INSTRUCTION N° 20300/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ».
Abrogé le 07 septembre 2007 par : INSTRUCTION N° 123000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du 1er degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ». Du 19 juillet 2004NOR D E F G 0 4 5 2 1 9 5 J
Depuis le 1er janvier 2002, le premier niveau du cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) est réaménagé et simplifié afin de dispenser à ces militaires une formation de spécialiste dès leur premier emploi. En ce qui concerne la spécialité administration, la formation est déclinée par dominante à compter du 1er septembre 2004.
La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale de la formation de spécialiste du premier niveau du personnel de la spécialité « administration » ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre.
1. Organisation générale de la formation du premier niveau.
(Modifié : instruction du 05/08/2005.)La formation du premier niveau du personnel CSTAGN de la spécialité « administration » comprend trois phases :
une formation militaire générale (FMG) à l'école de gendarmerie de Rochefort (centre national de formation des personnels des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, CNF, CSTAGN) ;
une formation de spécialiste du premier niveau (FS 1), également dispensée à l'école de gendarmerie de Rochefort, d'une durée de seize semaines, sanctionnée par la délivrance du brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1) ;
une formation d'application en unité d'emploi de deux années sanctionnée par l'attribution du brevet du premier niveau (B 1).
2. Formation militaire générale.
(Remplacé : instruction du 05/08/2005.)Dès leur incorporation, les militaires des CSTAGN bénéficient à l'école de gendarmerie de Rochefort d'une formation militaire générale (FMG). À l'issue de cette formation initiale, ils concourent pour le brevet élémentaire de spécialiste (BES) dont l'obtention conditionne la poursuite de leur carrière.
La formation militaire générale, commune à toutes les spécialités, fait l'objet de l'instruction de sixième référence.
3. Formation de spécialiste du premier niveau.
(Modifié : instruction du 05/08/2005.)3.1. Conditions d'accès à la formation.
Pour accéder à cette formation qualifiante, le militaire doit détenir le brevet élémentaire de spécialiste (BES) sanctionnant la formation initiale (FMG). Le personnel issu de l'ancien cursus doit être titulaire du certificat technique (ou diplôme équivalent).
Tout candidat dispose au total de trois possibilités de présentation à l'examen du BS 1, après avoir suivi obligatoirement le stage de formation du premier niveau de la spécialité.
3.2. Articulation de la formation.
Cette formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) comprend deux phases :
Une phase commune à tous les personnels de la spécialité « administration ».
Une phase déclinée par dominante d'emploi :
« administration et gestion du personnel » (ressources humaines/secrétariat, droits individuels) ;
« gestion logistique et financière » (gestion économique et financière, stocks approvisionnements, achats marchés).
3.3. Programmes.
Les programmes de la formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) sont joints en annexes :
ANNEXE I Enseignement commun.
ANNEXE II Enseignement « administration et gestion du personnel ».
ANNEXE III Enseignement « gestion logistique et financière ».
3.4. Sanction de la formation.
3.4.1. Déroulement.
Les épreuves d'examen sont organisées à l'issue de chacune des deux phases (cf. point 3.2) par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), bureau des concours et examens.
Les résultats obtenus dans le cadre des épreuves sanctionnant la première phase permettent d'établir un premier classement en fonction duquel les candidats choisissent leur dominante d'emploi. Les résultats obtenus représentent 30 p. 100 de la note finale du brevet de spécialiste du premier niveau.
Les résultats obtenus dans le cadre des épreuves de la seconde phase représentent 70 p. 100 des coefficients de la note finale.
La répartition des coefficients par matière figure en annexe IV.
Les stagiaires obtenant une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, se voient attribuer le brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1).
En fonction du classement établi à l'issue du stage, à partir des résultats obtenus à l'ensemble des épreuves (1re et 2e phases), les stagiaires choisissent des affectations parmi les places qui leur sont proposées dans la dominante pour laquelle ils ont précédemment opté. Dans l'hypothèse où des candidats obtiennent une moyenne identique, le classement au brevet élémentaire de spécialiste est pris en compte pour les départager.
3.4.2. Commission d'examen.
Pour l'ensemble des épreuves de la FS 1 (1re et 2e phases), la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, désigne en tant que membres de la commission :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s), vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers supérieurs spécialistes titulaires de la qualification et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction de celui des candidats et de la diversité des matières.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par le bureau des concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.
3.4.3. Élaboration des sujets et questionnaires.
L'organisation des examens relève des attributions du général, sous-directeur du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN après avoir été validés par les conseillers techniques des différentes familles d'emploi.
Le choix des sujets est effectué par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.
La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens de la DGGN.
Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille des sessions d'examen organisées à la fin de chacun des deux modules. En principe, les sujets sont envoyés par le bureau des concours et examens par voie postale sécurisée.
3.4.4. Correction.
Chaque copie fait l'objet d'une double correction assurée par les membres de la commission d'examen désignés pour chaque matière.
3.4.5. Résultats.
Les résultats des candidats au premier et au second modules sont officialisés par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation. Chaque candidat reçoit communication écrite de ses notes à chacun des deux modules.
À l'issue du premier module, la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau concours examens (DGGN/SDRF/BCE) adresse à l'école de Rochefort un classement par ordre de mérite ainsi que les relevés de notes individuels sur lesquels est mentionné le classement.
À l'issue du second module, la DGGN/SDRF/BCE arrête la liste des candidats reçus et communique les relevés de note individuels. Les candidats sont classés par ordre de mérite dans leur dominante.
La liste des candidats reçus au BS 1 est arrêtée par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) adresse directement au commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1), l'ensemble des pièces administratives avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif.
3.4.6. Délivrance du brevet de spécialiste du premier niveau.
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation, élabore la décision d'attribution du brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1), à compter de la date de la décision figurant sur le procès-verbal de délibération du jury, à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 (sans note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la DGGN, service des ressources humaines. Ces résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, par ordre de mérite.
Le commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort établit le diplôme parchemin dont le modèle figure en annexe V et l'adresse au commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) d'affectation des lauréats.
L'obtention du BS 1 donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du premier niveau » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « administration dominante ».
Attribué le par .
Moyenne : classement : .
3.4.7. Rapport.
À l'issue des épreuves, le président de la commission d'examen et l'officier responsable du stage rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.
4. Formation complémentaire d'application en unité.
(Modifié : instruction du 05/08/2005.)Les sous-officiers ayant obtenu à l'issue du stage leur diplôme BS 1 sont soumis à une période d'application en unité d'une durée de deux années destinée à valider les connaissances acquises au cours de la formation en école.
Cette formation pratique est réalisée sous la responsabilité du chef de service et vise à confirmer l'aptitude professionnelle du sous-officier à assurer les fonctions attachées au grade immédiatement supérieur.
Elle est sanctionnée par l'attribution du brevet du premier niveau (B 1) et fait l'objet d'une décision d'attribution (cf. modèle annexe VI) établie par le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1).
Lorsque cette période de formation complémentaire en unité n'a pas été satisfaisante, le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) a la possibilité de ne pas attribuer le B 1 (cf. modèle annexe VII) et d'autoriser une nouvelle période d'application en unité d'une durée d'un an, non renouvelable.
Si, à l'issue de cette nouvelle période de formation complémentaire en unité, un sous-officier ne présente pas l'aptitude professionnelle requise pour assurer les fonctions du grade supérieur, le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) prend une décision de non-attribution définitive du B 1 (cf. modèle annexe VIII).
La détention du B 1 est l'une des conditions requises pour accéder au statut de sous-officier de carrière et à l'avancement.
5. Redoublement de la formation de spécialiste du premier niveau.
(Modifié : instruction du 05/08/2005.)5.1. Redoublement de la formation de spécialiste du premier niveau et transmission des dossiers de candidature.
En cas d'échec dans le cadre de la première présentation, les candidats sont réinscrits d'office au stage suivant. S'ils échouent à cette deuxième présentation, ils ont, en revanche, toute latitude pour choisir le moment de leur participation au stage en vue d'une troisième et dernière présentation, au plus tard au cours de la cinquième année de service dans le corps des CSTAGN.
La demande de stage pour une troisième présentation sera établie sur imprimé modèle no 314/18 en précisant, en rouge « 3e présentation - stage du... ». Celle-ci sera transmise revêtue des avis hiérarchiques deux mois avant le début du stage.
