Pour assurer sa mission de maintenance, le matériel de l'armée de terre dispose, entre autres organismes, d'établissements polyvalents ou spécialisés, subordonnés aux directeurs du matériel en région militaire de défense ou auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France (DIRMAT), autorités de tutelle. Dans certains cas, des éléments de l'actuelle composante mobile du matériel de l'armée de terre pourront être implantés dans les emprises de certains établissements. Ces éléments conserveront leurs missions spécifiques.

La présente instruction a pour objet de définir les missions, l'organisation de principe et les attributions des établissements du matériel de l'armée de terre, dans l'attente des conclusions de la refondation en cours de l'armée de terre.

1. Missions.

En fonction de ses capacités, de son environnement et des options du commandement chaque établissement du matériel de l'armée de terre peut être chargé d'une ou de plusieurs missions. Celles-ci s'exercent dans le cadre de la continuité paix-crise-guerre caractérisant les hypothèses actuelles d'engagement des forces.

1.1. Missions relevant du deuxième niveau technique d'intervention (NTI 2).

1.1.1. Soutien direct régional.

Selon le plan de rattachement régional, les établissements soutiennent directement, en totalité ou dans certaines spécialités seulement, les formations d'active et de réserve.

Ils assurent le soutien des formations de passage.

1.1.2. Renforcement de soutien direct régional.

En complément du soutien assuré par l'actuelle composante mobile, les établissements peuvent assurer le soutien du corps de manœuvre, pour les unités situées dans leur zone de compétence.

Ce soutien s'effectue dans les cas suivants :

• renforcement du soutien des forces lorsque celui-ci est en limite de capacité ;

• mise en œuvre de techniques particulières de maintenance nécessitant des équipements techniques lourds et un haut niveau de qualification ;

• préparation à un engagement majeur ou à la projection de forces sur un théâtre extérieur ;

• soutien des éléments des forces non projetées lorsque leurs éléments de maintenance sont en soutien des forces projetées.

1.1.3. Soutien direct national.

Certains établissements spécialisés dans une famille de matériels ou une technologie nécessitant des gammes opératoires particulières, des approvisionnements spécifiques, des spécialistes et des outillages adaptés, assurent le soutien des formations selon un plan de rattachement national arrêté et défini par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

1.1.4. Soutien différé régional.

Les établissements assurent la réparation des matériels nécessitant des interventions techniques importantes (délais, coûts) à l'issue desquelles ils sont mis en approvisionnement.

1.2. Mission relevant du troisième niveau technique d'intervention (NTI 3).

Les établissements, spécialisés dans une famille de matériels dont la maintenance fait appel à des techniques particulières, effectuent des interventions techniques profondes sur des matériels complets ou des rechanges, dont tout ou partie peut être sous-traitée en milieu industriel.

Ces interventions sont planifiées dans le cadre d'un plan de soutien central défini par la DCMAT et ajusté, en cours d'année, en fonction des besoins. Ce plan est mis en œuvre sous la responsabilité des directeurs régionaux.

1.3. Mission de marque.

Sous la responsabilité de la DCMAT, certains établissements peuvent recevoir une mission de marque et participer, en tant que pôles de compétence, à l'analyse de la maintenance, à l'évolution de la définition de certains matériels et au suivi des faits techniques relatifs à ces matériels ou à ces systèmes d'armes, tous niveaux techniques d'intervention confondus, pendant toute leur durée de vie.

Ils participent également, à ce titre, aux études de maintenabilité des matériels en développement. Lorsque les matériels sont déclarés perfectibles par l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et la délégation générale pour l'armement (DGA), l'établissement de marque peut alors être amené à assurer la gestion de leurs définitions et de leurs modifications.

Les établissements de marque sont désignés par la DCMAT.

1.4. Missions d'approvisionnement.

1.4.1. Mission d'approvisionnement en rechanges communs.

Les établissements approvisionnement en rechanges les formations et ateliers qui leur sont rattachés.

Certains établissements peuvent se voir confier des missions d'approvisionnement de niveau central. Ils sont alors particulièrement chargés, sous la responsabilité de leur autorité de tutelle :

• de l'exécution des ordres de distribution émis par le service central des approvisionnements (SCA) ;

• de l'acheminement de la ressource ;

• du contrôle qualitatif et quantitatif du stock qui leur est confié ;

• de l'élaboration et du suivi du budget et du compte de stock ;

• des éliminations et de l'assainissement des stocks.

