
Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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101-0. Traités et accords liant la France.
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Table Analytique :
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101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
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101-1.1. Chapitre PREMIER. EUROPE.
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Table Analytique :
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101-1.2. CHAPITRE II. AMÉRIQUE DU NORD.
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Table Analytique :
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101-1.2.1. Section 1. Canada.
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8 texte(s) attaché(s)05.12.1922 ACCORD conclu entre le gouvernement français et le gouvernement du Canada pour la concession, sur le plateau de Wimy, de l'usage et de la libre disposition d'un terrain de 100 hectares destiné à l'aménagement d'un parc et à l'érection d'un monument à la mémoire des soldats canadiens tombés au champ d'honneur en France au cours de la guerre 1914-1918.04.09.1956 AUTRE relatif au transport, à l'inhumation, et à l'embaumement des corps des membres des forces canadiennes et de l'élément civil ainsi que des personnes à charge décédées en France.25.05.1962 AUTRE constituant un accord entre le gouvernement canadien et le gouvernement français concernant l'échange de renseignements scientifiques relatifs à la défense.30.03.1989 ACCORD instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes entre la France et le Canada.05.07.1990 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Canada modifiant l'accord du 30 mars 1989 instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes entre la France et le Canada.
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101-1.2.2. Section 2. États-Unis d'Amérique.
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Table Analytique :
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101-1.2.2.1. Sous-section 1. Textes fondateurs de la coopération franco-américaine.
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2 texte(s) attaché(s)05.01.1952 AUTRE constituant un accord entre les États-Unis d'Amérique et la France relatif aux garanties prévues par la loi de sécurité mutuelle de 1951.07.05.1959 ACCORD DE COOPÉRATION entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République Française pour l'emploi de l'énergie atomique à des fins de défense mutuelle.
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101-1.2.2.2. Sous-section 2. Règlements des problèmes induits par la guerre.
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7 texte(s) attaché(s)01.10.1947 ACCORD Concernant l'inhumation en France et dans les territoires de l'Union française ou le transfert aux Etats-Unis des corps des ressortissants américains victimes de la guerre de 1939-1945.01.07.1955 ACCORD entre la République Française et les Etats-Unis d'Amérique relatif au transport, à l'inhumation et à l'embaumement des corps des membres des forces des Etats-Unis décédés en France.19.03.1956 ACCORD conclu entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la concession de terrains sis en France en vue de la création de cimetières militaires permanents ou de la construction de monuments commémoratifs de la guerre.11.01.1979 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à des parcelles de terrain entourant le monument du Deuxième Rangers Battalion des Etats-Unis sis à la pointe du Hoc.03.10.1989 ARRANGEMENT entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'épave du CSS Alabama.
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101-1.2.2.3. Sous-section 3. Coopération militaire générale.
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3 texte(s) attaché(s)24.01.2014 ARRANGEMENT entre le ministre de la défense de la République française et le département à la défense des États-Unis d'Amérique relatif au parrainage de candidats ressortissants de l'État d'un participant pour suivre la scolarité d'une école militaire supérieure de l'autre participant.25.02.2014 DÉCRET N° 2014-225 portant publication de l'accord relatif au soutien logistique mutuel (USA-FRA-02) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 septembre 2013 et à Stuttgart le 13 septembre 2013 (1).
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101-1.2.2.4. Sous-section 4. Échanges d'unités et mise à disposition de matériels.
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4 texte(s) attaché(s)18.06.1946 AUTRE sur les modalités de cession au gouvernement français des installations aéronautiques américaines sur le territoire français.08.05.1947 AUTRE modifiant l'échange de lettres sur les modalités de cession au gouvernement français des installations aéronautiques américaines sur le territoire français.27.02.1948 AUTRE constituant un accord entre les États-Unis d'Amérique et la France relatif au règlement de certaines créances concernant les dépenses afférentes aux opérations des forces armées des États-Unis en France et dans les territoires français d'outre-mer et à la fournitures d'approvisionnements et de services auxdites forces armées.06.09.1984 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des États-Unis.
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101-1.2.2.5. Sous-section 5. Recherche et échanges de technologies.
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3 texte(s) attaché(s)28.05.1959 AUTRE destiné à faciliter à des fins de défense l'échange de droits découlant de brevets et l'échange d'informations techniques.27.07.1961 ACCORD pour la coopération dans la mise en œuvre de systèmes d'armes atomiques à des fins de défense mutuelle entre la France et les Etats-Unis.12.03.1957 ACCORD destiné à faciliter, à des fins de défense, l'échange de droits découlant de brevets et l'échange d'informations techniques.
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101-1.2.2.6. Sous-section 6. Service militaire des binationaux.
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2 texte(s) attaché(s)22.12.1948 ARRANGEMENT franco-américain par échange de lettres relatif au service militaire des binationaux.18.11.1952 AUTRE prorogeant l'échange de lettres du 22 décembre 1948 relatif au service militaire des binationaux.
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101-1.3. CHAPITRE III. AFRIQUE, OCÉAN INDIEN.
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Table Analytique :
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101-1.4. CHAPITRE IV. AMÉRIQUE LATINE.
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Table Analytique :
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101-1.5. CHAPITRE V. PROCHE ET MOYEN-ORIENT.
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Table Analytique :
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101-1.6. CHAPITRE VI. ASIE ORIENTALE.
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Table Analytique :
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101-1.7. CHAPITRE VII. PACIFIQUE.
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Table Analytique :
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101-1.8. CHAPITRE VIII. CEI.
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Table Analytique :
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101-2. Droit des conflits armés.
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101-3. Droit de l'union européenne.
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Table Analytique :
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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