5.2. Désignation des candidats.
Les listes des candidats autorisés à suivre le stage FS 1 sont établies et diffusées chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, rendue destinataire de tout changement d'affectation.
6. Conditions de radiation des candidats à la formation de spécialiste du premier niveau.
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés d'un stage :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande du commandant d'école, notamment si le travail fourni pendant le stage est insuffisant.
La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, dans tous les cas.
7. Dispositions relatives à l'instruction.
(Modifié : instruction du 05/08/2005.)7.1. Cadres détachés et stagiaires.
7.1.1. Instructeurs.
Les officiers et gradés instructeurs déplacés sont désignés par les régions de gendarmerie ou autres formations et détachés directement sur directives de la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau formation.
Ils sont mis en route afin qu'ils puissent se présenter avant 8 heures le premier jour de la session pédagogique organisée préalablement à chaque stage.
Un mois avant le début du détachement des instructeurs, les régions de gendarmerie ou autres formations adressent directement à l'école de gendarmerie de Rochefort (CNF, CSTAGN) :
un état faisant connaître les noms, prénoms, grades et affectations des officiers et des gradés désignés en qualité d'instructeurs ;
le carnet de notes « groupement » des gradés instructeurs.
7.1.2. Stagiaires.
Le commandant des écoles de la gendarmerie est rendu destinataire par la DGGN, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif, des volumes annuels des différents stages ainsi que de la répartition des stagiaires par spécialité.
7.2. Interventions pédagogiques extérieures.
Le commandant d'école adresse les demandes de prestations relatives aux conférences :
des représentants de l'administration centrale, à la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation ;
des représentants dépendant d'autres unités, aux régions de gendarmerie ou autres formations.
8. Dispositions administratives et financières.
8.1. Instructeurs.
Ils sont logés à titre gratuit et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission, logé gratuitement), y compris durant le stage de formation pédagogique.
Les dépenses sont à imputer au chapitre 34-06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place PH 0 (année paire) et PH 1 (année impaire) figure sur l'ordre de mission délivré.
8.2. Stagiaires.
Les stagiaires redoublants peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage leur est ouvert (cas no 1) pendant la durée du stage. Ces indemnités sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation.
8.3. Membres de la commission.
Les membres de la commission d'examen peuvent prétendre aux indemnités de mission au taux non logé et aux indemnités accordées pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen (groupe V) dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO) modifiée.
9. Texte abrogé.
L' instruction 58800 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 12 décembre 2001 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration » est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Michel BAGNOULS.
Annexes
ANNEXE I. Formation de spécialiste du premier niveau « administration, formation commune ».
Contenu
(Remplacée : instruction du 05/08/2005.)
146 heures dont un module (hors examen) de 46 heures organisé au cours de la 5e semaine.
PÔLE BUREAUTIQUE (55 H).
Contenu
LA RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA GENDARMERIE.(2 heures).
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL. (2 heures.)
Contenu
LE COURRIER ÉLECTRONIQUE : OUTLOOK (HORS EXAMEN). (10 heures).
Contenu
LE TRAITEMENT DE TEXTE. (26 heures).
Objectif : maîtriser les fonctions avancées du traitement de texte et être en mesure de réaliser des documents longs et complexes.
Contenu
LE TABLEUR. (25 heures).
Objectif : être capable de comprendre et d'exploiter les principales fonctionnalités du tableur, notamment tableaux, graphiques et formules de calcul simple.
Contenu
PÔLE ORGANISATION, CORRESPONDANCE ÉCRITE.
Contenu
PÔLE INFORMATION.
1. INFORMATION SUR LES EMPLOIS (HORS EXAMEN).
15 heures
Par ateliers avec table ronde à l'issue de la présentation.
1.1. Présentation globale des emplois corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) et particulièrement au niveau de la DGGN et du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).
Bureau personnel sous-officier, civil et administratif (P/SOCA).
1.2. Présentation des emplois au niveau du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) avec particularités des services des droits individuels (SDI) et personnel chancellerie (PCH).
Chef SDI assisté d'un chef de bureau.
Chef ou adjoint PCH.
1.3. Présentation des emplois au niveau des centres d'administration territoriaux de la gendarmerie (CATG) (service administratif et financier, marché SDI).
Officier adjoint d'un CATG.
1.4. Présentation du bureau des ressources humaines (BRH) et emplois des CSTAGN en état-major région de gendarmerie.
Présentation des services et des missions d'un maréchal des logis (MDL) :
effectifs ;
gestion ;
formation.
Un chef BRH assisté de trois chefs de section ou adjoint.
1.5. Présentation du service logistique d'une légion et des emplois des CSTAGN.
Présentation des services et des missions d'un MDL :
budget ;
matériels ;
affaires immobilières ;
automobile.
Un chef de service logistique assisté de quatre chefs de section ou adjoint.
1.6. Présentation des emplois des personnels CSTAGN au niveau d'un groupement « administration ».
Chef secrétaire groupement assisté d'un chef de cellule personnel.
1 Maîtriser les fonctionnalités courantes.
Ajout ou suppression des programmes.
Copie de fichiers : glisser-poser, couper-coller.
Création de raccourcis.
Les fenêtres : déplacement, taille.
Formatage de disque.
Impression : gestionnaire, file d'attente, installation imprimante.
Nommer et rechercher les fichiers et dossiers : chemin et icônes.
Propriétés : disque et dossiers.
Parcourir les lecteurs, dossiers, fichiers.Personnaliser le bureau.
Réorganiser la taille des icônes dans une fenêtre.
Sélection de commandes dans le volet d'exploration.
Sélection des commandes dans les barres d'outil : du bureau, standard, d'état, menu.
Définition taille, déplacement, personnalisation des barres.
Sélectionner des commandes sur le menu.
La barre de tâches : barre de tâches, lancement rapide, zone de notification, personnaliser le menu démarrer, passer d'un programme à l'autre, réorganisation des fenêtres sur le bureau, gestionnaire de tâches, création de barre d'outils personnalisées.
2 Le panneau de configuration.
Apparences et thèmes.
Comptes d'utilisateurs.
Connexions réseaux et internet.
Périphériques : imprimantes et autres.
Options d'accessibilité.
Performance et maintenance.
3 Échanger du courrier.
Les messages : consultation, affichage, lecture, impression, suppression, envoi message interne, réponse, création, définition du niveau d'importance, transférer un message, accusé de réception, insertion signature, envoi, définition date d'expiration, préparation de brouillon, récupération de message.
Les pièces jointes : affichage, enregistrement, ajout à un message.
Recherche de destinataire dans le carnet d'adresse.
Affichage d'une liste de diffusion.
4 Les contacts.
Consulter, afficher, atteindre rapidement, mettre à jour, supprimer, suivre, enregistrer, rechercher les contacts.
Compléter les informations d'un contact.
Personnaliser l'affichage.
Communiquer avec ses contacts et leur envoyer un message.
Echanger des contacts.
Transférer les données d'un contact.
Définir un suivi.
Enregistrer une activité.
Consulter le journal de ses activités.
5 Planifier des rendez-vous et réunions.
Consulter son agenda.
Afficher le détail d'une réunion, calendrier, semaine de travail, date.
Prévenir à la date du jour.
Noter, créer un rendez-vous.
Définir un rappel.
Enregistrer ses congés.
Organiser une réunion.
Choisir et vérifier la disponibilité des participants.
Réserver des ressources.
Réorganiser son emploi du temps.
Planifier une réunion périodique.
Reporter un rendez-vous, une réunion.
Accepter, annuler une réunion.
Partager son agenda.
Définir un délégué.
Attribuer des permissions à un délégué.
6 Gérer un volume important de messages.
Classer ses messages.
Créer un dossier.
Déplacer des messages dans un dossier.
Gérer automatiquement, regrouper, rechercher, archiver des messages.
Copier des messages vers un dossier.
Créer une règle.
Définir les conditions à vérifier.
Choisir le traitement à appliquer.
Attribuer un nom à une règle.
Définir la fréquence de l'auto-archivage.
Gérer les messages en cas d'absence.
Activer l'auto-archivage d'un dossier.
Lancer l'auto-archivage.
Créer un groupe.
Créer un raccourci dans la barre outlook.
Éliminer les éléments périmés.
Accéder au gestionnaire d'absence.
Définir une règle.