Ils peuvent être désignés comme plate-forme logistique pour approvisionner les forces projetées ou stationnées outre-mer.

1.4.2. Mission d'approvisionnement en rechanges spécifiques.

Certains établissements à mission de soutien central ou de marque peuvent se voir confier, selon les directives de l'administration centrale, une mission d'approvisionnement en rechanges spécifiques de mode de réalisation centralisé sous la responsabilité fonctionnelle du SCA.

1.4.3. Mission d'approvisionnement en matériels complets.

Certains établissements approvisionnent en matériels complets les formations de l'armée de terre sur ordre du service central de gestion (SCG).

Ils peuvent être désignés comme plate-forme logistique pour approvisionner les forces projetées ou stationnées outre-mer.

1.5. Mission de ravitaillement en munitions.

Les établissements à mission munitions et certains groupements rattachés à des établissements à vocation multitechniques assurent la réception, la gestion, l'entretien, le stockage, la distribution, l'expédition, les opérations de surveillance technique, d'entretien et de remise en état ainsi que l'élimination des munitions.

Ils peuvent être désignés comme plate-forme logistique pour ravitailler les forces projetées ou stationnées outre-mer.

1.6. Mission de stockage.

Tous les établissements du matériel de l'armée de terre sont chargés d'assurer le stockage des matériels reversés par suite des évolutions de l'armée de terre.

1.7. Mission de formation.

Certains établissements assurent la formation des spécialistes militaires et civils de la maintenance :

• soit au niveau national lorsque la spécificité de cette formation et le parc des matériels ne justifient pas la mise en place de moyens au sein d'une école. Cette formation est alors dispensée sous couvert du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) qui élabore le calendrier des stages, définit les programmes en concertation avec la DCMAT et contrôle la délivrance des diplômes ;

• soit au niveau régional lorsque les unités ont besoin de personnel qualifié pour assurer l'entretien des matériels au premier niveau technique d'intervention (NTI 1). Cette formation est alors dispensée sous couvert des directions régionales qui élaborent le calendrier des stages en liaison avec les autorités territoriales et les autorités de tutelle.

1.8. Mission de montée en puissance.

Les établissements peuvent assurer une mission d'organe mobilisateur. Ils participent à la montée en puissance des forces selon les directives qu'ils reçoivent.

2. Organisation.

2.1. Principes généraux.

Le directeur d'établissement dispose, pour l'exécution de ses missions, des moyens en personnel et en matériels définis par les documents uniques d'organisation (DUO) ainsi que des ressources d'un budget de gestion annuel.

La diversité de leurs missions, de leurs implantations et de leurs moyens ne permet pas d'imposer à tous les établissements une structure identique. Cependant, les fonctions communes énoncées dans la présente instruction doivent être assurées.

L'organisation de principe décrite est adaptable à chaque cas particulier. Elle nécessite l'approbation de l'autorité de tutelle.

Un organigramme type est proposé en annexe.

2.2. Structure d'un établissement.

Un établissement comprend :

• une direction composée d'un directeur, d'un directeur adjoint, d'adjoints fonctionnels et de cellules spécialisées ;

• des unités élémentaires dénommées groupements, de composition et attributions variables ;

• des détachements géographiquement isolés. Leurs missions, leur organisation et leurs attributions sont définies au cas par cas par les directeurs d'établissement.

La structure de référence à utiliser est systématiquement le DUO, dont la mise à jour annuelle doit faire l'objet de négociations entre autorités concernées.

3. Attributions.

3.1. Le directeur.

Chaque établissement est dirigé par un officier supérieur effectuant un temps de commandement de chef de corps.

Le directeur est responsable de l'exécution des missions qui lui sont confiées, du fonctionnement de l'établissement qu'il dirige et du respect de la discipline générale, dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Il exerce directement son action de commandement sur les commandants de groupements et les chefs de détachement faisant groupement.

Vis-à-vis de tout le personnel militaire affecté à l'établissement, il exerce les prérogatives de chef de corps définies par le règlement du service intérieur de l'armée de terre et selon les dispositions prévues par l'instruction n^o 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749 ; BOEM 300* et 130) modifiée d'application du règlement de discipline générale dans les armées, du 10 décembre 1979.

Il veille au strict respect des statuts spécifiques du personnel civil.

Vis-à-vis du personnel ouvrier, il assume la responsabilité de l'employeur au sens légal du terme.

Il est le seul à pouvoir traiter directement avec les délégués syndicaux de l'établissement.

Il conduit personnellement les relations extérieures à l'établissement avec les autorités civiles et militaires.

