Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 20 avril 2024 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2505, texte n° 19) modifié.

Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2518, texte n° 49) modifié.

Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Arrêté du 18 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 202 du 1er septembre 2010, p. 15945, texte n° 39).

Circulaire N° 16350/DEF/DAG/AA/2 N° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. Référence de publication : BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 1.

Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire N° 310398/DEF/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2016 relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Circulaire N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2016 relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence de publication : BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 2.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 relative à la procédure des avances consulaires. Référence de publication : BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 3.