat particulier ;

• le secrétariat du cabinet.

Les organismes suivants sont rattachés au cabinet :

• le bureau du service intérieur ;

• le bureau du courrier ;

• le centre de documentation de la direction centrale.

Une directive particulière fixe les attributions de ces organismes.

1.2.1. Le secrétariat particulier.

C'est le secrétariat personnel du directeur central et du directeur adjoint.

1.2.2. Le secrétariat du cabinet.

Il est chargé :

• de la répartition des affaires entre les sous-directions ou les bureaux compétents de la DCSSA ;

• de la préparation du courrier soumis à la signature du directeur central ou du directeur adjoint ;

• de la gestion et de l'administration des personnels militaires ou civils affectés à la DCSSA à l'exception des officiers ressortissant au bureau officiers du 4e grade et officiers généraux ;

• de la tenue du journal des marchés et opérations de la direction centrale ;

• de la préparation des réunions présidées par le directeur central ou le directeur adjoint ;

• de l'archivage des rapports des inspecteurs du service de santé, du contrôle général des armées et du bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé.

1.3. Le bureau officiers du 4e grade et officiers généraux (DCSSA/OG).

Ce bureau effectue, sous l'autorité personnelle du directeur central, les travaux et études liés à l'avancement, à l'emploi, aux propositions de décorations concernant les officiers généraux et les officiers du 4e grade du service de santé des armées. Il remplit, en outre, les tâches que peut lui confier le chef de cabinet du directeur.

1.4. Les conseillers du directeur central.

1.4.1. Les conseillers techniques pour la défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques et pour les facteurs humains.

Ces conseillers techniques sont au nombre de quatre :

• un conseiller technique pour la défense médicale contre les armes nucléaires (DCSSA/DMAN) ;

• un conseiller technique pour la défense médicale contre les armes biologiques (DCSSA/DMAB) ;

• un conseiller technique pour la défense médicale contre les armes chimiques (DCSSA/DMAC) ;

• un conseiller technique pour les facteurs humains (DCSSA/FH).

A ce titre, ils représentent le directeur central dans les réunions et commissions internes au département de la défense, ainsi que dans les commissions interministérielles et internationales traitant des questions du domaine de leur compétence dans lesquelles la participation du service de santé est prévue.

Pour assurer cette mission, ces conseillers techniques reçoivent l'aide et le concours des centres de recherches du service et des bureaux de la DCSSA.

1.4.2. Le conseiller pour l'informatique (DCSSA/CI).

Le conseiller pour l'informatique est chargé d'élaborer la politique informatique du service, d'en préparer la planification, d'évaluer les moyens spécialisés nécessaires, d'en prévoir l'emploi, d'en assurer la coordination et le contrôle technique.

A ce titre :

• il propose à la commission de l'informatique et de la bureautique du service de santé les différentes options permettant l'élaboration de la politique informatique du service. Il prépare le projet de schéma directeur pour l'informatique, le soumet à la commission précitée et le met à jour chaque année en fonction des décisions prises ;

• il est associé aux travaux des groupes d'évaluation chargés d'une part, d'apprécier l'opportunité de tout projet informatique et, d'autre part, d'évaluer les résultats obtenus par les applications informatisées en cours de fonctionnement dans le service. Il présente les dossiers d'études de projets d'application à la commission de l'informatique et de la bureautique et notifie aux pilotes d'application les décisions prises par le directeur central ;

• il met en œuvre le plan d'équipement informatique du service, fait réaliser les matériels et des logiciels nécessaires et fait assurer leur soutien technique par les constructeurs ou fournisseurs ;

• il donne son avis à propos des personnels du service spécialisés en informatique (définition des besoins, formation, sélection, orientation) ;

• il propose les actions d'information et de sensibilisation au bénéfice des personnels du service de santé qui auront à connaître des problèmes informatiques ;

• il gère les crédits d'investissement et de fonctionnement mis à sa disposition pour réaliser les objectifs programmés dans le schéma directeur pour l'informatique du service ;

• il assure le contrôle technique du centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA) et coordonne les relations entre les utilisateurs d'applications informatiques et les responsables techniques de ce centre ;

• il représente le service de santé des armées auprès des organismes homologues du ministère de la défense ou d'autres départements ministériels ;

• il traite les requêtes relatives à l'application de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés.

1.4.3. Le conseiller technique pour l'audiovisuel du service de santé des armées (DCSSA/CAV).

Le conseiller technique pour l'audiovisuel du service de santé des armées est chargé :

• de renseigner le directeur central du service de santé des armées quant aux besoins du service en équipements audiovisuels et à l'emploi des moyens mis en place dans les formations et établissements du service de santé des armées ;

• de représenter le service de santé des armées auprès des organismes homologues du ministère de la défense ou, le cas échéant, auprès d'autres départements ministériels ou organismes civils ;

• de donner son avis en matière de formation des personnels du service, spécialisés en audiovisuel (définition des besoins, sélection, orientation, emploi, …) ;

• d'apporter son concours à la définition des programmes d'équipement, à la standardisation et aux choix des matériels. A ce titre, il est membre de droit du comité audiovisuel et de la commission technique d'appréciation des matériels auprès de la direction des approvisionnements et des établissements centraux (DAEC) ;

• d'effectuer toutes missions prescrites par le directeur central du service de santé des armées.

1.4.4. Les chargés de missions.

Les chargés de missions assistent le directeur central dans des domaines spécifiques et le représentent dans les réunions et commissions internes au département de la défense. Leurs attributions sont fixées par décision particulière.

1.4.5. Les consultants nationaux.

Les consultants nationaux sont chargés des fonctions de surexpertise. Leurs avis techniques sont sollicités dans les différentes disciplines médicales ou chirurgicales. Ils sont nommés par décision particulière du directeur central.

