Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
4. 52. Actions sociale des armées.
5. 53. Gendarmerie.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
  2. 540. Service de la justice militaire.
    2. 540.1. Titre premier. Organisation.
      1. Table Analytique :
    3. 540.2. Titre II. Fonctionnement des juridictions.
      1. Table Analytique :
    4. 540.3. Titre III. Personnels de la justice militaire.
      1. Table Analytique :
      2. 540.3.1. Chapitre premier. Dispositions communes.
      3. 540.3.2. Chapitre II. Corps des magistrats.
        
        Table Analytique :
        
        540.3.2.1. Section 1. Magistrats militaires.
        
        540.3.2.2. Section 2. Magistrats du corps judiciaire détachés auprès du ministre de la défense.
        
        Table Analytique :
        
        540.3.2.2.1. Sous-section 1. Statut.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        29.12.1966 LOI N° 66-1037 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires.
        
        20.10.1967 DÉCRET N° 67-926 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires.
        
        540.3.2.2.2. Sous-section 2. Régime indemnitaire.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        24.11.1967 DÉCRET N° 67-1031 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires.
        
        28.02.1995 ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires.
      4. 540.3.3. Chapitre III. Corps des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers.
      5. 540.3.4. Chapitre IV. Personnel de réserve.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1980 INSTRUCTION N° 80-010/DEF/JM/EO relative à l'admission dans la réserve des officiers de carrière retraités ou démissionnaires du service de la justice militaire.
        
        03.04.1979 INSTRUCTION N° 79007/DEF/JM/PERS relative à l'avancement des officiers de réserve et au recrutement des officiers greffiers de 2e classe de réserve du service de la justice militaire.
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.