Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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260. Sécurité sociale.
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261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Table Analytique :
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262. Pensions de retraite.
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263. Pensions d'invalidité.
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264. Emplois réservés.
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265. Prise en compte des services et campagnes.
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265.1. TITRE PREMIER. PRISE EN COMPTE ET QUALIFICATION DE CERTAINS SERVICES.
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265.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS AFFÉRENTES À LA PÉRIODE 1939-1945.
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265.1.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINES FORMATIONS D'OUTRE-MER.
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Table Analytique :
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265.1.3. CHAPITRE III. AVANTAGES ATTACHÉS À L'EXÉCUTION DE CERTAINS SERVICES.
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Table Analytique :
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265.1.3.1. Section I. Participation au maintien de l'ordre.
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5 texte(s) attaché(s)25.07.1956 INSTRUCTION N° 4074/EMA/1/L relative à l'attribution de coefficients supplémentaires de bonification pour services aériens effectués en Afrique du Nord et en Mauritanie au titre du maintien de l'ordre.07.10.1958 CIRCULAIRE N° 4151EMA/1/L relative aux services aériens commandés effectués en Tunisie, au Maroc, en Algérie, et en Mauritanie et donnant droit aux coefficients supplémentaires de bonification au titre du maintien de l'ordre.27.11.1963 DÉCISION relative aux coefficients supplémentaires pour participation aux opérations ou survol des zones dissidentes en Algérie, en Tunisie et au Maroc (met fin aux dispositions de la circulaire n o 4151/EMA/1/L du 7 octobre 1958).24.01.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.25.10.1955 CIRCULAIRE N° 4078EMA/1/L relative aux droits à pension d'invalidité des militaires des réserves des unités territoriales.
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265.1.3.2. Section II. Dispositions exceptionnelles en matière de pensions.
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Table Analytique :
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265.1.3.2.1. § 1. Marocains et Tunisiens.
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4 texte(s) attaché(s)19.12.1963 LOI DE FINANCES N° 63-1241 relative à l'obligation d'enregistrer toute promesse de vente afférente à un immeuble.03.02.1959 ORDONNANCE N° 59-209 relative aux droits en matière de pensions des militaires marocains et tunisiens transférés à leurs armées nationales.19.12.1963 LOI DE FINANCES N° 63-1241 relative à l'obligation d'enregistrer toute promesse de vente afférente à un immeuble.28.01.1964 INSTRUCTION N° 1937T/P/M1B pour l'application de l'article 78 de la loi de finances pour 1964, n o 63-1241 du 19 décembre 1963, relatif à la radiation des cadres des personnels marocains et tunisiens, en service dans l'armée française.
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265.1.3.2.2. § 2. Africains et Malgaches.
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6 texte(s) attaché(s)23.10.1961 DÉCRET N° 61-1155 relatif aux droits en matière de pension des militaires africains et malgaches transférés à leur armée nationale, ainsi que de certains militaires africains et malgaches libérés de leurs obligations à l'égard de l'armée française.28.10.1961 INSTRUCTION N° 20207/DSOM/INT/2-CX/2-AD/CCG/CF relative aux droits à l'indemnité créée par le décret n o 61-1155 du 23 octobre 1961.09.11.1961 INSTRUCTION N° 20862/DSOM/INT/2-CX/CCG/CF relative aux droits à pension et indemnité annuelle des militaires africains et malgaches transférés à leur armée nationale ou libérés de leurs obligations à l'égard de l'armée française conformément aux prescriptions du décret n o 61-1155 du 23 octobre 1961.20.04.1962 CIRCULAIRE N° 3518/A/DCCA/1/2 et 4/14 pour l'application des dispositions du décret n o 61-1155 du 23 octobre 1961 relatif aux droits en matière de pension des militaires africains et malgaches transférés à leur armée nationale ou libérés de leurs obligations à l'égard de l'armée française.12.07.1977 LOI N° 77-770 relative à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires originaires du Territoire français des Afars et des Issas, ainsi qu'au paiement des pensions dues aux retraités de la nationalité française de la Société du chemin de fer franco-éthiopien.
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265.1.3.2.3. § 3. Algériens.
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4 texte(s) attaché(s)20.04.1962 CIRCULAIRE N° 3517/A/DCCA/1/2 et 4/14 pour l'application des dispositions du décret n o 62-319 du 20 mars 1962, relatif aux droits en matière de pension des militaires français musulmans d'Algérie de carrière ou servant sous contrat.20.03.1962 DÉCRET N° 62-319 relatif aux droits en matière de pension des militaires français musulmans d'Algérie de carrière ou servant sous contrat.29.03.1962 INSTRUCTION N° 8735/T/PM/1B concernant l'application du décret n o 62-319 du 20 mars 1962 relatif aux droits en matière de pension des militaires français musulmans d'Algérie de carrière ou servant sous contrat.24.08.1962 CIRCULAIRE N° 561468/T/PM/1/B concernant l'application aux officiers de réserve français musulmans d'Algérie servant en situation d'activité au titre des articles 26 et 27 de la loi n o 52-757 du 30 juin 1952, modifiée par l'ordonnance du 7 janvier 1959, du décret n o 62-319 du 20 mars 1962 relatif aux droits en matière de pension des militaires français musulmans d'Algérie de carrière ou servant sous contrat.
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265.1.3.2.4. § 4. Comoriens.
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1 texte(s) attaché(s)09.06.1977 LOI N° 77-586 relative à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires de statut civil de droit local, originaires des îles de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli.
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265.1.3.2.5. § 5. Services commandés particuliers.
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1 texte(s) attaché(s)
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265.1.3.2.6. § 6. Services pour lesquels aucune autre réglementation n'est applicable.
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1 texte(s) attaché(s)10.03.1986 INSTRUCTION N° 5856/DEF/DCSN/R relative à la reconstitution des services des Français originaires des pays qui ont constitué l'union française, la communauté ou qui ont été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France, pour lesquels aucune autre réglementation n'est applicable.
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265.2. TITRE II. BÉNÉFICES DE CAMPAGNES.
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Table Analytique :
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265.3. APPENDICE. TEXTES AYANT INSTITUÉ OU CARACTERISÉ DIVERS SERVICES DONT L'EXÉCUTION A DONNÉ LIEU AUX DISPOSITIONS INSÉRÉES DANS LE TITRE PREMIER.
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Table Analytique :
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266. Unités combattantes.
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Table Analytique :
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267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
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Table Analytique :
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268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
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Table Analytique :
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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