1.4.6. La section santé du service d'information et de relations publiques des armées (DCSSA/SIRPA).

La section santé du SIRPA est dirigée par un officier supérieur du service de santé des armées.

Le chef de la section reçoit du directeur central du service de santé des armées les directives particulières pour l'application dans le service de la politique générale d'information et de relations publiques définie par le ministre de la défense.

A ce titre :

• il met en œuvre le plan d'information et de communication du SIRPA ;

• il réalise des documents d'information sur le service de santé des armées qu'il soumet avant diffusion à l'approbation du chef du SIRPA et du directeur central du service de santé des armées ;

• il est le correspondant du service de santé des armées auprès des différents organismes d'information du public ;

• il est le rédacteur en chef du bulletin d'information du service de santé des armées.

2. La sous-direction études, planification, gestion (DCSSA/EPG).

La sous-direction études, planification, gestion comprend :

• le bureau études générales, réglementation et contentieux ;

• le bureau prévision, programmation et planification ;

• le bureau contrôle de gestion.

Pour assurer ses missions, la sous-direction études, planification, gestion bénéfice du concours de tous les bureaux de la direction centrale du service de santé des armées et du centre de traitement de l'information médicale des armées.

Elle reçoit de ces bureaux et de cet organisme, périodiquement ou sur demande particulière, les documents et recueils de données qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses travaux.

Elle organise toute réunion « inter sous-directions » ou « inter-bureaux » en vue de recueillir les différents avis qui lui sont nécessaires.

2.1. Le bureau études générales, réglementation et contentieux (EPG/ECX).

Ce bureau est chargé :

• d'étudier toutes les questions d'ordre général dont la sous-direction est saisie par le directeur central ;

• de suivre les problèmes déontologiques et de traiter les questions juridiques et les recours contentieux intéressant le service de santé des armées ;

• d'adapter et de coordonner les projets de textes législatifs ou réglementaires proposés par les sous-directions et d'étudier ceux qui sont adressés pour avis à la DCSSA ;

• en liaison avec la sous-direction « ressources humaines », de suivre les travaux du conseil supérieur de la fonction militaire et du groupe permanent de la fonction et de la condition militaires ;

• de définir, faire élaborer et faire mettre à jour la collection méthodique des fascicules du Bulletin officiel des armées spécifiques au service de santé.

2.2. Le bureau prévision, programmation et planification (EPG/PPP).

Ce bureau est chargé :

• de conduire les études relatives aux prévisions et d'effectuer le recueil et la synthèse des données permettant de les établir ;

• de recueillir les éléments d'information afin d'élaborer les synthèses nécessaires pour proposer au directeur central la planification et la programmation des ressources, des moyens et des activités du service de santé. Dans ce but, ce bureau présente au directeur central les études prévisionnelles concernant les ressources financières du service et leur emploi qui servent de base à la préparation annuelle du budget en liaison avec les autres sous-directions ;

• d'effectuer la synthèse du suivi des effectifs de tous les personnels du service de santé et de ceux mis à sa disposition par les armées ;

• de donner aux sous-directeurs concernés, au cours d'une réunion de travail un avis sur tous les projets de textes réglementaires et de décisions relatifs aux effectifs du personnel militaire, à son recrutement, et au volume des primes de qualification ;

• de coordonner les études demandées par l'observatoire social de la défense.

2.3. Le bureau contrôle de gestion (EPG/CG).

Ce bureau est chargé :

• de l'élaboration des textes réglementaires relatifs à la comptabilité de gestion et à la comptabilité analytique des établissements du service de santé ;

• de l'élaboration du budget de gestion et du compte de gestion du service de santé et de la présentation des informations nécessaires aux travaux du conseil de gestion du service de santé des armées ;

• de la mise en œuvre de la gestion budgétaire et du contrôle de gestion ;

• de conduire les études relatives aux coûts des activités du service de santé ou de ses établissements ;

• de pratiquer les analyses conduisant aux propositions concernant la politique tarifaire du service ;

• de mener des audits de gestion à la demande des différents bureaux de la direction centrale du service de santé des armées.

Le bureau contrôle de gestion évalue l'activité des cellules d'analyse de gestion des établissements du service de santé selon une périodicité appropriée.

3. La sous-direction hopitaux (DCSSA/HOP).

La sous-direction hôpitaux assume les fonctions de réflexion, de proposition, de coordination et de suivi dans tous les domaines qui intéressent les hôpitaux des armées.

Elle participe à l'élaboration de la politique hospitalière du service de santé des armées, en assure et en contrôle la mise en œuvre.

Elle comprend trois bureaux :

• le bureau politique hospitalière ;

• le bureau coordination des moyens hospitaliers ;

• le bureau activités et fonctionnement hospitaliers.

3.1. Le bureau politique hospitalière (HOP/POL).

Il rassemble les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique hospitalière du service.

Il est chargé :

• d'établir la carte hospitalière du service de santé des armées en tenant compte :

  • des besoins des armées ;

  • des ressources financières, des moyens en personnels et en équipements techniques ;

  • des choix réalisés par le directeur central dans le cadre de la programmation et de la planification du service ;

• de définir la structure interne de chaque établissement hospitalier du service de santé ;

• de définir les besoins fonctionnels des formations hospitalières en personnels de toutes catégories en liaison avec les bureaux compétents des sous-directions études, planification, gestion, ressources humaines et organisation, logistique ;

• de donner un avis sur les schémas directeurs d'infrastructure, d'équipement, d'informatique en liaison avec les bureaux concernés ;

• de piloter les opérations de restructuration et de réorganisation hospitalières ;

• de suivre dans tous les domaines les évolutions du secteur hospitalier civil.

Le bureau est :

• tenu périodiquement informé de l'évolution comparative des projets et des réalisations en matière financière ;

• consulté pour tous les problèmes concernant les structures hospitalières prévues pour le temps de guerre, de crise ou pour les situations de catastrophe.