Il est délégataire des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne :

• ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, dans les limites des compétences qui lui sont fixées par arrêté ;

• les actes d'administration du personnel civil ouvrier.

Il peut recevoir une délégation de signature des autorités responsables pour exercer, au profit des formations rattachées, la surveillance administrative et technique des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre, ou procéder à des opérations liées à la fonction d'ordonnateur secondaire.

Il peut être habilité à engager l'Etat par des achats ou des travaux commandés selon la procédure de l'article du code des marchés publics relatif aux achats sur facture, par un ordre écrit de la personne responsable des marchés (PRM) dont il dépend.

3.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint seconde le directeur qu'il remplace en cas d'absence ou d'empêchement pour assurer la continuité du commandement.

A ce titre, il est constamment associé aux objectifs fixés et au fonctionnement de l'établissement.

Il exerce son autorité dans les domaines particuliers que peut lui confier le directeur d'établissement, notamment en matière de sécurité, de prévention et de qualité.

3.3. Les adjoints fonctionnels.

Des adjoints fonctionnels, conseillers du directeur dans leurs domaines de compétence, peuvent coordonner l'action des groupements et cellules spécialisés dans les domaines de responsabilité que leur confie le directeur d'établissement (administration ou maintenance).

Par ailleurs, la tutelle de détachements géographiquement isolés peut également être confiée, selon les besoins du service, à des chefs de détachements qui peuvent être des officiers supérieurs, et dont les attributions, liées essentiellement à la conduite des activités, à la discipline et à la sécurité du site, sont définies par les directeurs d'établissement.

3.4. Les commandants de groupement.

Les commandants de groupement sont directement subordonnés au directeur. Ils sont responsables de la conduite et des résultats de leur groupement ainsi que de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Les officiers du grade de capitaine, placés à la tête de certains de ces groupements, font temps de commandement d'unité élémentaire.

Certains groupements peuvent constituer des détachements. Œuvrant dans un concept de qualité totale, ils participent à la mise en œuvre du projet d'établissement et s'assurent de la bonne exécution des actions planifiées et engagées par le directeur dans tous les domaines.

Ils sont détenteurs-dépositaires des matériels et des munitions stockés dans leur groupement. Ils participent à l'élaboration et au suivi du budget de gestion. Ils veillent à la formation de leurs subordonnés.

3.5. L'officier adjoint.

Le directeur d'établissement dispose d'un officier adjoint dont les fonctions sont comparables à celles de l'officier adjoint d'un chef de corps décrites dans le règlement du service intérieur de l'armée de terre.

Il a autorité sur le secrétariat de direction.

Il tient à jour le règlement intérieur de l'établissement.

3.6. Les fonctions communes.

En dehors des fonctions ressources humaines, dialogue social et contrôle de gestion, qui sont directement rattachées au directeur, chacune des fonctions liées à la direction ou à l'administration de l'établissement peut être rattachée, à l'initiative du directeur, à lui-même, au directeur adjoint ou à un adjoint fonctionnel.

Ce sont les suivantes :

• budget ;

• finances ;

• études-ingéniérie-prévention ;

• qualité ;

• système d'information ;

• fonctions particulières dont celle de comptable généralement exercée au sein du groupement des approvisionnements.

3.6.1. Les ressources humaines.

3.6.1.1. Le personnel militaire.

Le personnel militaire est administré et géré conformément aux textes en vigueur dans l'armée de terre. Le chancelier, chargé de cette mission, est sous les ordres directs du directeur d'établissement.

3.6.1.2. Le personnel civil.

En liaison avec l'autorité territoriale et la direction régionale, l'administration et la gestion du personnel civil consiste notamment à :

• préparer les travaux de notation et d'avancement ;

• gérer les dossiers des ouvriers, le registre d'embauchage et le registre des accidents du travail ;

• informer le personnel civil (ouvriers, employés et contractuels) et leurs représentants de toute question relative à leur statut, leur déroulement de carrière et leurs droits ;

• préparer les dossiers de pension des ouvriers ;

• suivre l'évolution des textes relatifs à l'exercice du droit syndical au sein du ministère de la défense.

3.6.1.3. La formation-reconversion.

Le responsable formation-reconversion met en œuvre l'ensemble des actions et travaux concernant la formation du personnel ainsi que leur reconversion, en liaison avec les cellules chancellerie et personnel civil.

