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1. Missions.

En application de l'article 1er de l' arrêté du 02 avril 1980 modifié visé en référence, le centre des hautes études militaires (CHEM) est chargé :

• de former des officiers appelés à de hautes responsabilités aux problèmes les plus élevés de la défense ; à ce titre, il dispense une formation de niveau stratégique qui concerne les domaines politico-militaire et opérationnel, la préparation du futur, l'organisation des armées et l'aspect international des questions de défense ;

• d'animer la réflexion des officiers dans le domaine de la stratégie générale militaire ; à ce titre :

  • il suscite et soutient les initiatives correspondantes ;

  • il facilite l'ouverture nationale et internationale sur les secteurs civil et militaire ;

  • il élabore et met en œuvre une politique de valorisation et de diffusion des travaux d'études et de recherches effectués.

En outre, au sein de la session nationale de l'institut des hautes études de défense nationale dont ils sont membres de droit, les auditeurs du CHEM participent à la diffusion et à l'explication des concepts militaires de défense.

2. Rattachement, subordination.

Le chef d'état-major des armées (CEMA) exerce son autorité sur le CHEM par l'intermédiaire du major général des armées.

3. Organisation.

L'officier général directeur du centre des hautes études militaires est également directeur de l'enseignement militaire supérieur (EMS). Il est assisté dans sa fonction de directeur du CHEM par un officier général ou supérieur directeur de la formation.

Ces deux officiers appartiennent à tour de rôle à chacune des trois armées.

Outre le directeur, la direction de la formation comprend :

• trois adjoints (terre, mer, air), tous trois anciens auditeurs du CHEM ;

• une cellule de programmation ;

• une cellule de soutien dénommée « moyens généraux », le secrétariat des auditeurs et le service général.

L'adjoint terre est également l'adjoint du directeur de la formation du CHEM. À ce titre, il exerce les fonctions de commandant de formation administrative.

4. Effectifs.

Les effectifs du centre comprennent, d'une part, le personnel d'encadrement et de soutien et, d'autre part, les auditeurs.

Hormis ces derniers dont le nombre et la désignation sont fixés chaque année par le ministre, tout le personnel est prévu dans un tableau d'effectifs autorisés (TEA). Ces effectifs font l'objet d'un tableau unique d'effectifs (TUE) approuvé par le CEMA.

5. Administration, notation, discipline du personnel.

5.1. Administration.

Le personnel d'encadrement et de soutien ainsi que les auditeurs sont affectés au CHEM. Ils sont administrés par ce dernier selon la réglementation propre à leur armée ou à leur service d'appartenance.

L'administration quotidienne du CHEM est assurée par les éléments de soutien de chaque armée ou service et par la base de soutien au commandement n^o 1 de l'école militaire.

Un règlement intérieur fixe les règles relatives à la vie courante.

5.2. Notation.

  Personnel militaire.

Sous réserve des modalités particulières fixées par les directions de personnel compétentes :

• le directeur de la formation note en premier ressort les officiers et les auditeurs du CHEM ;

• les trois adjoints du directeur de la formation notent en premier ressort le personnel non-officier de leur armée d'appartenance.

  Personnel civil.

Le directeur de la formation note en premier ressort le personnel civil de catégorie B.

L'adjoint du directeur de la formation (adjoint terre) note le personnel de catégorie C et assimilé mis en place par la région terre Ile-de-France (RTIDF).

5.3. Discipline.

Le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est exercé par le directeur de la formation à l'égard du personnel militaire placé sous son autorité directe.

Cependant, avant d'infliger une punition disciplinaire à un militaire n'appartenant pas à son armée, il consulte, le cas échéant, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé appartenant à la même armée que le militaire en cause.

6. Matériel.

Les règles de comptabilité du matériel au sein du CHEM sont celles en vigueur dans l'armée de terre.

7. Soutien.

Le soutien du centre est assuré par la base de soutien au commandement n^o 1 de l'école militaire.

Le soutien particulier du personnel de chaque armée est assuré par les formations supports, organismes territoriaux et services propres à chacune des armées, à la gendarmerie et à la délégation générale pour l'armement (DGA), pour la région parisienne.

8. Budget.

Le budget de fonctionnement et les crédits d'investissements du CHEM sont mis en place par le bureau budget-finances de l'EMA.

Les dépenses de support général sont financées par l'armée de terre, les crédits correspondants lui ayant été transférés en construction budgétaire par mesures sans incidence financière.

9. Infrastructure.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations mises à la disposition du CHEM sont programmées par l'état-major des armées au titre du plan d'investissement en métropole (PIM) et financées à partir de crédits du budget du secrétariat général pour l'administration.

La réalisation des travaux, comme l'exécution des opérations financières induites, sont assurées par le service constructeur.

Les dépenses d'entretien programmé (climatisation, sécurité, vérifications électroniques, …) des installations mises à disposition du CHEM sont financées sur les crédits de fonctionnement du CHEM mis en place par le bureau budget finances de l'EMA. La réalisation des travaux d'entretien est assurée par la base de soutien au commandement n^o 1 de l'école militaire.

10. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par le CEMA qui peut déléguer, par décision particulière, sa signature à des directeurs locaux de service relevant de la région terre Ile-de-France.

11. Contrôle de gestion.

Le CHEM met en place un contrôle de gestion sur l'ensemble de ses activités, conformément à la directive générale de pilotage de l'état-major des armées qui est son autorité de tutelle. Les grands axes de performance sont présentés dans un plan stratégique qui reçoit l'approbation de l'EMA.

Chaque année, une directive de contrôle de gestion fixe au CHEM des objectifs de progrès après concertation préalable.

Les résultats obtenus, qui sont mesurés à l'aide d'indicateurs, sont présentés chaque année lors d'une réunion de dialogue de gestion présidée par le major général des armées. Les mesures correctives éventuelles sont prises à l'issue de cette rencontre qui permet également au CHEM de proposer ses futurs objectifs.

12. Texte abrogé.

L' instruction 17610 /DEF/CAB/C/1 du 30 décembre 2002 relative à l'organisation du centre des hautes études militaires est abrogée.