3.2. Le bureau coordination des moyens hospitaliers (HOP/CMH).

Il est chargé :

• d'évaluer sur le plan technique, au profit des bureaux concernés, l'expression des besoins formulés par les hôpitaux dans les domaines de l'infrastructure, des équipements techniques et informatiques, de la recherche clinique et du personnel, notamment lors de l'établissement du plan annuel de mutation ;

• d'exploiter les rapports d'activité, de visite, d'inspection ou de contrôle ;

• de la mise à jour des fichiers informatiques de la sous-direction.

3.3. Le bureau activités et fonctionnement hospitaliers (HOP/AFH).

Il est chargé :

• d'analyser les données techniques et épidémiologiques relatives à l'activité et au fonctionnement des hôpitaux des armées en les rapprochant des objectifs des budgets de gestion ;

• de mener les enquêtes et études visant l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux ;

• de coordonner les actions de formation continue des personnels hospitaliers, en liaison avec le bureau enseignement ;

• de donner un avis technique à la sous-direction des affaires administratives et financières (bureau affaires administratives générales et droit aux soins) sur les demandes d'hospitalisation de ressortissants étrangers ;

• d'élaborer le bilan social annuel des hôpitaux.

La sous-direction hôpitaux effectue des visites périodiques dans les formations hospitalières des armées.

4. La sous-direction ressources humaines (DCSSA/RH).

La sous-direction ressources humaines comprend cinq bureaux et un secrétariat administration :

• le bureau personnels officiers ;

• le bureau personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnels civils ;

• le bureau enseignement ;

• le bureau chancellerie ;

• le bureau réserves et aumônerie ;

• le secrétariat administration.

4.1. Le bureau personnels officiers (RH/PO).

Le bureau personnels officiers comprend quatre sections :

• une section PO/1 ;

• une section PO/2 ;

• une section PO/3 ;

• une section PO/4.

4.1.1. Section PO/1.

La section PO/1 gère les médecins des armées affectés :

• au soutien des forces terrestres, maritimes, aériennes et de la gendarmerie ;

• dans les organismes du ministère de la défense, extérieurs au service de santé ;

• dans les organismes extérieurs au ministère de la défense, mais restant à sa charge ;

• dans les écoles de formation du service de santé ;

• à l'école nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre.

Elle détermine le nombre de postes ouverts dans chaque armée aux élèves officiers médecins qui choisissent en fonction de leur rang, déterminé par l'interclassement.

4.1.2. Section PO/2.

Cette section gère :

• les médecins des armées affectés dans les établissements ou formations du service à l'exception des écoles visées au paragraphe 411, implantés ou stationnés en métropole, outre-mer et à l'étranger ;

• tous les officiers appartenant ou rattachés aux autres corps militaires du service de santé quelle que soit leur affectation au sein du ministère de la défense à l'exception de ceux affectés dans les emplois hors budget des armées.

4.1.3. Section PO/3.

Cette section gère tous les officiers du service de santé des armées détachés dans un poste hors budget des armées quel que soit leur corps d'appartenance. Elle est en relation permanente avec les différents ministères et organismes employeurs de ces officiers.

4.1.4. Section PO/4.

Cette section gère tous les élèves officiers de réserve et les aspirants de réserve du service de santé pendant la durée de leur service national.

4.2. Le bureau personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnels civils (RH/MINOC).

Ce bureau comprend trois sections :

• une section militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) ;

• une section militaires non officier (MNO) ;

• une section personnels civils (PC).

4.2.1. La section militaires infirmiers et techniciens de hôpitaux des armées.

Cette section gère et administre :

• les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) ;

• les sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA : corps en extinction) ;

• les volontaires militaires féminins du service de santé des armées (VMFSSA).

A l'égard des MITHA, cette section :

• participe à l'élaboration des textes statuaires et réglementaires régissant ces personnels ;

• recrute sur titres les candidats à l'engagement ;

• participe à la définition des droits ouverts des formations du service en personnels de cette catégorie.

4.2.2. La section militaires non officiers.

Conjointement avec les directions de personnels militaires de chacune des trois armées, cette section :

• gère et administre les personnels non officiers de la branche « santé » appartenant à chacune des trois armées ;

• élabore la politique de recrutement et de sélection de ces personnels ;

• participe à la définition des droits ouverts des formations du service en personnels de cette catégorie.

4.2.3. La section personnels civils.

Sous réserve des attributions dévolues à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) et en liaison étroite avec celle-ci ainsi qu'avec le bureau central de gestion et d'administration des personnels civils (BCGAPC), cette section est chargée de gérer et d'administrer les personnels civils en fonction dans les établissements ou formations du service.

A ce titre, elle participe sur demande de la DFP :

• aux travaux des organismes paritaires ;

• aux travaux des groupes de travail créés par la DFP ;

• à la rédaction des projets de textes.

Elle donne des directives pour l'administration et la gestion des personnels civils relevant du service de santé.

Elle maintient le dialogue social avec les organisations syndicales au niveau confédéral ou fédéral (information, concertation).

Elle est responsable de la gestion numérique globale des effectifs.

Elle participe aux travaux de notation et d'avancement des personnels fonctionnaires et assimilés.

Elle décide des mutations internes au service pour les personnels fonctionnaires et assimilés.

Elle exprime auprès de la DFP les besoins du service de santé en personnels civils et répartit la ressource entre les établissements.

Elle accorde les autorisations de recrutement pour les ouvriers et les autorisations de servir au-delà de la limite d'âge.

Elle répartit les crédits attribués pour la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les personnels.

Elle traite des cas particuliers concernant les validations de services.

Elle participe à l'orientation de la formation professionnelle continue, après consultation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées.

4.3. Le bureau enseignement (RH/ENS).

4.3.1.