A ce titre :

• il définit les objectifs de formation à atteindre par le personnel en fonction des objectifs d'évolutions définis ;

• il veille à l'application rigoureuse du plan formation-mobilité dans le cadre des restructurations de l'armée de terre ;

• il élabore et gère le projet de plan triennal de formation de l'établissement, le met en œuvre après approbation ;

• il négocie l'achat de formation ;

• il organise les actions de formation retenues ;

• il met à jour les fiches individuelles de formation (FIF) ;

• il réalise les rapports de synthèses.

3.6.2. Le contrôle de gestion.

Le responsable de la cellule contrôle de gestion est chargé :

• de fournir les informations nécessaires à la fixation des objectifs ;

• d'aider à la formalisation d'objectifs en cohérence avec les moyens de l'établissement ;

• d'analyser les écarts constatés entre objectifs et résultats par le biais d'indicateurs et de proposer des mesures correctives.

Il travaille sous les ordres directs du directeur d'établissement dont il tient le tableau de bord. Il participe à l'élaboration du budget de gestion.

3.6.3. Le budget.

L'établissement en tant que centre de responsabilité élémentaire reçoit et applique les directives de la direction régionale. Le responsable de la cellule budget élabore la synthèse du budget de gestion de l'établissement, en suit l'exécution en liaison avec les adjoints fonctionnels, les commandants de groupement et les cellules spécialisées et établit le compte de gestion qui en découle.

3.6.4. Les finances.

Le responsable de la cellule finances est chargé :

• de vérifier la régularité des titres de créance des fournisseurs et de procéder à l'engagement et à la liquidation des factures ;

• de suivre les échéanciers d'engagement et de paiement ;

• d'effectuer les appels de crédits de paiement à la direction régionale et d'en contrôler l'emploi.

Le directeur désigne, sur proposition du régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale, un personnel pour assurer la fonction de sous-régisseur. Celui-ci est accrédité auprès de l'ordonnateur secondaire et est responsable, vis-à-vis du régisseur, de la tenue des écritures et de leur conformité avec l'avoir en caisse.

3.6.5. La fonction études-ingénierie-prévention.

La fonction études-ingénierie-prévention concerne le suivi et la coordination des études techniques, de celles relatives à l'élaboration du schéma directeur d'infrastructure, aux travaux d'entretien immobilier, au programme de réalisation des équipements techniques (PRET) et à la prévention contre les risques.

Dans ce dernier domaine, le chargé de prévention, désigné par le directeur, a pour mission de coordonner l'action du comité d'hygiène, de sécurité, de prévention et des conditions de travail (CHSPCT) et de la commission consultative de l'hygiène et de la prévention des accidents (CCHPA).

Par ailleurs :

• il assure la constitution, le suivi et la gestion des dossiers d'installations classées et détient la documentation afférente ;

• il tient à jour des différents registres réglementaires ;

• il surveille les flux de déchets de toute nature et fait appliquer les procédures adaptées à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur ;

• dans les établissements à mission dominante munitions, il réalise les études et analyses de sécurité pyrotechnique, ainsi que la constitution des dossiers de polygones d'isolement.

3.6.6. La qualité.

La cellule qualité met en œuvre la politique qualité de l'établissement définie par le directeur dans le cadre des directives de la DCMAT. Elle est organisée de telle sorte que les facteurs humains, techniques et administratifs affectant la qualité des travaux de l'établissement soient sous contrôle permanent, visant à réduire, éliminer et surtout prévenir la non-qualité. La composition de cette cellule est variable : étoffée dans les établissements de marque, elle élabore et contrôle le système d'assurance de la qualité de l'établissement.

3.6.7. Le système d'information.

Le responsable du système d'information est le conseiller du directeur en ce qui concerne les moyens de traitement automatique de l'information de l'établissement. Il met en œuvre, exploite et assure la maintenance des moyens informatiques spécifiques implantés sur le site informatique de l'établissement. Il assure également le suivi de l'informatique générale et de la bureautique, de même que la gestion des matériels et des logiciels existants.

Il est responsable :

• de la cohérence du fonctionnement d'ensemble du système d'information ;

• de l'assistance aux utilisateurs ;

• des mesures organisationnelles et techniques concourant à la sécurité informatique ;

• de l'application des dispositions légales relatives aux fichiers, aux libertés et aux droits d'auteur.