7 Organiser et suivre ses activités.
Créer, mettre à jour, modifier, supprimer, déléguer des tâches.
Marquer une tâche comme terminée.
Afficher les tâches dans un tableau.
Planifier les tâches à réaliser.
Modifier directement une échéance.
Planifier la réalisation d'une tâche.
Créer une tâche périodique.
Assigner une tâche.
Ré-attribuer une tâche refusée.
Suivre les tâches attribuées.
Afficher la liste des tâches attribuées à d'autres personnes.
Accepter une tâche.
Envoyer un rapport d'état.
8 L'interface.
Identification des éléments : barre de titre, des menus, barres d'outils standard et mise en forme, règle, boutons de mode, barres d'état.
Le compagnon office.
9 Maîtriser l'environnement.
Se déplacer : avec clavier, souris, commande atteindre :
revenir en arrière ;
placer des signets ;
utiliser le navigateur.
Annuler et rétablir.
Rechercher et remplacer :
recherche : simple, avec respect de la casse, mot entier, sens de la recherche ;
remplacer.
Sélectionner et déplacer : avec touche et souris, copier/coller, couper/coller, glisser/déplacer.
Les corrections :
orthographe/grammaire ;
correction automatique : ajouter ou refuser une correction ;
insertion automatique ;
para métrage de la correction et de l'insertion automatique ;
corrigé en différé, dictionnaire des synonymes.
L'enregistrement : procédé, activation enregistrement automatique.
L'impression :
aperçu ;
modes : une page, plusieurs pages, sélection, annulation.
Visualisation de documents :
affichage de plusieurs documents ;
affichage d'un document dans deux fenêtres différentes ;
fractionnement de l'affichage.
10 Maîtriser la mise en forme.
Les formats : police, paragraphe.
Les tabulations : comprendre les taquets : règle, boîte de dialogue.
Mise en page : format, orientation, marges, numérotation, sauf de page.
Mise en forme de document :
saut de section ;
en-tête et pied de page.
Les styles :
style automatique ;
style utilisateur ;
affecter un raccourci clavier à un style ;
modifier, exporter des styles.
Les modèles de document : création, modification, utilisation, édition.
Les index.
Les tables de matière.
Les tables d'illustrations : création et modification.
Les signets, renvois, légendes :
signets : créer, atteindre, supprimer ;
renvois : création, types de renvois, mise à jour, suppression ;
légendes : ajout, intitulé personnalisé, format de numérotation, ajout automatique.
Création de texte en colonnes : de largeurs différentes, ajouts de lignes verticales, sauts de colonnes, zones de texte liées.
Les illustrations :
insertion d'images dans un document ;
traitement d'images : déplacer, redimensionner, rogner, habiller l'image.
Insérer des objets : création de forme automatique, intégrer objet Wordart, dessin.
Les notes de bas de page, de fin : affichage, modification, conversion, personnalisation, impression.
Mises en forme diverses :
affichage rapide de la mise en forme ;
insertion champ automatique numéros de page ;
centrer verticalement des données ;
reproduire la mise en forme, commande de mise en forme automatique ;
mise en forme automatique lors de la frappe ;
listes numérotées automatiques ;
titres.
Les dessins : création, modifications de dessins, zone de texte, formes automatiques.
11 Construire un tableau.
Définir la structure.
Saisir le texte et les nombres.
Modifier la structure.
Mettre en forme.
Effectuer des calculs simples.
Intégrer les tableaux créés dans EXCEL.
Copier un tableau avec une liaison.
Verrouiller une liaison.
Modifier un tableau lié.
Incorporer un tableau.
Modifier un tableau incorporé.
12 Réaliser un document sur la base d'un modèle.
Préparer, compléter, mettre en forme un document.
Utiliser un assistant.
Mettre en forme.
13 Structurer un document.
Identifier le plan.
Numéroter les titres.
Créer la table des matières.
Consulter le document.
Créer un index.
Réorganiser le plan.
Créer un document maître.
14 Améliorer la mise en forme d'un long document.
Présenter une page en paysage.
Définir les en-tête et pied de page.
Annoter le texte.
Faire des renvois.
Rechercher des caractères non imprimables.
15 Travailler en groupe sur un document.
Modifier un document et apporter des commentaires.
Prendre en compte modifications et commentaires.
16 Mettre en forme une correspondance adaptée à la charte gendarmerie.
Lettre, compte rendu, fiche, rapport.
17 Préparer une publication illustrée.
Créer un titre.
Présenter le texte en colonnes.
Ajouter des illustrations.
Positionner les illustrations.
Créer une lettrine.
Couper les mots.
18 Réaliser un publipostage.
Créer le document principal : étiquettes de publipostage, enveloppes catalogues, lettres-types.
Créer la liste des données.
Intégrer les données variables.
Personnaliser le publipostage.
Modifier la liste des données, fusionner.
19 Généralités.
Présentation.
Démarrage, écran.
20 Environnement et outils.
L'environnement de travail.
Personnaliser les barres d'outils et les menus :
affichage des barres d'outils ;
les barres d'outils affichées par défaut.
21 Gestion des classeurs.
Enregistrement d'un document :
enregistrer un nouveau classeur ;
enregistrer un classeur existant ;
créer une copie d'un document existant ;
enregistrement automatique ;
enregistrer en tant que page Web.
Ouverture d'un document existant.
Création d'un nouveau document.
Fermeture d'un classeur.
22 Gestion des feuilles.
Menu contextuel des feuilles.
Déplacement dans un classeur.
Sélection des feuilles :
plusieurs feuilles adjacentes ;
plusieurs feuilles non adjacentes.
Insertion et suppression de feuille(s) :
nombre de feuilles dans les classeurs ;
insertion de feuille(s) ;
suppression de feuille(s).
Renommer une feuille.
Déplacer ou copier des feuilles :
dans un même classeur ;
dans un autre classeur.
23 Notions de base.
Déplacement dans la feuille.
Les sélections de cellules :
sélection continue ;
sélection d'une colonne ;
sélection d'une ligne ;
sélection multiple ;
sélection de toutes les cellules ;
sélection d'une plage importante de cellules.
Saisie de données :
entrer une donnée ;
modifier une donnée ;
effacer une donnée ;
saisir un même donnée dans plusieurs cellules ;
saisie semi-automatique et liste de choix ;
correction automatique.
Aspect de la feuille à l'écran :
éléments de la fenêtre ;
plein écran ;
zoom.
Lignes et colonnes :
insérer des lignes et des colonnes ;
supprimer des lignes et des colonnes ;
largeur de colonnes ;
hauteur des lignes.
Format des nombres :
appliquer un format ;
la catégorie « spécial » ;
créer un format personnalisé ;
supprimer un format personnalisé.
Mise en forme des cellules :
modifier l'apparence des caractères ;
aligner le contenu des cellules ;
encadrer les cellules ;
modifier la couleur de fond ;
copie rapide des formats ;
les mises en forme automatiques ;
les mises en forme conditionnelles.
Les commentaires :
ajouter un commentaire ;
visualiser un commentaire ;
modifier un commentaire ;
supprimer un commentaire.
Les séries de données :
séries de données chronologiques ;
la recopie incrémentée.
Copier, déplacer et effacer :
copier contenu, format et commentaire ;
déplacer contenu, format et commentaire ;
copie, collage spécial.
24 Les formules.
Présentation : saisie d'une formule simple.
Les références :
référence relative ;
référence absolue ;
référence mixte ;
référence nommée.
L'assistant fonction.
Le calcul automatique.
Quelques fonctions : SOMME - MOYENNE - MIN - MAX - NB - NBVAL.
Les fonctions base de données : SOMME - SI :
fonction de bases de données, calcul sur dates, trier des données, filtrer des données ;
exemple d'utilisation de BDSOMME, fonctions : SI, SI ET, SI OU, NB SI.
25 Les protections.
Protéger un document à l'ouverture :
mot de passe pour l'ouverture ;
mot de passe contre la modification ;
recommander l'ouverture en lecture seule.
Protection au niveau d'un document.
Protection du classeur.
Protection au niveau de la feuille.
Oter la protection.
26 Les modèles.
Enregistrer un classeur en tant que modèle.
Modification d'un modèle.
Utilisation d'un modèle.
Insertion des feuilles d'un modèle.
27 L'impression.
Imprimer.
Aperçu avant impression.
La mise en page.