Le bureau enseignement a pour mission de concevoir, coordonner, mettre en œuvre et contrôler les actions de recrutement sur concours des officiers et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) soumis aux lois et règlements applicables aux officiers dans le cadre des prévisions et de la programmation réalisées par les bureaux concernés. Il met en œuvre et contrôle les actions de formation des personnels du service de santé sous réserve des attributions dévolues à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) en ce qui concerne les personnels civils.

Son action s'étend aux stagiaires étrangers. A cet effet, il est en relation permanente avec l'état-major des armées et les ministères chargés des affaires étrangères, de la coopération, de l'éducation nationale et de la santé publique.

En outre, il est chargé de promouvoir le développement des relations humaines et de la communication interne au service.

4.3.2.

Le bureau enseignement comprend trois sections :

• une section (ENS/1) ;

• une section (ENS/2) ;

• une section (ENS/3).

4.3.2.1.

La section ENS/1 est chargée du recrutement sur concours, de la formation initiale et du perfectionnement des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes du service de santé des armées d'active.

Elle a, en outre, la responsabilité du secrétariat du bureau et de la commission de l'audiovisuel du service de santé. Elle est chargé du suivi du fonctionnement technique du centre audiovisuel du service de santé des armées.

Elle organise les concours :

• de recrutement des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées ;

• de recrutement des professeurs agrégés, des maîtres de recherche, des spécialistes et des assistants ;

• de sortie des écoles d'application du service de santé pour chacune des trois armées et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Elle assure, en relation avec les écoles de formation du service de santé, la gestion de leurs élèves.

Elle conçoit, organise et contrôle les enseignements dispensés dans les écoles de formation, dans les écoles d'application du service de santé et l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ainsi que dans les hôpitaux d'instruction.

En liaison avec les états-majors d'armée, elle organise l'instruction militaire dispensée dans les écoles du service de santé des armées et l'obtention par les officiers du service de santé des brevets de qualifications militaires.

Elle organise et suit en liaison avec le bureau personnel officier la formation des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes dans les spécialités propres au service de santé des armées, notamment, pour les médecins, en matière de réanimation de l'avant et de médecine d'armée.

4.3.2.2.

La section ENS/2 est chargée du recrutement et de la formation des officiers du corps technique et administratif du service de santé, de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Elle assure également la formation des personnels non officiers « branche santé ».

En liaison avec les états-majors d'armée, elle veille à l'instruction militaire de ces personnels.

Elle assure la gestion et organise la formation initiale et le perfectionnement des stagiaires étrangers.

En outre, elle est chargée de la formation des élèves officiers de réserve du service de santé des armées.

Elle organise les concours :

• d'accession aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur pour les officiers du corps technique et administratif du service de santé et des MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers ;

• d'admission des personnels des services de santé étrangers aux différents stages du SSA ;

• d'admission dans les centres d'instruction préparant aux diplômes d'Etat des professions paramédicales ;

• d'admission au grade de major des sous-officiers des spécialités « santé » de l'armée de terre conjointement avec le commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) ;

• de sortie des élèves de l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA).

Elle conçoit, organise et contrôle les enseignements dispensés dans les écoles :

• des élèves officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées ;

• des élèves officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA) ;

• des stagiaires de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) ;

• des stagiaires de l'école nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (ENSSSAT) ;

• des stagiaires du centre d'enseignement des personnels d'encadrement (CEPE).

Elle organise et suit la formation dans les établissements du service des stagiaires français et étrangers n'appartenant pas au ministère de la défense.

Elle est chargée, en outre, de l'évaluation, de la répartition et de l'administration des moyens financiers ressortissant :

• aux budgets d'exploitation et d'équipement des écoles ;

• aux crédits d'enseignement destinés aux établissements ;

• aux crédits destinés à la formation de perfectionnement des personnels du service ;

• aux crédits nécessaires à la mise en œuvre des plans de formation continue et au développement des démarches participatives.

4.3.2.3.

La section ENS/3 est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de formation continue pour le développement des qualifications obtenues hors des filières de formation propres au service.

A ce titre :

• elle organise et évalue, en liaison avec le bureau personnel officier, la formation de perfectionnement ou de reclassement des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées et des officiers du corps technique et administratif, poursuivie en dehors des filières spécifiques du service ;

• elle conçoit, met en œuvre et coordonne la formation des personnels du service, sous réserve des attributions dévolues à la DFP en ce qui concerne les personnels civils ;

• elle procède avec la collaboration des responsables de formation des établissements du service, à l'évaluation des actions de formation ;

• elle développe et met en œuvre les démarches participatives et établit le bilan social du service pour ce qui concerne la formation.

4.4. Le bureau chancellerie (RH/CH).

4.4.1.

Le bureau chancellerie a une compétence générale à l'égard de tous les personnels d'active du service de santé à l'exception des officiers du 4e grade.

Dans les domaines de son ressort, il traite les affaires relatives :

• à la notation et à l'avancement de ce grade ;

• à la discipline générale ;

• à la mise en œuvre des mesures statutaires particulières ;

• à la délivrance des cartes d'identité militaires ;

• à la publication des décisions portant attribution des primes de qualification et des diplômes de l'enseignement militaire supérieure ;

• à l'instruction des dossiers et à la publication des décisions relatives aux titres de qualification au mérite délivrés après avis d'une commission ;

• aux bonifications d'échelons ;

• aux décorations et aux récompenses.

4.4.2.

Le bureau chancellerie est chargé d'établir les décrets et décisions ministériels relatifs aux nominations et promotions.

Il assure la réalisation et la mise à jour de l'annuaire des officiers du service de santé.

Il effectue les travaux relatifs à l'attribution de la médaille d'honneur du service de santé des armées et, en liaison avec la sous-direction action scientifique et technique, des récompenses pour travaux scientifiques ou techniques.

4.5. Le bureau réserves et aumônerie (RH/RA).

Le bureau réserves et aumônerie comprend deux sections :

• la section personnels des réserves (RA/1) ;

• la section aumônerie (RA/2).