3.6.8. Les fonctions particulières.

Les fonctions particulières exercées en établissement sont, en règle générale, les suivantes :

• officier des sports ;

• officier de sécurité ;

• officier chargé de la protection contre l'incendie ;

• officier de sécurité des systèmes d'information ;

• officier de sécurité radiologique ;

• officier chargé des relations publiques ;

• officier conseil ;

• spécialistes chargés de l'entretien des matériels organiques ;

• présidents de catégories ;

• …

Ces fonctions, non exhaustives, sont exercées par du personnel nommément désigné et sont régies par des textes spécifiques.

3.7. Le groupement des moyens généraux.

Le groupement des moyens généraux (GMG) est chargé du soutien relatif à la vie courante et à la sécurité de l'établissement. Son commandant de groupement est en outre le chef des services techniques.

3.7.1. Le service général.

Conformément au règlement du service intérieur de l'armée de terre, le service général s'exerce dans trois domaines :

• la permanence du commandement et la surveillance ;

• la sécurité, l'intervention et l'assistance ;

• l'entretien des emprises communes et de l'environnement.

En outre, il met en œuvre les plans particuliers de protection et de défense de l'établissement élaborés par l'officier de sécurité et validés par l'autorité territoriale. Il assure la protection du personnel et des installations avec les moyens qui lui sont confiés.

3.7.2. Le transport et la manutention.

Le responsable du transport et de la manutention assure la mise à disposition des moyens de transport et la manutention selon les besoins et les ordres du directeur.

Il est en outre chargé :

• de distribuer les carburants et les ingrédients ;

• de constituer les dossiers d'accident de la circulation causés ou subis par le personnel de l'établissement ;

• de faire appliquer tout mesure de prévention routière développée dans l'armée de terre ;

• de gérer et d'entretenir les véhicules et engins de l'établissement.

3.7.3. L'entretien des matériels organiques.

L'entretien des matériels organiques est assuré, conformément aux instructions en vigueur sur l'entretien des matériels et dans les corps de troupe, par du personnel de l'établissement spécialement désigné à cet effet, pouvant éventuellement appartenir à des groupements autres que le GMG. Cependant, la responsabilité de cette mission incombe au commandant du GMG, faisant office de chef des services techniques.

3.7.4. L'entretien de l'infrastructure.

L'entretien de l'infrastructure a pour but d'assurer la conservation en bon état du domaine immobilier et des installations fixes de l'établissement, de réaliser les travaux d'entretien locatif et certains travaux d'aménagement mineurs.

3.7.5. La mobilisation.

En matière de mobilisation, le responsable désigné se conforme aux dispositions du règlement du service intérieur de l'armée de terre (TTA 102) et aux directives de l'autorité territoriale.

3.7.6. Le service restauration-loisirs.

Le responsable du service restauration-loisirs est chargé, le cas échéant, d'assurer la gestion inhérente à la restauration, au logement et aux salles de loisirs mises à la disposition du personnel.

3.8. La conduite de la maintenance.

L'adjoint fonctionnel maintenance est chargé de coordonner les activités techniques des groupements.

Correspondant de la direction régionale et des formations rattachées, il prépare les décisions du directeur, veille à la satisfaction des besoins des formations soutenues notamment par l'élaboration et le suivi des protocoles de maintenance, suit l'exécution des plans de soutien et conduit la production de l'établissement.

Il mène également des actions dans les domaines des méthodes et de la gestion de l'outil de production. Selon la taille et les missions de l'établissement, celles-ci peuvent être associées à la fonction études-ingénierie-prévention.

En outre, dans certains cas, il peut également prendre en charge la mission de marque.

3.8.1. Les méthodes.

En liaison avec les cellules prévention et qualité, le responsable méthodes est chargé de définir ou d'améliorer les moyens à mettre en œuvre pour exécuter les missions techniques de l'établissement : personnel, qualification, gammes opératoires, outillage, ergonomie des postes de travail, etc.

3.8.2. La gestion de l'outil de production.

Le responsable de la gestion de l'outil de production recense les équipements techniques, en suit la disponibilité, planifie leurs opérations d'entretien et élabore, en liaison avec le responsable études-ingénierie-prévention et la cellule qualité, les fiches d'expression de besoin nécessaires à l'acquisition, à l'installation et à la maintenance des équipements nouveaux.

