Sommaire du BOC n°1 PA du 19/01/2007

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
25 août 2006

Arrêté du 25 août 2006 fixant au titre de l'année 2006, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu à l'article 67-1° de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 1 8 5 2 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Référence de publication : BOC/PA 01, 2007, texte 1
Texte 2
06 juillet 2006

Circulaire N° 102573/DEF/GEND/RH/RF/CE du 06 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 6 5 1 8 5 6 C
Référence(s) : Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale. Instruction N° 8880/DEF/GEND/RH/RF/REC du 29 mars 2005 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation au concours semi-direct d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre du corps technique et administratif. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC/PA 01, 2007, texte 33
Texte 3
06 juillet 2006

Circulaire N° 102567/DEF/GEND/RH/RF/CE du 06 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations ra ttachées.

NOR : D E F G 0 6 5 1 8 5 5 C
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC/PA 1, 2007, texte 34.
Texte 4
06 juillet 2006

Circulaire N° 102580/DEF/GEND/RH/RF/CE du 06 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (G2).

NOR : D E F G 0 6 5 1 8 5 7 C
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC/PA 01, 2007, texte 35
Texte 5
01 août 2006

Archivé Circulaire N° 1728/DEF/COFAT/DF/BC/RSD du 01 août 2006 relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2007 et aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct) en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 1 8 2 3 C
Abrogé le 19 juillet 2007 par : CIRCULAIRE N° 7332/DEF/COFAT/DF/BC/RSD relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2008 et aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct) en 2008. Référence(s) : Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Instruction N° 1444/DEF/EMAT/PRH/PG du 10 octobre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 06 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct). Instruction N° 155/DEF/EMAT/EG/OFF du 02 février 2004 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2084/DEF/COFAT/DF/BC/RSD du 15 novembre 2005 relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2006 et aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct) en 2006. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC/PA 01, 2007, texte 71
Texte 6
08 septembre 2006

Archivé Circulaire N° 160018/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 08 septembre 2006 modifiant la circulaire n° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 23 mars 2006 (BOC/PA 15, 2006, texte 7) relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 1 8 8 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 23 mars 2006 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2007. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PA 01, 2007, texte 64
Texte 7
14 septembre 2006

Archivé Circulaire N° 8421/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 14 septembre 2006 modifiant la circulaire n° 4363/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 2 mai 2006 (BOC/PA 18, 2006, texte 53) relative à l'organisa tion de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2007 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre millésime 2008.

NOR : D E F T 0 6 5 1 9 5 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4363/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 02 mai 2006 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2007, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2008. Référence de publication : BOC/PA 01, 2007, texte 7.
Texte 8
28 août 2006

Arrêté du 28 août 2006 portant changement d'armée d'un officier sous-contrat, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au profit du corps des officiers de l'air, en qualité d'officier sous contrat.

NOR : D E F L 0 6 5 1 9 3 8 A
Référence de publication : BOC/PA 01, 2007, texte 80