4.5.1. La section personnels des réserves.

Cette section est chargée :

• d'observer les textes réglementaires et d'assurer les travaux de chancellerie relatifs aux officiers de réserve du service de santé des armées et aux aumôniers du ministère de la défense ;

• d'assurer la gestion de l'ensemble des officiers et aspirants de réserve appartenant aux différents corps du service de santé des armées, ainsi que les militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (MITRHA) ;

• de tenir à jour le fichier automatisé de ces réservistes.

4.5.2. La section aumônerie.

Cette section assure la gestion et l'administration des aumôniers du temps de paix et du temps de guerre.

4.6. Le secrétariat administration (RH/SEC/AD).

4.6.1.

Le secrétariat administration est à la disposition du sous-directeur ressources humaines pour toute étude particulière ou de portée générale concernant l'administration des personnels. Il assure la synthèse des travaux intéressant l'ensemble de la sous-direction et veille à leur cohérence, notamment en matière d'effectifs. En outre, il est chargé de traiter les questions relatives à la tenue des personnels du service de santé, en liaison avec les états-majors concernés.

4.6.2.

Le secrétariat administration est chargé, pour les différents corps d'officiers du service de santé des armées, à l'exception des officiers du 4e grade :

• du suivi des effectifs ;

• de la gestion des primes de qualification.

Il assure :

• le suivi des dossiers de retenues pour pension des officiers servant hors budget ;

• la désignation des officiers effectuant les missions à l'étranger ;

• la mise à jour des fichiers informatiques du personnel, et la maintenance des systèmes de traitement.

Il veille également à la formation des personnels civils et militaires appelés à utiliser les moyens informatiques de la DCSSA.

5. La sous-direction action scientifique et technique (DCSSA/AST).

La sous-direction action scientifique et technique comprend quatre bureaux et un adjoint administratif :

• le bureau technique ;

• le bureau aptitude et sélection ;

• le bureau vétérinaire ;

• le bureau recherche.

5.1. Le bureau technique (AST/TEC).

Le bureau technique comprend trois sections :

• la section techniques médicales (TEC/1) ;

• la section épidémiologie (TEC/2) ;

• la section hygiène et sécurité du travail (TEC/3).

5.1.1. La section techniques médicales.

Cette section est chargée :

• de préparer les textes réglementaires relatifs à l'activité médicale dans les armées ;

• de traiter les problèmes d'ordre technique liés à l'exercice de la médecine dans les unités des forces et les formations du service de santé ;

• de donner un avis technique sur les problèmes touchant à l'activité médicale, sur les programmes d'équipement et de ravitaillement sanitaires des formations non hospitalières du service ainsi que sur les affaires juridiques ou contentieuses traitées par le bureau études générales, réglementation et contentieux ;

• de suivre l'évolution des techniques médicales en matière de soins, de médecine préventive et d'ergonomie et de prendre les mesures d'application éventuelles de ces techniques au sein du ministère de la défense ;

• de veiller au bon fonctionnement technique de la protection radiologique et de la médecine de prévention dans les armées ;

• de suivre l'évolution générale de la médecine de collectivité et de définir les modalités de son adaptation au sein des forces armées.

5.1.2. La section épidémiologie.

Cette section assure la responsabilité technique du système automatique ayant pour but de recueillir et d'exploiter :

• les données épidémiologiques dans les armées (système REDEA : recueil hebdomadaire et recueil exhaustif des données statistiques) ;

• les données cliniques relatives à l'évaluation qualitative des activités des formations sanitaires (hôpitaux et infirmeries).

Elle coordonne et centralise les activités des services de médecine des collectivités chargés du fonctionnement de ce système automatisé.

Elle établit en liaison avec le centre de traitement de l'information médicale des armées (CETIMA) les documents périodiques relatifs à l'épidémiologie dans les armées et en fixe la diffusion.

A partir du système REDEA et de toutes les autres sources, elle recueille et traite les informations d'ordre épidémiologique concernant les armées ou pouvant intéresser la défense nationale.

Elle représente le ministre de la défense au comité technique des vaccinations près le ministre chargé de la santé.

Elle suit l'évolution de la situation épidémiologique mondiale, définit les mesures préventives à prendre au profit des armées et, à la demande du gouvernement, au profit d'autres départements ministériels en particulier dans le domaine de l'aide technique, de la coopération et des missions humanitaires.

5.1.3. La section hygiène et sécurité du travail.

Cette section est chargée :

• d'élaborer les textes réglementaires applicables au service de santé des armées relatifs à l'hygiène à la sécurité et aux conditions de travail ainsi qu'à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles ;

• de recevoir et d'exploiter les rapports relatifs à la prévention des risques professionnels et la protection contre l'incendie pour les établissements du service de santé des armées et les procès-verbaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements et formations du service ;

• de coordonner et d'animer les actions dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail.

Le chef de la section est le coordonnateur central à la prévention pour le service de santé des armées qu'il représente à la commission interarmées de prévention et à la commission centrale de prévention.

5.2. Le bureau aptitude et sélection (AST/AS).

5.2.1.

Le bureau aptitude et sélection est chargé :

• de définir les critères techniques de détermination de l'aptitude dans les armées ;

• de conseiller, sur le plan technique, les états-majors de chaque armée, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation générale pour l'armement en vue de la détermination des niveaux d'aptitude aux emplois militaires et de la mise en œuvre du contrôle de l'aptitude en cours de service ;

• d'élaborer la réglementation relative à l'aptitude médicale au service et à la sélection médicale dans les armées ;

• de suivre, en liaison avec la direction centrale du service national, l'organisation et le fonctionnement des divisions médicales des centres de sélection ;

• de contrôler et d'exploiter les résultats obtenus au cours des opérations de sélection et de suivre les activités des centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) ;

• d'assurer le suivi de l'évolution, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, des cas de réforme des militaires du contingent ;

• d'instruire les demandes de renseignements et de surexpertises médicales se rapportant à l'aptitude médicale au service formulées par le ministère de la défense.