3.8.3. La mission de marque.

Le responsable mission de marque est chargé, pour les matériels concernés et selon les directives des officiers de maintenance :

• de participer aux travaux et études préparatoires à la mise en place de matériels nouveaux, notamment en prenant part aux programmes d'essais destinés à valider les actes de maintenance ;

• de participer à l'exploitation des faits techniques dès la mise en service de ces matériels ;

• de participer aux travaux des commissions logistiques, des commissions de maintenance ou de modification ;

• de gérer et de tenir à jour les dossiers de définition et les bases d'analyse du soutien logistique des matériels ;

• de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires après leur approbation par les commissions compétentes ;

• de procéder aux études techniques relatives aux modifications et adaptations nouvelles ;

• de conseiller les établissements réparateurs ;

• de participer à la gestion de la fin de vie et à l'élimination des parcs.

3.9. Les groupements d'ateliers.

Un établissement peut comporter un ou plusieurs groupements d'ateliers (GAT).

Un groupement d'ateliers comprend :

• une cellule conduite des activités ;

• une ou plusieurs sections de réparation ;

• éventuellement, une section ateliers généraux.

3.9.1. La cellule conduite des activités.

Placée sous les ordres du commandant de groupement, la cellule conduite des activités est chargée :

• de suivre l'application des protocoles de maintenance passés avec les formations soutenues ;

• de participer à l'élaboration du budget de gestion de l'établissement et de suivre, pour sa partie, l'exécution de ce budget ;

• de suivre l'évolution de l'emploi de la main-d'œuvre ;

• de planifier et de contrôler l'exécution des travaux ;

• de veiller à l'adéquation des charges et des moyens des ateliers.

Elle assure la tenue du tableau de bord du commandant de groupement, analyse les écarts par rapport aux objectifs et propose les actions correctives.

3.9.2. Les sections de réparation.

Les différentes activités confiées aux établissements, dans le domaine des interventions techniques, sont assurées par des équipes relevant d'une ou de plusieurs spécialités.

Celles-ci constituent une ou plusieurs sections de réparation.

Une section comprend en général :

• un chef de section responsable de l'ensemble des équipes placées sous ses ordres, de l'exécution des directives techniques reçues et de la sécurité du travail ;

• une équipe réception-contrôle-livraison ;

• des équipes techniques ;

• éventuellement un magasin d'atelier.

3.9.2.1. L'équipe réception-contrôle-livraison.

Placée sous les ordres du chef de section, cette équipe a pour mission :

• de réceptionner le matériel à traiter ;

• d'établir le diagnostic ;

• de choisir le mode de traitement réglé par protocole ;

• d'exprimer les besoins en rechanges, nécessaires aux réparations, dont la réalisation sera assurée par l'agent approvisionnement auprès du groupement des approvisionnements ;

• d'ordonnancer les travaux ;

• d'en vérifier la conformité ;

• de restituer le matériel.

Dans les ateliers de faible importance, le chef de section peut assurer lui-même tout ou partie des tâches dévolues à l'équipe réception-contrôle-livraison.

3.9.2.2. Les équipes techniques.

Placées sous les ordres de chefs d'équipe ou d'ouvriers qualifiés, les équipes techniques assurent l'ensemble des interventions techniques nécessaires à la maintenance des matériels et des rechanges.

Le chef d'équipe a la responsabilité :

• d'appliquer le mode de traitement retenu ;

• de faire respecter les procédures, gammes opératoires et temps déterminés ;

• de contrôler l'exécution du travail ;

• de faire respecter les règles de sécurité et le règlement intérieur de l'établissement.

3.9.2.3. Le magasin d'atelier.

Le magasin d'atelier assure le stockage et la distribution de l'outillage, des rechanges et des ingrédients nécessaires aux traitements en cours.

Dans un souci d'efficacité et d'économie de moyens, les magasins d'ateliers (volant d'atelier, préparation et outillages) sont, en général, communs à plusieurs ateliers.

3.9.3. La section ateliers généraux.

Les ateliers généraux mettent en œuvre, au profit des sections de réparation et du groupement des approvisionnements, des techniques particulières telles que peinture, chaudronnerie, mécanique générale, traitement de surface, bourrellerie et menuiserie.

L'organisation de cette section est identique à celle des sections de réparation.

3.10. Le groupement des approvisionnements.

Le groupement des approvisionnements (GAP) comprend :

• une cellule conduite des activités ;

• une section réalisation des approvisionnements ;

• une section comptabilité ;

• une section des magasins.

3.10.1. La cellule conduite des activités.

Placée sous les ordres du commandant de groupement, la cellule conduite des activités est chargée :

• de suivre l'application des protocoles de maintenance passés avec les formations soutenues ;

• de participer à l'élaboration du budget de gestion de l'établissement et de suivre, pour sa partie, l'exécution de ce budget ;

• de suivre l'évolution de l'emploi de la main-d'œuvre ;

• de veiller à l'adéquation des charges et des moyens du groupement.