Zone d'impression :
par la mise en page ;
par le menu fichier ;
supprimer la zone d'impression ;
imprimer la sélection.
Impression des titres.
Les sauts de page :
insérer un saut de page ;
supprimer un saut de page ;
supprimer tous les sauts de page manuels.
Mode aperçu des sauts de page :
déplacer un saut de page ;
revenir en affichage normal.
28 La gestion des graphiques.
Définition.
Types de graphiques :
aires ;
barres ;
histogrammes ;
courbe ;
secteur ;
anneaux ;
radar ;
nuages de points ;
surface 3D ;
bulles ;
boursier.
Création du graphique :
étape 1 ;
étape 2 ;
étape 3 ;
étape 4.
La barre d'outils graphique.
Manipulation d'un graphique inclus.
Agrémenter un graphique :
modifier la présentation ;
ajouter un titre ;
texte libre ;
série de données ;
image, impression d'un graphique, changer l'emplacement du graphique.
Mise à jour d'un graphique.
Affichages personnalisés et gestionnaire du rapport d'impression.
29 Structures de commandement et d'administration en gendarmerie.
15 heures
29.1 Organisation de la gendarmerie.
1 heure
Organisation militaire territoriale et articulation de la gendarmerie à l'échelon national.
29.2 Les organismes centraux.
La DGGN : directeur général, major général, articulation de la DGGN et principales missions des services, sous-direction et bureaux : (2 heures)
l'inspecteur de la gendarmerie nationale : principales missions ;
l'inspection pour l'administration et le service de la gendarmerie ;
l'inspection technique.
Les organismes d'administration et de soutien :
le centre technique de la gendarmerie nationale : subordination, articulation, présentation générale des différents services ; (2 heures)
le centre administratif de la gendarmerie nationale : subordination, principales missions ; (1 heure)
les organismes de formation du personnel : commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ses différentes composantes ; (1 heure)
les centres administratifs et territoriaux de la gendarmerie. (1 heure)
29.3 Les formations constituant la gendarmerie.
La région de gendarmerie : attributions générales du commandant de la région, organisation territoriale, commissariat résident en région. (1 heure)
La garde républicaine : composition, articulation, organisation, principales missions. (1 heure)
La gendarmerie départementale : (3 heures)
groupement : attributions du commandant de groupement, organisation, moyens) ;
compagnie (attributions du commandant de compagnie, organisation, moyens) ;
brigade (missions, moyens) ;
les unités spécialisées (présentation générale).
La gendarmerie mobile : organisation territoriale, groupement, escadron. (1 heure)
Les formations spécialisées : description des principales missions. (1 heure)
30 Secrétariat, données générales.
15 heures
30.1 Hiérarchie des normes administratives.
1 heure
30.2 Classement de la documentation en gendarmerie.
4 heures
Exploitation du mémorial : exercices pratiques.
30.3 Les archives en gendarmerie.
2 heures
Définition.
Localisation.
Versement.
Communication.
30.4 La protection des documents et l'utilisation des diverses mentions : diffusion restreinte et confidentialités spécifiques.
2 heures
30.5 L'habilitation des personnels en gendarmerie.
2 heures
30.6 Les registres courriers.
2 heures
Règles de l'enregistrement du courrier.
30.7 Le traitement des demandes établies par les militaires de la gendarmerie.
1 heure
30.8 La charte graphique et les suscriptions devant être portées sur les correspondances officielles.
30.9 Dispositions particulières à l'emploi de la note-express.
1 heure
31 Correspondance écrite (données théoriques hors examen, pour le second module).
25 heures
31.1 Le devoir de composition : présentation théorique.
4 heures
31.1.1 Présentation des étapes de la méthode.
La lecture, la compréhension du sujet.
L'étude approfondie du sujet.
L'élaboration du plan.
La rédaction.
Répartition du volume et du temps.
Contenu de chaque étape de la méthode.
31.1.2 Lecture et compréhension du sujet.
Définition du sujet à partir de sa structure, des mots-clés, limites du sujet, re-formulation.
31.1.3 Étude approfondie du sujet.
Recherche, tri et hiérarchisation des connaissances.
Élaboration de l'idée maîtresse.
31.1.4 Élaboration du plan.
Structure du plan.
Étude de l'introduction (différentes parties).
Étude du développement (structures, phrases de transition et d'introduction des parties).
Étude de la conclusion (structure, différentes parties).
31.1.5 La rédaction.
Conseils en matière de rédaction.
31.1.6 Application pratique et progression assistée de la méthode.
8 heures
Mise en œuvre de la méthode à partir d'un sujet d'ordre général ou communaux dominantes.
Application et correction phase par phase.
Exercice complet.
31.2 La fiche.
7 heures
31.2.1 Application théorique.
Rappel des textes réglementaires.
Présentation.
En-tête.
Dispositions du texte.
Subdivisions.
Numérotation des paragraphes.
Marges, interlignes.
31.2.2 Présentation de la fiche.
Généralités.
Classification et distinction des fiches selon l'usage.
La fiche d'études (résolution d'un problème en apportant une ou plusieurs solutions argumentées) :
objet ;
présentation :
rédaction ;
numérotation.
31.2.3 Application pratique sur la fiche (correction phase par phase).
31.3 La décision, le transmis, l'ordre de mutation.
ANNEXE II. Formation spécifique du premier niveau dominante « administration et gestion du personnel ».
Contenu
(Remplacée : instruction du 05/08/2005.)
« Ressources humaines » (192 h, 6 semaines).
Contenu
ADMINISTRATION DU PERSONNEL. (61 HEURES)
Contenu
GESTION DU PERSONNEL DU CADRE GÉNÉRAL. (50 HEURES).
Contenu
CHANCELLERIE DISCIPLINE (TOUS STATUTS). (18 HEURES)
Contenu
LES GESTIONS SPÉCIFIQUES. (45 HEURES)
Contenu
EXPRESSION ÉCRITE(sur un sujet du programme).(18 HEURES)
Devoir de composition sur un sujet du programme. (6 heures)
Fiche de présentation et correction. (6 heures)
Fiche d'étude et correction. (6 heures)
Nota.
Liste de cas concrets non exhaustive et donnée à titre indicatif.
Contenu
FORMATION SPÉCIFIQUE DU PREMIER NIVEAU DOMINANTE « ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL »
« Droits individuels, solde » (90 h).
1 Les dossiers des personnels.
21 heures
1.1 Le dossier individuel du personnel.
2 heures
1.1.1 Dossier général.
1.1.2 Dossier d'archives.
1.1.3 Dossier de pension : présentation, rubriques à renseigner.
1.1.4 Données complémentaires.
Présentation du livret matricule.
Le carnet de notes.
1.2 Les pensions de retraite, bonifications.
5 heures
1.2.1 Bonifications pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques.
1.2.2 Bonifications d'annuités.
1.2.3 Avantage spécifique d'ancienneté (quartiers urbains difficiles).
1.2.4 Les campagnes.
1.2.5 La nouvelle bonification indiciaire.
1.2.6 La validation des services civils.
1.3 Études de cas concrets.
Exercices de calculs de dates rectifiées : de service, de grade. (3 heures)
Le renseignement du livret de matricule rubrique positions diverses : les types de mentions à apposer.
Le classement des pièces administratives dans le dossier individuel. (2 heures)
Le calcul des annuités liquidables intégrant campagnes et bonifications. (6 heures)
Établissement d'un état signalétique et des services. (3 heures)
2 La communication de données relatives au personnel.
9 heures
2.1 La communication de documents administratifs sur demande.
3 heures
2.1.1 Les catégories de documents.
2.1.1.1 Les documents non nominatifs.
2.1.1.2 Les documents nominatifs.
Documents protégés.
Documents nominatifs individuels.
Cas particuliers.
Procédure de recherche de documents nominatifs.
2.1.1.3 Les documents médicaux.
2.1.2 Les demandes répétitives ou abusives.
2.1.3 Les documents versés aux services d'archives.
2.1.4 La délivrance de copies de documents.
Modalités.
Les conséquences d'un refus de communication non justifié.
2.1.5 Étude de cas concrets.
1 heure
Le refus de communication sur demande.
2.2 La communication du dossier du personnel dans le cadre de décisions individuelles faisant grief
2 heures
2.2.1 Domaine d'application.
2.2.2 Procédure.
2.2.3 Contenu.
2.2.4 Dispositions diverses.
2.3 La communication du dossier du personnel dans le cadre de la mutation d'office d'un militaire dans l'intérêt du service.