5.2.2.

Le bureau aptitude et sélection est également chargé des questions relatives :

• à la toxicomanie en milieu militaire ;

• aux conduites auto-agressives dans les armées ;

• à la surveillance médicale et au contrôle médico-physiologique de l'entraînement physique et sportif dans les armées, en liaison avec le commissariat aux sports militaires institué auprès de l'état-major des armées.

5.3. Le bureau vétérinaire (AST/VET).

5.3.1.

Le bureau vétérinaire est chargé de traiter les questions relatives :

• au contrôle de la salubrité et de la qualité des denrées alimentaires animales ou d'origine animale approvisionnées par les armées ;

• à la vérification des conditions d'hygiène relatives à la restauration collective dans les armées ;

• à la surveillance sanitaire des effectifs animaux des armées, au contrôle de leur aptitude à l'emploi et des conditions générales d'hygiène relatives à leur hébergement et à leur entretien ;

• au contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux de laboratoire.

5.3.2.

Le bureau vétérinaire est chargé de définir les études relatives à la physiologie et à la pathologie animales et d'assurer, en liaison avec le bureau recherche de la DCSSA leur développement éventuel en projets de recherches.

5.3.3.

Le bureau vétérinaire donne son avis technique sur les questions relatives au recrutement, à la formation, à la qualification et à l'emploi des vétérinaires biologistes des armées.

5.4. Le bureau recherche (AST/REC).

Le bureau recherche est chargé d'organiser et de contrôler l'exécution des missions de recherches incombant au service de santé des armées.

Il prépare la planification et la programmation des études et recherches à mener par le service, en liaison avec les bureaux spécialisés de la DCSSA ainsi qu'avec les centres de recherche, les établissements du service de santé et les directions et organismes extérieurs au service qui sont concernés par ces travaux.

Il constitue, à l'échelon central, l'intermédiaire obligé entre les organismes de recherches relevant de la DCSSA et les organismes extérieurs au service qui sont appelés à collaborer dans les domaines du développement de la recherche au profit du ministère de la défense.

Il procède à la sélection des personnels scientifiques du contingent en vue de leur affectation, à titre de chercheurs, dans les organismes de recherches du service de santé.

Il prépare les dossiers qui doivent être présentés au comité d'éthique du service de santé des armées et assure les travaux de secrétariat des réunions de ce comité.

5.5. L'adjoint administratif.

Sous l'autorité du sous-directeur, un officier du corps technique et administratif :

• prépare le programme annuel des missions scientifiques et techniques des officiers du service de santé des armées, en assure le suivi ; il assure la gestion des enveloppes financières consacrées à ces déplacements ;

• veille à la conformité des dossiers d'habilitation des missionnaires devant visiter à l'étranger des organismes à régime restrictif, dans le cadre des missions précitées. Il est, dans ce domaine, en relation avec les autorités diplomatiques et attachés de défense concernés ;

• est chargé des questions administratives relatives à toute visite à caractère scientifique ou technique, au profit de personnalités étrangères dans les organismes du service de santé des armées. Il est, dans ce domaine, en relation avec l'état-major des armées et le cas échéant avec le cabinet du ministre de la défense ;

• est chargé de la gestion et de la répartition des crédits d'équipement et de fonctionnement mis à la disposition de la sous-direction action scientifique et technique par le service de santé des armées, ou par certains organismes extérieurs civils et militaires dans le cadre d'actions à caractère scientifique ou technique ;

• effectue toute étude concernant les actions de la sous-direction, pouvant avoir des incidences administratives ou financières.

6. La sous-direction organisation, logistique (DCSSA/OL).

La sous-direction organisation, logistique comprend trois bureaux :

• le bureau organisation, mobilisation, emploi ;

• le bureau infrastructure ;

• le bureau équipements, ravitaillements.

6.1. Le bureau organisation, mobilisation, emploi (OL/OME).

6.1.1.

Le bureau organisation, mobilisation, emploi est articulé en trois sections spécialisées dans le traitement des affaires propres à chaque armée et entre lesquelles sont en outre répartis les dossiers particuliers à caractère interarmées :

• une section terre : OME/1 ;

• une section marine : OME/2 ;

• une section air : OME/3.

6.1.2.

Le bureau organisation, mobilisation, emploi est chargé :

• d'adapter l'organisation, la mobilisation et l'emploi du service à l'évolution des structures et des besoins des armées et de définir, en liaison avec les états-majors et les directions concernés, les moyens nécessaires, en toutes circonstances, au soutien sanitaire des armées, compte tenu de la programmation militaire ainsi que des priorités et des délais fixés par les états-majors ;

• d'étudier en relation avec les sous-directions concernées toutes questions relatives à l'organisation, aux effectifs, à l'emploi, à l'équipement et à la mobilisation des unités et des établissements ;

• de participer à la définition et à la conception des matériels techniques et véhicules d'évacuation mis en œuvre dans le soutien sanitaire des forces en temps de paix et en temps de guerre ;

• de suivre l'organisation, les structures, l'équipement et l'emploi des moyens des services de santé des armées étrangers et d'étudier les problèmes d'interopérabilité entre les services de santé français et alliés ;

• de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures visant à améliorer la préparation du service de santé au temps de crise et au temps de guerre ;

• d'élaborer, en concertation avec les sous-directions et bureaux concernés, les tableaux d'effectifs théoriques des établissements du service et de répartir en ce qui concerne les personnels « santé », les effectifs budgétaires dans les formations et unités des armées ainsi que dans les organismes rattachés, en fonction des ressources disponibles et des besoins exprimés par les états-majors et les directions concernés ;

• de suivre en liaison avec les sous-directions concernées l'adaptation de la formation des personnels d'active et organiser l'instruction des personnels de réserve à leurs emplois opérationnels ;

• de mettre en œuvre et de contrôler l'exécution du plan d'action interne à la direction centrale, compte tenu de la programmation du service ;

• de participer à la conception et à la conduite du soutien sanitaire des forces en opérations et des actions humanitaires, en liaison avec les états-majors concernés et en activant le centre d'opérations de la direction centrale du service ;

• d'assurer les liaisons avec les autres départements ministériels pour la préparation et la mise en œuvre des mesures de soutien sanitaire intéressant la défense ;

• de traiter les questions de symbolique et de tradition militaires concernant le service de santé ainsi que les règles relatives au cérémonial militaire, en liaison avec les états-majors concernés.