Elle assure la tenue du tableau de bord du commandant de groupement, analyse les écarts par rapport aux objectifs et propose les actions correctives.

3.10.2. La section réalisation des approvisionnements.

Interlocuteur des formations soutenues et des ateliers de l'établissement, la section réalisation des approvisionnements est principalement chargée de réaliser l'adéquation du stock aux besoins.

Elle comprend :

• le poste technique de vérification ;

• le poste achats.

3.10.2.1. Le poste technique de vérification (PTV).

Il est notamment chargé :

• d'assurer en permanence l'adéquation du stock au juste besoin ;

• de renseigner et de conseiller les représentants des formations rattachées ;

• de contrôler et de suivre les demandes exprimées par les formations soutenues et les ateliers ;

• de suivre les consommations et les niveaux de stocks ;

• de gérer les commandes de recomplètement des stocks ;

• de rechercher les solutions les plus appropriées en cas de rupture de stock ;

• de détecter les articles à éliminer ;

• de veiller à l'application des directives relatives à la gestion des rechanges réparables ;

• de transmettre aux services centraux compétents les besoins en identification de nouveaux articles ;

• de réaliser et de tenir à jour la documentation relative à l'identification des articles ;

• de traiter les litiges.

3.10.2.2. Le poste achats.

Il est chargé :

• de réaliser, sur les crédits délégués, les achats d'articles de mode de réalisation décentralisé et les achats nécessaires au fonctionnement de l'établissement ;

• de vérifier la conformité et le décompte des titres de créance des fournisseurs et de les transmettre pour prise en charge ou certification du service fait ;

• de lancer les commandes se rapportant à des prestations de services confiées à des entreprises privées ;

• de solliciter la direction régionale en cas de besoin de passation d'un marché ;

• d'assurer la réception des rechanges réalisés localement.

3.10.3. La section comptabilité.

La section comptabilité est placée sous les ordres du comptable, nommément désigné par le directeur d'établissement.

Elle est chargée :

• de tenir la comptabilité des rechanges et des matériels autres que les munitions, en approvisionnement, en service, à la disposition d'organismes extérieurs et en attente ;

• de proposer au directeur leur répartition entre plusieurs détenteurs-dépositaires ;

• de connaître à tout moment, dans chaque position administrative, en quantité et en valeur les existants de l'établissement ;

• de justifier les entrées et les sorties ;

• d'assurer le suivi des vérifications des matériels figurant dans sa comptabilité ;

• de suivre la comptabilité des carburants et des ingrédients.

La section comptabilité comprend :

• le groupe matériels complets ;

• le groupe assainissement-cessions ;

• le groupe exploitation des registres-documentation.

3.10.3.1. Le groupe matériels complets.

Il assure la tenue des fichiers des matériels codifiés en approvisionnement, en service, à la disposition d'organismes extérieurs et en attente.

Il exécute les mouvements ordonnés par les ordonnateurs-répartiteurs.

Il fait respecter les délais d'exécution de ces ordres et traite des litiges conséquents.

3.10.3.2. Le groupe assainissement-cessions.

Il est chargé d'appliquer les procédures d'assainissement du stock et de cessions des rechanges et matériels complets.

3.10.3.3. Le groupe exploitation des registres-documentation.

Il a notamment pour mission :

• de tenir le registre journal, de suivre et de classer les pièces justificatives ;

• d'assurer le suivi de la documentation ;

• d'assurer le classement, la conservation et le versement des archives ;

• de produire les factures relatives à l'entretien des matériels d'usage courant (EMUC) des formations soutenues et de traiter des litiges conséquents.

3.10.4. La section des magasins.

Placée sous la responsabilité du chef de section des magasins, l'activité magasinage est assurée par des équipes regroupées en un ou plusieurs magasins.

Le magasinage comprend les fonctions de réception, de stockage, de distribution et d'expédition.

Le chef de la section des magasins est chargé :

• de la réception quantitative et qualitative de matériels reçus ;

• de l'identification des articles reversés ;

• du stockage, du conditionnement et de la conservation des articles quelle que soit leur provenance : organisme ravitailleurs, achats, récupération, reversement, confection, hypothèque pour cessions ;

• de l'exécution des mouvements (entrées, sorties et mouvements internes) prescrits par le comptable ;

• de la planification des expéditions ;

• de l'expédition des rechanges et des matériels et des formalités administratives correspondantes ;

• du traitement des litiges ;

• du tri, de la vérification et du reclassement des rechanges réparables ;

• du traitement des unités collectives.