1 heure
2.4 La communication de renseignements à des personnes physiques ou morales extérieures à l'arme.
1 heure
Les conditions de la communication de renseignements nominatifs à des tiers.
Les conditions de la communication de documents administratifs.
2.5 La notification des décisions administratives individuelles.
1 heure
3 Les cartes militaires.
5 heures
3.1 Les cartes d'identité délivrées aux militaires en activité.
2 heures
3.2 Particularités.
3.2.1 La carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes SNCF.
1 h 30
3.2.2 La carte administrative de conjoint militaire.
3.2.3 L'utilisation frauduleuse des cartes d'identité professionnelles et de circulation.
1 h 30
3.2.4 Schémas récapitulatifs du cheminement des cartes (professionnelles, SNCF...) au niveau de la région de gendarmerie.
4 Les positions statutaires.
16 heures
4.1 La position d'activité.
4.1.1 Le congé de maladie.
1 heure
Définition, détermination des droits.
Modalités d'attribution, contrôle en cours de congé.
Étude de cas concrets : exercices de décompte des congés maladies.
4.1.2 Le congé de maternité.
3 heures
4.1.3 Le congé d'adoption.
1 heure
4.1.4 Étude de cas concrets : détermination des droits à congé de maternité ou d'adoption avec rédaction d'une décision de mise en congé.
1 heure
4.1.5 Le congé de paternité.
4 heures
4.1.6 Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
4.1.7 Le congé exceptionnel pour la formation et le recrutement.
4.1.8 Le congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde de la position d'activité.
4.1.9 Le congé de reconversion de la position d'activité.
4.1.10 Le congé de fin de service et le congé de fin de campagne.
4.1.11 La suspension de fonction.
4.2 La position de non-activité.
4.2.1 Le congé de longue durée pour maladie.
2 heures
Dispositions communes.
Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel.
4.2.2 Données élémentaires sur les différents congés : conditions d'attribution, durée, incidences.
2 heures
Le congé pour raisons de santé et le congé de longue maladie.
Le congé exceptionnel dans l'intérêt du service ou pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois.
Le congé du personnel navigant.
Le congé parental.
Le congé de présence parentale.
Le congé complémentaire de reconversion.
La disponibilité.
4.3 Le service détaché.
2 heures
4.4 Le retrait d'emploi.
4.5 La position hors cadre.
4.6 La retraite.
4.7 La radiation des cadres et la résiliation de contrat des engagés.
5 Les permissions et les repos.
5 heures
5.1 Les différents types de permission.
2 heures
Permissions annuelles.
Permissions complémentaires annuelles.
Permissions à caractère social, familial ou social.
Permissions de courtes durées.
Tableau ou schéma récapitulatif des types de permissions. (1 heure)
5.2 Les dispositions particulières aux permissions.
1 heure
L'imputabilité au service des accidents de trajet.
Le registre de contrôle pour les permissions de courte durée.
5.3 Les repos.
1 heure
Repos hebdomadaires.
Repos récupérateurs.
6 La constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires de la gendarmerie par le fait ou à l'occasion du service.
1 heure
7 La reconversion.
4 heures
7.1 Objectifs et cadre légal.
7.2 Présentation de la chaîne territoriale de la reconversion.
7.3 Modalités pratiques d'accès aux aides à la reconversion.
7.4 Les particularités.
8 La formation.
10 heures
8.1 Le certificat d'aptitude technique.
1 heure
8.1.1 Organisation du cursus, modalités d'attribution, attribution du certificat d'aptitude technique.
8.1.2 Étude de cas concrets : exercice conduisant à une décision de non attribution du certificat d'aptitude technique.
2 heures
8.2 Le diplôme d'arme.
1 heure
8.2.1 Conditions d'accès au cycle.
8.2.2 Organisation de la formation et schéma récapitulatif.
8.2.3 Attribution des échelons.
8.2.4 Sanction de la formation.
8.3 Le certificat de police judiciaire.
1 heure
8.3.1 Cycle de l'officier de police judiciaire.
8.3.2 Conditions d'accès.
8.3.3 Attributions des échelons.
8.4 Les stages organisés au profit des gradés de la gendarmerie dans le cadre de la qualification au commandement.
1 heure
8.5 Le diplôme de qualification supérieure gendarmerie 1re partie.
2 heures
Étude de cas concrets : décision de non-attribution.
8.6 Le concours de majors.
1 heure
Dispositions applicables.
8.7 Le concours officier.
1 heure
Les types de concours.
9 L'admission ou la non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière des sous-officiers autres que les majors.
5 heures
9.1 Principes.
2 heures
9.2 Procédures.
Le circuit de transmission des demandes.
Les autorités compétentes.
Les règles à respecter.
9.3 Les modalités de détail.
Conditions de décret réunies.
Non-obtention du CAT.
9.4 Deux études de cas concrets conduisant à une décision d'ajournement/non-admission SOC.
3 heures
10 Les échelons et primes.
3 heures
10.1 L'attribution de l'échelon exceptionnel.
1 heure
Gendarme, adjudant-chef, major.
10.2 L'attribution du diplôme de qualification supérieure gendarmerie.
1 heure
10.3 L'attribution de la prime de qualification aux sous-officiers de gendarmerie.
1 heure
11 La mobilité.
14 heures
11.1 Les mutations des sous-officiers autres que les majors.
2 heures
11.1.1 Dispositions générales.
11.1.2 Mutations prononcées à l'initiative du commandement.
11.1.3 Mutations prononcées sur demande des sous-officiers.
11.1.4 Mise en œuvre de la procédure.
11.1.5 Possibilité de maintien dans une affectation.
11.2 La fiche de vœux.
5 heures
11.2.1 Analyse de la fiche de vœux sur la base du guide prévu au mémorial.
11.2.2 Étude de cas concrets.
Vérification de fiches de vœux avec détection d'erreurs diverses.
Traitement d'une fiche de vœux avec rédaction ordre ou avis de mutation.
11.3 Le changement de subdivision d'arme des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale.
1 h 30
11.3.1 Les objectifs du changement de subdivision d'arme.
11.3.2 Les conditions.
11.3.3 L'établissement des demandes.
11.3.4 Le maintien en gendarmerie mobile ou dans la garde républicaine.
11.4 La gestion des sous-officiers affectés outre-mer au titre du régime général.
1 h 30
11.4.1 Principes généraux.
11.4.2 Modalités préalables à la réalisation du séjour.
11.5 La gestion des couples mariés de militaires officiers et sous-officiers.
2 heures
11.5.1 Principes généraux.
Mariage en école.
Mariage après affectation en unité.
11.5.2 Gestion des couples comportant au moins un officier.
11.6 Les mutations diverses.
1 heure
11.6.1 Mutation d'office d'un militaire pour des motifs tenant à sa personne.
11.6.2 Mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie.
11.6.3 Délai de production des ordres de mutation des sous-officiers.
11.6.4 Mutations d'officiers et de sous-officiers mariés à des fonctionnaires.
11.6.5 Changement d'affectation des personnels de la gendarmerie dont le conjoint relève du ministère de la défense.
11.7 Les dispositions à prendre en matière d'affectations pour garantir l'indépendance des militaires.
1 heure
12 La notation.
6 heures
12.1 La notation des militaires d'active.
3 heures
12.1.1 Buts et qualité de la notation.
12.1.2 Attributions des différents notateurs.
12.1.3 Périodicité de la notation.
12.1.4 Établissement et transmission des feuilles de notes.
12.2 La communication de la notation.
1 heure
12.3 Le guide de la formation.
2 heures
13 L'avancement des sous-officiers de carrière.
12 heures
13.1 Dispositions générales.
3 heures
Conditions.
Établissement, classement et transmission des demandes de proposition.
Préparation du travail d'avancement.
Exploitation des tableaux d'avancement.
Corrections à apporter aux prévisions.
Divers.
Radiation du tableau d'avancement.
13.2 Expression des choix d'affectation des sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement.
1 heure
13.3 Travail préparatoire à l'avancement au niveau région de gendarmerie sur GEAUDE 2 G.
8 heures
14 Les punitions.
10 heures
14.1 Les punitions disciplinaires.
4 heures
14.1.1 Les dispositions applicables en matière de punition.
Règles à respecter.