6.2. Le bureau infrastructure (OL/INFRA).

Le bureau infrastructure est chargé :

• de participer à la gestion du domaine immobilier du service ;

• d'élaborer la programmation et la planification des opérations d'infrastructure du service en liaison avec le bureau prévision, programmation, planification ;

• d'élaborer le plan de charge des opérations d'infrastructure inscrites au budget du service ;

• d'instruire les demandes de travaux de conservation, d'adaptation et de réparation locatives concernant les établissements du service de santé des armées ;

• d'étudier les dossiers d'expression des besoins relatifs aux opérations de modernisation ou de rénovation de l'infrastructure des établissements, d'approuver les études de conception présentées à cet effet par les services constructeurs et d'assurer le financement de ces opérations ;

• de répartir les moyens financiers affectés aux travaux d'infrastructure des établissements du service de santé ;

• de suivre l'élaboration des schémas directeurs des établissements du service et de contrôler la réalisation des travaux inscrits à ces schémas ;

• de représenter la DCSSA à la commission exécutive permanente chargée d'examiner au sein du ministère de la défense les prévisions de dépenses en capital du service, instituée auprès de la délégation générale pour l'armement ;

• de participer aux réunions avec les services constructeurs des armées à la mise au point des avant-projets sommaires et des avant-projets détaillés de constructions nouvelles ;

• de traiter, en liaison avec la direction de l'administration générale les questions concernant les immeubles classés ou inscrits dont le service de santé est attributaire ;

• d'établir les documents relatifs au catalogue des programmes et à la préparation du projet de budget du service ;

• de participer aux études relatives à la définition des normes de sécurité, et de veiller à l'application de la mise aux dites normes dans les établissements et formations du service.

6.3. Le bureau équipements, ravitaillement (OL/ER).

6.3.1.

Le bureau équipements, ravitaillement est articulé en trois sections :

• une section matériels : ER/1 ;

• une section pharmacie : ER/2 ;

• une section contrôle des marchés : ER/3.

6.3.2.

Le bureau équipements, ravitaillement est chargé :

• de la définition des programmes d'équipement et de ravitaillement sanitaires pour les besoins des armées et des formations du service de santé (service courant et mobilisation) ;

• de l'organisation, de la coordination et du contrôle de l'exécution des programmes d'équipement et de ravitaillement et de donner, à ce titre, toute directive nécessaire à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé ;

• de la répartition des moyens financiers affectés à l'équipement et au ravitaillement sanitaires ;

• du suivi de la réglementation afférente à l'homologation des matériels sanitaires par le ministère chargé de la santé ;

• de l'élaboration et du contrôle de l'application des réglementations relatives à la comptabilité des matériels dans les établissements et formations du service ;

• de l'application aux armées de la législation pharmaceutique et, notamment, celle relative aux produits stupéfiants ;

• de l'orientation et du suivi des études et des expérimentations concernant d'une part, les médicaments et produits nouveaux et, d'autre part, la définition des spécifications militaires et techniques de nouveaux matériels sanitaires, ainsi que l'évaluation des prototypes réalisés ;

• de la définition et de l'actualisation, en matière de matériels sanitaires et de produits pharmaceutiques, des tableaux de composition des sous-unités collectives, des tableaux de dotation des infirmeries des unités des trois armées et des états d'allocation des matériels (marine) ;

• de la satisfaction des demandes exceptionnelles de matériels sanitaires et de produits pharmaceutiques notamment lors des opérations extérieures aussi bien pour les forces que pour les hôpitaux des armées assurant la prise en charge des personnels évacués ;

• des cessions de matériels sanitaires et de produits pharmaceutiques aux parties prenantes extérieures ou non aux armées ou aux pays étrangers ;

• de la mise à jour de la documentation et des imprimés relatifs aux matériels et aux produits pharmaceutiques dont le service de santé assure le ravitaillement ;

• de la réalisation, de la gestion, de l'entretien du parc automobile des établissements du service ainsi que du suivi du potentiel et de la consommation en carburants des véhicules de ce parc ;

• du contrôle de l'application de la réglementation relative aux marchés publics passés par les établissements et formations du service de santé.

7. La sous-direction affaires administratives et financières (DCSSA/AAF).

La sous-direction affaires administratives et financières comprend trois bureaux :

• le bureau préparation du budget ;

• le bureau gestion financière ;

• le bureau affaires administratives générales et droit aux soins.

Elle assure en outre la responsabilité administrative des centres de mandatement.

L'un des chefs de bureau est désigné par le directeur central pour exercer la fonction d'adjoint au sous-directeur.

7.1. Le bureau préparation du budget (AAF/PB).

Le bureau préparation du budget est chargé d'élaborer les documents relatifs au budget du service et d'informer les bureaux de la DCSSA en matière de documentation budgétaire.

7.1.1.

