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Archivé direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines

INSTRUCTION N° 30000/DEF/GEND/RH relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.

Du 10 février 1998
 NOR D E F G 9 8 5 6 0 1 0 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 14200/DEF/GEND/RH du 20 mars 2000 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 42000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 25 août 2000 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 52400/DEF/GEND/RH du 03 novembre 2000 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 4900/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 30 janvier 2001 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 31700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 05 juillet 2001 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004 ) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 54840/DEF/GEND/RH/RF/REC du 09 novembre 2001 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 5980/DEF/GEND/RH du 05 février 2002 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 426/DEF/GEND/RH/P/PO du 10 février 2003 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 29961/DEF/GEND/RH/RF/REC du 12 juin 2003 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie. , Instruction N° 38520/DEF/GEND/RH/RF/REC du 10 septembre 2003 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.

Référence(s) :

Instruction n° 2750/DEF/DCSSA/AST/AS du 19 septembre 1985 (BOC, p. 5903), modifiée.

Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 relative à la détermination de l'aptitude médicale au service. Instruction N° 749/DEF/EMA/OL/3 du 29 avril 1992 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux assujettis du service militaire. Instruction N° 2240/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 septembre 1992 relative à l'aptitude médicale à la plongée sous-marine dans les armées. Arrêté du 04 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 30000/P/DEF/GEND/P du 1er juillet 1993 (BOC, p. 4159) et son modificatif du 8 février 1995 (BOC, p. 1093).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-4.1.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 1004.

La présente instruction a pour objet de préciser les normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.

1. Généralités.

Les normes médicales permettent aux médecins de statuer sur l'aptitude physique du personnel au moment de son admission dans la gendarmerie, de son affectation dans une spécialité ou emploi particulier et au cours de sa carrière.

Elles sont définies par un profil médical chiffré et des exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction recherchée ou tenue.

1.1. Admission dans la gendarmerie. Affectation dans une spécialité ou emploi particulier.

Les normes médicales déterminent une aptitude physique minimale. Elles doivent être strictement respectées.

1.2. En cours de carrière.

L'aptitude physique du personnel militaire de la gendarmerie est contrôlée au cours des visites médicales systématiques et dans certaines circonstances, notamment : renouvellement de contrat, admission dans le corps des sous-officiers de carrière, stage de formation, expertises diverses.

En cas d'altération des capacités physiques, les décisions relatives à l'aptitude et à l'emploi sont prises en fonction des avis médicaux donnés, conformément aux textes de référence, par le ministre de la défense qui peut également accorder des dérogations.

1.3. Dispositions communes.

1.3.1.

La constatation d'une toxicomanie avérée ou décelée par les examens paracliniques nécessaires est une cause générale d'inaptitude à une carrière et à un volontariat service long (VSL) au sein de la gendarmerie.

1.3.2.

Les candidatures à l'engagement dans la gendarmerie sont soumises aux dispositions de l' instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 (BOC, p. 5481), titre X, chapitre premier.

La constatation clinique de l'état de grossesse ou la positivité des tests biologiques ne peut constituer une inaptitude même temporaire au renouvellement du contrat d'engagement ainsi qu'à l'accès au corps des sous-officiers ou des officiers de carrière, mais elle peut entraîner le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement.

2. Normes médicales d'aptitude requises des différentes catégories de candidats à l'admission dans la gendarmerie.

2.1. Officiers.

2.1.1. Profil médical minimum.

Officier de gendarmerie.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

2

 

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

2

 

2.1.2. Exigences particulières.

Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes (pour les officiers de gendarmerie).

Aptitude aux séances répétées de tir (pour les officiers de gendarmerie).

Absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées.

Cœfficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.

Absence de bégaiement prononcé.

Bonne adaptation cardio-vasculaire.

2.2. Aspirants de gendarmerie issus du volontariat.

2.2.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

2

 

2.2.2. Taille minimale.

Personnel masculin : 1,54 m.

Personnel féminin : 1,50 m.

2.2.3. Exigences particulières.

Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes.

Aptitude aux séances répétées de tir.

Absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées.

Cœfficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.

Absence de bégaiement prononcé.

Bonne adaptation cardio-vasculaire.

2.3.   Élèves gendarmes et gendarmes adjoints des deux sexes.