Communication préalable du dossier.
L'établissement des punitions disciplinaires.
La hiérarchie des punitions disciplinaires.
L'effacement des punitions disciplinaires.
14.1.2 Étude de cas concrets : établissement d'un bulletin de punition sur la base d'une faute commise par un gendarme adjoint ou sous-officier, n'emportant pas de sanction statutaire.
2 heures
14.1.3 La lettre d'observation.
1 heure
14.1.4 Les mesures à prendre à l'égard des militaires ayant commis des fautes de comportement ou dont la manière de servir est insuffisante.
1 heure
14.2 Les sanctions statutaires.
2 heures
14.2.1 Les sanctions statutaires applicables aux engagés.
14.2.2 Les sanctions statutaires applicables aux sous-officiers de carrière.
15 Les récompenses.
8 heures
15.1 Dispositions générales.
2 heures
Dispositions communes.
Motifs, attributions des récompenses.
Dispositions administratives.
15.2 Les risques graves de service à prendre en compte pour les propositions de décorations (ordres nationaux et médaille militaire), hors examen.
2 heures
15.3 Les propositions pour la médaille de la défense nationale.
2 heures
15.4 Étude de cas concrets : établissement de décomptes de points, état de proposition de candidats pour l'attribution de la médaille de la défense nationale.
2 heures
16 Les personnels des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
15 heures
16.1 Le recrutement.
2 heures
16.1.1 Types d'engagement.
16.1.2 Conditions à remplir.
16.1.3 Composition des dossiers de candidature.
16.1.4 Le rôle des intervenants.
Unité de prise en compte initiale.
Région de gendarmerie.
Rôle des formations au cours de la phase d'enquête de moralité d'environnement.
Rôle de la DGGN.
16.2 Les statuts : connaissance des éléments statutaires et de gestion ayant une incidence sur le déroulement de carrière.
2 heures
16.3 La formation.
16.3.1 Le cursus général de formation.
1 heure
16.3.2 Le recrutement par concours dans le corps des majors.
1 heure
16.4 L'admission dans le corps des sous-officiers de carrière.
1 heure
16.5 L'avancement.
2 heures
Étude de cas concrets : étude détaillée de l'imprimé no 651.0.020 « demande de proposition pour le grade » et de ses diverses rubriques.
16.6 La liste d'ancienneté.
2 heures
16.6.1 L'établissement de la liste d'ancienneté.
16.6.2 Utilité de la liste d'ancienneté.
16.6.3 Étude des cas concrets : réalisation de la liste d'ancienneté des stagiaires présents.
1 heure
16.7 Les mesures à l'incidence financière.
3 heures
16.7.1 Le classement dans les échelles de solde.
16.7.2 L'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière.
16.7.3 L'attribution de l'échelon exceptionnel aux adjudants-chefs et majors.
17 Les gendarmes adjoints.
21 heures
17.1 La souscription, le renouvellement et la cessation de contrat.
2 heures
17.1.1 Souscription de contrat.
17.1.2 Période probatoire.
17.1.3 Renouvellement de contrat.
17.1.4 Conditions suspensives, résolutoires ou d'annulation.
17.1.5 Étude de cas concrets : situations aboutissant à :
4 heures
la décision de dénonciation de contrat ;
la décision de résiliation de contrat ;
la décision de non-agrément de renouvellement de contrat.
17.2 Les affectations et mutations.
17.2.1 Affectations dans les unités d'emploi à l'issue du stage de formation.
2 heures
17.2.2 Mutations en cours de service.
17.2.3 Étude de cas concrets : traitement complet d'une demande de mutation incluant les transmissions et la décision de la légion (ou organisme assimilé) sollicitée.
3 heures
17.3 L'avancement.
1 heure
17.4 Les congés et permissions.
1 heure
17.5 Dispositions relatives à la reconversion.
2 heures
17.6 La formation des gendarmes adjoints.
2 heures
17.6.1 Le cadre général.
17.6.2 Les emplois particuliers.
17.6.3 Étude de cas concrets : la décision de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint.
2 heures
17.7 La notation des gendarmes adjoints.
1 heure
17.8 Dispositions diverses.
1 heure
17.8.1 Le certificat de pratique professionnelle.
17.8.2 Le certificat de bonne conduite.
17.8.3 Le mariage des gendarmes adjoints.
18 Les réserves.
6 heures
18.1 Historique de la réserve.
2 heures
18.2 La réserve militaire.
18.2.1 Dispositions communes.
18.2.2 Dispositions relatives aux volontaires pour servir dans la réserve.
18.2.3 Dispositions relatives à la disponibilité.
18.2.4 Dispositions relatives à la réserve citoyenne.
18.2.5 Dispositions sociales et financières.
18.2.6 Le conseil supérieur de la réserve militaire.
18.3 Le service de défense.
18.4 Composition et organisation de la réserve de la gendarmerie.
1 heure
18.5 Les principes d'emploi des réservistes.
18.6 Montée en puissance, modalités d'appel et d'entraînement de la réserve opérationnelle.
18.7 Les conseillers réserves de la gendarmerie.
18.8 Les gestions administratives des personnels de réserve.
1 heure
18.8.1 Notation.
18.8.2 Nomination et avancement.
18.8.3 Positions statutaires.
18.8.4 Sanctions disciplinaires.
18.8.5 Décorations et récompenses.
18.8.6 Rémunération, indemnité de déplacement et couverture des risques.
18.8.7 Cessation du service et limites d'âge.
18.8.8 Application de la législation en matière de pensions.
18.9 Étude de cas concrets.
2 heures
19 Le service social.
3 heures
Schéma de l'organisation du service social au sein de la gendarmerie.
Les différentes aides au personnel.
20 Présentation des organismes payeurs au sein de la gendarmerie.
4 HEURES
Organisation d'un centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).
Organisation d'un service rémunérations et indemnités (SRI).
Relations avec les organismes extérieurs.
21 Les postions statutaires pour le droit à solde.
2 HEURES
Les positions d'activité et de non-activité.
22 Le bulletin de solde.
28 HEURES
22.1 Identification du bulletin de solde.
2 heures
Bandeau d'identification.
Ventilation et cumuls des imposables.
Modalités de paiement.
22.2 Éléments de base utilisés pour le calcul de la solde brute.
2 heures
Le grade.
L'échelon.
L'échelle.
L'indice nouveau majoré.
La valeur du point.
22.3 Indemnités, primes et allocations principales.
4 heures
Le supplément familial de solde et son versement (SUFA/RSFS).
L'indemnité de résidence (IR).
L'indemnité spéciale de sujétion police (ISSP).
La prime spéciale gendarme (PSGEND).
La prime de service sous-officier (SERV).
La prime de qualification sous-officier (QaL76).
L'indemnité pour charges militaires (ICM).
L'allocation de mission judiciaire gendarme (AMJG).
L'indemnité forfaitaire du temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC).
La prime d'habillement (HABIGN).
22.4 Les retenues et assiettes.
2 heures
La retenue fonds de prévoyance militaire (FPMIL).
La retenue pour pension (PENS).
La contribution solidarité (SOLID).
La contribution de remboursement de la dette sociale (CDRS).
La contribution sociale généralisée (CSG).
Différentiel CSG (INDEXP).
22.5 Exercices pratiques d'analyse et de calcul du bulletin de solde.
Cas concrets sur le calcul des indemnités, primes et allocations principales, retenues et assiettes. (6 heures)
22.6 Allocations diverses liées à la fonction.
22.6.1 Mensuelles.
2 heures
Nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Majoration indemnité pour charges militaires (MICM).
22.6.2 Occasionnelles.
4 heures
Complément forfaitaire pour charges militaires (COMICM).
Supplément forfaitaire pour charges militaires (SUPICM).
L'indemnité de changement d'uniforme.
Prime d'engagement (ENGA 97).
22.7 Exercices pratiques d'analyse et de calcul du bulletin de solde.
6 heures
Cas concrets sur le calcul des indemnités, primes et allocations principales, retenues et assiettes, allocations diverses liées à la fonction.
23 Les prestations familiales et sociales.
12 HEURES
23.1 Allocations attribuées sans condition de ressources.
Les allocations familiales (PFALFAM).
L'allocation de soutien familial (PFASF).
L'allocation d'éducation spéciale (PFAES).
