Le comité directeur de l'enseignement militaire supérieur (EMS) pour la documentation relève du conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur (COEMS), dont la présidence est assurée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.

1. Mission.

Le comité directeur de l'EMS pour la documentation met en œuvre les directives du COEMS dans le domaine de la documentation et veille à leur application. Il a par ailleurs toute initiative pour lui proposer les études, les évolutions et les actions propres à améliorer le fonctionnement du dispositif documentaire de l'EMS.

2. Domaines d'application.

Le comité directeur de l'EMS pour la documentation exerce ses responsabilités selon trois axes :

• développement du dispositif documentaire de l'EMS ;

• satisfaction des besoins des armées ;

• ouverture vers l'extérieur.

Dans cet esprit, et de manière prioritaire, il garantit la coordination des activités documentaires menées à l'école militaire au profit de l'EMS : organisation générale, missions respectives des différents pôles de documentation, fonctionnement d'ensemble.

Dans ce cadre, et selon les orientations du COEMS :

2.1.

Il met en œuvre la politique de documentation définie par l'EMS en matière de documentation sur les questions de défense et en évalue l'impact.

Il constitue, entretient et développe le fonds documentaire correspondant et en assure la mise à disposition au travers d'un catalogue unique.

Il exécute les directives reçues pour ce qui concerne les systèmes d'information, la politique d'acquisition et l'emploi des moyens.

Il met en application la charte documentaire et le règlement intérieur retenus pour l'ensemble des centres documentaires, veille à leur respect et aux évolutions nécessaires.

2.2.

En liaison étroite avec les autorités de tutelle des différents centres de documentation, il veille à la satisfaction des besoins des forces armées et des formations rattachées dans le domaine de la documentation générale de défense et dans celui de la documentation spécialisée.

Outre les questions spécifiques à la documentation, il contribue à la promotion des activités de recherche au sein de l'EMS.

2.3.

Enfin, au titre de sa mission, il établit et développe toutes les relations fonctionnelles requises, tout particulièrement avec le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Il conduit dans son domaine de compétence, et en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du ministère de la défense, une politique de communication destinée aux forces armées, aux formations rattachées et à l'extérieur du ministère. Il apporte son soutien à toutes les actions de rayonnement des armées en la matière.

3. Composition.

Le comité directeur de l'EMS pour la documentation est composé :

• du directeur de l'EMS, président ;

• du directeur du collège interarmées de défense (CID) ou de son représentant ;

• des commandants des centres d'enseignement supérieur des forces armées ou de leur représentant ;

• du délégué à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ou de son représentant ;

• du directeur du centre des hautes études de l'armement (CHEAr) ou de son représentant ;

• du directeur de l'enseignement du centre des hautes études militaires (CHEM) ou de son représentant ;

• du directeur du centre d'études et de recherches de l'enseignement militaire supérieur (CEREMS).

En cas d'absence du directeur de l'EMS, la présidence du comité directeur est assurée par le directeur du CID.

4. Fonctionnement.

Instance collégiale, le comité directeur de l'EMS pour la documentation s'appuie dans sa mission sur le centre de documentation du CID et les actuelles bibliothèques spécialisées⁽¹⁾ de l'école militaire.

Le service de documentation du CID est responsable de la coordination d'ensemble des activités du centre dont il constitue le pôle généraliste. Il pourvoit par ailleurs aux besoins propres de ses personnels,

Satellites du pôle généraliste, les bibliothèques spécialisées de l'école militaire mettent en œuvre la politique de documentation définie par le COEMS dans la limite des compétences de ce conseil.

Le comité directeur se réunit tous les trimestres ou à la demande ; il rend compte au COEMS, en tant que de besoin et au minimum annuellement, de l'ensemble de ses activités. Enfin, à la demande du COEMS, il mène les réflexions et les travaux souhaités par le conseil dans le domaine de la documentation.

Son secrétariat est assuré par le collège interarmées de défense.