3.11. Le groupement munitions.

Le groupement munitions (GMU) comprend :

• une cellule conduite des activités ;

• une section gestion ravitaillement ;

• une section stockage ;

• une section maintenance, composée d'un groupe surveillance technique et d'un groupe remise en état.

Dans le cas particulier d'un groupement isolé, le commandant de groupement peut se voir attribuer une autorité fonctionnelle sur une ou plusieurs sections du type protection ou moyens généraux.

3.11.1. La cellule conduite des activités.

Placée sous les ordres du commandant de groupement, la cellule conduite des activités est chargée :

• de la coordination des activités entre sections ;

• de la planification et de l'ordonnancement des travaux ainsi que du contrôle de leur exécution ;

• de l'exploitation de la comptabilité des travaux exécutés par le groupement ;

• de suivre l'évolution de l'emploi de la main-d'œuvre ;

• de participer à l'élaboration du budget de gestion de l'établissement et de suivre, pour sa partie, l'exécution de ce budget ;

• de l'organisation des plans d'enlèvement des munitions ;

• de l'application du plan de soutien central ;

• de l'application des protocoles de maintenance passés avec les formations soutenues ;

• du suivi de la documentation.

Elle assure la tenue du tableau de bord du commandant de groupement, analyse les écarts par rapport aux objectifs et propose les actions correctives.

Dans le cas d'un groupement isolé, la cellule conduite des activités a, en outre, mission d'élaborer les études et analyses de sécurité pyrotechnique, les dossiers d'installations classées et des polygones d'isolement.

Elle a, de fait, autorité sur le site informatique.

3.11.2. La section gestion-ravitaillement.

Elle est chargée :

• de la tenue de l'inventaire des munitions ;

• du ravitaillement guerre : suivi des niveaux et des priorités de constitution des stocks ;

• du ravitaillement paix : suivi des allocations en munitions instruction aux formations et entretien des stocks paix en fonction des allocations ;

• de l'exploitation des ordres centraux ;

• de la préparation et de l'exploitation des ordres locaux ;

• du suivi des lots ayant un classement particulier ;

• de l'exploitation et du suivi des documents informatiques relatifs aux mouvements comptables des munitions ;

• du suivi et de la planification de transports de munitions.

3.11.3. La section stockage.

Elle est chargée :

• du suivi du plan de charge (plan prévisionnel de mouvements de stocks) en liaison avec la section gestion-ravitaillement ;

• de la réception et de l'emmagasinage ;

• de la distribution et des expéditions ;

• de la mise en dépôt par des tiers déposants ;

• de la tenue et de la mise à jour des stocks ;

• de l'organisation des stockages dans le respect des règles de sécurité pyrotechnique et de conservation ;

• de l'exploitation et du suivi des documents informatiques spécifiques relatifs aux mouvements physiques des munitions.

3.11.4. La section maintenance.

Elle est chargée, dans le respect des règles de sécurité pyrotechnique :

• de la surveillance technique et, si nécessaire, des opérations de remise à hauteur ;

• des études techniques propres aux munitions et aux produits spéciaux, au titre d'établissement de marque.

Elle comprend :

• un groupe surveillance technique ;

• éventuellement, un groupe de remise en état.

3.11.4.1. Le groupe surveillance technique.

Il est chargé dans le respect des règles de sécurité pyrotechnique :

• de l'exploitation et de la diffusion aux corps des interdictions d'emploi ;

• de la remise à jour des caractéristiques de base des munitions au niveau local ;

• de l'exploitation des comptes rendus d'incidents et d'accidents de tir ;

• d'élaborer et d'exploiter les ordres concernant la maintenance des munitions ;

• d'exécuter les visites techniques périodiques ou occasionnelles ;

• de réaliser les opérations d'entretien sur les munitions ;

• d'effectuer les travaux de destruction confiés à l'établissement.

3.11.4.2. Le groupe de remise en état.

Il est chargé, dans le respect des règles de sécurité pyrotechnique :

• de remettre en état des munitions suivant le plan fixé par la DCMAT ;

• d'exécuter des opérations relatives aux différents niveaux techniques d'intervention sur des munitions particulières ;

• d'élaborer les modes opératoires et les procédures de contrôle corrélatives ;

• d'entretenir l'outillage et les vérificateurs nécessaires aux opérations de remise en état.