L'allocation parentale d'éducation (PFAPE).
23.2 Allocations attribuées sous conditions de ressources.
Les allocations pour jeunes enfants (PFAPJE).
Le complément familial (PFCOFA).
L'allocation de rentrée scolaire (PFARS).
23.3 La prestation d'accueil du jeune enfant.
23.4 Exercices pratiques d'analyse et de calcul du bulletin de solde.
6 heures
Cas concrets sur le calcul des indemnités, primes et allocations principales, retenues et assiettes, allocations diverses liées à la fonction, prestations familiales.
24 Particularités des régimes de solde.
6 HEURES
Solde des officiers.
Solde des sous-officiers.
Solde des gendarmes adjoints.
Solde des réservistes.
25 Régimes de solde en fonction du territoire de service.
4 HEURES
Solde en opération extérieure (SOLOPEX).
Solde en affectation à l'étranger (SOLDET).
Solde dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
26 Les documents.
4 HEURES
26.1 Les documents de service.
2 heures
Le livret de solde.
L'ordre de mutation.
Le certificat de cessation de paiement mle 17.
Le livret de solde principal et familial (LSP, LSF).
La déclaration de situation individuelle et familiale (DSIF).
Le paiement direct.
L'état de régularisation, le trop-perçu.
26.2 La documentation.
2 heures
Le répertoire des données et des codes.
Le journal de saisie.
Le mémento interarmées de la solde.
27 Service des déplacements.
27.1 Les déplacements temporaires métropole, outre-mer et étranger.
8 heures
Définition, conditions d'ouverture des droits.
Documents générateurs de droits.
Les différentes indemnités :
indemnité de mission ;
indemnité d'absence temporaire (IAT) ;
indemnité de maintien de l'ordre (IMO) ;
indemnité journalière spéciale de séjour à l'étranger (IJSE) ;
indemnité kilométrique ;
indemnité de stages ;
indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT).
27.2 Exercices pratiques d'analyse et de calcul des déplacements temporaires.
4 heures
Cas concrets sur le calcul des indemnités.
27.3 Les changements de résidence.
6 heures
Définition.
Conditions d'ouverture des droits.
Les différentes indemnités :
transport de mobilier ;
frais d'hôtel ;
transport de personnes.
Composition du dossier de changement de résidence (préalable, définitif).
27.4 Exercices pratiques d'analyse et de calcul des changements de résidence.
4 heures
Cas concrets sur le calcul des changements de résidence.
28 Cas concrets.
8 HEURES
Exercices pratiques d'analyse et de calcul du bulletin de solde.
Exercices pratiques d'analyse et de calcul des déplacements temporaires.
Exercices pratiques d'analyse et de calcul des changements de résidence.
ANNEXE III. Formation spécifique du premier niveau dominante « gestion logistique et financière ».
Contenu
« Achats marchés » module théorique (70 h).
Contenu
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE. (60 HEURES).
Contenu
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE (CCAG)/FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (FCS). (7 HEURES).
Étude du CCAG/FCS (contenu, clause). (4 heures).
Pénalités (cas général, chapitre VII). (1 heure).
Admission des prestations : cas général. (1 heure).
Admission des prestations : chapitre VII. (1 heure).
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG)/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI). (3 HEURES).
Principes généraux de la propriété intellectuelle. (2 heures).
Les trois options du CCAG/PI. (1 heure).
FORMATION SPÉCIFIQUE DU PREMIER NIVEAU DOMINANTE « GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE ».
« Achats marchés » module pratique (20 h).
TRAVAIL DIRIGÉ VERS UN MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES (AOO, marché simple à quantité fixe non alloti).
Choix de la procédure, examen de l'allotissement éventuel. (1 heure).
Rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). (2 heures).
Rédaction du règlement de la consultation. (2 heures).
Rédaction du CCAP. (4 heures).
Recevabilité des candidatures, rédaction du procès-verbal première enveloppe. (1 heure).
Rédaction d'une lettre de rejet de candidature. (1 heure).
Recevabilité des offres, rédaction du procès-verbal deuxième enveloppe. (1 heure).
Rédaction d'une demande de précision (formulation, absence de négociation). (1 heure).
Choix du titulaire (utilisation des pondérations, moyenne simple ou pondérée). (1 heure).
Rédaction du rapport de présentation. (2 heures).
Calculs d'intérêts moratoires. (1 heure).
Pénalités (mise en oeuvre, détermination des montants pénalisables, calcul du montant de la pénalité). (1 heure).
Prix de règlement, ajustement et mise en oeuvre d'une clause de butoir. (2 heures).
FORMATION SPÉCIFIQUE DU PREMIER NIVEAU DOMINANTE « GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE ».
« Stocks approvisionnements » module théorique (70 h).
Contenu
FORMATION SPÉCIFIQUE DU PREMIER NIVEAU DOMINANTE « GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE ».
« Stocks approvisionnements » module pratique (20 h).
Liste des cas concrets à étudier. | Observations. |
|---|---|
Rédaction d'une fiche explicative des opérations réglementaires à réaliser pour les mouvements externes de sortie de matériels. | 2 fiches à réaliser. |
Rédaction d'une fiche sur les procédures relatives à l'élimination des matériels en gendarmerie. | |
Établissement d'un rapport de perte de matériel. | Rapport no 652-1/017. |
Établissement des propositions et décisions d'élimination des matériels (réaliser plusieurs exemples différents). | Rapport no 652-1/019. |
FORMATION SPÉCIFIQUE DU PREMIER NIVEAU DOMINANTE « GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE ».
« Gestion économique et financière » (96 h).
1 Introduction et principes fondamentaux.
Présentation des marchés publics, introduction, historique, définitions. (1 heure).
Les grands principes de la commande publique. (1 heure).
Comparaison marché, délégation de service public. (0 h 30).
Processus de la commande publique (de la détermination des besoins à la gestion des garanties). (0 h 30).
Règles de base de la dépense publique (séparation ordonnateur, comptable, dépense prévue et inscrite au budget, étapes de l'engagement de paiement). (0 h 30).
Principes essentiels de la dépense (disponibilité des fonds, bonne imputation, habilitation du signataire, engagement, vérification de l'exécution avant mandatement). (0 h 30).
2 Le code des marchés publics.
Présentation du code des marchés publics (articulation, découpage). (0 h 30).
Champ d'application et exclusions. (1 heure).
3 Les acteurs publics.
Personnes compétentes pour conclure un marché [personne publique, personne responsable du marché (PRM)]. (1 heure).
Délégations (pouvoir, signature). (0 h 30).
Composition et rôle des commissions d'appel d'offres (CAO), convocation, quorum. (1 heure).
4 Les candidats aux marchés.
Conditions de participation aux marchés publics, exclusion des marchés. (1 heure).
La co-traitance. (1 heure).
La sous-traitance. (1 heure).
5 Expression et satisfaction du besoin.
Analyse du besoin (technique, financière, gestionnaire). (2 heures).
Coordination et groupement de commandes. (1 heure).
Éclairage sur l'union des groupements d'achat public (UGAP). (0 h 30).
6 Forme des marchés.
Les marchés simples. (0 h 30).
Les marchés à bons de commande (définition et particularités). (4 heures).
Les marchés à tranches (définition et particularités). (2 heures).
Allotissement, dévolution. (1 heure).
7 Documents contractuels.
Les documents contractuels (nature, rôle). (1 heure).
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). (0 h 30).
Principales clauses d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP). (1 h 30).
L'avenant. (1 heure).
8 Prix et régime financier.
Les prix (forme, nature, évolution). (4 heures).
Les avances (forfaitaire, facultative). (2 heures).
Les acomptes. (1 heure).
Délai global de paiement, intérêts moratoires. (1 heure).
Les garanties financières. (1 heure).
Le nantissement. (1 heure).
9 Les procédures.
Les seuils des marchés publics (règles de détermination, suivi). (2 heures).
L'appel d'offres [définition, notion d'appel d'offres ouvert (AOO), appel d'offres restreint (AOR)]. (1 heure).
Les marchés négociés (définition, cas d'ouverture). (1 heure).
La procédure adaptée (définition). (1 heure).
Les seuils de publicité. (1 heure).
Les délais de publicité. (1 heure).
Le contenu des publicités (formulaires obligatoires). (2 heures).
Le règlement de la consultation. (2 heures).