2.3.1. Profil médical minimum

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

2

 

2.3.2. Exigences particulières.

Aptitude au port et à l'usage des armes.

Aptitude aux séances répétées de tir.

Absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées.

Absence de matériel d'ostéosynthèse.

Cœfficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.

Absence de bégaiement prononcé.

Bonne adaptation cardio-vasculaire.

2.3.3. Taille minimale.

Élèves gendarmes et gendarmes adjoints :

  • personnel masculin : 1,70 m ;

  • personnel féminin : 1,60 m.

Garde républicaine : 1,70 m, hormis pour le personnel servant :

  • au 1er régiment d'infanterie : taille comprise entre 1,75 m et 1,85 m excepté pour la musique : 1,70 m pour les hommes, 1,65 m pour les femmes ;

  • au 2e régiment d'infanterie : 1,72 m.

Gendarmes auxiliaires (service national) :

  • personnel masculin : 1,68 m ;

  • personnel féminin : 1,50 m.

2.4. Spécialité « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » et gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers.

2.4.1. Profil médical minimum.

Spécificités autres que santé et administration.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

3

2

 

2.4.2. Profil médical minimum.

Spécialité administration.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

4

3

2

 

2.4.3. Profil médical minimum.

Spécialité santé.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

3

3

2

 

2.4.4. Taille minimale.

Personnel masculin : 1,54 m.

Personnel féminin : 1,50 m.

2.5.  Musiciens de l'orchestre et choristes de la garde républicaine.

Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

5

4

2

2

 

3. Normes médicales d'aptitude requises pour être admis dans certains emplois ou spécialités et y servir à titre permanent.

3.1. Conducteurs de véhicules automobiles et pilotes de vedettes.

3.1.1. Conducteurs de véhicules légers, type conduite intérieure.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

4

4

3

3

2

 

3.1.2. Conducteurs de voitures rapides.

3.1.2.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

2

1

2

2

 

3.1.2.2. Exigences particulières.

Bon état physique général.

Intégrité des mouvements de toutes les articulations des membres.

Aucune amputation de doigt.

Bonne stabilité émotionnelle.

3.1.3. Conducteurs de véhicules légers autre type et sanitaire.

Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

4

4

3

4

3

3

2

 

3.1.4. Conducteurs de poids lourds, super poids lourds, transports en commun.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

4

3

3

2

 

3.1.5. Pilotes d'engins blindés.

3.1.5.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

2

3

3

2

 

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

2

3

3

2

 

3.1.5.2. Exigences particulières.

Taille comprise entre 1,70 m et 1,75 m (sauf pour les pilotes de véhicules blindés à roue de la gendarmerie).

Absence d'obésité.

Vision du relief normale.

3.1.6. Pilotes de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

2

1

2

2

 

3.2. Motocyclistes et cavaliers.

3.2.1. Profil médical minimum.

Motocyclistes :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

2

3

2

2

 

Cavaliers :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

2

 

Motocyclistes tout terrain :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

3

2

 

Spécialistes CSTAGN/AEB :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

4

3

3

2

 

Officiers motocyclistes :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

3

2

 

3.2.2. Exigences particulières.

Bon état physique général.

Intégrité des mouvements du rachis.

Intégrité des mouvements de toutes les articulations des membres.

Aucune amputation de doigt.

Très bonne paroi abdominale.

Absence de varices et hémorroïdes.

Bonne stabilité émotionnelle.

Taille minimale des motocyclistes (personnel officier et sous-officier masculin ou féminin) : 1, 70 m.

Taille minimale des motocyclistes de la garde républicaine : 1,72 m.

3.3. Personnel de montagne.

3.3.1. Unités spécialisées.

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

3

2

2

 

3.3.2. Unités non spécialisées.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

2

 

3.4. Personnel du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

3.4.1. Profil médical minimum.

3.4.1.1. Officiers.

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

2

2

2

2

 

3.4.1.2. Sous-officiers.

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

2

2

2

2

 

3.4.2. Exigences particulières.

Le personnel doit en outre remplir les conditions fixées par l'instruction no 2750/DEF/DCSSA/AST/AS du 19 septembre 1985 modifiée sur l'aptitude médicale au service dans les troupes aéroportées.

