Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 248 du 24 octobre 2010, texte n° 17) modifié.

Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 16 du 19 janvier 2012, texte n° 2).

Circulaire N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 29 août 2013 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er juillet 2015 : Instruction n° 111-T/6T/INT du 30 août 1960 (n.i. BO).

À compter du 1er juillet 2015 : Instruction n° 7304/A/DCCA/1/3 du 3 octobre 1966 (BOC/A, 1966, p. 655) modifiée.

Instruction N° 847/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 12 juillet 2000 relative à l'attribution au personnel militaire de la marine de la carte de circulation sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 septembre 2014, texte 1.

Abrogé le 21 août 2017 par : DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 septembre 2014, texte 2.