Les justificatifs et renseignements susceptibles d'être demandés aux candidats (admission et sélection des entreprises). (1 heure).
Les critères de sélection (des candidats, des offres). (1 heure).
Présentation des offres, offre de base, variante, option. (1 heure).
Déroulement des procédures [AOO, AOR, négocié, marché passé par procédure adaptée (MPPA), rôle de la PRM, de la commission d'appel d'offres (CAO), relation avec les entreprises, fourniture des cahiers des charges, examen des candidatures, examen des offres, information des candidats, notification]. (6 heures).
La dématérialisation des procédures. (1 heure).
Le rapport de présentation. (1 heure).
Le rôle des commissions spécialisées des marchés. (0 h 30).
Les contrôles. (0 h 30).
Délits et marchés publics. (1 heure).
1 Comptabilité des matériels de la défense.
(3 heures).
But de la comptabilité.
Les matériels : définition, nature.
Les règles générales de procédures comptables.
2 Rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels.
3 La gestion des matériels dans la gendarmerie.
(12 heures).
Les modes de gestion.
La mise en place et les mouvements des matériels.
Les mouvements externes d'entrée et les opérations de matériels.
Les mouvements externes de sortie et les opérations de sortie de matériels.
Les mouvements internes des matériels.
Le magasin de la formation administrative.
Les magasins des unités administratives.
4 La comptabilité des matériels dans la gendarmerie.
(6 heures).
Principes.
Les documents comptables.
Les pièces comptables.
Les opérations comptables.
La comptabilité automatisée des matériels.
5 La codification.
(4 heures).
La codification dans les armées.
La codification en gendarmerie.
6 Les contrôles.
(3 heures).
La typologie des contrôles.
Les vérifications comptables.
Les contrôles de gestion.
Le rôle des autorités hiérarchiques et extérieures.
7 Les attributions et les responsabilités des personnels.
(4 heures).
Le chef de corps.
Le chef logistique.
L'officier comptable.
Les chefs des services techniques.
Les commandants de formation.
Les détenteurs usagers.
Les utilisateurs.
8 Les responsabilités.
(2 heures).
9 Les prises et les remises de service.
(2 heures).
10 Les mesures à prendre en cas de perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable de matériels.
(8 heures).
Dispositions générales :
procédure ;
compte rendu annuel ;
établissement du rapport de perte, de destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable ;
établissement du rapport de dommages résultant de faits mettant en cause un tiers extérieur à la gendarmerie ;
procédure à suivre en fonction de la nature du dommage ;
évaluation du dommage.
11 La procédure d'élimination des matériels non consommables dans la gendarmerie.
(6 heures).
Principes.
Partage des responsabilités.
Procédure.
Établissement des propositions et décisions d'élimination des matériels.
Destination des matériels éliminés ou proposés à l'élimination.
12 Les cessions à titre onéreux et cessions à titre gratuit des matériels.
(3 heures).
13 Les conditions d'acceptation des libéralités aux unités de gendarmerie.
14 La gestion des munitions en gendarmerie.
(4 heures).
Classification.
Gestion des munitions.
Stockage.
15 Régime d'habillement en gendarmerie.
(4 heures).
Mode de gestion des effets d'habillement et d'équipement des personnels de la gendarmerie.
Approvisionnement et comptabilité des effets d'habillement.
16 La gestion des carburants en gendarmerie.
(3 heures).
Caractéristiques de la gestion et de la comptabilité des carburants.
Modalités d'approvisionnement dans le secteur militaire.
Modalités d'approvisionnement dans le secteur civil.
La gestion technique des moyens de stockage de distribution et de transport des carburants et ingrédients.
Codification.
Facturation.
17 La gestion du parc automobile en gendarmerie.
(3 heures).
18 La gestion des matériels techniques gendarmerie
(matériels de police route et police judiciaire). (3 heures).
1 Les finances de l'État.
(10 heures).
1.1 Les grands principes du droit budgétaire et leur application.
1.2 La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
1.3 Les lois de finances : initiale, rectificative et de règlement.
1.4 La nomenclature budgétaire.
1.5 Les étapes et les acteurs de la dépense publique.
2 La chaîne et la nature des dépenses.
(10 heures).
2.1 La chaîne logistique : les différents échelons et leurs attributions.
2.2 Les interlocuteurs extérieurs à la gendarmerie [centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC), commissariat de l'armée de terre (CAT), trésorier-payeur général (TPG), commissaire résident, compte chèques postaux (CCP)].
2.3 Les régimes dérogatoires : fonds d'avance et masses.
2.4 Les crédits budgétaires.
3 Présentation du logiciel GESFI.
(4 heures).
3.1 Présentation générale du système.
3.2 Présentation des profils d'utilisateurs.
4 La préparation, la mise en oeuvre et le suivi du budget de fonctionnement.
(10 heures).
4.1 Le budget de fonctionnement, composante, calcul de dotation : besoins communs d'activité et de soutien (BCAS), besoins spécifiques, crédits dédiés, carnet d'habillement, dotation de fonctionnement des unités élémentaires (DFUE), carburants.
4.2 La notification du budget de fonctionnement.
4.3 La ventilation du budget de fonctionnement.
4.4 Les ajustements de trésorerie.
4.5 Exercices d'application sur :
l'élaboration d'un budget ;
les ajustements de trésorerie.
5 Le traitement des factures.
(8 heures).
5.1 La gestion, la consultation, la mise à jour des fournisseurs.
5.2 La liquidation.
5.3 Le paiement et l'édition de la disquette.
5.4 Exercices d'application sur la vérification des factures et réalisation d'une fiche.
6 L'organisation de la trésorerie.
(10 heures).
6.1 Le service de la trésorerie.
6.2 Les mouvements sur les fonds généraux.
6.3 Les comptes d'ordre.
6.4 Les documents comptables.
Le registre-journal.
Le grand livre.
Le registre des comptes.
Le compte rendu d'activité financière (CRAF).
6.5 La prise et la remise de service entre comptables.
6.6 La concordance des comptes, le contrôle interne.
7 Présentation du logiciel GESTCHAR 2.
(4 heures).
7.1 Présentation générale du système.
7.2 Présentation des flux d'interfaces avec GESFI.
8 La gestion des charges locatives.
(10 heures).
8.1 La présentation des factures avant saisie.
8.2 La saisie sur solde des précomptes mensuels.
8.3 L'apurement des charges.
8.4 La détermination du montant de l'appel des charges.
8.5 Le cas particulier des logements non domaniaux.
8.6 Exercices d'application sur le décompte des charges.
9 Initiation à la comptabilité générale en partie double.
(20 heures).
10 Élaboration de documents.
(10 heures).
10.1 Une composition écrite.
Composition. (4 heures).
Correction. (2 heures).
10.2 La fiche.
Composition. (3 heures).
Correction. (2 heures).
ANNEXE IV. Épreuves d'examen du brevet de spécialiste du premier niveau.
(Remplacée en dernier lieu : instruction du 05/08/2005.)
Premier module. Commun administration.
Domaine. | Nature de l'épreuve. | Durée. | Coefficient. | |
|---|---|---|---|---|
Pôle bureautique. | Traitement de texte. | Réalisation d'un document complexe. | 2 heures. | 7 |
Tableur. | Exercice pratique comportant des calculs simples. | 2 heures | 8 | |
Pôle organisation.
| Structures de commandement et d'administration. | Cinq questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 7 |
| Techniques de secrétariat. | Cinq questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 8 | |
Total. | 30 | |||
Second module. Dominante « administration et gestion du personnel » et dominante « gestion économique et financière ».
Désignation de l'épreuve. | Contenu de l'épreuve. | Note éliminatoire. | Durée. | Coefficient. |
|---|---|---|---|---|
Connaissances professionnelles théoriques. | Questionnaire comportant dix questions réparties sur les diverses familles d'emploi de la dominante. | Inférieure à 5. | 2 heures. | 20 |
Épreuve pratique professionnelle. | Cas concret portant sur l'un des domaines de la dominante avec résolution sous forme de fiche ou questions-réponses. | Pas de note éliminatoire. | 3 heures | 25 |
Expression écrite. | Devoir de composition portant sur un sujet de connaissances professionnelles. | Pas de note éliminatoire. | 3 heures. | 25 |
Total. | 70 | |||
TOTAL GÉNÉRAL. | 100 | |||