3.5. Personnel des équipes légères d'intervention, pelotons légers d'intervention.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

2

 

3.6. Personnel navigant des formations aériennes.

Les normes d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats sont prévues par :

3.7. Plongeurs.

3.7.1. Profil médical minimum.

3.7.1.1. Plongeurs de catégorie 1 : plongeurs de 1 er et 2 e degré option B.

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

3

2

2

 

3.7.1.2. Plongeurs catégorie 2 : certificat du 2 e degré de plongeur autonome option A et brevet d'éducateur sportif de plongée subaquatique (BEES).

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

1

2

2

2

1

 

Nota.

Pour les plongeurs de catégorie 1 et 2, un classement 0 = 3 peut être admis en aptitude initiale dans certaines conditions (1).

3.7.2.

Les candidats doivent satisfaire aux normes d'aptitude définies par l' instruction 2240 /DEF/DCSSA/AST/AS du 22 septembre 1992 modifiée relative à l'aptitude médicale à la plongée sous-marine dans les armées.

3.8. Personnel exécutant des travaux en hauteur (2)

3.8.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

2

2

2

 

3.8.2. Exigences particulières.

Absence de toute maladie pouvant entraîner des vertiges, des malaises ou des pertes de connaissance.

Bonne stabilité émotionnelle.

3.9. Personnel des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.

3.9.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

2

 

3.9.2. Exigences particulières.

Adaptation cardio-vasculaire satisfaisante à l'effort : groupes sportifs I et II.

4. Aptitude à servir outre-mer.

4.1.

L'aptitude à servir outre-mer est déterminée après examens médicaux approfondis. Toutes les investigations utiles sont éventuellement prescrites en milieu hospitalier militaire.

4.2.

Si un élément nouveau susceptible de remettre en cause l'aptitude physique de l'intéressé est constaté, le médecin responsable de la formation établit un nouveau certificat d'aptitude.

4.3. Exigences particulières.

Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques.

Absence d'antécédents pulmonaires ou vasculaires récents.

Aptitude à recevoir les vaccinations réglementaires dans les armées.

L'aptitude à servir outre-mer correspond à l'aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

5. Aptitude à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière et dans le corps des majors.

L'aptitude est appréciée suivant les dispositions du titre I de la présente instruction ; toutefois, les candidats doivent satisfaire aux exigences particulières suivantes :

  • aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

  • aptitude à exercer toutes les fonctions du grade dans la subdivision d'arme ou la spécialité d'appartenance.

6. Aptitude à souscrire un engagement spécial dans la réserve.

Taille minimale :

  • personnel masculin : 1m 70 ;

  • personnel féminin : 1m 60.

6.1. Officiers et candidats PMSG.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

2

 

6.2. Sous-officiers, militaires du rang et candidats PMG.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

2

 

6.3.

Les candidats à certains emplois aux spécialités se verront appliquer les normes définies au chapitre III.

7. Modalités d'application.

La présente instruction est applicable à compter du 1er avril 1998.

8. Mesures transitoires.

Les nouvelles tailles minimales imposées, définies par la présente instruction, ne concernent pas :

  • les candidats à l'admission dans la gendarmerie en qualité d'élève gendarme ayant déposé une candidature antérieurement au 1er septembre 1998 et qui bénéficient une décision d'ajournement, dont la taille reste fixée à 1, 68 m pour les personnels masculins ;

  • les personnels admis en gendarmerie, affectés dans une unité, dans une spécialité, voire désignés pour suivre un stage ou servir dans une emploi particulier avant le 1er septembre 1998.

Le profil médical minimum défini au point 24 de la présente instruction, ne concerne pas :

  • les volontaires en service dans la gendarmerie ayant souscrit leur premier contrat de volontariat avant le 1er juin 2003 ;

  • les candidats à un recrutement dans la genda rmerie en qualité de volontaires ayant déposé leur candidature entre le 1er août 2003, les intéressés seront en revanche soumis aux dispositions du point 24 de la présente instruction en cas d'ajournement au titre de cette candidature ;

  • les candidats ayant réussi les épreuves de la sélection CSTAGN en vue d'une intégration en septembre 2003.

    Les normes médicales applicables à ces trois catégories de candidats sont les suivantes :

    Spécialités autres que santé et administration.

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    3

    3

    3

    4

    3

    3

    2

     

    Spécialité administration.

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    3

    3

    3

    5

    4

    3

    2

     

    Spécialité santé.

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    3

    2

    3

    5

    3

    3

    2

     

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, chef du service des ressources humaines,

André LORANT.