En matière de définition du budget du service, le bureau préparation du budget est chargé :

• de l'étude et de la préparation administrative du projet de budget du service de santé ;

• de la présentation du budget de programmes du service concernant le projet de loi de finances de l'exercice budgétaire suivant ;

• de la traduction, en crédits de répartition, des mesures législatives ou réglementaires nouvelles non prévues par la loi de finances en cours et comportant des effets d'ordre économique pour le budget du service de santé ;

• de l'évaluation, concernant le centre d'expérimentation du Pacifique, du montant des rémunérations et charges sociales ainsi que des dépenses de fonctionnement à la charge du service de santé des armées ;

• du décompte des rémunérations et charges sociales des personnels du service participant à des opérations militaires extérieures ;

• de regrouper et d'évaluer l'incidence financière des mesures catégorielles et d'effectifs ;

• d'étudier en liaison avec les sous-officiers concernés toutes questions d'ordre budgétaire intéressant le budget du service.

7.1.2.

En matière de préparation administrative du budget du service, ce bureau est chargé :

• de procéder après décision du directeur central à la répartition des crédits du service de santé entre les différents bureaux intéressés de la DCSSA ;

• d'établir mensuellement les situations d'effectifs du service en liaison avec la sous-direction ressources humaines ;

• de suivre les effectifs budgétaires des personnels militaires « santé » et des aumôniers civils des armées ;

• de traiter sur demande des sous-directions concernées, les ouvertures, annulations et transferts de crédits intéressant le service.

7.1.3.

En matière d'information sur la documentation budgétaire, ce bureau est chargé :

• de l'établissement du mémento des coûts de personnels ;

• en liaison avec les sous-directions intéressées, de l'élaboration et de la mise à jour des catalogues de programmes concernant le service et relevant de la direction générale pour l'armement (DGA) et de la direction des services financiers (DSF) ;

• de la mise à jour de la nomenclature d'exécution budgétaire des dépenses militaires.

En outre, il assure, avec le concours des bureaux concernés, l'élaboration et la transmission des réponses aux questions posées par les membres du parlement à l'occasion de la préparation du budget.

7.2. Le bureau gestion financière (AAF/GF).

Le bureau gestion financière est chargé d'assurer l'exécution du budget et l'élaboration des textes d'application propres à la réglementation financière du service. Il représente le service auprès de la mission « économie-énergie » du ministère de la défense.

Le bureau gestion financière est articulé en deux sections :

• la section dépenses GF/1 ;

• la section recettes GF/2.

7.2.1. La section dépenses.

Cette section est chargée :

• de la gestion des crédits du service et de la tenue de la comptabilité correspondante ;

• de la répartition des moyens financiers dont elle a la charge ;

• de la mise en place de l'ensemble des crédits du service auprès des ordonnateurs ;

• de l'ordonnancement des dépenses à l'échelon central ;

• du suivi des dépenses ordinaires et des dépenses en capital du service ;

• du contrôle de la régularité des procédures financières et comptables.

7.2.2. La section recettes.

Cette section est chargée :

• de la mise en recouvrement des créances du service de santé dont le remboursement est opéré à l'échelon central ;

• du suivi des recettes en atténuation de dépenses ;

• du contrôle et de la vérification de la comptabilité journées des malades hospitalisés ;

• du rétablissement des cessions au budget du service ;

• de la comptabilité de l'alimentation ;

• de la réglementation concernant la restauration ;

• des questions relatives :

  • aux régies d'avances et de recettes ;

  • à l'accréditation des ordonnateurs ;

• des problèmes liés à l'application de la réglementation financière et comptable ;

• de l'émission des états exécutoires.

7.3. Le bureau affaires administratives générales et droit aux soins (AAF/AAGDS).

Le bureau affaires administratives générales et droits aux soins est articulé en deux sections :

• la section affaires administratives générales (AAG) ;

• la section droit aux soins (DS).

7.3.1. La section affaires administratives générales.

Cette section est chargée :

• a).  De la centralisation et de l'établissement des accords passés par le service de santé des armées pour l'exécution des prestations demandées ou fournies dans le cadre de ses missions ou pour sa participation à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques.

• b).  Des affaires administratives relatives :

  • aux concessions de logements mis à la disposition des personnels du service de santé ;

  • à la réglementation sur la conservation des archives du service ;

  • aux cercles et foyers et aux concessions de services en milieu hospitalier ;

  • à la propriété industrielle ou intellectuelle ;

  • aux dons et legs ;

  • aux sépultures militaires ;

  • à l'exercice des attributions du ministère de la défense à l'égard des établissements à caractère sanitaire dotés de la personnalité morale.

• c).  D'assurer :

  • le secrétariat de la commission mixte relative à la participation du service de santé des armées au service public hospitalier ;

  • les fonctions de correspondant de la commission permanente de refonte des bulletins officiels. A ce titre, elle centralise et transmet l'ensemble des textes de la DCSSA à insérer dans l'édition chronologique et est chargée de l'expression des besoins du service de santé pour les bulletins officiels « édition méthodique ».

7.3.2. La section droit aux soins.

Cette section est chargée :

• a).  De la réglementation relative :

  • à l'accueil de la clientèle et aux questions administratives la concernant ;

  • aux questions concernant le droit aux soins des militaires et à l'accès aux prestations dispensées par le service de santé des armées.

• b).  De délivrer les autorisations d'hospitalisation de ressortissants étrangers après avis technique de la sous-direction hôpitaux (bureau activités et fonctionnement hospitaliers).

• c).  Des relations administratives avec les organismes tiers payeurs et de la notification des tarifs des prestations délivrées par le service de santé des armées.

• d).  De l'organisation et du fonctionnement du thermalisme militaire.

• e).  Du suivi et de l'adaptation au service de santé des armées des textes réglementaires en vigueur dans le secteur public hospitalier en liaison avec la sous-direction hôpitaux.

8. Dispositions diverses.

8.1.

La présente instruction abroge l' instruction 235 DEF/DCSSA/EPG/ECX du 26 mai 1987 portant organisation de la direction centrale du service de santé des armées.

8.2.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.