DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 5 0 4 1 3 A
ARRÊTÉ portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.
Du 30 avril 2007NOR D E F H 0 7 5 0 4 1 3 A